CHAPITRE IV

LISTE, PAR DIVISIONS, DBS PRÉVÔTS GENERAUX DE LA MARECHAUSSEE DE FRANCE, EN I789.

NOTE PRÉLIMINAIRE

(îLes prëvto des maréehaux, dit Expilly, sont des juges d*ëpée ëiabits dans toutes les pronoces du royaume pour fSedre leur procès à tous les vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, et pour connaître et punir certains crimes en certains cas, quoique commis par des persoones domiciliées. Ces prévôts des marédiaux et leurs lieutenants ont la qualité d^écuyers et de conseiliers du Roi, voix délibérative dans les affaires qu*ils peuvent juger, rang et séance aux si^^es présidiaux après le lieutenant criminel du siège. 9)(*) Considérés comme juges d'épée, les prévAts généraux n'appartiennent qu'incidemment à l'histoire de la convocation , et particulièrement si l'on étudie les modifications apportées à leur compétence par l'autorité royale lors des troubles soulevés è Paris et dans les provinces en 1 788 et en 1 789 ^*\ Mais comme commandants des trente-quatre compagnies de maréchaussée établies dans le royaume, ils sont directement liés au sujet qui nous occupe, puisque c'est par leurs soins qne les lettres royales pour la convocation , qui seules permettaient aux juges royaux d'exercer leur action , étaient remises à destination. Envoyées d'abord aux gouverneurs généraux des provinces, elles étaient transmises par ces derniers au prévôt général et portées au si^e des bailliages par les cavaliers, souvent même par les lieutenants ou les sous-lieutenants de la maréchaussée. Les reçus de ces documents sont cooservés en très grand nombre aux Archives nationales, ainsi que les lettres des prévôts généraux ayant rapport à ces événements. C'est à ces titres divers qu'il nous a paru utile de dresser une liste complète de ces officiers et d'identifier leurs signatures.

Nou9 avons pris pour base de nos recherches les dernières décisions royales se rapportante l'état de la maréchaussée, c'est-a-dire l'ordonnance du a8 avril 1 778^')

(') Dictionnaire géographique , i. lY, p. 556. Voir aiuâ la Déclaration da Roi jur k» cas prévdUmx ou prénUaux, donnée à Mariy le 5 février 1761, enregistrée au Pariement le 16 da même mois.

^^ Voir en particulier Y Ordonnance du Roi du it $nai fjSg, relative aux attroupement»; la Déclaration du si mai tySg, qui attribué par prooieion aux prévéti dee maréchau»»éea le jugement de$ particulière

prévenu» d* émotion» populaire» ^ aUroupeiNM/f, etc.; V Ordre du Roi du 2a juin tj8g, relat^ aux attroupement», etc. Ces diverses dëdaions royales sont rapportées sommairement au Aapitre V de la première partie de cet ouvrage.

(') Ordonnance du Roi concernant la maréchau»aée. Paris , Imp. roy. , 1 788 , in-â*, et Valenciennes, 1 79A , in-i a de 1 98 pages. (Arch. nat., AD tIi 7.)

et oelie du 18 juillet fjSi^^K Aux termes de la première de ces ordonnances, le corps de la maréchaussée «sera, à oommeucer du 1" juin prochain, composé de 6 inspecteurs généraux, 33 prévôts généraux, 108 lîeulenanU, iSo sous-fieutenants , 1 5o maréchaux des logis , 65o brigadiers , a,&oo cavaliers et 33 trompettes. Ledit corps sera divisé en 6 divisions^, etc. La seconde des ordonnances citées réunissait au corps de la maréchaussée la oompgnie dite de rbe-de-Franoe qui, en raison de sa situation particdière, puisqu'dle relevait directement du ministre de Paris, avait été laissée en dehors des précédentes modifications.

La collection la plus complète de tous les actes de Tautorité royale reialib à la maréchaussée se trouve aux Archives nationdes dans la collection R<Midonneao (AD VI, 7 et 8); le texte des provisions, commissions ^ et hrevels, ooneeniaot toutes les charges et fonctions, depuis celles des maréchaux de France jusqu'à eeiks des arobers-gardes, est conservé aux Archives nationales dans la série Z^, paiticulièrement, pour les trente dernières années de rancien régime, de Z^ laS à i&i, les registres i&oet i&i formant taUe.

On peut eonsolter enfin, sans parler des innombrables ouvrages spédaux et des articles de dictionnaires souvent très dévdoppés, la trCarte des maréchanssées de France, divisée en ses Sa départemento, contwmément à leur rétaUisaement, suivant la déclaration du 9 avril lyao, outre le département actnel de Lonaine, dressée par M. Riaii-Zanoni, oorrigée en 1766» ^\ Voir aussi : crÉtat de la «unpagnie de la prévAté générale de laeonnétoUie, gendarmerie, marédianssée de France et des camps et années de Sa Majesté, ieqnd Hle veut étro déposé au greffe de la Cour des aides de Paris, en exécution des lettres patentes du 6 mai 1758, conceniant les privilèges des officiers et gardes de cette compagnie.» Cet état est signé Loidê à la date du 8 mai 1789. Le prévôt générai de la connétaUie âait à cette époque Louis-François Magnier de Bains. Les états de cette conqM^gnie, de 166& à 1789, sont conservés aux Archives nationales dans le même registre

(z^ Sio).

(^) Ordonnance du Roieonemrnant (aeom- trouve encore en 1789 un certain nombre pagme de nutréchauëêée de l'iU^Franee, de ces prévôts pourvus de provisions. La

(Arch. nat , AD vi, 8.) plupart n*ont que des 1

(>^ Les charges des prévôts généraux de <*) Coup é^mH gMrtd »wr U Frtmet, par

la maréchaussée étaient héréditaires aoi M. Brion, Paris, 1765, ia-&*, BibLnit,

termes de Tédit de réforme de 1710; on L i&/i5.