Liasse h. (Pamiers h Viiry-le- François

Décret de TAssemblée nationale du 9 septembre 1 790 relatif aux dépenses faitesen exécution dn r^ement du a A janvier

Pièces rdatives aux dépenses des assemblées électorales réglées d'après décret du 9 septembre 1790, dassées alphabétiquement Liasse 1 . ( Aix à Lunéville. ) Liasse 9. (Mâcon à Viilers- la- Montagne. ) Liasse 8. Récépissés des directoires des départements relatifs au décret du 9 septembre 1 790.