INTENDANCE DE NANCY

Intendant : Jean-Baptiste -Frapçois Moulins de la Porte, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, mattre des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, troupes, fortifications et frontières de Lorraine et Barrois.

Signature : De la Porte,

[Aux termes du règlement royal du 7 février 1789, les trente-cinq bailliages, tous principaux y de ces provinces devaient réduire leurs dépu^tions dans les^ villes de Nancy, Mirecourt,Sarregttemine8 et Bar-le-Dac.( Voir ci-dessus, p. aSa , VOrdre des élections et députations et le règlement royal.)

D après le Projet de répartition pour ijgt, la population, en 1781, de Y ancienne géniraUté de Nancy était de 8/i6,9i8 habitants, et sa superficie de 896 lieues carrées. Note jointe à ce document : irLa Lorraine était sujette aux gabelles locales, équivalentes à celles dn Dauphiné. Les droits de traites et celui de consommation sur les marchandises coloniales n'y étaient point perçus; mais leur commerce intérieur et extérieur était sujet h divers droits locaux. 1» D*après Y Almanach royal de tj8g, «M. de la Porte de Merlay,)) intendant de Perpignan en 1776, avait été nommé à Nancy en 1778.]

«70 CONVOCATION DBS ËTATS GÉNÉRAUX.

PROYBNGB.

IRTIHBAlfCB D^AIX.

Intendant : Charies-Jean-Baptiste dbs GiLLOu^'^ de u Tour db GLBirf, conseiller du Roi en tous ses Conseik, mattre des requêtes honoraire de son h6tel, premier président au parlement d'Aix et intendant de ses pays de Provence, Avignon et comté Venaissin, seigneur de Gheielles et Dompierre.

Signature : La Tour.

[ Les états de service de de la Tour sont ainsi exposés an décret du 9& mars 1 79 1 : ffDes Gallois de la Tour (Gharies-Jean-Baptiste), né le 1 1 mars 1718, conseOler au parlement de Provence en 1785 « mattre des reqoètes en 1738, préndent au grand conseil en i7io, ifitendant de Provence en t^hh, premier président en 1 767, mspecteur du commerce etpr&ident de la compagnie d*Afriqoe, cfaaigé des détails d'administration et militaires pendant la guerre d'Italie, exposé ii des dépenses extraordinaires lors du passage de Tlnfant et de M. le duc de Modène, chaigé de la subsistance des troupes, des fourrages et approvisionnements, etc., pour le siège de Malines, etc.; 55 ans de service ; pension s9,ooo livres, seeoun de 1 5,000 livres. « {Second itat det peuioimmni égis de pbu de mHxaae-4^ — irAn mois de mai 1788, les députés des communes s'assemblèrent par ordre du gouvernement à Lambesc. Malgré la résistance de M. l'intendant, ils y dâibâèrent par acclamation de décerner une médaille d'or à M. des Gallois de la Tour. La médaille a été frappée; elle représente d'un cAté le buste de H. l'intendant et de l'autre un emblème avec cette inscription : Le tiers état de Provence à Gharles- Jean-Bapliste des Gallois de la Tour, intendant du pays, son ami depuis plus de quarante années.» {Jomrual de ParU du 10 mai 1789 , compte rendu de la remise de cette médaille àde la Tour, le as avril 1789.) Lon des troubles parlementaires du mioislëre Maupeon , de la Tour cessa ses fonctions d'intendant ; d'après IL Lad. Lalanne (Dietioimaire kûlorifue), il (ut remplacé à ce titre de 1771 à 1778 par de Monthycm et de 1773 à 1775 par Senac de lieîlhan.

Pour la convocation, la Provence fut divisée en treiie sénéchaussées tontes principales, sans secondaires; dix des sénéchaussées principales devaient réduire leurs députatîons à Braguignan, Forcalquier et Toulon. (Voir ci-dessus, p. a&i , l'ordre des Sections de ces sénéchaussées, et p. 9&3,le règlement royaidu h avril 1789, modificatif deeeluido i mars 1789.) — V^frèsk Pn^ de répartUitmpour 1791, la généralité d'Aix avait, en 1781, une pc^nlation de 716,109 habitants et une superficie de i,i&6 lieues'carrées. Note jointe il œdocnment: «Cette généraiîlé était sujette aux petites gabelies, à l'exception de la sénéchaussée d'Aries, franche de

^') On trouve ce nom orthographié indiflRéreimneiit : Galois, Gallois ou Galloys.

INTENDANTS ET GOMMISSAUES DÉPARTIS. &7i

rimpAl du sel , et de la vallée de Barcelonnette, où le prix principal ëiait À{aivalent à la valear à laquelle les frais d achat, de transport et les bënéGoes de commerce élevaient le sel. La ville de Marseille et son territoire étaient exempts des droits de traites et droits de consommation. Les droits d*aides n*avaient point lieu dans cette généralité. «]

Intendant : Germain-François Dupaurb, chevalier, seigneur de Rochefort, le Ghalenet, Septfons et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, ancien avocat général de la Cour des aides de Paris et conseiller d'honneur de ladite cour, intendant et commissaire départi par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en sa province de Bretagne.

Signature : Dufaure de Rochefort.

[La commission d*intendant de Bretagne pour le sieur Dubure de Rochefort porte la daté du li décembre 1788. 11 remplaçait Bertrand de Mollevilie, qui avait été nommé , non pas en 1 78s , comme Tindique M. Lalanne(DiWt(miiatr0 historique) , mais par commission datée du 3 mai 178Î (Arch. nat., 0\ i56, p. 699). Ïj'AInumaeh royal de ij8g indique encore Bertrand de MoileviUe comme intendant de

Pour la convocation, quatre ordres distincts furent en réalité constitués en Bretagne. Le haut clergé et la noblesse, convoqués en assemblées spéciales à Saint- Brieuc, refusèrent de députer aux États généraux. Le bas clergé, réuni par assemblées diocésaines (voir ci-dessus, p. 365), élut vingt-deux députés. Le tiers état fut convoqué dans vingt-cinq sénéchaussées, toutes principales, Kiriïeuî àe ces sénéchaussées principales devaient réduire leurs dépnta tiens à Fougères, Nantes, Vannes, Garhaix, Qnimper, Moriaix et Saint- Brieuc (Voir ci-dessus, p. 963, Tordre des élections du tiers état en Bretagne.)

Les neuf diocèses de Bretagne formaient unité de recettes pour le recouvrement des impôts. D'après le Prof et de répartition pour îjgî,là généralité de Rennes avait, en 1781, une population de 9,Q7&,97& habitants et une superficie de i,77& i/q lieues carrées. Note jointe à te document: «r Cette province était exempte de tout impôt sur le sel ; elle n'était point sujette aux aides, mais cet impôt était remplacé par les impôts et billots abonnés aux États, et par les devoirs, droits perçus sur la vente en détail. Ces droits formaient une ferme particulière , adjugée tous les deux ans par les Étals; die comprenait les bénéfices du commerce sur les boissons et principalement sur l'eau-de-vie. »]

CORSE

Intendant : François-Nicolas i« la GuatAoy yb, chevalier, conseiller du Roi en tous ses Conseils, conseiller honoraire en sa Cour et grand'chambre du parlement de Paris, intendant de justice, police, finances, vivres, fortifications, et commissaire départi pour 1 exécution des ordres de Sa Majesté en THe de Corse.

Signature : De la GuiUaumye.

[ Pour la convocation , les ooze juridictions royales de Corse , agissant comme bailliages priodpaax sans secondaires, réduisirent à Bastia leurs députations et leurs cahiers. (Voir ci-dessus, p. 977, le règlement royal du 99 mars 1789, et p. 979, Télat de ces juridictions royales. ) — D'après le Prof et de rèpardtikm four ijgi, l'He de Corse avait, en 1781, une population de i9&,ooo habitants. Noie jointe à ce document : irLes impositions directes de Corse se payaient en nature. Le prix da sel y était à un prix modéré et Timpôt n'est calculé que sur l'excédent de prix aa delà de la valeur intrinsèque et des bénéfices légitimes du commerce , déduction faite des 1 0 sols par livre ; le tabac et les aides n'y étaient point établis. Les droits de traites étaient de 1 5 p. 0/0 sur les importations de l'éti'anger ; de 7 1/9 p. 0/0 sur celles de France. Le oontrAle et l'insinuation, d'un taux fixe, étaient d'un produit insuflisant pour compenser les frais de perception, n]

DAUPHIINÉ.

G^NiRALIT^ DE GRENOBLE.

Intendant : Gaspard-Louis Cazb, baron de laBove, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes honoraire, intendant de justice, police, finances, troupes, fortifications et frontières de la province de Dauphiné.

Signature : Caze de la Bave.

[Gaze de la Bove était intendant de Bretagne lorsque, remplacé par Caumartin de Saint Ange, à la date du 7 janvier 178&, il fut envoyé en Dauphiné. Dans des instructions particulières adreâsëes au maréchal de Vaux, ^juillet 1788, on Ut les lignes suivantes : irM. le maréchal de Vaux trouvera en M. de la Bove un honnête homme, doux, mais faible, lié avec la province, ayant son fils conseiller au Pariemenl, s'étant fait Dauphinois, voulant plaire et être aimé. Sa Majesté est dans les dispositions de le rappeler, mais Elle ne la pas voulu dans ce moment. Celai

qa'EUe aurait eavoyë, ne comiaissant rien, n'aurait été d*aucane utilitë à M. le maréchal; il jugera de la convenance et du roomenti) (Arch. nat., B*, &3.)

L*ëleetion d^ députes aux États généraux ayant été faite en Dauphiné par les États de la province, il n*y a pas lieu de rechercher ici les divers i-essorts de justice de ce pays.

Élus dans les premiers jours de janvier 1789 ^^^ avant Tenvoi r^[ulier des*lettres royales de convocation , les députés des États du Dauphiné eurent leurs pouvoirs validés par la lettre du roi datée du 7 avril 178g. (Voir ci*dessus, p. ogo.JLors de Y assemblée générak des trois ordres de la province de Dauphiné tenue à Romans en septembre ij88, Tappd de la noblesse et du tiers état se 6t par élections ; le détail des paroisses enclavées dans les élections de Grenoble, Vienne, Romans, Valence, Gap et Montélimar se trouve aux Archives nationales (B ni, 56, p. 1 et suiv.).

D'après le Prc^'et de répartition pour îjgi,h généralité de Grenoble avait, en 1781, une population de 669,81a habitants et une superficie dei,03& lieues carrées. Note jointe à ce document : trCetle province n'était point sujette aux aides ; elle (usait partie des petites gabelles; le prix du sel y était peu élevé, mais le Briançonnais jouissait d'une modération plus considérable. »]

COLONIES