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MM's Tardif et Marc, échevins, pour prier ToFateur de leur confier cette oraison pour la faire imprimer. Comme ce même orateur tomba malade, il ne put la mettre au net que le 8 avril suivant, jour auquel il la remit à l'Hôtel de Ville. Je fus chargé de Pexaminer. Après mon rapport fait à la compagnie, on fit passer Timprimeur au pavillon de la foire. Là, il fut arrêté ce que l'on verra dans la coppie de la lettre suivante, adressée à Paris, à M"" de Fontette, intendant, le i®*" mai 1760.
« Monsieur, quoique vous nous ayez duement autorisés à faire célébrer un service solennel pour le repos de l'âme de M"" le Maréchal, duc de Goigny, notre illustre gouverneur et protecteur, nous n'avons pas jugé à propos, sans votre agrément, de faire les frais de Pimpression de son oraison funèbre, que M"" Amiel, prieur de l'Hôtel Dieu, nous a confiée. Voiez, Monsieur, les conventions que nous avons arrêtées avec le s'' Pyron, imprimeur de notre hôtel. Il se charge de tirer 3oo exemplaires de cette oraison, d'en fournir gratuitement un 100 au corps de la ville, que le surplus vertiroit à son bénéfice, qu'il en pourra disposer pour Tindemniser de ses frais de papier et d'impression. Nous arrêtâmes ensuite que, du nombre de ces 100 exemplaires^ qui seront à notre disposition, nous ne pourrions nous dispenser d'en présenter une cinquantaine à l'orateur, quoiqu'il en ait requis un plus grand nombre. Nous ne pensons pas. Monsieur, que nous puissions en envoyer moins de deux douzaines à Mr le duc de Coigny, gouverneur de notre ville, ce qui fait qu'il n'en resteroit plus que 26 à notre disposition. Nous arrêtâmes encore que nous aurions l'honneur de vous adresser la présente pour fixer le nombre que vous jugerez convenable de distribuer à la principale noblesse et aux membres des corps distingués que nous invitâmes
au service de M^ le Maréchal de Coigny. C'est à vous. Monsieur, de décider quelle somme vous voudrez bien nous authoriser d'employer pour le nombre : à lo sols par exemplaire, il sera facile de la fixer. Nous espérons, Monsieur, que vous voudrez bien nous honorer d'une réponse. Nous avons l'honneur d'estre, etc. Les échevins, Pavocat et, le procureur du Roy de THôtel de Ville de Caen.
Réception de Monsieur de Mondrainville.
Du lundy après midy, 5 may 1760. — Messire Pierrj François Jean Baptiste de Bernières, escuyer, seigneur et patron de Mondrainville, Gavrus, Tour, Baron, Tourmanville, Deux Jumeaux, Longueville, Camilly, Le Fresne, Coinet ; baron de Tournebu, Moulines, Fontaine-Halbout, Caumont, Livet, Mesnil-Lande, Saint- Hippolythe; chevalier de l'ordre royal militaire de Saint- Louis, nommé par l'assemblée générale du 20 février dernier, pour remplacer M"' le marquis de Vrigny, en qualité de maire, s'est rendu seul et sans députation à l'Hôtel de Ville, sur les quatre heures. Et environ une demie heure après, il a prêté serment en la manière accoutumée, la main sur le crucifix qui est dans le livre chartrier, à Popposite duquel est la formule du serment. Monsieur l'abbé du Moustier de Ganchy (i), prestre,
(i) Jean-Pierre-Nicolas Anne du Moustier de Canchy avait été installé comme lieutenant général civil du Bailli, le 28 juillet lySô. Il prit la charge de son frère, François-Gabriel-Aimé du Moustier, qui se démit en sa faveur, par suite et nécessité d'arrangements de famille. Il était archidiacre et chanoine de l'église cathédrale de Bayeux, conseiller clerc au Parlement de Normandie, et obtint des lettres de comptabilité pour une durée de trois ans. (Carel, Note sur les magistrats du Bailliage et Siège présidial de Caen. Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, tome XX, iSgg).
archidiacre d'Hyesmes, conseiller clerc au Parlement de Normandie et lieutenant général civil du Bailliage de Caen, prétendoit, en cette qualité, estre seul en droit de faire prêter serment au sieur de Mondrainville; il luy en avoit même fait compliment. Il s^aydoit, pour étayer son droit, de J'édit du mois de novembre 1783, concernant le rétablissement des offices municipaux des villes à vendre. Cet édii porte que les acquéreurs des offices de maire, dans les villes ou il y a cour supérieure, archevêché, évesché ou siège présidial, seront reçus par les Par- 'lements.
Nous opposâmes à cette prétention que s'il s'agissoit d'un maire en titre, elle auroit lieu, parce que le Conseil a sagement prévu qu'un homme de fortune, sans naissance, sans éducation, sans aucune tainture des affaires, pourroit, avec de Targent, se mettre à la teste d'une ville, et que les Parlements pourroient seuls estre en droit de le recevoir pour juger de sa capacité ou de son incapacité; qu'il en estoit bien autrement de M<' de Mondrainville, choisy d'une voix unanime de notre ville, laquelle estoit rentrée dans tous ses droits, par arrêt du Conseil d'Estat du Roy, du 18 avril 1747 : qu'elle pouvoit seule procéder à sa réception, suivant la formule du serment ordinaire.
Ces motifs furent cause que cette même réception a esté faitte sans aucun appareil et sans députation, p^ce que l'on craignoit que M^ de Canchy ne fit signifier une défense en attendant la décision du Conseil, qu'il auroit peut être demandée. Enfin, tout est consommé à la satisfaction générale de notre ville, excepté les opposants auxquels il ne restera pour toute ressource qu'un prompt repentir.
Réponse au sujet de V oraison funèbre .
Répense à la lettre d'autre part. — « Paris, le 4 may I 760. 11 n'y a rien de mieux. Messieurs, que les arrangements que vous aviez pris pour rendre publique Toraison funèbre de M' le Maréchal duc de Coigny ; mais il me semble que ce ne sera pas le plus ou moins de dépense que vous pourriez faire qui peut servir à honorer sa mémoire, lorsque votre imprimeur en tire 3oo exemplaires, dont il vous en fournit un cent gratuitement. Ce même nombre sera tou)ours répandu dans la ville. 11 me semble que, de votre côté, il vous avertira suffisamment pour la distribution que vous vous proposez. Je suis. Messieurs, etc. Signé : Fontette ».
Réflexions sur cette réponse. — On voit, par la lettre portée au folio 19, à l'adresse de M' Plntcndant, qu'on luy marqua que, du nombre des 100 exemplaires, il y en aura 5û pour l'orateur et 24 pour W le duc de Coigny. Il n'en restera donc que 26, sur quoy on ne pourra pas en donner moins de 2 à M"^ de Fontette, autant à M^ le duc d'Harcourt, lieutenant générai, commandant en chef, logé, depuis plus de 4 ans, à l'évesché ; 2 à M"" le marquis de Brassac, aussy lieutenant général, commandant en sous ordre. Sy Ton en donne à M^ le comte de Tonnerre, maréchal de Caen ; à MMfs les colonels des régiments de Chartres-cavalerie et de Poitou-infanterie, qui sont actuellement icy, etc., il se trouvera que sy notre compagnie veut en avoir chacun un exemplaire, il faudra qu'elle l'achète de ses propres deniers. C'est ce que M-" l'Intendant seroit charmé d'apprendre. Pour moy, je serois de l'avis qu'on n'en distribuât aucun qu'après que nous serons fournis, et sv la noblesse et les corps se plaignent, je les renverrois au dispensateur des deniers de la ville.
Portail des Cordeliers. Le tambour a esté placé en janvier l'jôi.
Dans le mois de may i 760, les R. R. P. P. Cordeliers de Caen (i) ont fait murer le portail qui servoit d"'entrée dans leur église par la collatérale. On entre aprésent par la grande porte de Torgue. Cette porte est faite depuis i5 ou 16 ans.
M^ de Saint Ouen, gendarme.
«Versailles, 12 may i 760. — Monsieurmoncompagnon, je vous ai destiné pour estre près du Roy, le quartier de juillet prochain. Je compte sur votre exactitude et que
(i) L'ancien couvent des Cordeliers était situé, rue Elie-de- Beaumont, sur l'emplacement actuel de la Communauté des Bénédictines du Saint-Sacrement, qui ont acheté ce qui en restait vers 1816. L'église a été complètement modernisée.
D'après une note de M. Rouvray, chanoine du Sépulchre, citée par M. Léchaudé d'Anisy, les Cordeliers s'établirent à Caen en 1236. Le registre des doyens et chanoines du Saint-Sépulchre mentionnait plusieurs chanoines du nom de Belleth, qui en étaient les fondateurs. Ils devinrent, par la suite, dépositaires des lettres et archives, chapelains de l'Université de Caen.
Les Belleth étaient une ancienne famille noble de Caen : une de ses branches passa en Angleterre avec Guillaume-le-Conquérant et s'établit dans le comté de Dorset où elle possédait de grands biens.
Le couvent fut ruiné en i562 par les huguenots. On commença à restaurer l'église en 1578 avec les aumônes des fidèles. Un vitrail, aux armes de la Ville, fut donné par celle-ci en 1597. La famille de Mathan donna également le grand vitrail qui était sur la porte de la sacristie. On y voyait encore, en 1790, les armes de cette famille. Isabelle le Bas, dame de Combes, épouse de Pierre de Mathan, seigneur de Mathieu, était inhumée au milieu du chœur et sa sépulture couverte d'un marbre avec une épitaphe.
Les Cordeliers possédaient une bibliothèque remarquable, que le P. Martin avait considérablement augmentée. Ce qui put en être sauvé après la Révolution a été réuni à la Bibliothèque de la Ville.
vous ne manquerez pas de vous rendre icy le 29 juin, bien monté. Accusez moy directement la réception de la présente. Je suis, Monsieur mon compagnon, parfaitement à vous. Signé : le maréchal prince de Soubise. Et sur l'enveloppe est écrit : A Monsieur Le Petit de Saint Ouen, gendarme de la garde du Roy, rue de S' Jean, à Caen ».
Nota que ce sieur de Saint Ouen est mon neveu, estant sorti du mariage d^entre M"" Charles Le Petit, sieur de Hautmesnil, advocat, et de dame Marie Françoise de la Douespe, son épouse. Le sieur de Hautmesnil avoit espousé la sœur de ma chère femme. Ils sont tous décédés.
[Adjudication de Vameubletnent des casernes.]
Versailles : le 28 may 1 760. — « Messieurs, l'affaire que le corps municipal de Caen avoit portée au conseil, au sujet de Pexécution de Tarrêt du 4 juin i 768 et de l'adjudication de Pameublement des cazernes, vient d'y estre décidée. Il a esté ordonné que cette adjudication, faitte par M"" l'Intendant, soriiroit son plein et entier effet et que l'arrêt continueroitd'estre exécuté. (Nota que cet arrêt attribue à M^ l'Intendant de faire toutes les adjudications qui concernent la ville devant luy). Le Roy^, neammoins, pourroit peut être se porter, dans la suite, à rétablir le corps de la Ville dans son ancienne forme d'administration. Mais, pour y parvenir, il faut que les officiers municipaux qui sont actuellement en place et qui semblent devoir mériter la confiance de leurs concitoyens, cherchent à réparer, par une conduite exacte et modérée, ce qu'il y a pu avoir de répréhensible dans celle de leurs prédécesseurs. Et ce ne sera même que sur le compte qu'en rendra M"" rintennant que la Ville pourra se flatter d'obtenir la grâce dont il s'agit. J'ay cru devoir moy même vous faire
part des dispositions de S. M. à cet égard, afin que vous puissiez agir en conséquence et travailler à les méritter. Je suis. Monsieur, votre affectionné à vous servir. Signé: Berlin ».
Extrait de Parrêt du Conseil du 24 may 1760 : « Le Roy, en son Conseil, sans s'arrêter à l'opposition des officiers municipaux de ladite ville de Caen, a ordonné et ordonne que Parrêt rendu en son Conseil le 4 juin 1 ybS [c'est cehiy qui attribue à Af Vlntendant le droit de faire des bannyes] continuera d'estre exécuté selon sa forme et teneur. En conséquence, veut S. M. que la fourniture des cazernes, qui a esté passée en exécution de cet arrêt du i3 mars 1759, par devant M"" Tlntendant et commissaire départy, sortira son plein et entier effet ; ordonne, etc. Fait au Conseil d'Estat du Roy, S. M. y estant, tenu à Versailles, le 2 3 may i 760 ».
Le 2 3 décembre 1760, nous avons reçu une lettre de M^ rintendant, par laquelle il nous marque qu'il va représenter au Conseil pour décharger la Ville de 4,25o livres qui vont estre dues au s"" Magnier, adjudicataire des meubles de notre cazerne, et qu'il espère l'obtenir. Cela luy est facile, parce que, malgré l'arrêt qu'il a obtenu, qui confirme l'adjudication, il a des ordres secrets de décharger la Ville desdites 4,2 5o livres.
Nouveaux 3 sols par livre esteints.
Du 12 juin 1760. — On a affiché une ordonnance de M"" l'Intendant, en date du 10 de ce mois, portant suppression, à commencer au y^r juillet prochain, sous le bon plaisir du Conseil, des nouveaux 3 sols pour livre, en sus des anciens octrois de la ville de Caen, prorogés pour six années, par arrêt du 3o aoust 1737. Cette suppression esteint 2,000 livres que la Ville paie par an à
M"" le maréchal de Coigny, pour son logement, comme gouverneur de Caen. Elle esteint aussy i,ooo livres que l'on paie aux frères des escoles chrétiennes, dits Grands Chapeaux. Ces deux sommes dévoient, par cet arrêt, estre acquittées, par préférence à toutes autres dettes. Cette même suppression va mettre la Ville hors d'estat de faire passer son nouveau tarif.
{^Impression clandestine.']
Du 19 juin I 760. Quoyque l'arrêt citécy contre, rendu le 24 may 1760, concernant la cession des meubles des cazernes faitte par Mr F Intendant le 14 septembre dernier, ne porte point qu^il sera imprimé, on a cependant engagé un imprimeur à la rendre public par l'impression qu'on a faite, en un petit recueil in-4°, contenant en vingt-quatre pages, sept arrêts concernant la Ville, à la fin duquel est l'Ordonnance de Mr l'Intendant cy contre, du I" de ce mois, qui supprime, par provision, au i^r juillet prochain, les nouveaux 3 sols pour livre. Ce recueil est sans permis et sans nom d'imprimeur, ce quy a engagé notre compagnie à mander, cejourd'huy, 19 juin 1760, le sr Manoury, libraire, pour scavoir à quel droit il s'est ingéré de débiter ce recueil : qu'il n'ignore pas qu'il est en contravention aux statuts de la librairie et aux règlements qu'il n'y a que l'imprimeur du Roy, qui est le s"" Pyron, qui soit en droit d'imprimer et de faire débiter toutce qui est émané du Conseil du Roy et aux frais de S. M.
Le sf Manoury a répondu à M^ de Mondrainville, maire, l'audience séante, qu'on luy avoit remis une douzaine d'exemplaires pour débiter; que la plus grande partye avoit esté achéptée par notre compagnie (à 1 2 sols pièce) ; qu'il ne luy en restoit plus que quatre : que, sy cela faisoit de la peine, il estoit disposé à les remettre à
THotel de Ville ; qu'il ne pouvoit déclarer celuy qui les luy avoit confiés pour les débiter. Et, sur ce que M^ de Mondrainville luy a représenté, s''il signeroit sa déclaration, il a répondu que non. Dont du tout a esté dressé procès verbal par le greffier, secrétaire de THôtel de Ville. Signé de toute la Compagnie, (i) Un exemplaire du Recueil y a esté joint, contremarque et coté sur tous les feuillets par mondit sieur de Mondrainville, pour valloir et servir ce qu''il appartiendra.
Décret de l'office de procureur du Roy de V élection de Caen.
Du 3o juin 1760. — Le 3o juin 1760, adjudication a esté faitte aujourd"'hui au Bailliage civil de Caen, par décret, de l'office de procureur du Roy de l'Election de Caen, dont estoit revestu le sieur Desrouville-Soinard. Cet office a esté mis à prix à i3,25o livres, par le jeune fils de M"" de Mathan, en son vivant conseiller au Bailliage ; lequel estoit fils de M-" de Mathan, procureur audit lieu.
Arrêt sur le fait des impositions contre l'entreprise des intendants.
Du 18 mars 1760. — Arrêt de la Cour des comptes, aydes et finances de Normandie, qui fait défense à toutes personnes, indistinctement, de se pourvoir, pour raison des affaires concernant les tailles, gabelles, aydes, octroys, tarifs, cinq grosses fermes et toutes autres impositions, matières de finances contentieuses entre les partyes, associations, traités, soustraites, gages et droits d'office, et
(i) Nota : que, depuis cet acte, j'ai vu chez moi aux mains du sieur Chalopin, libraire, l'ordre signé du s' Barenton, secrettaire de l'Intendance, pour imprimer ce Recueil. (Note de Jacques Mauscer.)
généralement pour tous les différents qui peuvent naître, tant au civil qu'au criminel, ailleurs que par devant les es] us, officiers des greniers à sel et traites foraines, en première instance : et, par appel, en la Cour, pour toutes les causes générallement et contestations concernant les matières cy dessus exprimées, en circonstances et dépendances ; conformément aux termes des ordonnances, édits, déclarations du Roy et lettres patentes registrées en la Cour, à peine de nullité, cassation des procédures et de 2,000 livres d'amende, qui demeurera encourue contre les contrevenants au profit de S. M. et de tous dépens et dommages intérêts.
Suitte de Parrêt précédent. — Du 19 juin 1760. Autre arrêt de la même Cour des comptes, aydes et finances, du 1 9 Juin 1 760, qui ordonne que les lettres patentes du mois de juin lôgS et l'arrêt du Conseil du mois de mars dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, a fait et fait très expresses defïenses et inhibitions, sous les peines au cas appartenant, aux maire et échevins de Rouen et à tous autres, de souffrir qu'il soit fait aucune entreprise sur la juridiction de ladite Cour, d'enregistrer et mettre à exécution aucuns arrêts et lettres patentes, dans les matières qui sont de sa compétence, sans avoir esté par elle préalablement enregistrées et envoyés par notre procureur général, suivant l'usage ordinaire. A ordonné, en outre, que le présent arrêt sera imprimé, publié, affiché et envoyé avec celuy du 18 mars, dans les Hôtels de Ville de la province, pour y estre l'un et l'autre enregistrés. A enjoint aux substituts de notre procureur général de tenir la main à l'exécution et d'en
certifier notre Cour dans le mois Cartel est notre
plaisir.
Ces arrêts ont estes adressés aux maire et échevins de la
ville de Gaen, avec une lettre du 29 juin 1760, signée : Boissemont, procureur général, pour les faire registrer au greffe de la Ville, ce quy a esté exécuté le raardy, niidy, I" juillet 1760, après délibération et convocation.
Nota: que, dans le réquisitoire sur lequel est intervenu Parrct du 19 juin 1760, il est porté : que par le rapport des commissaires, il est demeuré constant que des abus préjudiciables au public et contraires aux loys, ne sont que trop réels; que même l'Hôtel de Ville de Rouen (contrairement aux dispositions des lettres patentes du mois de juin lôgS, registrées au Parlement le 12 juillet, et en la Cour, le 2 aoust suivant, par lesquelles il est ordonné que les maire et échevins de laditte ville connaîtront en première instance des contestations qui arrivent sur la perception des deniers communs patrimoniaux et anciens octroys, sauf l'appel au Parlement pour le fait des deniers et en notre Cour des aydes pour les anciens octroys), est sur le point de porter atteinte à cette loy en enregistrant un arrêt du Conseil du 1 7 février dernier, contraires aux lettres patentes, parce qu'il est de principe qu'une loy ne peut estre révoquée que par une autre loy, revêtue de la même authenticité et également enregistrée dans les Cours supérieures.
Administrateur es lu.
Du mardy, 8 juillet 1760. — A l'assemblée générale de la Ville tenue ce jourdhui, ou a présidé pour la première fois Monsieur de Bernières de Mondrainville, maire ; Jacques Le Picard, sieur du Bisson, a esté eslu undvoce, pour administrateur des biens, revenus et cazualités des pauvres malades de l'Hôtel Dieu de cette ville et des pauvres renfermés dudit lieu, pendant 3 années consécutives, qui commenceront au jour Saint Michel prochain,
aux gages et appointements de 600 livres par an, à charge par luv de donner une bonne caution, qui s'obligera solidairement et par corps, avec luy ; et, le même jour et dans la séance, ledit sieur du Bisson a accepté et preste serment en la présence du général.
Prétention du prieur de l'Hôtel Dieu.
Monsieur Amiel, prestre, prieur de l'Hôtel Dieu, s'est présenté avant la délibération, prétendant avoir la troisième place et voix délibérative dans la séance du général. On a eu recours à la transaction de i636. Dès le i*"" article, il est porté « que les sieurs conseillers, échevins et bourgeois de la Ville, comme patrons fondateurs de PHôtel Dieu, continueront Tadministrationd'iceluy, suivant redit de Charles IX, de l'an i56i ; à la charge que les administrateurs, qui sont et seront après nommés par les bourgeois de la Ville, rendront bon et fidèle compte de leur administration, en la forme et manière portée par l'arrêt des Grands Jours, tenus en la ville de Baveux, le pénultième jour de décembre i 640, et prescrites par ledit arrêt au prieur dudit Hôtel Dieu, qui estoit, pour lors, administrateur d'iceluy ; lequel arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'à la reddition des comptes qui se rendront par lesdits administrateurs, ledit sieur prieur et ses successeurs, en leur absence les sous-prieurs, seront présens ou duement appelés. » Après lecture de cet article, ledit sieur prieur y a acquiescé et s'est retiré.
Fourniture de la caserne.
Coppie d'une lettre de M^ l'Intendant, adressée à la Ville, le 2 3 décembre 1760 :
« Je me propose, Messieurs, pour le soulagement des habitants de la ville de Caen, sujets aux logements des
gens de guerre, de faire pourvoir par le ministre au paiement de la somme de 4,250 liv. qui sera incessamment due au s^ Magnier. adjudicataire de l'entretien des fournitures des cazernes, pour la première année de son bail et j''espère Tobtenir. Ainsy, il ne s'agira pas de cet objet dans des sommes que vous aurez à répartir cette année, ou que vous ferez diminuer par vos représentations ou votre crédit. Je suis, etc. Signé : Fontette. »
Du 6 janvier 1761. — M^ de Fontette nous a adressé une lettre de Paris, dans laquelle il y avoit une ordonnance accordée au s^ Magnier, le 3i du mois précèdent, pour que la Ville luy paie la somme de 4,25o \i^. pour sa première an née desdites fournitures ; au bas de laquelle est une quittance, telle qu'elle est copiée d'autre part.
« Je soussignée, comme fondée de procuration de mon mary, passée devant ContenoUe, notaire à Lisle, le 17 décembre 1760, reconnais avoir reçu, par ordre de M^ de Fontette, intendant, à la décharge de Messieurs les officiers municipaux de la ville de Caen, la somme de 4,25o liv. mentionnée cy dessus, dont quittance à Caen, le 3 janvier 1 76 1 . Signé : femme Magnier. »
On a vu cy devant, au folio (187) une lettre de M^ le ControUeur général, du 28 may 1760, par laquelle le minisire nous annonce la perte de notre cause, concernant la fourniture des cazernes. A la suitte de cette lettre est Tarrêt du Conseil qui la confirme. Mais si le Minisire s'est porté à cet excès, c'est pour ne pas perdre de réputation M"^ de Fontette. S'il semble nous faire des reproches, W de Fontette n'en a pas esté exempt. Nous en étions informé de bonne part ei que nous ne perdrions pas toutes nos fournitures. Nous ignorions comment les choses tourneroient : mais le dénouement de la pièce s'est manifesté par la quittance cy dessus transcripte, sans bourse délier.
On n'a même pas marqué, dans cette quittance, de qui Ton a reçu les4,25o livres : preuve convaincante que la dame Magnier n'a rien reçu ( i).
Tirage des loys.
Du 7 février 1760. -— En conséquence de l'invitation faitte à la Ville, le jour d'hyer, par le sieur delà Porte de Believal, prestre de Saint-Estienne, pour cause de la maladie du sieur Bunel, secrettaire de TUniversité, pour estre présents au tirage des matières de droit canonique, sur lesquelles les candidats, cy après dénommés, doivent faire leurs leçons, pendant un mois, pour la dispute de la chaire vacante par le décez du sieur Le Coq de Biéville; Mf du Bisson et moy, nous avons esté députés pour, au nom de la Ville, estre présents audit tirage. Et parvenus à ladite Université, dans l'école de droit canonique, avons pris séance à la gauche de M^ le Recteur. Après quoy, MrQuinette, docteur agrégé, a tiré du nombre de 20 billets cacheptés, le chapitre 5 extra, de Renuntiatione. M^ Geffroj- Desportes, docteur agrégé, a tiré le chapitre i5 extra, de Presc7~iptionibus : M' Le Lorier, aussy agrégé, a tiré le chapitre 8 extra, de rerum permutatîone ; M^ Bayeux, docteur, a tiré le chapitre i o extra, defide instrumentorum ; et M"" Boisard, aussy docteur, a tiré le chapitre 2 extra, de religiosis domibus. Ensuite de quoy, le surplus des billets a esté mis dans une enveloppe cacheptée, pour estre enfermé dans le coffre de l'Université : dont du tout, nous avons dressé notre procès verbal sur le livre du cérémonial de la Ville, que nous avons signé.
(i) Les habitants qui avaient fourni du mobilier furent, en outre, autorisés à le reprendre. (Reg. de l'Hôtel-de- Ville; c. 99, 1" i i.)
Brevet de M' de Brassac pour commander à Caen. Il est party de Caen le 23 may 1673. On a tyré 5 coups de canon.
<i De par le Roy :
a Sa Majesté, jugeant nécessaire au bien de son service, d'establir un commandant en résidence dans la ville de Caen, dont Tauthorité s'étende sur celles de Ronfleur, Bayeux, Fallaize et autres de la Moyenne Normandie, depuis la rive gauche de la Seine, jusques au Cotentin exclusivement : elle a jugé ne pouvoir confier ce commandement en de meilleures mains que celles du sieur marquis de Brassac, Pun de ses lieutenants généraux en ses armées, qui est employé depuis plusieurs années dans ledit pays, ou il a donné des marques de son zèle, de capacité et d'expérience, dont S. M. a lieu d'estre satisfaite. A cet effet, elle a commis et commet ledit sieur marquis de Brassac, pour, en Pabsence du gouverneur et de ses lieutenants généraux en Normandie, et sous leur authorité en leur présence, commander en les ville et château de Caen, les ville et château d^Honfleur, les villes de Bayeux, Fallaize et autres, compris dans le pays entre la rive gauche de la Seine et le Cotentin ; tant aux habitants qu'aux gens de guerre, qui y sont ou y seront cy après en garnison, ou quartier, et leur ordonner ce qu'ils auront à faire pour le service de S. M., laquelle mande auxdits habitants et gens de guerre, de reconnaître ledit marquis de Brassac en qualité de commandant et de luy obéir et entendre en tout ce qu'il ordonnera, en l'absence et sous l'authorité, comme il est dit, du gouverneur et des lieutenants généraux de S. M. en Normandie, à peine de désobéissance. Fait à Versailles, le 1 5 février 1771. Signé: Louis. Et plus bas, signé : Le duc de Choiseul. »
Lettre à M. de Coigny, nommé maresciul de camp.
Du 27 février 1761. — « Monsieur, le grade de mareschal de camp des armées du Roy, auquel S. M. vient de vous élever (i) est le fruit de vos travaux guerriers, ce qui prouve que vous scavez réunir la bravoure à la naissance. Que n'avons nous pas lieu d'espérer, Monsieur ? C'est le sang illustre de M' le mareschal duc de Coigny, votre ayeul, qui coule dans vos veines pour le soutien de l'Estai et l'éclat de la couronne. Puisse-t-il, ce sang, en estre le plus ferme appui jusque dans les siècles les plus reculés, et que votre nom ait lieu de prétendre à l'immortalité. Ce sont les vœux sincères de notre Ville en général, dont vous estes le gouverneur et le principal protecteur. Ce sont aussy ces vœux qui nous animent à former ces mêmes désirs et à vous prier de croire que nous sommes avec le respect le plus profond, etc. Les maire etéchevins de Caen. »
Suitte pour MM'^ de Coigny et de Brassac.
Le brevet de M^ de Brassac, transcrit d'autre part, a esté remis à la Ville pour y estre enregistré. Le 27 au matin, on a tyré trois coups de canon du château, pour M^ de Coigny et à midy, on a tyré cinq coups de canon pour
(i) Marie-François-Henry de Franquetot, duc de Coigny, devint pair de France, lieutenant général des armées, grand bailli, gouverneur des ville et château de Caen, etc. Son crédit à la Cour était considérable et il fut plus tard un des familiers de la reine Marie-Antoinette. Il possédait dans le Cotentin des propriétés d'une grande étendue, qui englobaient les paroisses de Coigny, Auxais et Carquebut, près Carentan, et représentaient un revenu évalué à 25o,ooo livres. Député de la noblesse de Caen en 1789, il émigra en 1791, servit dans l'armée des princes, puis en Portugal; devint maréchal de France en 1821 et mourut gouverneur des Invalides.
M" de Brassac. Et, le lendemain, 28 au matin, le corps de la Ville a esté le salluer et luy porter le vin d'honneur. M^ de Mondrainville, maire, lay a fait le compliment, très bien et avec une aisance parfaite.
Le mardy, après midy, M^ de Brassac s'est rendu en cérémonie à PHôtel de Ville pour rendre sa visite au corps; et le 5, on a reçu une lettre de remerciements de Mf le duc de Coigny.
Représentation au sujet de l'église des chanoines de l'Hôtel-Dieu.
Du 5 mars 1761. — Le sieur Mauger, advocat du Roy de cet Hôtel, représente qu'après avoir conféré avec M^ de Mondrainville, maire, le mardy après midy, 24 février dernier, au sujet des dames qu'il convient de prier pour faire la queste de Pasques, tant à l'Hôtel Dieu qu'aux pauvres filles renfermées, M^ le Maire luy avoit représenté qu'il y avoit une dame assurée pour les filles renfermées ; mais que pour l'Hôtel Dieu, il avoit inutilement cherché ; ce qui auroit engagé le sieur Mauger à se transporter à l'Hôtel Dieu, sur les quatre heures d'après midy, ou parvenu, il auroit prié Madame de Saint- Amand^, prieure, et Mesdames de Saint Jean et de Saint Bazile, officières religieuses dudit lieu, de continuer comme les années précédentes, en indiquant une dame qui voulût se charger de faire la queste audit Hôtel Dieu, pendant la quinzaine de Pasques : qu'après avoir bien réfléchi, elles avoient assuré que Madame de Vimont ne les refuseroit pas et qu'elles en rendroient réponse dans deux jours à l'Hôiel- Dieu.
Ce fait, ledit sieur Mauger, après avoir pris congé des dames religieuses, se seroit acheminé pour se rendre aux Petits renfermés, pour informer la directrice de cette mai-
son, que Madame Lemiére feroit la queste chez elle et qu'il luy tomboit en charge de la remercier des peines qu'ele vouloit bien prendre pour ces pauvres filles. En chemin faisant, ledit sieur Maugcr, dès l'entrée de la cour des sieurs chanoines de l'Hôtel Dieu, auroit trouvé le sieur Le Menissier, Tun d'eux, lequel auroit appelé Mf Amie], prieur actuel de la communauté, qui n'estoit qu'à 7 ou 8 pas de luy. Ledit prieur, après les compliments respectifs, auroit offert au sieur Mauger de monter à son cabinet pour prendre un air de feu : celuy-ci l'en auroit remercié, sur ce qu'il estoit trop tard et qu'il avoit quelque chose à communiquer à la direction des Petits Renfermés. Le sieur prieur insista à diverses reprises, pour l'engager à monter à son appartement, ajoutant que cela luy feroit plaisir, quand ce ne seroit que pour voir les débris d'une partie de la maison qui estoit démolie et qu'on va reconstruire.
Le sieur Mauger, bien que pressé, acquiesça à la demande plusieurs fois réitérée du sieur prieur. Après avoir visité les appartements à moitié démolis, et en avoir raisonné avec luy, ledit sieur Mauger, estant rentré dans le cabinet dudit sieur prieur; là, s'estant rappelé la visite qu'il avoit esté député de faire, il y a environ un mois, avec M' de Précourt, premier échevin électif, accompagnés des sieurs de la Mare, Leguay et Boisard, architectes, des bois et charpentes de l'appartement que l'on construit actuellement sur le pressoir des pauvres, pour servir de supplément à la salle des malades; qu'après avoir visité cet appartement, il fut charmé de sa beauté et dit au sr Boisard que lesdits sieurs chanoines avoient grand tort d'avoir refusé leur église pour en avoir une autre dans un aussy bel emplacement. A quoy le s' Boisard répondit que l'appartement que Ton voyoit n'auroit fait que la
moitié de leur église, sans faire tort aux bastiments desdits chanoines, sinon les deux chambres du s^ Le Menissier, que Ton auroit esté obligé de prendre [nota que le dessous appartient aux pauvres], mais qu^il seroit facile de luy en fournir d^autres.
Après ce récit fait, ledit sieur Manger auroit, de son propre mouvement et sans y avoir esté incité par qui que ce soit, représenté audit sieur prieur, le tort que ses chanoines se faisoient à eux mêmes et qui réfléchiroit sur leurs successeurs, de faire leurs offices canoniaux dans un lieu humide et malsain, tel qu'est leur église, par préférence à la sallubrité d'une autre que Ton offroit de leur construire, plus grande même que la leur : église bien aérée qui auroit esté de plein pied avec leurs appartements. A quoy ledit sieur prieur répondit que Monsieur Bobeyer, son prédécesseur, vivoit encore dans ce temps la : qu'il se souvient parfaitement qu'estant un jour au séminaire de Caen, avec Monseigneur l'évesque de Bayeux, il en fut parlé : qu'il approuvoit fort ce projet ; que, n'estant point alors en place, il prit le party de garder le silence ; que, depuis qu'il a esté à la teste de la communauté, il luy a proposé ce projet, ce qui luy a attiré des reproches de la part de quelques-uns de ses chanoines ; qu'il désireroit de tout son cœur que cela put encore s'exécutter, mais qu'il se rencontre une difficulté par rapport à la chambre du s"^ Le Menissier. A quoy le sieur Manger répartit qu'il avoit entendu dire qu'on pourroit le loger à la place de la Bibliothèque et du Chartrier. Ou mettrai-on cette Bibliothèque et ce Chartrier? poursuivit le prieur. — C'est ce que j'ignore, répartit ledit sieur Mauger : mais pour vous répondre et lever toutes vos difficultés, j'engagerai le s"" Boisard de vous voir et de vous communiquer les plans. Je suis persuadé qu'il est en estât
de vous satisfaire. Après quoy, ledit sieur Mauger se rendit aux Petits Renfermés.
Le lendemain, 2 5 dudit mois de février, le s"" Boisard estant entré au logis dudit s' Mauger, celuv ci luy fit part de l'entretien qu'il avoit eu avec ledit sieur prieur; et sur toutes les objections qui luy avoient estes faittes au sujet de la Bibliothèque et du Chartrier. Pour lever ces difficultés, ledit si^ Boisard estant retourné chez luy, il en a rapporté les plans, par lesquels on voit la possibilité de faire deux appartements audit s"" Le Ménissier, à la place de la Bibliothèque et du Chartrier ; et que sur ces appartements on construiroit ladite Bibliothèque et Chartrier. Ensuite, le s^ Mauger exhorta le s^ Boisard à voir le sieur prieur et luy porter lesdits plans pour lever ses doubles.
Le jeudy, 20"^^ Jour de février 1 76 1 , la Compagnie s'estant assemblée, ou estoient MM^s de Mondrainville, maire ; Lecourtois-Duquesnay, de Précourt, Tardif de Petiville, Dubisson, Guisle, Rousselin, Duval-Collet, échevins; Lair procureur du Roy; après avoir expédié les affaires les plus urgentes, le s"" Mauger, environ sur les six heures et demie du soir, demanda l'audience pour une affaire qui méritoit toute Tattention de la Compagnie. Après l'avoir obtenue, il luy représenta tout ce qui est cy devant refféré. A quoy la Compagnie l'auroit engagé à revoir ledit sieur prieur, après que le s^ Boisard, présent à la séance, luy auroit eu communiqué lesdits plans et levé les difficultés. Et que si ledit sieur prieur pouvoit engager son chapitre à consentir que l'on construisit une nouvelle église dans remplacement cy devant désigné, la commodité et Futilité se réuniroient en faveur des pauvres malades et encore plus particulièrement pour lesdits sieurs chanoines. A joindre que ce changement seroit universellement approuvé de toute la Ville. Et est la représentation
succinte et fidèle que ledit sieur Mauger certifie véritable en tout son contenu et qu'il a esté requis par la Compagnie de faire coucher sur le registre de la Ville. Ce qu'il a signé le 5 mars 1761.
Du samedy, 7 mars 1761. — Se sont assemblés MMfsde Mondrainville, maire; Lecourtois-Duquesnay, de Précourt, Tardif de Petiville, Dubisson, Guisle, Rousselin, Duval-Collei, échevins, et Mauger, advocat du Roy. Après l'expédition des affaires courantes, M^de Précourt, échevin, a mis sur le bureau une lettre, en date du 5 de ce mois, à luy adressée par M^ le Prieur de PHôtel- Dieu, dont il a esté requis Tenregistrement. Mais avant que d'y procéder, MM^s de Mondrainville, Tardif de Petiville, de Précourt, Guisle et Dubisson, échevins, ont fait le rapport suivant : Que, dimanche dernier, premier de ce mois, estant au bureau de FHôtel Dieu, ou assista M^ Lair, procureur du Roy; après les affaires expédiées et que le public eut esté retiré, mondit sieur de Mondrainville, s'estant aperçu que M"" Mauger, advocat du Roy, n'estoit point à la séance dudit bureau, demanda à M"^ le Prieur de l'Hôtel-Dieu s'il l'avoit vu de nouveau. Luy ayant répondu négativement, mondit sieur de Mondrainville représenta audit sieur prieur le rapport que ledit sieur Mauger avoit fait au corps de la Ville, dePentretien qu'il avoit eu avec luy, touchant la nouvelle église que la Compagnie s'obligeoit faire construire aux sieurs chanoines dans remplacement de la salle que Ton construit pour servir de supplément à celle des malades : que le sieur Mauger s'estoit chargé de négocier avec ledit sieur prieur une affaire également intéressante pour les sieurs chanoines et pour le service des pauvres : qu'il avoit paru à la Compagnie, par le rapport dudit sieur Mauger, que ledit sf prieur y donneroit volontiers les mains : qu'elle
seroit charmé de tenir du sieur prieur même ce fait pour constant : qu'il estoit encore temps de changer l'ordre avant que les travaux de laditte salle fussent plus avancés.
A ce discours, il fut répondu par ledit sieur prieur qu'ail s'y prêteroit volontiers et qu'il pourroit y engager sa communauté, sy on leur faisoit quelque avantage. M^ de Mondrainvilleluy demanda quel bénéfice ilspourroient espérer d'un arrangement qui leur estoit encore plus utile qu'aux pauvres, puisqu'il les constitueroit dans une augmentation de dépenses. Ledit sieur prieur, après avoir un peu hésité, dit que sy Ton se portoit à augmenter leur pension, il pourroit s'engager à conseiller à sa communauté de consentir à l'arrangement proposé. M' de Mondrainville luy fit sur cela plusieurs objections et représentations convenables : à quoy, ledit sieur prieur ne put répondre. Il se contenta de dire que s'il ne tenoit qu'à luy, il y consentiroit volontiers : qu'il convenoit qu'il en résulteroit un égal avantage et pour eux et pour l'administration des malades, ajoutant qu'il la proposeroit à sa communauté et qu'il rendroit réponse.
Lettre en réponse, du mardy 3 mars 1 76 1 . — « Presque immédiatement après votre départ. Monsieur, Jeproposay à un de mes confrères, par manière de conversation, la question qui venoit d'estre agitée au sujet de notre église, et je la proposoy sous les couleurs les plus avantageuses. Je trouvay en luy, comme je l'avois présumé, une opposition invincible à l'échange. Toutes nos raisons n'ont rien gaigné sur la sienne. Aussy, je n'ay pas cru devoir aller plus loin et porter cette aflaire au Chapitre, où elle eut esté inutilement ballottée. Je vous remercie, Monsieur, de votre bonne volonté : la mienne est déterminée à vous donner, en tous temps, des témoignages sincères de l'attachement respectueux avec lequel, etc. Amiel,
prieur de l'Hôtel Dieu ». L'adresse de celte lettre est : A M^ le premier Echevin, à Caen.
Indemnité de lits de la caserne.
On a vu, au folio 22, que M^ de Fontette, intendant, nous a fait délivrer une quittance, le 3 juin dernier, délivrée pour la dame Magnier, d'une somme de4,25o livres, sans bourse délier, pour la première année de son adjudication de Tameublement des cazernes. On a encore, par ordre de ce magistrat, fait toucher au s^ Courtois Mezières, dans le commencement de ce mois de mars 1761, une somme de 7,536 livres 19 sols, qui auroient estes rejettes du compte des 3 sols et des 18 deniers par livre, pour estrc portés sur l'imposition des casernes, quoique les ordonnances fussent visées de Mf l'Intendant. On a aussi fait toucher au receveur de l'ustensile 7,885 livres, o sols, 6 deniers, pour les décharges, les modérations et les nonvalleurs des deux ustensiles qu'on auroit esté forcé de rejetter sur les ustensiles de 1762. On doit encore luy faire toucher 328 livres, 6 deniers ; ce qui formera en tout 20,000 livres, qu'on croit estrc le prix de la valleur de nos meubles de la cazerne.
Eglise de V Hôtel Dieu.
Du 3 avril 1 761, au pavillon de la Foire. — Monsieur de Mondrainville, maire, a rapporté à la Compagnie, qu'ayant eu une conférence avec Monseigneur de Rochechouart, evesque de Bayeux, au sujet d'une nouvelle église que l'on désireroit construire pour les sieurs chanoines de l'Hôtel Dieu, le prélat luy auroit représenté qu'il feroit mander M^ Amiel, prieur et M"^ Le Menissier, chanoine, pour se rendre le lendemain en son palais épiscopal, à 8 h. 1/2 du matin ; qu'il conviendroit que deux
de la Compagnie s^ rendissent aussy, pour entendre toutes les parties. Sur quoy, après en avoir délibéré, la Compagnie a député MMfs de Précourt et Rousselin, échevins, pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra.
Du samedy, 4 aoust 1761. — En conséquence de la députation cy dessus, MM^s de Précourt et Rousselin, échevins, se sont transportés au palais épiscopal de Monseigneur TEvesque de Bayeux, ou, parvenus, ils ont esté annoncés par un valet de chambre. M^ le Prieur, qui s'y estoit rendu seul par avance, apprenant qu'il y avoit une députation de la Ville, se seroit précipitamment retiré. Lesdits s^^ députés ayant estes introduits, ont eu une audience du prélat, dans laquelle ils luy ont référé tout l'avantage que lesdits sieurs chanoines retireroient de la nouvelle église qu''on offroit leur construire et la commodité qui en résulteroit pour le service des pauvres : ce qui, à la vérité, augmenteroit la dépense d'une somme de 6 à 7,000 livres, par comparaison à la salle qu'on a commencé à construire pour l'augmentation de celle des malades.
Sur ce rapport, la Compagnie a arrêté que l'on avertiroit les adjudicataires de la nouvelle salle de continuer leurs travaux, qui ont estes interrompus depuis le 26 février dernier jusqu'à ce jour, dans l'espoir de faire rentrer lesdits sieurs chanoines dans Pobéissance et la raison.
Nota que leurs successeurs auront leur mémoire en horreur, d'avoir manqué une si belle occasion.
Tirage des loys.
Du 18 avril 1761. — Sur l'invitation faitte le jour d'hyer, par le greffier secrettaire de l'Université, M"" Tardif de Petiville et moy, avons esté présents au tirage des loys du s"" Quinette, docteur agrégé. Il luy est échu, pour le
droit civil, la loi i3 Digeste, de usurpationibus et usucapionibus; et, pour le droit canonique, chap. 3, extra, de ordine cognitionuyn.
Dispute de thèses.
Du 22 avril 1761. — M' de Mondrainville et moy avons esté présents, en qualité de députés, à la disputte du sieur Quinette, sur le droit civil. Après un ample discours, il a soutenu sa thèse, depuis 3 h. 1/2 jusques à 6 heures et un quart du soir. Il nous a paru avoir satisfait aux arguments qui luy ont esté proposés par ses compétiteurs.
Des 24 et 26 avril 1761. — M"" Dubisson, échcvin, et moy, avons esté présents, en qualité de députés, à la dispute des thèses dudit sieur Quinette. Le 24, sur le droit canonique. M"" Le Lorier, agrégé et compétiteur, a pressé vivement ledit sieur Quinette. M"" Boisard l'a vu un peu embarrassé. Et, le 25, les compétiteurs Pont repris sur le droit civil. MMf^s Desportes et Le Lorier, agrégés, ont encore vivement pressé le soutenant. Quoiqu'il n'ait pas généralement bien satisfait à quelques arguments, on peut dire qu'il entendoit très bien sa thèse et qu'il répétoit avec aisance ceux qui luy estoient proposés par ses compétiteurs.
Lettre anonime concernant V Intendance.
Du 16 mars 1761. — Nous avons reçu de M' l'Intendant un paquet contenant coppie d'une lettre anonime adressée à M*" d'Ormesson, intendant des finances, expositive que, sur la nécessité de construire un hôtel d'intendance dans la ville de Caen, il se présente deux emplacements convenables dont la Ville pourroit faire le choix. Le premier, à l'extrémité de la ville, dans la rue qu'on
appelle de Saint Jean [ce sont les termes de l'anonime), à rhôtel occupé par le marquis de Brassac, avec les maisons y attenantes, appartenantes à 17 particuliers. Le tout auroit, sur la rue, 32 toises ou 192 pieds de face pour les bureaux, mais que cet endroit est dans un terrein marécageux et peu solide, sujet aux brouillards, aux inondations, et qu'on ne pourroit y pratiquer des caves. On a joint à ce projet un plan. L'autre emplacement, proposé par l'anonime, est à la nouvelle entrée par la place Saint Sauveur. Il soutient qu'il seroit moins coûteux de plus de 3oo,ooo livres. 11 expose qu'il y a une vieille tour qu'on appelle Chastimoine (i), laquelle est caduque; qu'il conviendroit de la démolir ; qu'on transporteroit les matériaux à La Maladrerie; qu'il y a une vieille église qu'on pourroit réédiffier pour en faire une maison de force
(i) La tour Chastimoine était située vis-à-vis de l'église Saint- Martin, dont elle était séparée par les fossés de la ville qui se reliaient de ce côté à la porte de Bayeux, ou Pesmegnie. La rue qui aboutissait à cette tour, en partant de la place du Pilori et qu'on appelait la rue du Coignet aux brebis, faisait partie de la paroisse Saint-Martin. Le mur de ville qui la fermait à son extrémité fut percé plus tard pour faire la rue Guillaume-le-Conquérant. La prison actuelle et le Palais-de Justice, bâtis sur l'emplacement de cette tour et de cette rue, occupent les terrains dégagés par les démolitions de l'ingénieur Loguet, qui avait fait abattre toutes les maisons comprises entre la place et la tour.
La tour Chastimoine n'était encore qu'en projet en 1435 : il fut question d'en Jeter les fondements après le siège de Caen par les gens des communes en 1434. Elle ne fut élevée que de 1460 à 1462, ainsi que nous l'apprennent des lettres patentes de Charles VII, qui autorisa par deux fois la Ville à lever 2,000 livres « pour réparer les murs du côté de l'abbaye Saint-Etienne et bâtir une grosse tour à cet endroit ». On appelait encore cette tour VObservatoire royal et elle avait porté au début le nom de tour de Honcourt. Lanceiot de Honcourt fut en effet lieutenant gouverneur de Caen en 1453 et années suivantes.
à enfermer les insensés de toute la province. Q^ue tout ce projet ne pourroit coûter qu'environ 5o,ooo escus.
A cette coppie de lettre, on a joint coppie d'une autre de Monsieur d'Ormesson (i), adressée à M"' de Fontette, par laquelle le ministre luy marque que, quoiqu'on ne doive pas faire droit sur les lettres anonimes, celle qui luy a esté adressée est si frappante qu'il ne peut s'empêcher de la luy communiquer pour en faire part à la Ville; qu'il seroit à propos qu'elle convoquât son général pour faire son choix sur l'emplacement, afin de dresser les plans tout prêts pour travailler après la paix, qui ne peut estre éloignée.
A ces deux coppies de lettres, M"" de Fontette y en a joint une de luy même, relative à l'assemblée du général : il fait entendre à notre compagnie qu'il ne s'agit que du choix de l'emplacement et qu'il se réserve les plans et la distribution des appartements.
Nota qu'il n'est pas difficile de deviner d'où part cette lettre anonime, si l'on a recours à ce qui est porté au folio (i3?) du présent registre. On propose deux emplacements. Je suis persuadé que M"" de Fontette n'en accepteroit aucun. On m'a assuré que son but ne tend qu'à faire parler la Ville sur la nécessité d'avoir un hôtel d'intendance et qu'aussitôt qu'elle auroit consenti, il proposeroit au Conseil la cour du grand manoir et les jardins du bout (2). Il voudroit même y comprendre le travers de la
(i) Louis François de Paule Lefebvre d'Ormesson était fils d'Henry d'Ormesson, maître des requêtes et intendant des finances. Né en 17 18, il fut élevé sous les yeux de d'Aguesseau, son oncle maternel. Il devint successivement avocat général du grand conseil, avocat général au Parlement en 1741, président à mortier en lySô, enfin premier président en 1788. Il intervint souvent utilement entre la Cour et le Parlement. Il mourut en 1789.
(2) La cour du Grand Manoir était située rue Saint-Jean, vis-à-vis
rue qui, des Jacobins, tend à Phôpital, pour former de seconds Champs Elysés. Pour moi, je crois que le meilleur emplacement est !e moins coûteux. Ce seroit la maison de Mr Daumesnil, sur la place Royale, du côtédela foire, dont le jardin s'étend le long de la rue qui conduit à la prairie. — Nota que cette maison a esté vendue, en janvier 1762, à M"" Renauld d'Argouges, par 42,000 liv. Je la regrette.
Tirage des loys du sieur Despoj-tes.
Du 20 may 1761. — Le sieur Robert Geflfroy Desportes, aggrégé, a tiré les matières de sa thèse, nonobstant notre absence ; le commis de la Ville ayant oublié de nous informer de Tavertissement du secrettaire de P Université. Ledit s"" GefFroy a tiré, pour le droit civil, la loy 36, de pignoratitia actione vel contra ; et, pour le droit canonique, le chap. premier extra, de solationibus.
Réponse au sujet de la lettre anonime.
Du 2 3 may 1761. — Nous avons écrit en corps à M"" Bertin, controlleur général, et à MM^s Je Courteilles et d'Ormesson,, intendans des finances, pour prier ces
de l'église de ce nom. L'hôtel était ainsi nommé à^nn grand manoir qui y pendait comme enseigne. Cette maison touchait à l'hôtel de Creully ou du Vertbois et donnait sur la rue Exmoisne. Elle appartint au xvne siècle à la famille d'Anzeray.
Cette question de l'emplacement d'un hôtel d'intendance ne fut résolue que plus tard. On a pu se rendre compte des divergences de vues et d'intérêts qui existaient entre les échavins et M. de Fontette. Elles ne firent qu'empirer et arrivèrent bientôt à l'état aigu. La nouvelle intendance fut, après nombre d'enquêtes et de projets, établie rue des Carmes, sur un terrain qui appartenait primitivement à l'abbaye de Troarn et sur lequel avaient été bâtis les Ursuliner,, les Carmes et beaucoup d'autres maisons. Les jardins de l'hôtel d'Harcourt s'étendaient aussi autrefois sur cet emplacement.
ministres de ne pas trouver mauvais que nous différions de quelques années, après le retour de la paix, à convoquer le général de notre ville, pour faire notre choix de l'emplacement d'un hôtel d''intendance, vu les temps malheureux par le cazernement de deux bataillons, le passage fréquent des troupes, le logement en argent de trois lieutenants généraux, des officiers des deux bataillons, d'un état major de cavalerie, de l'ustensile, de trois vingtièmes des revenus de l'industrie, du doublement de la capitation. Et, le lendemain, nous en avons informé M' de Fontette.
Dispute de la Chaire.
Des 27 et 29 mai 1761 . — Monsieur Dubisson, échevin, et moy, avons esté, en qualité de députés, présents à la dispute de la Chaire de droit, vacante par le décez de M"" Le Coq de Biéville, dont M"" Desportes soutenoit sa thèse. Le premier jour, il n^a point mal répondu aux arguments de MM^^ Le Lorier, Bayeux, Dumesnil et Boisard ; mais il a mal satisfait aux argumens de ses quatre compétiteurs. Le 3'^^ jour, 3o dudit may, je n'ay pu y estre présent, estant en campagne.
Tii'age des loys de Monsieur Le Lorier.
Du 10 juin 1761. — Monsieur Dubisson et moy, nous avons, en qualité de députés, esté présents au tirage des matières pour la thèse de M"" Le Lorier, aggrégé. Il luy est échu, pour le droit civil : la loi 2 au Digeste, de liberis proteritis et exheredatis ; et pour le droit canon, le chap. '^ extra : de dolo et coutumacia, ce que nous avons couché sur le livre du cérémonial de la Ville et signé.
Nomination dhin dijecteur aux garçons renfermés.
Du mardy, après midy, neufvième jour de juin 1761, se sont assemblés MM" de Bernières de Mondrainville, maire, Dubisson, Tardif de Petiviile, Le Monnier- Dufresné, Guisle, Rousselin, Duval-Collet, échevins, Mauger, advocat du Roy, et Lair, procureur du Rov. La compagnie, duement convoquée et assemblée aux fins de pourvoir au remplacement d'une personne pour la direction des pauvres garçons renfermés de cette ville (i), au lieu et place du s^ Pierre Chauvière, directeur actuel, comme étant hors d'estat de vaquer aux affaires d'icelle, par une attaque de paralysie dont il fut frappé le 9 may dernier et dont son corps est tellement affecté qu'il ne peut se tourner dans son lit qu'avec Payde de ceux qui veillent à sa garde ; le remplacement ayant même esté demandé par ledit Chauvière.
La matière mise en délibération : la compagnie, considérant qu'on ne peut apporter trop d'attention dans le choix de procurer aux pauvres garçons renfermés un sujet
(i) L'hôpital des Petits- Renfermés fut fondé par M. de Bernières, qui communiqua son dessein au P. Eudes. 11 fut grandement aidé par un prêtre séculier, nommé Jacques Garnier, qui se donna entièrement à cette œuvre et qui laissa aux pauvres tout son mobilier, estimé 3,ooo livres. Cet hôpital était situé dans les dépendances de l'Hôtel-Dieu et occupait deux maisons séparées, pour les enfants de l'un et l'autre sexe. Antérieurement à 1640, on avait installé cet asile derrière les jardins de l'Hôtel-Dieu, dans une grange qui avait servi de retraite pour les pestiférés. Jacques Garnier mourut en 1 63 i , au mois de mars, et fut enterré dans le cimetière de cet hôpital, dont le maire et les échevins avaient l'inspection. La Ville élisait tous les ans un administrateur qui était tenu de rendre compte devant le bailli et l'échevinage. On verra, par la suite de ce journal, que cette surveillance s'était fort relâchée depuis longtemps.
capable de remplacer le s' Chauvière; sur le rapport qui luy a esté fait des moïens, reliigion, suffisance, capacité et expérience du sieur François Fergand, marchand toilier, originaire de la ville de Caen, y demeurant, paroisse de Saint Estienne; par les connoissances qu'il a dans les manufactures de toilles qu'il fait fabriquer depuis plus de 10 ans, dans tous les quartiers de la ville ; par son intelligence dans l'achapt des fils et des coitons ; ensemble par sa probité ; la compagnie, d'une voix unanime, luy a donné et octroyé, du consentement du procureur du Roy, la place de directeur desdiîs pauvres garçons renfermés, aux conditions suivantes :
« Primo : qu'il aura la direction en plein de ladite maison, du temporel de laquelle il ne sera tenu de rendre compte à qui que ce soit, sinon à la compagnie eî à ses successeurs ;
« 2° Qu'il assistera le sieur Chauvière dans ses inlirmités, tant qu'il voudra rester dans ladite maison ;
(c 3° Qu'il aura un livre ouvert pour constater un estât circonstancié, tant de sa recette, etc., que de sa dépense, dont, en cas de besoin, il rendra compte à la compagnie ! « 4° Qu'il recevra tous les battards au retour de leurs nourrisses, à Tâge de neuf ans, ensemble les garçons orphelins et ceux des pauvres bourgeois originaires de la ville, à dix ans, qui luy seront présentés et désignés par la compagnie, au dos de leur extrait baptistaire, pour les instruire dans la reliigion romaine, leur procurer les secours spirituels et temporels et leur apprendre à gaigner leur vie ;
tt 5° Qu'il sera tenu de signer le mémoire des meubles, effets et marchandises qui seront mis en sa possession, dont il sera dressé un estât, pour les rendre tels qu'ils se trouveront, ou même en meilleure valleur, s'il est possible.
dans le cas que la compagnie jugeât à propos de le destituer, pour cause grave, à quoy ses héritiers seront pareillement assujétis, sy, après son décez dans ladite maison, ils se portent à réclamer sa succession mobilliaire ; dans lequel cas, toutes les pièces de marchandises qui se trouveront en sa possession, sans marque de destination, seront censées appartenir à ladite maison ;
« 6° Sera tenu ledit Fergand de faire Tachapt des cildres, des bois et du charbon, pour la provision de la salle des malades de l'Hôtel Dieu, dont les marchands qui fourniront les denrées seront payés sur les mémoires certifiés et signés dudit Fergand ;
oc 7° Qu'enfin, ledit sieur Fergand se conformera aux articles des statuts des pauvres renfermés, agréés par le corps de la Ville le 18 février 1640, confirmés et authorisés par lettres patentes de la même année, registrées au Parlement de Normandie, le 7 aoust 1641 ; aux modifications portées par Tenregistrement d'iceulx et à l'usage establi dans ladite maison, en tant qu'il ne sera pas contraire au bien d'icelle ; à laquelle fin, la compagnie a nommé et député MM'^ Le Monnier-Dufresné et Rousselin, échevins, et Lair, procureur du Roy, pour installer à la place de directeur desdits garçons renfermés ledit sieur Fergand, et faire dresser en leur présence un estât et mémoire de tous les meubles, marchandises et effets, estant dans ladite maison, appartenans auxdits pauvres, que ledit sieur Fergand sera tenu de signer. Lesdits sieurs et députez duement authorisés, ou l'un d'eux, de parapher les registres dont il se servira dans sa recette et sa dépense. Fait et arrêté, etc. ».
Du lundy matin i5 juin 1761. — « Nous, Marc Antoine Le Monnier-Dufresné et Pierre Rousselin, échevins, Jacques Mauger, advocat du Roy de l'Hôtel de Ville
de Caen, pour Tabsence de M"" Lair, procureur de S, M., nous sommes transportés en la maison des pauvres garçons renfermés de cette ville, assistés du s"" Dudouet des Marets, advocat procureur desdits pauvres ; ou parvenus, sur les 9 heures du matin, en conséquence de la nomination cy devant inscrite dont il a esté fait lecture, mot après Pautre, audit s^ François Fergand ; après lesquelles lectures, il nous a déclaré accepter ladite nomination et promis de se conformer aux charges, clauses et conditions y refférées. Vu laquelle acceptation nous avons procédé à son installation et Pavons, de fait, installé pour régir et gouverner ladite maison, comme un bon père de famille, conformément à Pacte cy dessus ; à laquelle fin il luy en sera délivré coppie pour s'y conformer. Et a signé conjointement avec nous, lesdits jour et an que dessus. Signé : Lemonnier-Dufresne, etc. »
Dispute de Chaire.
Des 17, 19 et 20 juin 176 1. — M*" Tardif de Petiville, échevin, et moy, avons esté présents, en qualité de députés, à la dispute de la Chaire de droit, vacante par le décez du s'' Le Coq de Biéville, que M^ Nicolas Marc Antoine Le Loriër, docteur aggrégé, a soutenue pendant les trois Jours avec applaudissement. Le premier jour, il a commencé par un simple discours sur le droit civil, suivi d'une explication. Après quoy, les quatre compétiteurs ont fortement argumenté contre sa thèse. 11 y a répondu avec une facilité et une aisance peu communes. Cependant, sa sixième position de droit civil a esté un peu combattue par M^ Geffroy Desportes, aussy docteur aggrégé. La dispute a finy à 6 heures trois quarts.
Le second jour, ledit sieur Le Lorier a commencé à
3 heures par un discours suivi d'une explication sur le
droit canonique. Après quoy les disputes ont commencé. M« Quinette a attaqué vivement la première position et MM« Boisard et Geffroy la sixième, la septième et la huitième. Ils ont poussé avec ardeur ledit sieur Le Lorier et la dispute a finy à G heures et demye.
Le troisième jour, ledit sieur Le Lorier a commencé à 3 heures par un autre discours, suivy d'une explication; après quoy, les disputes ont commencé. On peut dire que ce jeune homme s'estoit destiné pour Testât ecclésiastique; que les progrès qu'il avoit fait dans Fétude de la théologie luy avoient acquis le don d'argumenter avec facilité, prononçant le latin avec autant d'aisance que le françoys et une volubilité sans exemple. Ce quy luy avoit fomenté pour ennemis MM^^ les curés de Saint-Pierre et de Notre- Dame, docteurs en théologie, qui sollicitèrent une lettre de cachet pour Fexiler.
Pendant son exil à Paris, il se porta à l'étude des droits, en sorte qu''enpeu de temps, il reçut le bonnet de docteur en rUniversité de Paris. Après que la lettre de cachet fut levée, il revint à Caen, ou il disputa son aggrégation. Enfin, dans l'espace de cinq années, il est parvenu à disputer une Chaire dont je le crois très capable de professer. M"' Tardif n'a pas voulu que dans noire procès verbal, nous fassions mention de ce qui s'est passé dans la dispute, ce qui n'est pas dans les règles, vu que nous en avons usé autrement aux thèses des sieurs Quinette et Geffroy- Desportes.
Suitte du serment Fergand.
Attestation de vie et mœurs. — « Nous, soussigné, curé et chapelain fondé de l'église paroissiale de Caen ; sur ce que M' Mauger, advocat du Roy de l'Hôtel de Ville de Caen, nous a représenté par une lettre de ce jour ; qu'il
souhaiteroit que nous appuyassions de noire suffrage les bons témoignages qu'il a rendus à MM'^ les maire et échevins de cette ville, en faveur du nommé Fergand, commerçant de notre paroisse, qu'il souhaitteroit, vu sa grande capacité, leur faire accepter pour remplacer le sieur Ghauvière, directeur des petits renfermés de cette ville, demeuré paralytique depuis quelques jours; certiffions que nous croyons ledit Fergand très capable de remplir cette place, quoique très importante par elle même, tant à cause de sa capacité pour le commerce qu'à cause de la régularité de sa conduite et de sa piété exemplaire. En foy de quoy, nous avons signé le présent : à Caen, le 19 mars 1761. Signé : J. P. Desplanches, curé de Saint Estienne, et F. Duval, doyen de ladite église.
« Nous, soussigné, attestons en outre ce que dessus, que le sieur François Fergand, marchand toillier, demeure dans notre commune, ou les pauvres renfermés ont des maisons; que ledit sieur Fergand fait un gros commerce de toilles, de grenades, d'oeuvres et d'autres marchandises de sa profession, qu'il fait fabriquer dans tous les quartiers de la ville pour les vendre en gros ; que c'est luy même qui fait les achapts de fil et de cotton ; qu'il est d'une adresse peu commune dans ce qu'on appelle ménage ; qu'il est très entendu dans les affaires dont l'équité et le bon sens luy ont acquis l'intelligence et qu'il est d'un caractère à se livrer tout entier au service des pauvres. Ce que nous certifions véritable. Ce 2 3 may 1761. Signé : Oury-Pringault, Pringault de la Durandière, Cochy et Croisilles-Cochy ».
\ Tirage des lois du s' Gabriel Bayeux, sieur du Mesp.iL]
Du premier juillet 1761. — M' Dubisson, échevin, et moy, nous avons esté présents au tirage des matières de droit canonique et civil de Gabriel Baveux, sieur du Mesnil, docteur, pour les disputes de la chaire vacante par le décez du sieur Le Coq de Biéville. Il luy est échu, pour le droit civil, la loy 9, au Digeste : de in diem additione, et, pour le droit canonique, le chap. extra : de his quo vi metuere causa ferai (?). Ce que nous avons porté sur le livre du cérémonial et signés en qualité de députés.
Nota, qu^estant tombé malade le 5 dudit mois de juillet, sans avoir pu sortir de la chambre pendant plus de sept mois, il ne m'a pas esté possible d'assister à cette thèse du sieur Bayeux, ny à celle du sieur Boisard, cinquième compétiteur.
Enfin procès verbal fut dressé. M"" Foubert-Despallières, prieur, opina que tous les compétiteurs ayant mal satisfait, son avis estoit de renvoyer à un nouveau concours, et qu^en attendant, la rétribution de la chaire vacante seroit séquestrée, pour estre remise à celuy qui seroit nommé professeur. Cet avis fut suivy de MM'"s Faucon, Le Paulmier-Duclos, Dudouët et L'Honorey-Dubuisson. L'avis de M« Cotelle, aggrégé, fut que le sieur Quinette ayant fait une thèse pour un écolier, laquelle fut soutenue le 25 avril précédent ; que, dans cette thèse, il y avoit une proposition contraire aux libertés de TEglise Gallicane ; qu'ainsy, il devoit estre exclu ; que le sieur Le Lorier estoit un vaste génie, parlant latin avec une aisance peu commune, mais qu'il estoit trop vif; que le temps pourroit y remédier ; que M*" Geffroy estoit jeune, à la vérité, mais qu'il donnoit de grandes espérances. Ce seul avis frappa Monseigneur le Chancelier, puisqu'il se
porta à donner la préférence à M' GefFroy sur ses compétiteurs : en sorte qu'à Page de 2 5 ans, il a esté nommé professeur aux droits. La nouvelle en arriva à Caen le 19 aoust I 761.
Hôtel de l'Intendance.
Coppie d'une lettre circulaire adressée par M^ de Fontette aux corps de toutes les juridictions et aux marguilliers de la ville, datée de Tilly, le 6 juillet 1761 :
a Quoyque mon intention ait toujours esté, Messieurs, de ne penser sérieusement à faire construire un hôtel de l'intendance qu'après la paix, et que je me sois contenté du logement que j'occupe ; cependant l'emplacement fait aujourd'hui une question, en conséquence d'une lettre anonime, adressée au Conseil et rendue publique dans notre ville. Ce n'est pas qu'il soit question, plus qu'auparavant, ny de bâtir, ny de contribuer, mais uniquement de convenir de l'emplacement et d'avoir le temps de lever les plans, faire un devis, procéder à une adjudication, et enfin, de trouver les moyens les moins onéreux pour la Ville.
« Je n'ignore point que des mal intentionnés ont prévenu les esprits, en insinuant que je cherchois à ruyner la Ville ( I ) ou à transférer le siège de l'Intendance à Bayeux ; et, à cet égard, je crois devoir les rassurer parce que je
(i) On peut demander au corps municipal le détail des soulagements que j'ay procurés à la ville : 1° 6,000 livres de diminution sur la taille de lySg, pour être appliquées à l'ustensile ; z° décharge de 3 sols pour livre de l'octroy en 1760; 3o en 1761, 2,000 livres de remise sur l'ustensile au profit des pauvres, y compris l'année du bail de fournitures des cazernes, montant à 4, 25o livres; 40 l'égalité dans le prix et la distribution des logements ; S» les fonds qui rentrent successivement à la reddition des comptes. (Note du manuscrit).
n'ay jamais pensé à faire un tort aussy considérable à la ville de Caen, que j'habiterai toujours avec plaisyr lors que j'y auray un logement convenable et décent. L'emplacement m'est indifférent ; mais comme il doit estre décidé, soit pour moi, soit pour un autre, et que c'est Piîitention du Conseil, je dois, dans l'occasion, préférer le meilleur et celuy qui coûtera le moins, bien disposé à attendre, pour bâtir, un temps aussy éloigné que la Ville peut le désirer. Si j'avois moy même quelque empressement, ce ne seroit que pour procurer un plus grand soulagement à la Ville dans la contribution généralle et eu égard à remplacement, qui tombe à sa charge.
« Il s'agit de plusieurs emplacements, à cause de la réunion des différentes maisons qu'il faudroit acquérir ; mais l'auteur de la lettre anonime en propose un à la nouvelle place, qui ne coûteroit rien et en démolissant la tour Chastimoine. Il est vray qu'il faudroit bâtir un logement pour les fous, dans l'ancien hôpital de la Maladrerie (i); mais ils y seroient beaucoup mieux, et, le même logement servant aux prisonniers de la province par ordre du Roy, la dépense seroit commune à toute la
(i) Cet hôpital était très ancien et avait été fondé par Henri II, roi d'Angleterre, qui fit bâtir près de Caen « domum leprosorum juxta Cadomum mirabilium ». La chapelle de Notre-Dame-de-Beaulieu était desservie par un prêtre qui prenait le titre de curé et le roi lui donnait, tous les ans, un cent et demi de harencs, ou 7 livres 10 sols, à prendre sur les revenus de la Vicomte de Caen.
Le village, qu'on appelle aujourd'hui La Maladrerie, était encore nommé le Hamel du Nombril-Dieu dans le xvi» siècle.
Le cartulaire de la Maladrerie de Beaulieu, écrit dans le xiii* siècle, était déposé dans le chartrier de l'Hôtel-Dieu, où M. l'abbé de la Rue l'avait vu et consulté. A la fin du xviiie siècle, cet hôpital était en très mauvais état et aurait demandé de grosses réparations pour cette nouvelle destination.
généralité. Quoiqu'il en soit, je ne demande point la préférence de cet emplacement, mais je serois fort ayse de sçavoir si l'intention de votre communauté est dereffuser son suffrage pour déterminer un emplacement quelconque, et c'est ce que je vous prie de me faire sçavoir par une délibération ou par une réponse que je ne serois pas dans le cas de vous demander, si le corps municipal n'avoit pas différé de vous convoquer sur cet objet. Je suis, etc. Signé : Fontette ».
En conséquence de cette lettre, la compagnie du baillage et siège présidial de Gaen en adressa une au corps municipal, pour Pinviter à assembler le général de la ville. Sur la réponse, elle arrêta politiquement l'acte cy après transcript ;
« Aujourd'hui, 20 juillet ^76^, la compagnie, assemblée pour délibérer au sujet de la lettre à elle écrite par MMi's les officiers municipaux du 14 de ce mois, ensemble pour faire une réponse définittive à M"" de Fontette, sur sa lettre du 6 de ce mois, a statué que MM^s de la Ville n'ayant pas déféré à Tinvitation qui leur auroit esté faite de la part de la compagnie, de convoquer le général de la Ville, pour délibérer sur un emplacement propre à bâtir un hôtel d'intendance; elle s'en rapporte à la prudence de M"" de Fontette de choisir luy même l'emplacement le plus convenable et le moins dispendieux, attendu qu'elle ne peut le faire elle même, n'ayant pas sous les yeux les différents plans de comparaison que l'on propose pour y bâtir un hôtel ; qu'au surplus, elle espère de la bonté dont M"" de Fontette a donné jusqu'à ce jour des preuves à toute la généralité, qu'il voudra bien attendre après la paix et dans un temps plus opportun, conformément à sa lettre, à y faire travailler ; qu'elle espère également qu'il voudra bien s'intéresser à ce que les habitants de la ville
de Caen ne contribuent ;t l'édification que proportionnellement avec le reste de la généralité. Pourquoy M' le Président est prié de taire à M"" de Fontette une réponse au présent arrêté ».
Après que cette lettre fut parvenue aux marguilliers et aux corps de juridiction, il y en eut plusieurs qui laissèrent le choix de l'emplacement d'une intendance à M"" de Fontette, et d'autres qui gardèrent le silence, ce qui engagea ce magistrat à adresser à ces derniers des lettres en forme de jussion que j'aye lues, mais dont je n'aj pu avoir une coppie. Tout cela n'a rien opéré.
Cependant, le s*" Loguet, inspecteiir des ponts et chaussées, sans aucun ordre à la main, fut sommer verballement tous les propriétaires de la rue du Coignet aux Brebis, de représenter leurs contrats d'acquêts, pour esire remboursé du prix d'iceux, et fit sortir militairement tous les locataires, sans sçavoir ou se retirer, eux ny leurs meubles. Tous obéirent, à Texcepiion des sieurs de la Touche, dont la maison fait face à la tour Ghasiimoine, laquelle existe encore; toutes les autres ont estes démolies (ij. Que fera-t-on de l'emplacement de ces maisons? C'est ce que j'ignore. Ce qui est démoly monte à [68 pieds de longueur.
Seconde lettre anonime.
Sur la fin du mois d^octobre 1 76 1 , les ennemis du corps de la Ville adressèrent à M"" Bertin, controUeur général, une lettre anonime infamante contre l'administration des maire et échevins. Ce sage ministre mit en teste, de sa main, ces mots : « Renvoyée à M"" de Fontette, pourestre communiquée aux oflficiers municipaux, de la ville de Caen ». Celuy ci la renvoya auxdits officiers, avec une
(i) Voir, à ce sujet, page 179.
lettre portant injonction dY répondre sous huitaine. Comme cette lettre anonime contenoit quantité de faits autant faux que supposés, on prit un délay compétent pour y répondre par une lettre à deux colonnes. Il n'y eut pas un seul chef qu'on ne détruisit par une pièce authentique. On adressa cette réponse à M"" de Fontette et une autre à M' de Courteille, conseiller d^estat, et à M"" le Controlleur général. Voicy la réponse de ce ministre :
a Versailles, le 4 janvier 1762. — Monsieur, j'ay reçu la lettre que vous m'avez écrite, en m'adressant un mémoire anonime contre l'administration de Caen, qui vous a esté communiqué par M"" de Fontette. Je suis trop persuadé du zèle et de la probité des officiers auxquels elle a esté confiée, et j'ay trop de bonne opinion, en particulier, des soins que vous y donnez pour que cet écrit puisse me faire la moindre impression. Je suis fort aise que M"" l'Intendant vous ait prouvé la même façon de penser par Tusage qu'il en a fait. Vous ne devez donc nullement vous en affecter et j'en regarde l'auteur comme trop méprisable pour qu'on daigne en faire la recherche. Je suis, etc. Signé : Bertin ». (L'adresse estoit à M"" de Mondrainville).
Mo}'t du Père d^Irlande.
Le 16 du mois de septembre 1761, le révérend Père d'Irlande (i), prêtre de la Société des Jésuites, est mort à Caen, presque universellement regretté (sinon de ceux qu'on qualifie de Jansénistes), à cause de ses taients extraordinaires pour les missions; tant en discours familiers, en controverses, qu'en discours fleuris. Son éloquence a fait beaucoup de bien dans Caen, dans Bayeux
(i) Sur le P. d'Irlande, voir la note de la page 86 de ce volume.
et aux environs. Il y a eu plusieurs calvaires élevés par ses soins et par la piété des fidèles. 11 a ramené plusieurs brebis égarées au bercail, pendant l'espace de plus de 20 années qu'il s'est donné tout entier aux missions. 11 estoit d'Argentan, très robuste. 11 est mort, âgé de 5g ans, après avoir fait, dans cette année, six missions et quatre retraites. 11 a esté inhumé dans le caveau des Jésuites.
Destitution du s^ Chauvière.
Nota. Le sieur Pierre Chauvière, cy devant directeur des pauvres garçons renfermés de Caen, estant tombé en paralysie le g may 1761, il a esté remplacé par le s"" François Fergand, comme il est cy devant porté. Le sr de la RouUière Bouvet, neveu dudit s"" Chauvière, ayant, quelques jours après, à l'insu de son oncle, enlevé de dessus le pré du feu s' Nicole, blanchisseur des pauvres, 22 pièces de marchandises en toilles, grenades, serviettes, etc., sans attendre qu'elles eussent le blanc requis, MM^s Lemonnier-Duffesne et moy, en ayant esté informés, nous fîmes plusieurs interpellations au s"" Chauvière, par le résultat desquelles il demeura pour constant que l'enlèvement n'estoit pas à sa connoissance, ce qu'il signa sur l'inventaire des meubles de la maison des pauvres. Mais, estant informé de l'enlèvement furtif de son neveu et pour le dégager, il s'avisa, deux jours après, de nous objecter que ce qu'il avoit fait estoit pour nantissement d'une somme de 2,000 livres, qu'il luy avoit prestée : sur ce que nous luy objections qu'il nous avoit déclaré ne devoir que de la chandelle de son hyver, la viande à son boucher depuis Pasques alors dernier et environ 3op livres à son blanchisseur, il ne put répondre. Il tira de dessous le chevet de son lit une requête, avec un mémoire, par lequel il réclamoit. en outre des marchan-
dises enlevées, toutes celles que nous avions inventoriées, soutenant que tout luy appartenoit. Nous lui objectâmes qu'il estoit, dans la maison, primus inter pares ; qu'il ne pouvoit prétendre que v/cfMW et ve5?î7M/n. Il nous répartit que, lorsqu'on le pria d'accepter la place, on luy abandonna le profit des marchandises et qu'il n'y avoit alors, dans la maison, qu'une boissière d'environ 400 pots de cildre, et que le feu s' Dupont, son prédécesseur, l'avoit beaucoup chargé de dettes. A quoy nous répondîmes : c'est ce qu'il faudra examiner.
Le i**" juillet suivant, je fus attaqué de la goutte à la main gauche. Gela n'empêcha pas que je me rendisse, le 5 dudit mois, au Bureau du prima mensis. Après les affaires expédiées, nous passâmes aux Renfermés. Estant dans la chambre du magazin, sur la représentation de M"" Tardif de Petiville, nous arrêtâmes entre luy et MMfs Dubisson, Collet, Dufresné, Guisle (je crois), échevins ; Lair, procureur du Roy et moy, que la première place vacante seroit donnée au s^ Fergand, soit : aulne, corbeille, etc.
Le lendemain, je fus contraint de prendre le lit et de garder la chambre pendant plus de huit mois. Je fus d'abord attaqué aux deux mains, sans pouvoir lever la feuille d'un livre pendant plus de deux mois et demi. Lorsque j'en eus recouvré l'usage, je me fis apporter tous les registres du s^ Ghauvière, dont j'ai fait le dépouillement, ou je travaillai pendant plus d'un mois dans mon lit, autant que ma mauvaise situation pouvoit me le permettre. Lorsque je me vis en estât d'opérer, la compagnie nomma MM^s de Précourt, Dufresné et Lair, commissaires, qui se transportèrent chez moy, pour dresser un estât au net, de la question dudit s'' Ghauvière. Le premier jour, nous y travaillâmes tous, et les jours suivants
il n'y eut que M^ Dufresne et moy. Enfin nous achevâmes l'ouvrage le 23 novembre i 76 1 . En voicy la récapitulation, telle qu'elle est couchée cy après. En récapitulant le présent estât, on voit :
1° Que le feu s' Dupont fut nommé pour remplacer le feu sf Vinas de la Planche, direcieur de la maison, en février lySi ;
2° Que le 4 novembre de la même année, on arrêta que Pierre Chauvière, un des pauvres de la maison, continueroit de travailler dans la manufacture des toilles, aux gages de 5o livres par an ;
3° Que le s^ Dupont estant décédé, la dame d'Héleine, une des maîtresses des renfermés, fut priée, le 3 février 1732, de prendre soin de la maison, attendu qu'il n'y avoit aucune personne, dans icelle, capable d'en avoir la direction ;
4° Qu'à la supplique du s'' Chauvière, il fut nommé directeur le 9 février 1 733 ;
5° Qu'il employoit en recette le prix des marchandises fabriquées dans la maison, lorsqu'il en vendoit ; qu'il comptoit tous les mois au Bureau, jusques et y compris celuy de juillet 1735, que feu M^ de Gavrus arrêta son dernier compte ;
6° Qu'à la fin du registre sur lequel il comptoit, il y a eu un arrêt, lequel porte que, depuis le i'^'' novembre 1732, jusques et y compris le mois de juillet 1741 , il avoit plus reçu que dépensé 61 5 livres, 5 sols;
7° Que ledit s^ Chauvière n'employa point ces 6 1 5 livres 5 sols en recette sur son registre suivani, sur lequel il ne portoit point le prix des marchandises qu'il vendoit, pas même la façon d'icelles;
8° Qu'il fut fait un recensement des meubles et effets de la maison, après la nomination de la dame d'Héleine,
sur rinventaire dudit s'' de la Planche, et que ce qui n'est pas souligné, existoit;
9° Qu'en outre des meubles et marchandises, qui estoient dans la maison lorsque le s^ Chauvière en eût la direction, il y avoit 200 boisseaux de froment, 8 tonneaux de cildre, avec un reste d'environ 400 pots, 3 à 400 de fagots, 14 boisseaux de gros pois, 2 boisseaux de pois anglois, 80 boisseaux de charbon, etc.;
10° Que ledit s^ Chauvière, au lieu d'employer sa recette et sa dépense sur le gros registre contresigné de M^ d'Orbandelle, échevin (i), en a laissé i85 feuillets en blanc, pour se servir de mains de papier ;
1 1° Que les frais de la maison ont esté pris aux dépens du receveur des pauvres, jusques au 5 novembre 1736, qu'on arrêta qu'il seroit payé au s^ Chauvière 5oo livres par an, pour le produit des manufactures, pour nourrir et entretenir les pauvres ;
1 2° Qu'en outre ce quy estoit payé au s^ Chauvière, il recevoit des donations, tant volontaires que testamentaires, ainsy que des confiscations, sans passer par la main de l'administration;
I 3° Que les années i/bq, ijSy et 1760, sont outrées pour la despense, eu égard à sa recette, pour se préparer à demander des secours qu'il expose dans sa requête, présentée à M"^ de Mondrainville, maire, en novembre 1760, pendant qu'il estoit charge de marchandises et qu'il prestoit de l'argent, même sur gages : nous n'avons pas trouvé les billets, mais seulement les lettres qui en faisoient foy ;
140 Que le sr Dupont ne laissa aucunes dettes, puis qu'après son décez, on luy trouva 7 5 liv. toutes dettes
(i) Potevin d'Orbandelle, conseiller du Roi, avait été nommé premier échevin en 1744, 1746, 1747 et 174g.
acquittées, qui furent mises aux mains dudit s^ Chauvière;
iSoQue les pauvres entretenoient les niatclats et les couvertures ;
i6° Que tous les faits exposés dans les cinq requêtes du sf Chauvière, sont tostalement opposés à la vérité, et notaminent , celle ou il avance que la maison estoit sans provisions, et que, lors de sa réception à la place qu'on le pria d'accepter, on luy abandonna le profit des manufactures ;
17° Que les 2,000 livres, qu'il dit avoir empruntées, sont une chimère pour sauver, s'il luy est possible, la peine que meritte l'enlèvement furtif du s^ de la Roullière, son neveu, des pièces de marchandises qui estoient sur le pré du feu sieur Nicole ;
Le résultat de tout ce quy est cy devant déduit, porte les commissaires à estimer qu'avant de faire droit sur les requêtes du s^ Chauvière, il y a lieu d'authoriser le s' Dudouet Desmonts, procureur des pauvres, d'agir contre le s^ de la Roullière, pour le faire condamner à apporter les vingt-deux pièces de marchandises non apprêtées lors de l'enlèvement, qu'il a induement tirées de dessus le pré du s^ Nicole ; et que, par provision, il sera défendu au s' Fergand, leur directeur actuel, de donner aucun argent audit s' Chauvière, sinon la nourriture et celle de son conducteur.
Deux jours après, la compagnie ayant mandé le s'' Chauvière à l'Hôtel de Ville, après s'y estre rendu, on luv fit lecture, l'une après l'autre, de ses cinq requêtes, lesquelles furent détruites par ses propres livres. Il demeura sans réponse, s'en rapportant à la Compagnie d'avoir pitié de son estât. Il consentit de rapporter les vingt-deux pièces de marchandises enlevées par son neveu et renonça à rien prétendre sur celles trouvées dans la maison, lorsque
nous en dressâmes les inventaires. Tout fut rendu à une pièce et demie près, qu'il avoit vendue. On voulut encore bien, par grâce, quoiqu'il ne le méritât pas, ne luy en pas
faire payer le prix, et le on arrêta qu'il luy seroit
payé tous les ans, 400 livres par forme de pension pendant sa vie, aux conditions qu'il se retireroit chez sa mère, femme du sieur Bouvet, ce qu'il fit.
[Capitation des Maire et Echevins augmentée par M. de Fontette.]
On a vu cy devant les tentatives de M"^ de Fontette, faittes pour obtenir qu'on luy bâtisse un hôtel d'intendance. Notre corps, à la vérité, a esloigné autant qu'il luy estoit possible, une pareille entreprise, jusques à des temps plus heureux que quelques années de paix pourroienl nous procurer. Nous aurions désiré pouvoir le satisfaire, mais tous les yeux estoient ouverts sur le party que nous prendrions : ce qui fut cause que nous écrivîmes au ministre pour tâcher d'éloigner une pareille dépense, dont la ville de Caen doit payer la plus grande partie, suivant que iM^ l'Intendant l'a écrit luy même, par sa lettre qui accompagnoit la première anonime.
Ce magistrat, peu content de notre démarche, augmenta ma capitation de Tannée dernière de 1 2 livres, avec le doublement que tout le monde paie depuis deux ans. J'ai payé 24 livres de plus que les années précédentes. La requête que je luy avois présentée, le 28 may dernier, fut répondue d'un néant. Non content de cette augmentation, M^ de i"''onteite, par une animosité sans exemple, nous a fait remettre, le i 5 de ce mois de février 1762, chacun un billet d'avertissement, par lequel notre corps est compris dans la capitation, scavoir :
MM's
De Mondrainville, maire, lequel estoit à 412 livres, a esté porté à 600 liv.
Guisle, échevin, lequel estoit à 22 liv., a esté porté à 3oo liv.
Dubisson, échevin, lequel estoit à 1 10 liv., a esté porté à 3oo liv.
Rousselin, échevin, lequel estoit à 6 liv., porté à go liv.
Le Monnier-Dufresné, échevin, de 46 liv,, porté à 1 40 liv.
Duval-Collet, garçon, ayant père et mère, pour la I ""e fois 1 00 liv.
Le Diacre, échevin, de 2 5 livres, porté à. . 120 liv.
Duquesnay-Le Courtois, de 2 5 livres, porté à 90 liv.
M. Tardif, échevin, de 100 liv., porté à. . 400 liv.
Lair, procureur du Roy, garçon, pour la I "■« fois 90 liv.
Dejean, notre greffier, de 20 livres, porté à. 90 liv.
Et moy, de 25 liv., porté à 90 liv.
Riboult, advocat du Conseil de la Ville, de 45 liv., porté à 1 20 liv.
Total en principal 2 . 56o liv.
Il y a, en outre de cela, les 4 sols pour livre, les domestiques, les milices gardes côtes et le doublement de cette capitation (i). J^y suis, pour ma part, tout compris, pour
(i) On voit, par ce détail suggestif, qu'il ne faisait pas bon de contrecarrer MM. Iss Intendants. M. de Fontette, qui, heureusement, a d'autres titres à son actif pour mériter les louanges qu'on a données depuis à son administration, céda ici à des considérations mesquines qu'il aurait dû repousser, puisqu'il s'agissait surtout d'une animosité
227 livres, 19 sols, y compris trois vallets. Pour tenter une décharge, nous avons signé, le 2 3 mars 1762, une requête, présentée à M' de Fontette, dont on n'augure rien de bon.
Arrêt contre les Jésuites.
Du 1 2 février 1 762. — Sur le réquisitoire du procureur général du Parlement de Normandie (Mf Le Sens de FoUevilIe), la Cour, toutes les Chambres assemblées, a ordonné qu'au premier juillet prochain, tous les Jésuites du ressort videront leurs collèges (i) ; tous leurs biens meubles et immeubles acquis et confisquez au profit du Roy. Leurs constitutions, en deux petits in-folios, impri-
personnelle. Cette mesure de rigueur, fort difficile à justifier, ne lui porta pas bonheur et ne hâta nullement la construction de cette intendance qui paraissait lui tenir tant à cœur. Cette fronde caennaise aboutit à un raccommodement qui fut ménagé, comme on le verra plus bas, par le duc de Brassac et l'on put appliquer à cet incident le mot connu : beaucoup de bruit pour rien.
(i) Depuis longtemps les Parlements regardaient les Jésuites comme des sectaires puissants et dangereux et comme des ennemis acharnés à leur perte. Aussi étaient-ils avec eux en guerre ouverte. Dans les remontrances du 6 août ijSy, le Parlement de Rouen, « avide de pénétrer jusqu'à la source du mal », signale les « sourdes démarches de particuliers prévenus et de Sociétés intrigantes » et flétrit « ces esprits turbulents sonnant l'alarme sur de prétendues erreurs, érigeant en décisions de l'église, en affaires d'Etat, des condamnations vagues, de sens indéterminé, compromettant l'une et l'autre puissance par d'insidieuses applications de ces flexibles censures », et devenant enfin « le principe d'une guerre intestine ».
Aussi, dès 1761, le Parlement de Rouen, qui avait déjà ordonné quelques mesures et fait procéder à plusieurs informations contre des Jésuites, s'était ému, avait fait examiner les constitutions de la Société et un grand nombre de livres à son usage. Le substitut Charles et M. Ancel, avocat au Parlement, travaillèrent à un réquisitoire qui fut lu, deux mois après aux Chambres assemblées et dont la lecture dura huit jours (les 16, 18, 19, 21, 22 et z'i janvier
mes à Prague en i 757 (i), ensemble plusieurs autheurs jésuitiques, concernant leur morale, seront lacérés et
1762). Ce réquisitoire s'attaquait au mystère, ;i l'indépendance, à la morale de la Société dont il représentait la doctrine comme entachée de monstrueuses erreurs.
Ce réquisitoire fit un grand effet sur le Parlement, nous dit M. Floquet ; il en ordonna le dépôt dans ses aichives et adressa à l'auteur les félicitations les plus flatteuses. Trois semaines après l'arrêt condamnant les Jésuites était rendu.
Dans l'introduction du tome II de la Correspondance de Miromesnil, M. P. Le Verdier cite (page xxij), la pièce suivante qui parut à la même époque et se rattache à la campagne qu'on menait depuis longtemps contre les Jésuites : Recueil de pièces non imprimées, extraites des registres du Parlement de Rouen et de VHôtelde- Ville de Caen, pour prouver que les Jésuites sont coupables de toutes sortes d'excès, notamment du crime de l'e^e majesté, dont ils sont accusés dans la dénonciation faite au Parlement de Normandie. En France : 176 1, in-12; i3i pages.
Le réquisitoire du substitut Charles a été aussi imprimé sous ce titre : Compte des constitutions et de la doctrine de la Société se disant de Jésus, rendus au Parlement de Normandie, par Me Charles; suivi du Compte de la doctrine de la Société se disant de Jésus; s. 1., in-12; 145 et 285 pages.
Dans l'exemplaire de la Bibliothèque de Rouen, U : 2220, se trouve une note manuscrite ainsi conçue : « M. Ancel, avocat au Parlement, et depuis substitut, a travaillé, conjointement avec M. Charles, au réquisitoire contre les Jésuites. Il n'aurait. pas été possible à M. Charles de venir à bout, sans ce secours, dans un terme assez court, d'un travail aussi long et aussi pénible. »
(i) Les constitutions de la Société de Jésus avaient été imprimées pour la première fois à Rome, en i558, en un volume in-80 de cinquante-deux pages et un index de quatre folios. Une autre édition in-4P avait été faite en ibb(j, suivie, la même année, de Déclarations et d'Annotations, en un vol. in-40 de i25 pages, et de Lettres apostoliques, en un autre volume in-80 de soixante-huit pages. Toutes ces pièces avaient paru à Rome. Réunies, elles formèrent l'édition originale des Constitutions.
D'autres éditions parurent en i583 et en 1608, toujours à Rome.
brûlés par les mains de Texécuteur des sentences criminelles, et qu'il sera pourvu à l'entretien et subsistance des Jésuites profès, qui désireront vivre cléricalement, sans pouvoir estre admis dans aucune autre communauté. A la fin de cet arrêt, la Cour ajoute : « Et désirant ladite Cour, pourvoir suffisamment à l'éducation de la jeunesse, ordonne que dans six semaines, pour toute préfiction et délai, à compter du jour du présent arrêt, les maire et échevins du ressort de la Cour, les officiers des baillages et autres sièges, ensemble PUniversité de Caen, seront tenus d'envoyer au procureur général du Roy, chacun séparément, des mémoires contenant ce qu'ils estimeront convenable à ce sujet ; pour ce fait, ou faute de ce faire, estre par la Cour, toutes les chambres assemblées, ordonné sur les conclusions du procureur général du Roy, ce qu'il appartiendra (i) ».
Enfin, elles furent recueillies et coordonnées dans l'ouvrage suivant, dont il est question dans le Journal de Mauger : Institiitiones Societatis Jesu, auctoritate congre gationis gêner. XVIII ; meliorem in ordinem digestum, auctum et recussum. Praga; i ySy, 2 vol. in-f".
Cette édition, la plus complète de toutes, servit à celle qui parut à Paris en 1762, en 3 vol. in-8° et in- 12.
(i) Sur l'expulsion des Jésuites et les difficultés qui surgirent entre le Roi et les Parlements, consulter la Correspondance politique et administrative de Miromesnil, premier président du Parlement de Normandie, publiée par M. Le Verdier dans la collection de la Société de l'Histoire de Normandie (tome II, 1900). Louis XV, en secret partisan des Jésuites, voyait avec une irritation mal contenue, les mesures sévères et précipitées prises par le Parlement. Il songea même à une transaction et négocia avec Rome un projet de nomination d'un vicaire de l'Ordre en France, projet qui n'aboutit pas. Ceci pourrait expliquer la petite comédie qui se joua à Caen, à l'issue de l'enregistrement de l'arrêt de la Cour de Rouen et qui se dénoua par la comparution de J. Miuger, comme témoin, devant M. Barbey, lieutenant criminel, ainsi qu'on le verra plus loin. Les
Le samedy, 20 février 1762, à une heure trois quarts de Taprès-midi, M^ Tabbé de Canchy, lieutenant général^ civil; M' Philippe, sieur du Douer (i), premier advocat du Roy, pour le procureur de S. M., sede vacante, assistés du sr de Bréville, greffier, et de MM^s Bayeux et Guérard, huissiers, se sont transportés aux Jésuites de Caen, après que Parrêt du i^^ leur a esté signifié. On a commencé par apposer les scellés sur tous les papiers de la Bibliothèque, ensuite on a procédé à un inventaire.
Croix du Christ.
Le samedy matin, i3 mars 1762, Jean-Jacques, baron de Précourt, seigneur de Saint-Manvieu (2), controlleur général des bois et domaines de Caen et premier échevin électif en PHôtel de Ville du même lieu, a esté reçu au château de Caen, chevalier de l'Ordre du Christ, par Monsieur de Mathan, chevalier de l'Ordre de Malthe. Dès le même jour, après midy, M^ de Précourt s'est rendu à l'Hôtel de Ville avec sa croix pendue au col, avec un ruban rouge large de cinq quarts de pouce. Il est le premier de Caen qui ait arboré cette croix. Elles sont si communes en Portugal que la noblesse et la bourgeoisie n'en font aucun estât.
lettres patentes imaginées par les auteurs de cette tentative étaient beaucoup moins téméraires qu'on ne pourrait le croire et ils devaient savoir que l'exposé de ces lettres était loin de déplaire en haut lieu.
(i) Jean-Jacques-Henry Philippes, sieur du Douët, avait été installé, comme avocat du Roi, le 8 mars 1748. Il était aussi professeur à l'Université de Caen. Il résigna sa charge en faveur de son fils en 1776 et mourut le 8 mai 1784.
(2) Samuel-Jean-Jacques-Hyppolithe, baron de Précourt, écuyer, sieur de Saint-Manvieu et de la Mare, échevin en ijbi, et premier échevin en 1760, fut nommé conseiller au baillage de Caen et installé le 2 mai 1763.
Table de communion enfer à Saint-Etienne.
Du dimanche, 28 mars 1762. — A Tissue des vêpres de la paroisse de Saint-Estienne de Caen, à la tablette de la fabrique, on a autorisé, par délibération couchée sur le livre ou registre de la paroisse, M^ Desplanches (i), curé dudit lieu, de reculer la table de la communion au-delà des deux portes, vers le sanctuaire : de placer deux marches en marbre, au lieu de celles qui y sont en carreau ; d^ poser une table de communion en fer ; d^oster les tombes de MM'^ Mallouin (2) et Douet de Belleville, anciens curés de la paroisse, qui sont : la première, au bout du grand autel, du côté de TEvangile, et la seconde, à l'opposite, et de les descendre entre la table de la communion qu'on va poser et les deux pilliersqui supportent le clocher. (Nota : ces tombes sont encore plus bas, audelà des pilliers). Authorisé aussy de faire mettre de petits carreaux de marbre dans les angles des pavés du sanctuaire. Il a esté pareillement arrêté que, dorénavant, on n'enterrera aucun curé dans ledit sanctuaire, mais bien, au-dessous des marches de la table de communion. On est persuadé que M^ le Curé fait tous ces frais à ses dépens. Il a beaucoup de zèle pour son église et pour ses pauvres.
(i) Nicolas des Planches, curé de Saint-Etienne de Caen, avait succédé, en 1718, à Pierre Vicaire, docteur ea théologie. Il mourut en 1762. Son frère, Urbain des Planches, écuyer, sieur de Clovillc, était avocat du roi au bailliage. 11 avait été installé le 3 juin 171 5 et il démissionna en i73g. Membre de l'Académie des Belles- Lettres de Caen, il mourut le 18 février 1758 et fut inhume dans l'église Saint-Jean.
(2) Sur M. Malouin, curé de Saint-Etienne et ancien recteur, voir la note de la page 12 du présent volume.
[Edit du Roi du 8 mars iy62.]
En conséquence de Parrêt de la Cour du Parlement de Rouen, du 12 février dernier, rendu contre les Jésuites du ressort, est intervenu un édit du Roy du 8 mars i 762, adressé à tous les Parlements, contenant en substance ce qui suit :
1° Soumission de la part des Jésuites à toutes les loys et ordonnances du royaume;
2° Soumission aux archevêques, aux évêques, etc. ;
3° Qu'ils ne pourront recevoir ny admettre dans leurs maisons que des naturels français;
4° Qu'ils ne pourront sortir du royaume, même sous prétexte de mission, sans permission de la Cour;
5° QuUls seront fidèles aux maximes et à la doctrine du royaume;
6° Que les supérieurs veilleront à ce qu'il ne soit rien enseigné qui y soit contraire ;
7° Q^ue les collèges, pour la police, seront assujettis, tous les ans, à la visite du procureur général ;
8° Défense de tenir aucune congrégation ou assemblée dont il puisse rien résulter contre TEstat ;
go Pourront, au surplus, establir des congrégations en piété, dont l'inspection sera soumise aux ordinaires ;
10° Que les biens de chaque maison y resteront inviolablement attachés, sans pouvoir estre divertis par aucune disposition du général ;
1 1° Que, dans six mois, pour tout délai, commission sera donné par le général de ladite Société aux provinciaux des provinces de France, pour exercer tous les droits appartenant au général, le serment par eux inviolablement preste entre les mains du chancelier, de se conformer aux maximes et édits du royaume, conformément
à redit de 1682; et, à ce moyen, les autres membres dispensés du serment porté par Pédit ;
120 Que les commissions données par le général aux provinciaux, ne seront que de 3 ans ;
I 3° Q.ue chaque provincial sera français, lequel sera agréé par le Roy ;
14° Que la commission de 3 ans, ne pourra estre donnée plus de deux fois de suite au même provincial ;
1 5° Qu^en cas de mort du provincial, avant l'expiration de ses 3 années de commission, les supérieurs de chaque maison continueront de gérer jusqu'à ce que le général luy ait nommé un successeur, ce qu'il sera tenu de faire sous 3 mois ;
160 Que le général venant à décéder, les pouvoirs des provinciaux continueront jusques à l'élection du nouveau général ;
170 Que les provinciaux exerceront et rempliront toutes les fonctions appartenant au général ;
18° Que tous les décrets du général ou Société, ne pourront estre exécutés dans le Royaume, sans estre préalablement enregistrés aux Cours;
Qu'on n'entend rien innover au régime de la Société dans tout le royaume : qu'elle s'y conformera dans tout ce qui ne sera pas contraire aux maximes du royaume;
Que, sur les establissements de la Société dans tout le royaume, il sera sursis à tout jugement pendant un an, à commencer du jour de Tenregistrement de l'édit (i);
(i) A la suite des mesures prises par les Parlements contre les Jésuites et notamment de l'arrêt du Parlement de Rouen, rendu le 12 février 1762, Louis XV fit rédiger l'édit que cite Mauger, dans lequel il se montrait nettement favorable à la Société. Cet édit fut reçu au Parlement de Rouen le 10 mars 1762. Il souleva les colères de l'Assemblée et, dès le premier moment, il ne fut pas dou-
nonobstant ce qui pourroit avoir esté fait, ce qui sera regardé comme non avenu, à compter du mois d'aoust de l'année dernière, que les déclarations passées par ladite Société, seront déposées aux greffes des Cours.
L'examen de cet édit, à Rouen, a esté renvoyé à la pluralité de 25 voix contre 20, aux commissions. Ces vingt estoient d'avis d'opiner sur le champ.
[Projet du règlement pour le collège du Mont.]
On a vu au folio (232) du présent, que la Cour exige de notre Compagnie d'aviser aux moyens de pourvoir à l'éducation de la Jeunesse, après la retraite des Jésuites; (dont je doute). En conséquence de quoy, j'avois dressé, en mon particulier, ce qui suit, per /as etnefas.
« Les maire et échevins de la ville de Caen, en exécution de l'arrêt de la Cour du Parlement de Normandie, du
teux qu'il ne serait jamais enregistré. « Les éloges que le roi donne aux Jésuites, écrit Miromesnil à Berryer, ont blessé une très grande partie du Parlement et plusieurs ont dit que si l'on enregistrait un pareil édit, il faudrait faire leur procès comme calomniateurs et comme indignes des fonctions de la magistrature. Je suis très certain, ajoute-t-il, qu'il n'y aura que très peu de voix pour l'enregistrement et je vois avec douleur que l'affaire des Jésuites occasionnera des agitations dont assurément l'administration de la justice souffrira considérablement. » Plus loin, dans une lettre au duc de Choiseul, il écrit qu'il « est dangereux d'accorder au général des Jésuites une existence qui lui a été refusée par le clergé de France en i56i et par l'édit de i6o3 » et il craint que quelque précaution que le Roi prenne pour enjoindre aux jésuites de se conformer à cet édit, il ne leur soit pas plus difficile d'en éluder les dispositions, qu'il ne l'a été précédemment. Un arrêt du Parlement de Rouen du 27 mars 1762 pria en effet le roi de retirer son édit, mais il ne fut définitivement retiré qu'au mois de mai 1763. (V. Correspondance de Miromesnil, publiée par M. Le Verdier, tome II, pp. 88, 95 et suiv.).
12 février dernier, à eux notifié, instance de M^ le Substitut du procureur général, par le ministère de Bayeux, huissier au bailliage de Gaen, le 20 dudit mois, à TefFet d'aviser au moyen de pourvoir à Tinstruction de la jeunesse, après la retraite des frères de la Société de leur ville, ont l'honneur d'exposer très humblement à la Cour, que Pancien bastiment faisant partie du collège appartenait à la ville de Gaen, les prédécesseurs des exposants rayant acquis d'un sieur de Vienne ( i ), par acte du 9 septembre iSgi, moyennant 1,600 écus d'or; qu'en outre ils se chargèrent de continuer 20 livres de rente à l'abbaye du Mont-Saint-Michel, à laquelle le bastiment appartenoit originairement ; qu'on y érigea des classes, sous le titre de collège du Mont ; qu'il y avoit, pour lors, à la nomination de la Ville, un principal et des régents, pour les humanités et la philosophie ; 20 pensionnaires et 800 escoliers externes ; que le principal estoit un sieur Colin, prieur de l'Hôtel Dieu de Caen {2), que Henry le
(i) Ce collège appartenait en 1574 aux religieux du Mont-Saint- Michel, qui le vendirent le i3 octobre 1379, moyennant 5oo écus d'or sol et une rente de 10 livres à leur profit, au sieur Jacques Berthould, prieur de Saint-Nicolas de Boisroger, au diocèse de Coutances.
C'est alors que le collège établi en ce lieu cessa d'exister au même endroit : on fit servir cette maison à l'usage de magasin pour déposer des marchandises et elle eut à souffrir de grosses dégradations. Messire François d'O, gouverneur et lieutenant général dans la Basse-Normandie, l'acheta à son tour, le 27 juillet i582, y fit faire de grandes réparations et la revendit, le i5 avril i586, au sieur de Viennes, dont il est question dans le Journal. Ce dernier la céda ensuite à la ville de Caen.
(2) Claude Colin du Prignon, professeur de littérature grecque, licencié en droit civil, fut nommé, en 1607, prieur de l'Hôtel-Dieu, à la requête de Henri IV, qui écrivit, à cet effet, une lettre de recommandation aux officiers municipaux. 11 était principal du collège
Çrand, désirant favoriser la Société, leur octroya ce collège par lettres du i i septembre 1608 ; que les terreinssur lesquels est construite leur église, ainsy que les jardins qu'ils occupent, leur furent cédés par la Ville, suivant l'acte du 19 mars 1667; qu'ayant reconnu Futilité de trois collèges dans Caen, pour l'instruction gratuite de la jeunesse hors d'estat de payer, les classes des deux collèges, appelés du Bois et des Arts, n'estant pas, à beaucoup près, suffisantes pour contenir le nombre d'escoliers qui sortiroit de celuy de la Société, les exposants estiment, sous le bon plaisir de la Cour, que, pour y suppléer, il seroit convenable de réunir au corps de la Ville tout le terrein et les bastiments dont les frères ont Joui jusques à présent, pour y ériger un collège ou les enfants riches et pauvres seroient instruits dans les devoirs de la relligion, ceux de la société et des bonnes mœurs, dans les arts et dans les sciences ; que, dans ce collège, lequel seroit agrégé à l'Université, on enseigneroit les humanités, la rhétorique, la philosophie et les mathématiques, le tout gratuitement, à ceux qu'on jugeroit à propos d'y admettre : qu'on establiroit dans ce collège une pension pour 3o enfants nobles de la province et des riches bourgeois de Caen, auxquels, outre lesdites sciences, on donneroit des leçons de musique, de violon, de danse, d'histoire, de géographie, de dessin, de langue allemande, des leçons d'armes; et ils iroient montera l'Académie. Ils seroient logés, nourris, blanchis, chauffés, éclérés et instruits, moyennant la pension de 600 livres par an et de 750 livres, pour ceux qui désireroient monter à l'Académie. Mais en faveur de la noblesse moins en estât de payer, il y auroit des places pour six pensionnaires que le
du Mont dès iSgô. Il mourut en i652, après avoir été quatre fois recteur, pendant les années iSgô, 1604, 1606 et 1607.
maire et les échevins présenteroient, lesquels ne paieroient que moitié de la pension, sans distinction pour la nourriture.
Il y auroit cinq professeurs des humanités et de la rhétorique, avec un sixième pour la philosophie, lesquels reçoivent aussy dans leurs classes les escoliers externes pauvres. (Ceux qui seroient en estât dépaver, iroient aux autres collèges). Les mêmes professeurs seroient aussy chargés d'instruire les pensionnaires dans les devoirs de la religion, veiller aux bonnes moeurs et de les accompagner à la promenade. Il y auroit aussy un principal qui auroit l'inspection générale sur tous les maîtres : il veilleroit au bon ordre et feroit exécuter tous les règlements du collège, qui seroient érigés sous l'authorité des exposants. Il auroit le droit de faire punir les pensionnaires qui seroient réfractaires aux règles de la maison.
Un économe auroit le soin de faire les provisions nécessaires : il recevroit et paieroit avec toute la diligence et l'épargne possibles. Il seroit tenu de rendre compte aux exposants qui choisiroient les maîtres pour la première fois et, dans la suitte, ils seroient à la nomination du principal, lequel ne pourroit estre destitué que pour cause grave. Les exposants visiteroient le collège et jugeroient les différents qui pourroient sY élever. Enfin, le principal et tous les maîtres travailleroient de concert au bien d'un establissement aussy utile.
Le maître de mathématiques et celui de dessein, donneroient chacun une leçon d'une heure par jour publiquement, tant aux pensionnaires qu'aux écoliers ; et les dimanches et fêtes, après les vêpres, ils donneroient pareillement une leçon aux maçons, menuisiers, serruriers ou autres de l'art méchanique.
Les maîtres de musique, d'instruments, d'armes, de
danse, d'écriture, de langue allemande, ne seroieni que pour les pensionnaires. Les maîtres seroient aux gages de la maison.
On auroit des appartements séparés pour les malades. Le médecin, le chirurgien et Tapothicaire seroient aussy gagés pour veiller à la santé de la maison.
On feroit un engagement avec M. rEcuyer de l'Académie, afin que, tous les jours, il reçut à monter quatre pensionnaires.
Un perruquier et quatre domestiques auroient soin de peigner et d'accommoder les pensionnaires, de ranger leurs chambres : il y auroit un cuisinier et un portier ; deux galopins pour la cuisine et pour les commissions ; une couturière ravaudeuse et une blanchisseuse seroient aussy gagés aux frais du collège, poiir avoir soin du linge et des habits des pensionnaires.
Sujets logés, nourris et payés :
1 un principal, cy i .000 liv.
1 un économe 5oo —
6 six professeurs à 5oo liv 3. 000 —
7 I baigneur, un cuisinier, i portier,
4 domestiques 5oo —
2 2 galopins pour la cuisine 60 —
Total : 17.
Sujets exte?'nes.
Un maitre pour les mathématiques, en outre les 800 liv. que le Roy paie. 400 —
Un maître de musique vocale, un de violon, un de dance, un de dessein, un en fait d'armes, un d'écriture et d'arithmétique et un
de langue allemande, à chacun 400 liv., cy. 2.800 liv.
Pour abonnement avec récuyer de TAcadémie 600 —
Pour le médecin, le chirurgien et Tapothicaire 3oo —
Pour la blanchisseuse, couturière, ravaudeuse 400 —
Total des appointements, cy 9 . 5oo liv.
Les 3o pensionnaires à 600 livres chacun produiroient 18,000 livres; mais, d^autant que suivant le projet, il y en aurait six à demie pension, il faut en diminuer 1,800 livres, ce qui réduiroit le produit à 16,200 liv. En joignant à cette somme la pension de Sainte-Barbe, de 12,000 livres, cela feroit un total de 28,200 livres, soustraction faitte des appointements cy dessus de 9, 56o livres, il resteroit cy 18.640 liv.
La maison de pension estant composée de 47 personnes, scavoir : 3o pensionnaires, 17 maîtres et domestiques; en les supposant tous à 35o livres pour la nourriture de chaque personne, les 47 coûteroient cy. . . . 16.450 liv,
Ainsy, pour l'entretien des meubles, de Péglise, pour la réparation des bastiments, pour le paiement d'un jardinier et pour les autres dépenses imprévues, il resteroit de net par an, cy 2.i9oiiv.
Le surplus du revenu des Jésuites pourroit estre réparty aux professeurs des autres collèges et surtout à ceux de théologie, dont un n'a pas tout à fait 400 livres et l'autre ne touche que 173 liv. 10 sols, sur Pestât du Roy; Péglise serviroit à célébrer la messe aux écoliers et pour y faire des exercices spirituels. »
Voilà le projet, tel que je le dressai en mon particulier. Je le communiquay à quelques membres de notre coni-
pagnie, qui le goûtèrent. Mais il en fut adressé un autre anonime à notre corps ; quoy que il fut parsemé d'invectives contre les Jésuites, le plus grand nombre y applaudit. On nomma M' Le Monnier-Dufresné et moy, pour travailler à en faire un troisième, en nous observant de ne mettre la pension qu'à 3oo livres par écolier : que les professeurs auroient chacun une chambre, mais qu'ils ne seroient point nourris aux dépens du collège : que les écoliers qui voudroient des maîtres de dessein, de danse, etc., pourroient en faire venir à leurs frais. Enfin, après bien des projets, nous en signâmes un le 28 de ce mois de mars 1762, lequel fut mis, le même jour, à la poste, à l'adresse de M^ Le Sens de FoUeville, procureur général au Parlement de Normandie. Quoyque ce projet soit très étendu je tacheroy de le coppier à la suitte du présent. Le voicy.
Observations des maire et échevins de la ville de Caen, présentées à Nos Seigneurs du Parlement de Normandie, sur Vusage que V on pourrait faire du collège du Mont, occupé par les soi-disant Jésuites et sur remploi de leurs revenus.
a Les maire et échevins, pénétrés de respect pour la Cour, se font une loy de déférer à ses ordres : ce qui porte le caractère des volontés de cet auguste sénat, captivera toujours leur obéissance. II regardent ses arrêts comme autant d'oracles dictés par la sagesse. Tels sont leurs sentiments pour un tribunal qui partage l'authorité souveraine dansTadministration de la justice et la direction des affaires publiques et générales.
« En iSgi, les maire et échevins acquirent d'Arthur de Gossé, évesque de Coutances, le collège du Mont (i),
(i) Cette question de propriété du collège du Mont a fait l'objet
par i,6oo escus d'or, restes des deniers de Toctroy qu'il leur fut permis de lever sur les habitants. Ils nommèrent
de nombreuses controverses. Dans ses Origines de Caen, Huet parle d'un arrêt du Parlement de Normandie, qui aurait reconnu que le collège du Mont avait été acheté des deniers royaux. L'abbé de la Rue, dans ses notes manuscrites sur cet ouvrage, s'exprime ainsi : « Cet arrêt du Parlement, vanté par M. Huet, est une pièce fausse et fabriquée par les Jésuites. On en fit la recherche en 1762, .ians les registres du Parlement et on ne put jamais en trouver la minute. » Et il ajoute : « 11 faut remarquer que ce prélat escobarda quelquefois pour justifier les Jésuites. Il soutint, par exemple, que Henry IV est leur fondateur, et que le collège du Mont, qu'il leur donna, était la propriété de ce prince. Henry III, à la demande des états de Normandie, avait accordé six deniers sur chaque minot de sel, vendu dans la province, pour doter l'Université. Le receveur de la Ville faisait la recette et était comptable à l'Université. Les deniers qui étaient en caisse furent employés par la Ville à l'acquit du collège du Mont, mais, n'étant pas suffisants, on se constitua, pour le reste, au denier dis, et les professeurs abandonnèrent leurs gages pendant quelque temps pour rembourser la rente. Or, une propriété est acquise à celui qui a fourni les deniers de l'acquit. C'était donc à l'Université et non au roi que le collège appartenait, puisqu'il était acheté des deniers provenant d'un em.prunt consenti par la province au bénéfice de l'Université. »
Il faut dire que l'abbé de la Rue, qui détestait les Jésuites, les a violemment pris à partie chaque fois qu'il en a trouvé l'occasion, et notamment dans ses Essais historiques sur la ville de Caen. M. Léchaudé d'Anisy, auteur lui aussi de notes sur le même ouvrage, parle en ces termes de cette rivalité : « M. l'abbé de la Rue a rassemblé tout ce qui a été dit et écrit en faveur de l'Université contre les Jésuites et leur établissement à Caen. Il se sert de toutes ces armes pour attaquer Huet, sans beaucoup de ménagements, et raccu.se même de donner ses conjectures pour des réalités. Quoique parmi ces deux contendants, munis l'un et l'autre de pièces justificatives, il y en ait un qui soit mort depuis plus de cent ans, je n'entreprendrai point de relever le gant qui lui a été jeté et je laisserai le public juger cette question, encore indécise, lorsque l'esprit de parti n'intluera plus sur son jugement. » Dans notre cas parti-
pour principal un sieur Colin, professeur en langue grecque et prieur de l'Hôtel-Dieu. Cette nomination fit naître un procès de la part de TUniversité ; mais elle fut confirmée par arrêt du Parlement, alors séant à Caen, du 28 avril 1602. Le sieur Colin resta tranquille jusques en 1607, temps auquel il fut forcé de céder au crédy des soy disant Jésuites.
« L'estat actuel du collège consiste : 1° en une chaire de théologie scholastique, fondée par un sieur Saint-Martin, (surnommé La Calotte) (i) moyennant 4,800 livres au de-
culier, les titres de la ville de Caen furent reconnus par le Parlement qui autorisa l'élection du principal, par l'Hôtel-de-Ville, en présence du « sieur abbé Le Chevalier, conseiller commissaire départy ». Mais la fin des conflits de toute sorte et le règlement définitif, qui motivèrent plusieurs arrêts du Parlement, ne survinrent qu'en ij63, ou l'arrêt du 5 mars rétablit, tout en faisant des réserves pour la nomination du principal, le plein exercice dans ce collège, régla les attributions de chacun, et remit à l'Université les biens et revenus attachés à l'établissement.
Sur ces mesures, on consultera utilement le second volume de la Correspondance de Miromesnil, pp. 5i, 79, 87, 93, io3, 192, 2o5, 21 5, 280, jo3; et l'introdution, pp. xxij, xxxij, xliij et suiv. ou M. P. Le Verdier traite avec détail et nombreuses pièces à l'appui, les questions que soulève l'expulsion des Jésuites en général, pour la province, et pour le collège du Mont, en particulier.
(i) L'abbé Michel de Saint-Martin, écuyer, sieur de la Mare du Dezert, protonotaire apostolique, docteur en théologie, recteur de l'Université de Caen, bien connu pour ses excentricités, était, en effet, surnommé Saint-Martin de la Calotte, car on ne le voyait jamais sans cet ornement. Il était originaire de Saint-Lô, où son père exerçait la profession de marchand en gros. Celui-ci avait épousé une demoiselle du Thon, famille notable de Caen. L'abbé s'y était fixé et habitait une fort belle maison, vis-à-vis de l'Université.
Malgré ses extravagances, il avait d'autres titres au souvenir de ses concitoyens que l'histoire de son fameux mandarinat. Il avait fondé, outre cette chaire de théologie, le prix de l'Ode latine et il
nier i5, que les soy disant Jésuites s''obligèrent de remplacer par contrat du 6 mars 1662 ; 2° en une chaire de matiiématiques, pour laquelle S. M. paye une somme de 800 livres annuellement ; 3° en sept professeurs de physique, logique, rhétorique, seconde, troisième, quatrième et cinquième. A la teste du collège est un recteur.
a Première observation. — Les sciences sont nées du besoin et de Texpérience. C'est celle-cy qui a instruit les sages, qui forme les politiques et perfectionne les grands hommes : elle est une des plus nobles portions de la sagesse des mœurs et de l'éducation.
« Le moyen de faciliter aux étudiants Pacquisition de ces précieux avantages seroit, à ce que Ton pense, de faire régner de plus en plus les bonnes études. Ce seroit même de les multiplier.
« Pour y réussir, il paroitroit d'abord intéressant de conserver le collège du Mont, de le remplir des meilleurs maîtres et d'y faire enseigner la science des mœurs et des arts. La nécessité de former des sujets fidèles à la religion et à l'Estat, exige toutes les mesures et les précautions. Par le secours d'un troisième collège, les talents se déploieroient avec plus de facilité et d'éclat ; l'émulation croîtroit avec le bon goût. Les maîtres, flattés des progrès rapides de leurs élèves, se fixeroient plus volontiers et plus longtemps dans leur estât. En effet, on présume que le peu de succès et de fruit des études dégoûte plus les professeurs que la peine.
« Rome, qui connoissoit l'utilité des sciences, ne les fit
avait beaucoup contribué à la décoration de la ville. Ses ouvrages» souvent bizares, sont nombreux : c'était aussi un grand voyageur pour son temps; il avait notamment visité les Flandres, l'Italie et Venise. Né à Saint-Lô le ler mars 16 14, il mourut à Caen le 14 novembre 1687.
fleurir que par rémulation. Celte première qualité de Tesprit ne brilloit, à son tour, que par la multitude des écoles et l'appas des récompenses. Le nombre des établissemens augmentoit, dans cette république, avec celuy de ses victoires. L'antiquité nous en a laissé des preuves, dans les médailles immortelles, du discernement, du bon goût de cette ville immense.
« A la vue d'un aussy bel exemple, il paroît qu'en laissant subsister le collège du Mont, on étendroit le cours et le progrès de Témulation. Les trois collèges se prêteroient des forces mutuelles. La ville de Caen, assez considérable par elle-même, n'en deviendroit que plus florissante. La quantité de maîtres et d'élèves qu'elle fournit, celle des autres sujets que l'Université attire dans cette ville, donne lieu de croire que deux collèges ne suffiroient pas. L'emplacement de ceux du Bois et des Arts sont d'ailleurs si étroits, que les professeurs se bornent, contre leur gré, à un petit nombre d'escoliers. Ce motif détermine, d'un autre côté, les pères de famille à garder leurs enfants dans les campagnes et à les mettre dans ces pensions d'où, communément, ils sortent aussy scavants qu'ils y étoient entrés. 11 semble que le collège du Mont, très vaste dans son emplacement et ses deux cours, remédiroit à ces inconvénients : il tireroit des villes voisines et des environs même, de l'obscurité des chaumières, une foule de sujets dont les talens languissent, inutiles à la société, par le défaut de collèges et de maîtres en nombre suffisant. Si la Cour donnoit son agrément à cette observation, le maire et les échevins pensent, sous son bon plaisir, qu'il seroit à propos de nommer un prestre recommandable par ses mœurs et son meritte, pour estre, en qualité de principal, à la teste de ce collège. Ils en auroient toujours la nomi-
nation comme propriétaires et relativement à Tarrêt du 28 avril 1592.
« Ce collège seroit aggrégé à TUniversité. Il jouiroit des mêmes privilèges et prérogatives que ceux du Bois et des Arts. Les chaires des professeurs pourroient estre remplies par des ecclésiastiques ou des laïcs, qui seroient également à la nomination du maire et échevins, pour la première fois, et ensuitte à celle du principal, par le choix fait indifféremment des sujets. Les laïcs que Ton admettroit regarderoient les chaires comme autant de places permanentes et avantageuses : ils en feroient leur estât, exempts de penser aux cures et aux canonicats. L'âge et le temps les rendroit de grands maîtres : ils vieilliroient dans la carrière des sciences ; la méthode de bien instruire se perfectionneroit en eux et les élèves, confiés à leur soin, feroient des progrès plus rapides et plus surs. Chacun de ces professeurs auroit, avec son logement, les honoraires que luy paieroient les escoliers.
« Seconde observation. — Chaire de théologie. — Les maire et échevins estiment, sous l'agrément de la Cour, que la chaire de théologie du collège du Mont, devroit estre réunie à l'Université, ou il y en a deux. Cette étude est trop essentielle à la relligion et à Testât, pour ne pas appartenir à la mère des sciences. Comme elle est le principal fleuve d^où découlent les eaux les plus pures, il semble juste qu'elle seule ait le soin de ce qui concerne les mystères.
« Il ne paroîtroit pas moins juste de rendre la condi-, tion des deux professeurs égale et de leur donner les mêmes honoraires : l'un d'eux n'ayant que 273 liv. 10 sols et l'autre près de 400 livres. On pourroit leur donner jusques à concurrence de 600 livres. Lors de la vacance de ces deux chaires, celle de professeur ordinaire
seroit mise au concours, en présence de deux députés de r Hôtel de Ville, et celle de professeur royal estant toujours à la nomination du Roy.
« Pour indemniser le collège du Mont de la perte de la chaire de théologie, on proposeroit d'en fonder une d'écriture sainte, dont le professeur feroit l'explication chaque jour. 11 donneroit, en outre, un traité plus étendu sur les libertés de l'Eglise gallicane et les quatre propositions du clergé de France de 1682, Son instruction seroit gratuite parce qu'il aurpit 400 livres par an. Cette classe se tiendroit, en hyver, à t heure de relevée, jusquesà 2 heures ; et en esté, à i heure et demie, jusques à 2 heures et demie.
a Les maire et échevins, qui regardent cette étude comme une des plus importantes, estiment que ceux qui voudroient prendre des degrés, même les ecclésiastiques, s'il estoit possible, ne pussent les obtenir qu'après une année de cette étude, sur l'attestation qu'en donneroit le professeur. La faculté de droit canon leur feroit subir un examen dont elle délivreroit, à son tour, un certificat à chaque récipiendaire qu'elle admettroit. Tous les ans, elle informeroit la Cour desdits examens. Cette chaire seroit, comme les autres, soumise à la dispute en présence de deux députés de la Ville.
a Troisième observation. — Suitte. Chaire de mathématiques. — La chaire de mathématiques, fondée dans ledit collège du Mont, ne paroit pas moins essentielle. Les maire et échevins, en vue d'en soutenir l'établissement, pensent, sous l'agrément de la Cour, que les 800 livres, payés annuellement par le Roy, ne suffisent pas pour fixer les personnes en estât de la remplir. Comme cette science renferme une infinité d'objets utiles à l'Estat ; qu'elle ne laisse, d'ailleurs, aucun vuide aux
moments du professeur, il paroit convenable d'ajouter une augmentation de 400 livres. Le professeur, à ce moyen, donneroit gratis une leçon publique, sçavoir : en hyver : à une heure de relevée, jusques à 2, et en esté, à une heure et demie, jusques à 2 heures et demie. Tel est le moment le plus commode pour les escoliers : d'ailleurs, il est conforme à l'ancien usage. Le même professeur, qui notamment, se seroit obligé d'enseigner les fortifications, la navigation et Tarchitecture civile, donneroit, les dimanches et festes, à la même heure, pareille leçon aux entrepreneurs, charpentiers, menuisiers, serruriers, maçons, mattelots et autres gens d'art méchanique. Cette chaire seroit mise au concours et la dispute s'en feroit en présence de deux députés de l'Hôtel de Ville, du recteur et de six députés de l'Université. Ils en donneroient un procès verbal que l'on enverroit à S. M. pour faire choix du plus capable.
a Quatrième observation. Pension, — Il seroit d'une grande utilité d'establir une pension dans le collège du Mont. L'administration en seroit confiée au principal qui choisiroit un nombre suffisant de sujets, pour veiller à la conduitte et aux devoirs des pensionnaires. Le maire et les échevins auroient l'inspection sur ce principal, sur la discipline et le bon ordre : ils jugeroient les contestations qui pourroient s'y élever ; ils visiteroient l'église et les bastiments, afin de pourvoir à leur entretien.
« Le principal auroit à son profit le produit de chaque pensionnaire, avec 1,200 livres et le logement. Il seroit à vie et ne pourroit être destitué que pour cause de malversations ou autres faits graves. La pension de 3oo livres paroitroit suffisante, parce que chaque élève seroit tenu de se fournir d'un lit, d'une couverture et de linge. Ceux d'entre les pensionnaires qui désireroient apprendre
l'arithmétique, la géométrie, le dessein et même récriture paieroient les maîtres que le principal leur donneroit.
a Plus les maire et échevins font attention à rétablissement qu'ils proposent, plus ils en considèrent les avantages. Les pères de famille, naturellement inquiets sur la conduite et les progrès de leurs enfants, cesseroient d'avoir des sollicitudes : assurés du gouvernement et des lois établis dans la pension, ils vivroient dans une sureié parfaite. D'ailleurs, les maire et échevins, choisis dans ce qu'il y a de plus recommandable dans la noblesse et de mieux dans la roture, veilleroient au régime comme à la discipline et au bon ordre : rien n'échapperoit à leur exactitude. Le projet de cette pension est moins fondé sur le bien et l'utilité de la ville, que sur l'intérêt général de la province. Quoiqu'il en soit, c'est aux lumières supérieures de la Cour que toutes ces observations se rapportent.
« Cinquième observation. Bibliothèque. — On estime que la bibliothèque du collège du Mont (i) devroit y rester; parce que, néamoins, on en tireroit les livres de théologie, de droit et de médecine, pour les passer à l'Uni-
(i) L'origine de la bibliothèque des Jésuites à Caen date de 1610, environ. A cette époque, Jacques Le Maistre, sieur de Savigny, principal du collège du Bois et doyen de la cathédrale d'Avranches, leur k'gua la sienne, « qui était, dit le P. de la Ducquerie, fournie d'un grand nombre de livres très bien choisis. Les Jésuites regardèrent toujours cet ecclésiastique comme un de leurs bienfaiteurs. Ils firent paraître dans la suite leur reconnaissance à son égard, après sa mort, par une infinité de pièces de vers et de prose, qu'on récita dans le collège et que l'on écrivit comme un monument éternel de leur gratitude, dans le catalogue de leur bibliothèque »
Un arrêt de la Cour de Rouen, de mars 1763, ordonna qu'un catalogue « serait dressé de cette bibliothèque des ci-devant Jésuites du collège du Mont, pour être les dits livres vendus à l'encan, avec l'argenterie et les autres effets restant dans ledit collège. »
versité, ou sont ces trois facultés. Gomme le détail et les soins du bibliothécaire augmenteroient, il paroitroit convenable d'ajouter à ses honoraires qui sont assez modiques, i5o livres. Cette somme seroit prise aux dépens des revenus dudit collège. Le surplus des livres seroit à Tusage des professeurs et des escoliers. Après un inventaire, dressé au préalable par les maire et échevins, le soin et la représentation deviendroientà la charge du principal.
« Sixième observation. Emerittes. — La reconnoissance due aux services des anciens professeurs, finira, sans doute, Fattention de la Cour. Il semble juste d'accorder une retraite honnête aux Emerittes, et de leur donner pour quatre, une pension de 600 livres chacun, en outre de ce qu'ils perçoivent de l'Université. Le choix en seroit fait alternativement dans les trois collèges.
« Septième observation. — Eglise. — Il est important aux maire et échevins de réclamer l'église etleterrein qui l'environne, même de revendiquer tous les jardins, même celuy du pied des remparts, comme ils cédèrent le tout en 1592. Il paroit naturel, qu'en qualité d'anciens propriétaires, ils rentrent dans leurs droits. Ces emplacements serviront dans des temps plus heureux, à la construction des bastimens que l'avenir rendroit utiles et nécessaires.
'( Huitième observation. — Fondation. — Il se trouve nombre de fondations à la charge des soy disant Jésuites, auxquelles il est à propos de pourvoir. Les maire et échevins pensent, sous l'agrément de la Cour, qu'il seroit bon d'en confier le soin aux curés, prestres et chapellains fondés de la paroisse Saint Estienne, sur laquelle l'église et le collège sont situés. Les rétributions seroient payées aux dépens du collège.
'< Neuvième observation. — Boursiers de Saint-Lô. —
Au mois d'avril 1619 (i), un sieur Dubois, procureur du roy du Bailliage de la Ville et monnoye de Saint Lô, fonda deux bourses au collège du Mont, pour estre remplies, sur sa nomination, par deux sujets de la même ville. Ce fondateur, mort en 1639, ne paroit point avoir transmis sou privillège à ses héritiers. En effet, depuis très longtemps, les soy disant Jésuites nomment à ces places. On a lieu de croire que rétablissement de ces bourses fut fait en deniers, ou moyennant la cession d'un fonds. Les maire et échevins, dans de pareilles circonstances, estiment, sous le bon plaisir de la Cour, que cette nomination devroit leur appartenir pour l'avenir, parce qu'ils choisiroient des sujets de la ville de Saint-Lô, lesquels seroient logés et nourris dans le collège.
« Dixième observation. — Revenus. — Estât des biens du collège du Mont, dont le revenu n'est pas assez à la connoissance des maire et échevins pour le constater :
« Prieuré de Saiate-Barbe en Auge ; •
tt Geluy de la Cochère ;
« Notariat de Caen ;
a Hospice d'Argentan ;
« Ferme de l'Ebisey, près Caen ;
« Dixmes dans les paroisses de Saint Laurens, Cauvicourt, Docagnes, Sentilly, Fontenay le Pesnel;
« Rentes considérables en bled.
a On\iesme observation. — Honoraires des professeurs. — La Cour ne perdra pas de vue que les appointemens des professeurs du collège du Mont ne consistent que dans les honoraires de 10 livres, dues par chaque escolier. Les maire et échevins, jaloux d'engager ces maîtres
(i) La date exacte est le ler avril 161 5. Les pensions étaient fondées à perpétuité et chaque enfant, titulaire d'une bourse, devait rester sept ans au collège du Mont.
à se fixer dans leurs places, estiment que l'on pourroit, en outre, leur donner une somme de 3oo livres par an. Par ce moven, leur sort deviendroit gracieux. L'espoir d'obtenir la pension d''Eméritte, pour prix de leurs travaux, joint aux prérogatives qui leurs deviendroient communes avec les professeurs des deux autres collèges, leur inspireroit le goût de leur estât. Pour conserver une parfaite égalité entre les professeurs desdits trois collèges, les maire et échevins estimeroient qu'il seroit convenable que ceux du Bois et des Arts fussent gratifiés de la même somme. Cette faveur, accordée aux charges de l'instruction gratuite des pauvres, intéresseroit la reconnoissance de ces maîtres, dont l'émulation augmenteroit le zèle.
« Douzième observation. — Jardin des Plantes. — Le directeur du Jardin des Plantes ( i ) qui, en même temps, est démonstrateur de botanique, n'a que 70 livres d'appoin-
(i) Le JardJïi-des- Plantes de Caen avait été fondé en lySô. On avait d'abord pensé à l'établir dans la partie ouest du pré de l'Hôtel- Dieu, entre la porte Millet et le grand bras de l'Orne. La municipalité avait pris, à cet effet, un arrêté dès 1754, mais le Conseil refusa sa ratification parce que cet emplacement avait été déjà choisi pour y bâtir des casernes. On fit alors choix d'un grand terrain, situé dans le quartier Saint-Julien, appelé le Jardin Bénard, qui tenait à l'enclos de la chapelle de Notre-Dame-des-Champs, démolie depuis.
Ce jardin eut pour directeur Charles-Nicolas Desmoueux, qui était né à Caen en 1728 et qui y mourut le i5 janvier 1801. Professeur et naturaliste distingué à l'Université de Caen, il sut s'attirer l'estime de ses concitoyens et l'amitié de ses élèves, qui lui dédièrent, dans l'enceinte du Jardin-des-Plantes, un tombeau que l'on y voit encore. On a donné son nom à la rue qui y conduit.
Il est à noter que dès i5io, il y avait à Saint-Julien un jardin de la ville. L'abbé de la Rue croit que c'était le terrain qui avait été acheté en 1499, vis-à-vis de la tour Silly, pour en faire un cimetière commun.
tements. Les obligations de sa place sont considérables. Il est tenu à des dépenses et à des soins infinis pour l'entretien de ce jardin. L'instruction qu'il donne aux écoliers de médecine et de chirurgie est gratuite. Personne ne doute que cette science est importante à l'humanité : elle exige une étude et une attention particulières de la part des professeurs. Dans ces circonstances, les maire et échevins estimeroientque, pour l'encourager à multiplier son zèle et à se perfectionner, il seroit juste d'augmenter ses honoraires jusques à concurrence de looo livres. Cette partie seroit au concours et à la nomination de rUniversité et des députés de l'Hôtel de Ville.
« Treizième observation. — Régie pour un économe. — La régie de tous les revenus pourroit estre confiée à un économe, auquel on paierait 400 livres d'appointements. Les maire et échevins le nommeroient. Ils luy feroient rendre un compte chaque année, dont le double, certifié d'eux, seroit envoyé à M^ le Procureur général.
« Quator\ième observation. — Réparations. — La Cour seroit suppliée de trouver bon que les maire et échevins prissent sur les revenus du collège du Mont une somme de 25oo livres par an, pour l'entretien des réparations de l'église et du bastiment.
a Quinzième observation. — Argentan. — L'hospice d'Argentan produit 1000 livres de revenu, qui pourroient estre converties en trois bourses au collège du Mont, lesquelles seroient données aux escoliers de la ville d'Argentan, dont le choix et la nomination appartiendroient aux maire et échevins.
« Sommes à prélever, savoir :
« Le principal du collège i .200 liv.
« Aux deux professeurs de théologie pour
leur compléter chacun 600 liv, on pourroit
ajouter environ 700 —
a Au professeur d'Ecriture sainte, cy. . . 400 —
a Au professeur de mathématiques, cy. . 400 —
« Au professeur de botanique, cy f .000 —
« Aux 19 professeurs des trois collèges, à
3oo livres chaque 5.700 —
a Au bibliothécaire, cy i5o —
a Aux quatre professeurs émérittes, cy, . 2.400 —
« A l'économe, cy 400 —
« Pour l'entretien annuel et les réparations de Péglise et des maisons de pension
du collège, cy 2.5oo —
a Somme totale, cy 14.850 liv,
laquelle somme de quatorze mille huit cent cinquante livres on présume estre beaucoup au dessous des revenus des soy disant Jésuites.
a A l'égard des fondations, les maire et échevins se chargeroient de les faire acquitter sur le restant des revenus.
tt Les maire et échevins soumettent respectueusement leurs observations aux lumières supérieures de la Cour. Cet hommage qu'ils luy rendent par devoir et par inclination, sera toujours Texpression de leurs sentimens pour elle. C'est en luy adressant ces légères réflexions qu'elle a exigé de leur obéissance, qu'ils la supplient de statuer sur la destination et sur Temploi des revenus qui restent attachés au collège du Mont. Il est flatteur pour eux de trouver cette circonstance de luy manifester leur dévouement et leur respect à ses ordres.
« Présenté à la Cour, ce 28 mars 1762. — Signé :
Bernières de Mondrainville, maire; Guisle, de Précourt, Rousselin, Dubisson, Collet, Le Monnier-Dufresné, Le Courtois, Tardif de Petiville, échevins ; J. Mauger, advocat du Roy, et Lair, procureur du Roy.
Information contre de fausses lettres de jiission en faveur des Jésuites.
On a vu au folio (235) et suivants un extrait de Tédit concernant les Jésuites. Le 27 mars dernier, dans le moment que nous travaillions au projet cy devant transcrit, que nous avons adressé à la Cour, ma servante me remit un papier à la fin duquel estoient des lettres en forme de jussion, dont je tirai une coppie à la suitte des articles dudit édit. Mais, deux jours après, on répandit dans le public que ces lettres estoient fausses ou supposées, ce qui fait que je ne les couchai pas sur le présent registre. JMgnore par quel canal on a informé M^ le Procureur du Roy du bailliage que j'estois saisy d'une coppie, ce qui a donné lieu à m"'assigner, aujourd'hui 10 avril 1762, à la requête de M^ le Procureur général du Parlement de Normandie, pour passer ma déclaration à ce sujet. Voicy ma déposition devant M' Barbey, lieutenant général criminel de Caen, assisté du sieur Meritie, son greffier :
a Dépose qu'il y a environ 3 semaines, ayant reçu une visite du sieur Le Coq, père, advocat à ce bailliage ; qu'un instant après qu'il fut entré, il deinanda au déposant s'il avoit lu l'édit du Roy du 8 mars dernier. Ayant répondu négativement, ledit sieur Le Coq tira de sa poche un pappier, le mit aux mains du déposant, en luy disant : tt Voilà un extrait de la main de Madame la Présidente « d'Yberville. » Iceluy déposant pria ledit sieur Le Coq de le luy confier pour en tirer une coppie. Ajoute le dé-
posant qu'en conséquence de Tarrêt de la Cour du Parlement du I 2 février dernier, le corps de l'Hostel de Ville estoit chargé d'aviser aux moyens de l'éducation de la jeunesse après la retraite des Jésuites; iceluy déposant eut rhonneur d'estre nommé commissaire avec le sieur Le Monnier Dufresné, échevin, pour travailler collégialement avec M^ Le Page, advocat, au projet demandé par la Cour. Le 27 dudit mois de mars, pendant le moment que lesdits sieurs Le Monnier et Le Page estoient chez le déposant pour leur opération, sa servante luy apporta un pappier écrit de la main de M^ Le Coq, en teste duquel estoient les art. dudit édit, et, à la suitte, on trouva la coppie des prétendues lettres de Jussion, ce que le déposant fit remarquer audit sieur Le Monnier, pour estre de l'écriture dudit M^ Le Coq, et fit présumer au déposant qu'elles venoient aussy de la part de ladite dame d'Yberville. Le déposant en prit une coppie, et Taprès midy, dans la séance de la Ville, lorsque Mf de Mondrainville, maire, fut entré, quelqu'un de la Compagnie, sans sçavoir précisément lequel (croit cependant que ce fut M f Tardif, échevin), lequel demanda au sieur de Mondrainville s'il avoit vu les lettres de jussion : sur ce qu'il parut étonné qu'il y en eût, le déposant tira de sa poche la coppie dont il estoit saisy : après en avoir pris lecture, il la luy remit, et, quelques moments après, M^ de Mondrainville dit au déposant qu'il seroit bien aise d'en avoir une coppie. Iceluy déposant le saisit de celle qu'il avoit, laquelle luy fut renvoyée le lendemain. Et c'est tout ce qu'il dit sçavoir et a signé. »
M' Barbey m'a demandé ensuite si j'avois sur moy ou à mon logis, la coppie de ces prétendues lettres de jussion. Je luy ai répondu que j'en estois actuellement saisy ; que je les avois transcrites à la suitte des articles de l'édit
et je les ay tirées de ma poche. Les ayant mises sur le bureau, M' Barbey m'a dit qu'il faut qu'elles soient attachées à la coppie desdittes lettres dénoncées à la Cour : m'en ayant donne lecture en comparant ma coppie, elles se sont trouvées conformes, excepté deux mots qui ont esté estropiés et qui signifient pourtant la même chose. J'ay contremarque celle dénoncée et la mienne, et elle est restée au greffe. J ay encore ajouté qu^en teste de la coppie desdittes lettres, écrites de la main de M« Le Coq, il n'y a que deux chiffres : i5; et dans la mienne, j'ay mis en teste le i5 mars iy62, croyant que ce pouvoit estre la datte desdittes lettres. Je crains fort que celle dénoncée à la Cour et que j'ay contremarque avec la mienne, et peutêtre beaucoup d'autres, ne passent par le feu. Decla- 7'abit éventus.
Comme la coppie des prétendues lettres de jussion dont j'estois saisy et que j'ay contremarque, est restée au greffe, attachée à celle dénoncée à la Cour, j'en ay recouvré une autre, telle qu'elle est cy après transcrite : je la trouve pareille à l'autre.
Fausse lettre de jussion : Lettre du Roy au Parlement de Rouen, au sujet des Jésuites :
« Louis, etc. Quoyque par notre édit envoyé cejourd'hui à notre Cour de Parlement de Paris, et que nous vous adressons par nos patentes, nous ayons pourvu à ce qui regardoit l'arrêt et l'estat des Jésuites dans notre royaume, et que, pour faire cesser les mouvements qui s'y estoient élevés, nous ayons ordonné que tout ce qui a esté fait à ce sujet soit regardé comme non avenu, nous avons jugé que l'arrêt, que vous avez rendu le 12 février dernier, exige de notre part une improbation spéciale. Les termes inusités de cet arrêt sont plus propres à caractériser la déclamation et l'invective qu'à faire respecter
un jugement rendu en notre nom par une de nos Cours. La précipitation, le mépris des loys et des formes ; un appel comme d'abus, reçu et jugé tout ensemble, sans partie appelée, pour proscrire une Société admise depuis 200 ans, comme sy vous vous estiez proposés de nous prévenir et de traverser un ouvrage réservé à notre authorité ; nous ne pouvons qu'improuver et désavouer un semblable arrêt. Voulons que ces présentes soient regardées comme première et dernière lettre de jussions. Enjoignons d'enregistrer, etc. »
Lettre au sujet des honoraires
Coppie d'une lettre de M"^ de Courteille, intendant des finances, liu 10 décembre 1760, qui ne m''avoit point esté communiquée touchant nos honoraires que M'' l'Intendant a arrêtés :
tt Monsieur le Controlleur général m'ayant remis, Messieurs, votre requête tendant à obtenir le rétablissement des honoraires ou gages de ville dont vous avez cy devant jouy, jusques en 1757, sur le pied de i5o livres chacun par année et dont le fond se prenoit en dernier lieu sur les 3 sols pour livre des octro\s de la ville de Caen. Sur le compte que je luy ay rendu de cette affaire, il est convenu que, dans d'autres temps ou la Ville estoit moins obérée, vous avez pu jouir, par augmentation aux gages ordinaires attribués à vos offices, des honoraires en question; mais les dettes dont elle est aujourd'huy tenue méritent toute sorte d'attention et de préférence. D'ailleurs le Roy, par de justes considérations, a jugé à propos de suspendre, à partir du i" juillet dernier, la perception des 3 sois pour livre. Ainsy M^ le Controlleur général ne croit pas que, dans les circonstances présentes, il soit convenable de rétablir ces honoraires. Je suis, etc.
Signé : De Courteille. » Et au dessous, de la main même de M. de Courteille, on trouve ce qui suit : « Si néanmoins, les dettes privilégiées acquittées, vous pouviez trouver quelques fonds libres, M ■• le Controlleur général se porteroit très volontiers à les employer à faire acquitter vos honoraires, et j'y concourrois aussy de mon côté avec grand plaisir : mais il faudroit que cela fut présenté au Conseil par M- l'Intendant. » LVlresse de la lettre est : « A Messieurs les Eschevins et T Avocat du Rov en titre de la Ville de Caen. »
Visite de M^ le comte de Blangy.
Du 3o aoust 1762. — MM^s Le Monnier-Dufresné, échevin, et Lair, procureur du Roy, ont fait une visite, en qualité de députés, à W le comte de Blangy, maréchal des camps et armées du Roy, pour le féliciter en sa qualité de commandant en second à Caen; et, le même jour, il a rendu la visite au Corps de Ville, au Pavillon de la Foire.
Contrat d'^acquêt du collège du Mont du 9 septembre i5gi.
Du 22 may 1 762. — L'Université de Caen ayant rendu publiques ses observations, par l'impression, pour réclamer le collège du Mont, cy devant occupé par les Jésuites de Caen; M'^ de Mondrainville ayant esté informé que le procureur desdits Jésuites alloit remettre dans ce jour tous les titres de la communauté au greffe du Bailliage,
conformément à l'arrêt de la Cour de Rouen du de
ce mois; et les observations de l'Université vantant que la Ville ne pourroit justifier les titres comme elle avoit acquis ledit collège, ny l'arrêt de la Cour séante à Caen, qui maintient la Ville dans le droit de nommer un prin-
cipal audit collège du Mont, M^ de Mondrainville s^est rendu chez moy, sur les 3 heures d'après midy, et, après une courte conférence, nous nous sommes transportés au collège des Jésuites ou, parvenus, nous y avons trouvé le Père procureur et le Père Descoteaux. Ils nous ont présenté la liasse 27, où nous avons trouvé le contrat en parchemin d'acquêt du collège du Mont, par 1600 escus d'or, du 9 septembre iSgi, fait par la Ville d'un sieur de Vienne ; et, à la suitte du contrat, sont deux coppies collationnées d'iceluy ; duquel contrat ayant pris lecture, nous avons tiré la coppie suivante :
« A tous ceux qui ces présentes verront, Pierre de Bernières, escuyer, conseiller du Roy, receveur général de ses finances, estably à Caen et garde hérédital des sceaux de la vicomte de Caen, salut. Sçavoir faisons, que pardevant Raoult, Caillot et Horace de Forestier, tabellions pour le Roy audit Caen, fut présent honorable homme Me Jean Brunet, bourgeois de Caen, procureur spécialement fondé de noble homme M^Jean de Vienne, conseiller du Roy, secrettairedeses finances, selonsaditeprocuration; de sa bonne volonté, confesse avoir vendu, à fin d'héritage, à noble homme M« Jacques Blondel, sieur Dungy, conseiller du Roy, lieutenant de M^ le Bailli de Caen, [Nota : il estait lieutenant particulier; voy. M' de Bras, page 260) maire de laditte ville et conservateur des privilèges royaux de l'Université de Caen ; M^ Grégoire de la Serre, aussy conseiller du Roy, avocat de S. M. au Bailliage de Caen ; M^ Jacques Cahagnes, docteur et professeur du Roy en médecine à l'Université; Tassin Costey ; Pierre Allain, sieur de la Mare; Pasquier Fillastre ; Robert Vaultier et Yves Le Vavasseur, gouverneurs et échevins de laditte ville de Caen : permis et authorisés de faire ladite acquisition, au nom et profit
de laditte ville et usage de T Université de Caen, selon la délibération faitte à l'assemblée ordinaire tenante, suivant les arrêts et réglemcns de la Cour de Normandie, mercredy dernier, en FHostel commun d'icelle ville, pour traiter des affaires de laditte Université; et ordonnances de nos sieurs Pierre Le Jumel, sieur deLisors, conseiller du Roy, en son Conseil privé, et Françoys Anzerey, sieur de Courvaudon, aussy conseiller du Roy, président de laditte Cour, et Jean Vauquelin, sieur de la Fresnaye, conseiller du Roy et lieutenant général au Bailliage et siège présidial audit Caen, commissaires du Roy et de laditte Cour, ont fait ce règlement de laditte Université de Caen, ayant tenu laditte assemblée.
a Cest à sçavoir : une maison en plusieurs combles, cour et jardin, ainsy qu'elle se contient; assise en la parroisse de Saint-Estienne dudit Caen, anciennement nommée le collège Du mont, jointe, d'un côté, à la grande riie Saint Estienne, et d'autre côté à la riie des Prés, autrement dite Pailleuse ; butte, d'un bout, sur les murs delà ville et d'autre, sur la veuve et héritiers du défunt M« Marguerin Roger; et du tout et d'autant que ledit de Vienne en avoiteu et acquis de haultet puissant seigneur messire François d'O, chevalier de l'ordre du Roy, capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances ; par contrat passé en ce tabellionnage le quinzième jour d'avril i586; qui l'avoit pareillement acquis de M^ Jean Bertauld, en la qualité qu'il portoit, par contrat passé devant les tabellions d'Avranches, datte par ledit contrat susdatté; lequel Brunet a baillé présentement aux sieurs maire, gouverneurs et échevins, avec l'acte de vente et adjudication faitte à Jacques Bertauld de laditte maison et héritage par Messieurs les évesques de Coutances, abbé et religieux du Mont Saint Michel, lesquels avoient
exposé lesdittes maisons en vente, suyvant la permission du Roy, selon ledit acte passé devant ledit sieur d'Ungy, le treizième jour d'octobre 1579 • ^^^^ aussy un procès verbal fait par Carrel, sergeant, les douzième et treizième Jours d'aoust i582, des réparations nécessaires a eslre faittes à laditte maison, le tout en force et vertu, pour en vertu d'iceux et en entier jouir de ladite maison à fin d'héritage, tout ainsy qu'auroit fait et pu faire ledit de Vienne et en tant que le contrat fait par ledit Bertauld audit seigneur d'O ; ledit Brunet a consenty estrc recueilley par lesdits sieurs achepteurs ainsy qu'ils aviseront bien. Et est la présente vente faitte tant au moyen et parce que les sieurs acquéreurs ont promis et seront tenus de payer et acquitter à l'avenir ledit sieur de Vienne des rentes, charges et subjections que lesdites maisons et héritages sont tenus de faire; et en quoy ledit sieur de Vienne y seroit tenu et sujet par le contrat cy dessus datte : si bien et à temps que ledit sieur de Vienne n'en aura aucune perte et dommage que moyennant seize cents escus d'or sol, quittes et franchement venant aux mains dudit sieur Brunet et audit nom, et à luy payés présentement comptant devant lesdits tabellions par lesdits gouverneurs, maire et cchevins, par les mains de M*^ Jehan Duthon, receveur commis des deniers et ociroys à ladite Université et des deniers de sa recette ; selon et ainsy qu'il est particulièrement déclaré par ladite délibération de mercredy dernier, {Nota qu'elle doit estre du 4 septembre i5çi .) dont lesdits gouverneurs, maire etéchevins ont dit acte leur avoir esté délivré par le grefticr ordinaire, en l'Hostel commun de laditte ville, pour estre attaché à ces présentes.
« Dont du tout, ledit Brunet s'est tenu content et bien payé ; sans que ledit sieur de Vienne puisse estre appelé
d'aucune garantie, nv restitution de deniers quelconques, à cause de la présente vente, fors des faits et promesses dudit sieur de Vienne seulement, selon les termes de laditte procuration, insérée à la fin de ces présentes, comme dit est.
« Laditte acquisition ainsy faitte pour estre ladite maison remise en usage de collège, à la nomination, disposition et avis desdits sieurs commissaires, bailljy de Caen ou son lieutenant, conservateur des privilèges royaux, gens du Roy audit Bailliage, maire, gouverneurs et échevins de laditte ville, selon la délibération susdite et autres portées par le registre de ladite Ville concernant la possession et jouissance d'icelle maison, au jour Saint Michel prochain venant ;
a Et à tout ce que dessus, garder et entretenir respectivement, par les termes et conditions susdites, de point en point, sans jamais aller, faire aller ny venir au contraire en aucune manière que ce soit ou puisse estre. Ledit Brunet, en vertu de son dit pouvoir, en oblige les biens dudit sieur de Vienne, et lesdits maire, gouverneurs et échevins, en vertu de Tordonnance et délibération cy dessus, ladite maison et biens de TUniversité; le tout à prendre et vendre d'office de justice, sans procès. En tesmoin de ce, ces lettres sont scellées du scel, sauf acte ny droit.
a Ce fut fait et signé audit Caen, le lundy après midy, neufvième jour de septembre 1 50 1 . Présents : Me Jehan Rogier, sieur des Cornières, advocat, bourgeois de Caen, et Françoys Colin, trésorier des mortes payes de Normandie, tesmoins ; lesquels, avec les dites parties et tabellions, ont signé laminutte du présent. »
A la suitte de cet acte est la procuration que ledit sieur de Vienne a passée audit sieur Brunet, devant les tabel-
lions de Mantes, le jeudy, quinzième jour de novembre iSgo. On n'a pas jugé à propos de la coppier ; et, à la suitte de cette procuration, est écrit le contrat passé en la maison commune de laditte ville, laditte procuration rendue au sieur Bru net. Signé : Le Forestier et Caillot, avec paraphe, scellé.
Dans la même liasse 27, nous avons vu le contrat en original d'acquêt du collège du Mont, fait par M^ Jacques Bertauld le 26 septembre iSjg, d'Arthur de Cossé, évesque de Goutances, comme abbé du Mont Saint Michel, par le prix de 56o escus d'or et 10 livres de rente foncière.
Plus, le contrat d'acquêt, aussy original, fait du même collège, par le sieur de Vienne, du seigneur d'O, par 1000 escus d'or sol, le i 5 aoust i 586 ; plus deux coppies collationnées du même contrat ; plus, dans la première boette de fondation du collège du Mont de Caen, nous y avons vu l'arrêt, en original, du Parlement séant à Caen du 28 avril i5g2, qui confirme aux maire et échevins la nomination du principal du collège du Mont.
Procession de la Pentecoste.
« Aujourd'huy, 3o may 1 762, nous, conseiller du Roy, échevins et advocat de S. M., assemblés en l'Hostel commun de la Ville pour la procession du jour de la Pentecoste ( I ), certifions que, dans la séance de mardy dernier,
(i) M. de Bras parle très brièvement des origines de cette procession, qu'il décrit surtout au point de vue de l'ordre et delà composition du cortège. Huet rapporte que l'on croyait communément à Caen que cette procession était une amende honorable faite par la ville, sans savoir ni pour qui, ni pourquoi. Il croit en voir l'origine dans une bulle du pape Nicolas IV, en 1288, confirmée par plusieurs autres, qui mentionnent cette procession et en parlent
2 5 de ce mois, M« Morel, huissier de cet Hôtel, seroit entré pour demander à la compagnie assemblée après
comme d'une vieille coutume et ancienne fondation. Voici l'opinion de M. l'abbé de La Rue, qui se trouve dans ses notes manuscrites sur les Orif^ines de Caen :
« D'après les conciles de la province, chaque paroisse était tenue d'aller, tous les ans, en procession à la cathédrale du diocèse. Ces processions avaient lieu pendant les fêtes de la Pentecôte et chaque paroisse devait à l'église mère une offrande en cire ou en argent. Ces redevances sont appelées, dans les conciles et dans les chartes du moyen âge, denarii Pentecostales (Voy. Ducange : hoc verbo). Ces processions avaient encore lieu au xif siècle, car nous avons une transaction entre le chapitre de Bayeux et l'abbé de Caen, par laquelle il est réglé que les paroisses d'Ifs et d'Allemagne, au lieu d'aller à la cathédrale en procession, iraient à la Pentecôte à l'abbaye de Saint-Etienne et y feraient leur offrande comme à l'église mère. Cet usage cessa tout à coup dans le commencement du xiiie siècle, sans doute à cause du tumulte que devait occasionner tant de processions. Les cathédrales se contentèrent de recevoir, tous les ans, l'offrande sous le nom de débite.
« Mais c'était un ancien usage et le peuple ne renonce pas si facilement à une coutume consacrée par le temps et par la religion. On n'alla plus à Bayeux, mais on alla, du moins, sur le chemin. Tous les corps d'arts et de métiers se réunirent suivant l'antique usage et allèrent en procession de Saint-Pierre à Saint-Nicolas le jour de la Pentecôte. Chaque corporation, précédée de sa bannière, fit son offrande, non plus à la cathédrale, mais aux pauvres de l'Hôtel-Dieu. Les curés, seuls, restaient chargés de la débile envers l'église mère. Telle est, selon moi, l'origine de la procession qui avait lieu à Caen le jour de la Pentecôte.
« Le corps municipal suivait ordinairement la procession, et j'ai vu, dans ma jeunesse, que des hoquetons portaient devant lui des paniers remplis de balles peintes aux couleurs de la Ville et ornées de fleurs. Le maire et les échevins les jetaient ou les faisaient jeter aux fenêtres où se trouvaient de jolies femmes. J'ignore absolument l'origine de ce singulier usage. J'oublie encore de remarquer que tous les membres des corporations, les ecclésiastiques, le maire, les échevins, avaient tous à la main un bouquet de fleurs, arrangé
convocation, (Nota : c''estoit au sujet de nos capitations.) sy son vœu n'estoit pas qu'il se rendît à Tabbaye de Saint Estienne de cette ville, pour prier les sieurs prieur et religieux de permettre qu'elle se reposât dans ladite abbaye, suivant l'usage ; ce dont ledit Morel auroit esté chargé : et, vu qu'à la séance du Jour d'hyer, il ne se seroit trouve audit Hôtel de Ville, que deux des soussignés ; qu'ayant esté informé que plusieurs des officiers estoient partis le même jour pour la campagne, prévoyant que la compagnie seroit peu nombreuse à la procession, cela les auroit engagés, par le défaut du nombre compétent, de prier M^ Vicaire du Dézert, ancien conseiller du Roy, échevin électif de cet Hôtel, d'y suppléer. Il voulut bien déférer à l'invitation et pour augmenter le nombre.
« La compagnie esi sortie de cet Hôtel en la forme usitée et suivant l'usage non interrompu que dans le cas d'une pluye extraordinaire, assistée de M« Denis Dejean, greffier secrétaire ; de M^ Dudouet-Desmaretz, procureur des pauvres de l'Hôtel-Dieu ; Le Picard-Dubuisson, leur administrateur; Le Page, agent de la Ville, et Eustachc Duval, commis du greffe. Ladite compagnie s'est rendue à l'église Saint Pierre, d'où elle est sortie, sur les 2 heures et demie, pour se mettre en marche, précédée des sieurs prieur et chanoines réguliers dudit Hôtel Dieu, ainsy que des corps de métier et des six sergents de la Ville. Au retour de laditte procession, la compagnie a appris que plusieurs d'entre lesdiis corps de métier avoient manqué de faire trouver leur cierge à l'appel de ladite procession ; et notamment les toillicrs, les menuisiers, les tourneurs,
dans la forme antique, c'est-à-dire comme les bouquets de fausses fleurs dont on pare les autels. » {Conf. Bourgueville ; Caen, Chalopin, 183;^ p. 59 et suiv. — Huet, Orifçines ; Rouen, Maury, 2° édit., p. 214 et suiv.)
les tonneliers, les maçons, les charpentiers, les couvreurs, les vitriers, les boulangers et les gantiers : que les gardes de plusieurs autres corps sVstoicnt contentés d'y envoyer leurs cierges sans s'y trouver, à l'exception des boulangers ; que le porteur du cierge des boutonniers se déroba de la procession dès la moitié de la grande rue Saint Jean et qu'on fut obligé d'en faire retourner sur leurs pas plusieurs autres ; qu'enfin, il y avoit peu d'ordre dans laditte procession, pourquoy, du tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès verbal, que nous certifions véritable, pour valloir et servir ce qu'il appartiendra. Signé audit acte par MM''^ Collet, Le Monnier-Dufresné, échevins, J. Mauger, advocat du Roy. »
Nota que M^ de Mondrainville, maire, estoit party de Caen dès le 26 de ce mois pour se rendre à Sommervieu, chez le seigneur évesque de Bayeux ; que M. de Précourt, échevin, est à Paris pour affaires; que M^ Le Diacre, échevin, est incommodé à sa campagne, n'ayant pu venir à Caen cette année et que MM^s Guisle, Dubisson, Rousselin, échevins, et Lair, procureur du Roy, partirent hyer pour la campagne, et que M^ Tardif, quoyque invité fortement, refusa hyer de se trouver à la procession, sous prétexte qu'il n'estoit pas en exercice ; ajoutant qu'il falloit la supprimer. A quoy je répondis (^ue je m'y opposerois, et, quand je me serois trouvé seul, elle auroit marché, quoyque nouveau convalescent d'une attaque de goutte de plus de 7 mois, sans sortir ; je me suis forcé pour assister à la procession que je n'ay quittée, au retour, qu'à la porte de l'Hôtel de Ville, ou j'ay attendu ma compagnie qu'elle soit revenue de l'Hôtel Dieu, pour dresser l'acte cy devant transcript.
Réconciliation avec M' de Fontette.
Nota, qu"'ayant oublié de coucher, suivant son ordre de datte, i'ay trouvé ce court espace, pour marquer que, le 17 juin 1762, M^ le marquis de Brassac, lieutenant général des armées du Roy, a réconcilié notre compagnie avec Mf de Fontette ( i). Il estoit à notre teste : elle a esté reçue avec bonté de ce magistrat ; et, le 26 de ce mois, nous en avons député quatre pour aller le saluer à Tilly.
Jésuites de Caen.
Estât et fonctions des sujets qui composent aujourdhuy la maison et le collège des Jésuites de Caen.
Recteur, inspecteur des livres : P. Plesse (a professé les humanités à Caen).
Ministre : Guérin.
Père spirituel : Mauduit (ex-recteur de Vire).
(i) Cette bonne entente, qui, malgré l'apparence, n'était pas des plus cordiales, dura, avec divers projets, repris et ajournés, jusqu'en 1765. Cette année, à la suite d'un nouveau refus par la Ville de bâtir une intendance sur la place Fontette, celui-ci y renonça et écrivit à L'Averdy : « Je me désiste parceque je n'aime pas les tracasseries. Il est malheureux, en voulant faire le bien public, de lui déplaire ». Deux ans après, en 1768, cette question, qui menaçait de s'éterniser, fut ei^n résolue. Une lettre de M. d'Ormesson autorisa le sieur Radulph, subdélcgué de Caen, à acquérir, au nom du roi, rue des Carmes, l'hôtel qui appartenait à M^" de Fontette et celui des sieur et dame de Chazot, pour en former, en les réunissant, l'hôtel de l'Intendance. L'acte de vente fut signé moyennant 5o,ooo livres pour l'hôtel de Fontette, et 22,000 livres, plus certaines rentes, pour l'hôtel de Chazot. De plus, l'intendant fut également autorisé à acheter, en 1769, une autre maison contiguë, celle de M. Cairon de la Motte, pour le prix de 26,300 livres. Ces trois hôtels réunis formèrent, après des modifications et des constructions importantes, le nouvel hôtel de l'Intendance. Les comptes furent apurés en 1778 et se montèrent à 61,765 livres i5 sols 9 deniers.
Procureur : Sancquet.
Préfet : P. Lannoy (a professé un cours de physique).
Prédicateur : Féron.
Tliéologie : Leroux (de Caen. Fugit).
Mathématiques : Bonaceau (a professé les humanités icy).
Id, exprofesseur : Yves Marie André (breton, âgé de 87 ans, né le 22 may 1675, mort le 26 février 1764) (i).
Logique : Sarroux.
Physique : Kerkadio fnoble breton).
Rhétorique : Legrand (d'Amiens).
Seconde : Pennaro (Breton).
Troisième : de la Bresne (de Moulins. Evasit du I 5 juin).
Quatrième : du Tilloye (Breton).
Cinquième : Cornée [Evasit].
Prédicateur des retraites : des Coteaux (de Caen).
Simple confesseur : Langagec (noble breton).
Missionnaire : Rançois.
Id. (en son vivant) : Dirlande (Taurin
(i) Le Père Yves-Marie André, fort connu pour ses travaux de philosophie, de littérature et de théologie, était né le 22 mars 167 5, à Châteaulin et mourut à Caen, le 26 février 1764. Il était entré au collège du Mont, à Caen, comme professeur de mathématiques, en 1726 et y resta pendant 36 ans. Après l'expulsion des Jésuites, il demanda et obtint la permission de se retirer chez les chanoines de l'Hôtel-Dieu. 11 écrivit de nombreux ouvrages et laissa beaucoup de manuscrits, qu'il légua à l'avocat Charles de Quens, son élève et son ami. Celui-ci les utilisa en en copiant une grande partie, copies qu'il a lui-même laissées manuscrites, et qui sont entrées, avec les originaux du Père André, par suite d'un heureux hasard, à la Bibliothèque municipale de Caen, en décembre 1841. (Conf. G. Lavalley : Catalogue des manuscrits de la Bibliolhèque de Caen, p. 174, et la Correspondance de Miromesnil, publiée par M. P. Le Verdier, t. II; Sommaire, p. 32.)
Adrien ; d'Argentan).
Cuisinier : Frère Michault.
Provisionnaire-achepteur : Buoi.
Sacristain : Golpe.
Infirmier : Cahou.
Boursiers de Saint- Lô : le sieur La Dente, acolyte, étudiant en tliéologie, et le sieur Saint-Dumesnil, étudiant en seconde.
Hôtel de V Intendance.
Paris, le 9 Juin 1762. — « Monsieur le Controlleur général m'a chargé. Messieurs, de vous mander que le Conseil a décidé qu'il seroit construit, à Caen, un hôtel d''intendance, aussitôt que les circonstances permettront d'y faire travailler, et que le Roy se propose de pourvoir à la dépense de ce bâtiment de la manière que S. M, jugera le plus convenable, quand il sera temps. Mais comme il s'agit de commencer par faire choisir, dès aprésent, un emplacement propre à cet usage et de faire dresser les plans et devis nécessaires, M^ le Controlleur général en a spécialement chargé M^ de Fontette, estant persuadé qu'il ne se déterminera par rapport au choix des terreins, que pour celuy qui conviendra mieux ; et que, dans les plans et devis des bâtiments à faire, il usera de loute son économie ordinaire. Je vous préviens de ces dispositions afin que vous ayez soin de vous y conformer.
a Au surplus, comme la ville de Caen n'est pas en estât de prendre sur ses revenus les frais d'une pareille construction et que les octrovs qui s'v perçoivent ne peuvent esire augmentés, n'estant déjà que trop considérables, l'intention de M"^ le Controlleur général est que M"^ de Fontette se concerte sur cet objet avec M^ d'Ormesson, pour chercher les moyens les moins à charge et les plus
propres à procurer les fonds nécessaires. Je suis très parfaitement, Messieurs, etc. Signé : Courteille ■». La suscription : « à MM^s les Maire et Echevins de la ville de Caen ».
Extrait d'une lettre de notre avocat :
a Paris, le 20 juin 1762. — M^ de Fontette a sollicité icy, comme vous devez le penser, un arrêt par rapport à son intendance, mais il ne Ta point -obtenu. Le Conseil paroit désirer qu'il se concilie avec la Ville. On luy a écrit à ce sujet, et vous recevrez incessamment, si vous ne Tavez déjà reçue, une lettre du ministre pour vous porter à un arrangement. M^ de Fontette a marqué, en partant, les meilleures intentions de bien vivre avec vous, Messieurs. Je suis persuadé que vous ne désirez rien tant que son amitié. Je présume, Messieurs, que vous avez justice pour votre capitation ».
Collège du Mont.
Supplément au mémoire d'information présenté à Nos Seigneurs du Parlement de Normandie, par les maire et echevins de la ville de Caen :
a Le 28 mars 1762. — La soumission des maire et echevins de la ville de Caen aux ordres de la Cour; l'empressement pour l'exécution de son arrêt du 12 février dernier, ont donné lieu à quelques erreurs involontaires. Leur but est de les rectifier et d'y ajouter quelques réflexions.
« Quoyque ce Sénat auguste ait demandé aux différents pouvoirs leur sentiment sur le choix d'un principal et des professeurs pour le collège du Mont, la Ville espère qu'il voudra bien avoir égard au droit incontestable qu'elle a de nommer à celle d'un principal et de donner la préférence au sujet qu'elle propose pour les remplir, ainsy
qu'à ceux qu'elle désigne pour professer. Ce droit a esté appuyé sur le contrat d^acquit de ce collège. On est à portée d'en produire l'original. C'est relativement aux termes dans lesquels il est conçu : que les meure et échevins Vont acquis au profit de ladite Ville et usage de son Université, pour le prix de i ,600 escus d'' or, payés comptant devant les tabellions, par les gouverneurs, maire et échevins, des mains de M^ Jehan Duthon, receveur commis des octroys et des deniers de sa recelte. Enfin, la nomination y est réservée à la Ville : et l'acquisition, dit le contrat, fut faitte, pour estre la maison remise à usage de collège, à la nomination, disposition et avis des différents commissaires, bailly de Caen, ou son lieutenant, conservateur des privilèges royaux, gens du Roy audit Bailliage, maire, gouverneurs et échevins de ladite Ville.
« C'est donc en vain que PUniversité voudroit réclamer en ce collège, comme ayant esté, dit elle, acquis des deniers de ses professeurs. Si cela estoit, TUniversité elle même auroit contracté : elle auroit exprimé, dans ce contrat, que l'acquit auroit esté fait au dépens de ses deniers : en un mot, on luy auroit réservé la nomination aux places ; ce qui résiste au contrat même et se trouve anéanty par ses propres dispositions.
a Mais il y a plus, cette prétention de l'Université a déjà esté proscrite par la Cour, presque immédiatement après l'acquit. Il y eut procès entre la Ville et l'Université pour la nomination du principal, laquelle fut confirmée par son arrêt du Parlement, séant à Caen, du 28 août 1592, dont on représentera l'original si la Cour l'exige. Par cet arrêt, la Cour confirme aux personnes, dénommées dans le contrat, leur droit de nomination, en la pré-
sence, néammoins, des recteurs, doyens des Facultés en ladite Université et iceux appelés.
« Le droit de la Ville de nommer à la principalité du collège du Mont n'est donc pas problémiatique. Il luy est réservé par le contrat d^tcquit ; il luy a esté confirmé par l'arrêt dont on vient de parler. C'en est donc assez pour rejetter le projet que quelques Facultés de l'Université proposent à la Cour. Ce projet est de transférer le principal et les professeurs du collège des Arts à celuy du Mont et de ne laisser à celuy des Arts qu'une simple pédagogie qu'on y establiroit avec la chaire de mathématiques.
« La Cour, adoptant ce système, priveroit la Ville du droit qu'elle a de nommer. Elle donneroit, à ce moyen, gain de cause à l'Université, contre ce que la Cour a prononcé en I 592. Ce projet tend, d'ailleurs, visiblement, à anéantir le collège des Arts ; puisque, dans le fait, on cesseroit d'y tenir aucune classe. Mais est ce donc trop que trois collèges dans une Université aussy célèbre et pour une ville aussy grande que Caen ? Sy le malheur des temps empesche aujourdhuy beaucoup d'escoliers d'y venir faire leurs études, il y a lieu de penser que des jours plus purs, que des circonstances plus heureuses luy rendront son premier lustre.
« Le collège du Mont va devenir le collège propre de la Ville, puisqu'il sera le seul qui luy appartiendra, auquel elle aura droit de nommer un principal. Elle demande qu'il soit décoré autant qu'il peut l'estre, pour luy donner de la célébrité et des escoliers. On compte y establir une pension qui, selon les apparences, deviendra très nombreuse. Une infinité de jeunes gens qu'on estoit obligé d'envoyer aux collèges de Paris et des provinces, y viendroient. Parmy ces pensionnaires, il s'en trouvera de toutes les classes, tant d'humanités que de philosophie.
Or, c'est un principe que les pensionnaires d'un collège ne doivent point aller chercher l'instruction d'un autre. L'expérience prouve que, quelque soin que l'on prenne pour l'éducation de la Jeunesse, il se passe toujours beaucoup d'abus. De là, cette attention que Ton a à Paris, pour que les collèges soient toujours fermés, afin d'empêcher les pensionnaires de sortir sans permission.
« En un mot, le collège du Mont est le plus beau des trois ; les classes sont plus vastes et plus commodes : donc, le bien public, l'honneur de la Ville, la beauté et l'étendue des bastiments, exigent qu'on laisse subsister ce collège et qu'on y mette des professeurs pour toutes les classes.
« Par la seconde observation du Mémoire des maire et échevins, on avoit demandé de fixer l'honoraire du professeur de théologie à 600 livres pour chacun, mais on s'en rapporte à la Cour.
« La pension dont on a parlé dans le quatrième article du même Mémoire est un objet plus intéressant. L'arrêt de la Cour du 12 février en a fait connaître la nécessité. Le bien de la relligion, l'intérêt de l'Estat et celuv des familles semblent en avoir préparé les fondemens. Quoy de plus essentiel, en effet, que de donner une face nouvelle au collège du Mont? Quoy de plus provisoire que d'y establir de bonnes études et de les multiplier ? C'est d'elles que dépendent la culture de l'esprit et la perfection des mœurs. Cette pension, semblable à celles d'Harcourt et Duplessis, seroit Tasyle ou reposeroit la sécurité publique et la tranquillité des familles.
« Quels avantages ne produiroit elle pas encore ? Les escoliers éduqués dans cette pension ne seroient point exposés à l'inconduite et à la dissipation. Instruits de ce qu'ils doivent à la société et comptables envers elle de
leurs talens, ces élèves, formés sous les yeux d'un principal recommandable, dirigés par des maîtres dont le choix ne peut estre trop déliquat pour Phonneur de la relligion et de la saine doctrine, se picqueroient de la plus noble émulation. L'amour de la sagesse et de l'étude seroient le fruit de leur éducation. Là se formeroient le patriote, le guerrier, le sçavant et le sujet fidèle. Cette pension dont les maire et échevins représentent la nécessité manque à Caen. Ils espèrent que la Cour, toujours attentive au bien général et particulier, l'approuvera en perfectionnant un établissement autant utile à la patrie qu'à la province. Tel est le vœu ; telle est l'acclamation publique.
(( Dans la septième observation, on a revendiqué l'église pour Futilité du collège : on a réclamé les boulevards, terrasses, hauts et bas jardins, et générallement tous les emplacemens des soy disant Jésuites. Par le plan et les titres qui seront présentés sous les yeux de la Cour, si elle l'exige, elle sera convaincue de la justice de cette réclamation ; pourquoy, sous son bon plaisir, on persiste il ce quy a esté dit dans ce Mémoire.
« Le huitième article regarde les fondations. Le maire et les échevins, mieux informés, ne connaissent que quatre missions pour les campagnes de i oo livres chacune. Ils ne connoissent que quelques retraites establies par les D"«* de la Croix, dont le bien est maculé de 400 livres de rente au profit des missionnaires. On s'en rapporte aux lumières supérieures de la Cour sur cet objet ; elle seule est plus en estât d'y pourvoir.
« Dans la onzième observation, on dit qu'il seroit convenable de donner 3oo livres par an aux professeurs des trois collèges ; mais une réflexion, que le respecta fait naître, exige qu'on s'en rapporte à la prudence de la
Cour. Elle permettra de luy observer que ces appointemens semblent ne pouvoir estre fixés qu'à Pextinction de chaque Jésuite.
a La somme de i ,000 livres, demandée par la douzième observation, pour le professeur du Jardin des Plantes, est en effet trop forte : on croit que 5oo livres seroient suffisans. Comme ce professeur est en même temps un des 4 professeurs de médecine et qu'il partage également avec les 3 autres, il paroit qu'au moyen de 5oo livres sa condition sera honnête et sa peine assez récompensée pour augmenter le Jardin Botanique de nouvelles plantes.
« La Cour ayant fixé l'époque du départ des soy disant Jésuites au premier juillet prochain, il est provisoire de choisir une personne intelligente pour régler les revenus. Ce receveur feroit le recouvrement des deniers : il veilleroit à Pentretien des réparations ; chargé de l'administration générale, il en rendroit compte tous les ans à la Ville, qui enverroit le double de ce comipte à la Cour. Ce préposé seroit, avant tout, obligé de donner caution; et comme il pourroit estre du nombre de ces débiteurs esloignés, il s'en irouveroit de morosifs, on pense que, pour éviter aux frais, il seroit à propos de luy accorder le droit de committimus. Cependant les maire et échevins estiment, sous le bon plaisir de la Cour, que cette régie pourroit se faire sous les yeux et dans la forme de l'Hôtel Dieu et des Petits Renfermés, dont ils sont les fondateurs et les administrateurs. Ce party semble conforme à l'économie et au bien public. Le bien se donneroit par adjudication et sans frais ; et deux liards pour livre suffiroient au receveur, toutes les opérations de cette régie seroient exactement reportées à la Cour.
« Dans la quatorzième observation, les maire et échevins ont porté à 2,5oo livres les frais des réparations des
bastimens, parcequ'ils comprenoient les augmentations qui y seront nécessaires, comme cliambres, cloisons, cheminées et autres changemens, tant pour les professeurs que pour les pensionnaires. S'il se trouvoit de l'excédant, il seroit mis sous les yeux de la Cour qui en disposeroit ainsy qu'elle le jugeroit à propos.
<c On avoit fixé, dans la quinzième observation, Thospice d'Argentan à i,ooo livres; mais on a esté informé qu'il ne produit annuellement que i5o liv. de revenu.
« Le maire et les échevins n'ont point parlé du juge conservateur dans les disputes et dans les autres opérations, parcequ'ils ont regardé son droit comme nécessaire et incontestable.
a Le maire et les échevins n'ont pour but, dans leur Mémoire et dans ce supplément, que le bien public : ce seul motif les conduit et les anime, heureux si leurs observations reçoivent l'accueil de la Cour. Présenté ce 14 juin I 762 ».
Estât des sujets que les maire et échevins de la ville de Caen ont llionneur de présenter à la Cour pour remplacer les soy disant Jésuites.
Principal : M^ Godard, prestre, professeur d'éloquence et ancien professeur de rhétorique au collège des Arts ( i), ou Mf Pesnelle, docteur en théologie et curé de Périers, près Caen.
Ecriture sainte : Mr Lentaigne, curé de Saint Sauveur de Caen, docteur en théologie (2).
(i) Jean-Jacques-François Godard, licencié es lois, fut, en effet, nommé, comme on le verra plus loin, principal du collège du Mont. Il devint recteur de l'Université de Caen en octobre 1765, mars et octobre 1766.
(2) Jacques Lentaigne, docteur en théologie, recteur de l'Univer-
Mathématiques : Mr Gastebled, prestre, professeur de philosophie au collège des Arts,
Logique et Physique : Advenel, prestre, et Guillot, laïque ; alternativement. (Nota : le s^ Guillot est décédé 2 jours après sa nomination).
Rhétorique : Moisant (i) ou Rétout, maîtres es arts.
Seconde: Niard, acolyte; ou Le Lièvre, prestre.
Troisième : Morin ou Louvel, prestres.
Quatrième : Asselin, prestre; ou Villers, clerc.
Cinquième : Le Romain, clerc ; ou Dautresme, laïque, maître es arts.
Le Bailliage avoit nommé, dés le 1 1 Juin 1762 :
Pour principal : M^ Godard.
Pour professeurs : Théologie : M^ Lentaigne, curé de Saint-Sauveur; Mathématiques : le P. Bonneau, jésuite; celuy qui professe in actu ; Philosophie : W Levêque;
site en 1762 et en 1767, vécut jusqu'à la révolution de 1789, émigra, devint vicaire général de l'archevêché de Dublin et mourut dans cette ville avant le concordat.
(i) M. Moysant, maître es arts, fut nommé professeur de rhétorique au collège du Mont. Parvenu au grade d'Emérite, il fut mis à la retraite en 1786, avec une pension de 600 livres et de nombreux privilèges qui lui permirent d'accepter le poste de Bibliothécaire de l'Université, qu'on venait de fonder, avec 800 livres d'appointements. Travailleur et érudit, il conserva sa position en 1789 et put sauver quelques débris des grandes bibliothèques des abbayes. Porté plus tard sur la liste des émigrés, à cause d'un voyage à Londres, il y resta pendant plusieurs années, y publia sa Bibliothèque des écrivains français, et ne revint en France qu'en 1802. Il fut alors replacé à la tête de la Bibliothèque municipale, passa sept ans à remettre en ordre les volumes épars un peu partout et put enfin en faire l'ouverture le 2 .décembre i8og. Il mourut en i8i3. (Sur Moysant et les services qu'il a rendus à la Bibliothèque de Caen, consulter la notice de M. G. Lavalley, en tète de son Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de Caen).
Rhétorique : W de S' Martin ; Seconde : Lelièvre, prestre de S' Sauveur ; Troisième : Louvel ; Quatrième : Villers, de S' Julien ; Cinquième : Le Romain, acolyte.
[Vente du bois des Jésuites.]
Nota. — Les Jésuites de Caen, estant dans l'intention de construire un nouveau bastiment pour les loger, entre leur église et leur collège actuel, avoient fait amasser une bonne provision de beau bois de chesne, tant poutres que bois merein : tout ce bois a esté vendu à l'encan, le 25 de cedit mois. Le 26, on a vendu 3o poinçons de vin qu'ils avoient à leur maison de l'Ebisey, sise parroisse d'Hérouville. On doit vendre, les halles suivantes, leur provision de froment, montant à plus de 600 boisseaux. Je trouve qu'il y a de la dureté de la part du Parlement de Rouen. C'est luy qui commence le premier l'exécution ; les autres n'ont encore rien fait vendre.
Titres des Jésuites.
Le 22 juin 1 762, — Tous les titres des Jésuites de Caen ont estes mis dans 80 caisses de carton tout neuf et ont estes déposés, sur les 7 heures du soir, dans une grande armoire qui est à droite en entrant dans le chartrier de l'Hôtel de Ville, présence de M"^ l'abbé de Canchy, lieutenant général; de M^ Philippe Dudouët, premier advocat du Roy; du s' Bréville, greffier du Bailliage et du sr Bayeux, huissier audit lieu. Notre compagnie, dont j'estois du nombre, estoit aussy présente.
[Ventes des meubles des Jésuites.]
Le 28 Juin 1762. — On a affiché un arrêt du Parlement de Rouen, du 21 de ce mois (i), portant qu'il sera inces-
(i) Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, dn 21 juin 1^62. A Rouen, ches[ J. J. Le Boulanger, 1J62, in-40, 12 pages. (Con-
samment procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers et ustensiles des Jésuites, pour les deniers estre mis entre les mains des économes qui seront nommés par la Cour, pour estre fait estât de ce qui en proviendra, et du revenu du collège, ensemble de ce qui sera nécessaire pour la tenue du nouveau collège et entretien des bastimens, pour estre liquidé, à chacun des Jésuites, une somme de 200 livres de provision à compte de leur pension ; à charge par eux de présenter leur extrait baptistaire, justificatif de Tâge de 3 3 ans et au dessus, duement légalisé : leurs actes de profession, émission de vœux, déclaration du temps quHls demeurent dans les collèges et leurs fonctions ; leur serment d'estre inviolablement fidèles au Roy ; de détester les maximes attentatoires à l'authorité des Roys, à l'indépendance de leur couronne et à la sûreté de leur personne sacrée ; d'observer les 4 propositions du clergé de 1682 et les libertés de l'Eglise Gallicane ; ensemble de n'avoir diverty aucuns biens, ny effets, ny titres, concernans les biens de la Société : qu'ils déclareront le lieu ou ils espèrent se retirer, au moins jusqu'à ce qu'il ait esté pourvu à leur pension, après quel temps, ils justifieront de leur existence par acte en bonne forme : qu'ils feront leur soumission de ne pouvoir habiter, en quelque lieu que ce soit, les maisons, séminaires, pensions de la Société ou autres, destinés à l'éducation de la jeunesse ; toutes communautés de filles ou couvent de religieuses ; ny entretenir directement ou indirectement communication avec leur général ou autre supérieur de la Société par luy préposé : qu'ils ne pourront enseigner en public, ny en particulier, ny posséder aucuns bénéfices à charge d'âmes, vicariats, emplois ou
sultcr à ce sujet, Correspondance de Miromesnil, éditée par M. P. Le Verdier; Sommaire, t. II, p. 53.)
fonctions ayant mêmes charges ; charges civiles ou municipales, offices de Judicature ou autres, ayant des fonctions publiques en quelque lieu que ce puisse estre, qu^au préalable ils n'ayent satisfait au serment prescrit par Parrêt du 12 février dernier, a peine d'estre déchus des pensions et leurs bénéfices impétrables de plein droit.
Déclare, dès aprésent, ladite Cour, à défaut dudit acte de serment, les nominations et élections faites desdits Jésuites auxdites fonctions, charges ou bénéfices, nulles et de nul effet ; condamne ceux qui les auront faites en deux mille livres d'amende, moitié envers le Roy, moitié envers le dénonciateur, et qu'au surplus, l'arrêt du 1 2 février sera exécuté et le présent signifié, imprimé, lu et affiché (i).
Mort de M'' de -S"' Sauveur.
Du 3o juin 1752. — M^ Ménard de la Ménardière, sieur de Saint Sauveur (2), cy devant lieutenant de maire
(i) En 1764, malgré l'édit du Roi, qui, tout en prononçant l'entière abolition de la Société des Jésuites en France, leur permettait cependant « de rester dans le royaume et d'y vivre sous la juridiction ordinaire », le Parlement de Normandie rendit un arrêt de précaution, interdisant à tous ceux qui n'avaient pas prêté le serment exigé par l'arrêt du 12 février 1762, tous emplois et charges, bénéfices, fonctions et instruction religieuse : ils devaient résider dans le lieu où ils étaient nés. Deux ci devant Jésuites ne pouvaient, sauf le cas de très proche parenté, demeurer sous le même toit, et ils devaient se présenter, deux fois par an, devant le procureur du roi de leur domicile (Floquet, Histoire du Parlement de Normandie).
(2) M. Ménard de la Ménardière, sieur de Saint-Sauveur, avait été nommé lieutenant de maire, le 23 février 1760. Sa famille comptait au nombre de ses membres Robert de la Ménardière, prieur de Sainte-Colombe, et sa sœur Hélène, dame de Belleuvre, de la Planche et de Brucourt, qui, par leurs donations, tant en
de la ville de Caen, est décédé, de cette nuit, fort regretté. Il estoit fort de mes amis. Sa maladie a esté très longue. Il se plaignit dès le mois de septembre dernier que son estomach ne faisoit plus ses fonctions. Il avoiten horreur les remèdes. Je luy ay représenté plusieurs fois qu'il devoit prévenir les suittes de son indisposition : il me répondoit qu'il estoit son médecin et qu'il atiendoit au mois de may, temps de la force des herbes. lia eu recours aux remèdes lorsqu'il n'a plus esté temps. J'ay toujours pensé que son mal provenoit de chagrin : il n'a jamais voulu s'ouvrir à personne. Son plus grand revenu estant en effets, qu'il avoit gaignés dans les Indes à tenir un bureau de la Compagnie, l'Anglois s'estant emparé de Pondichéry, ou estoit le comptoir de cette Compagnie, il peut arriver qu'il ait beaucoup perdu aux actions. A joindre qu'il avoit épousé une jeune dame dont il n'a pas eu toute la satisfaction possible : elle ne pouvoit, diton, le souffrir. Il est mort âgé de 64 ans.
Sortie des Jésuites.
Cedit jour, les Jésuites ont cessé de tenir leurs classes, pour se disposer à vuider le collège de Caen demain ; auquel jour on commence à vendre tous leurs meubles, effets mobiliers et ustensiles.
Du premier juillet i 762. — Les Jésuites sont sortis du
terres qu'en argent, permirent aux Jésuites de s'installer complètement à Caen, en i6og.
M™« de Saint-Sauveur, née Daumesnil de Lignicres, qui, suivant notre avocat, « ne pouvoit souffrir » son mari, ne tarda pas en effet à se remarier. Elle épousa, le 4 février 1763, le baron d'Orçeau de Fontette et devint M™e l'Intendante. Ce mariage donna lieu à une visite et à un présent de dragées que le corps de la Ville fit à l'intendant le 23 février suivant.
collège, à l'exception du P. Sancquier, procureur et de Jeux frères, pour représenter les meubles à estre vendus. Le P. Sancquier s'est retiré chez Madame d'Anisy, sœur de Monsieur Achard de Vacognes, curé de Saint-Jean ; le P. André, chez M^ Amiel, prieur de PHôtel-Dieu ; le P. Mauduit et le frère Cahou, aux Petits Renfermés, chez M' Fergand, directeur de cette maison. On a délivré à ceux cy, qui restent à Caen, chacun un paraphernal. Ils sont tous sortis du collège en habit de jésuite, n'ayant pas eu le temps de s'habiller en séculiers. Ils ont toujours continué d'enseigner, de confesser et de prêcher. Le Père Sarroux prêcha, le 27 du passé;, dans leur église, pour la dernière fois. L'auditoire estoit sy nombreux qu'on fut obligé d'apporter, par la gallerie, les chaises de Saint Estienne. Après que le Père Guérin eut donné la bénédiction, il essuya, avec bien de l'attention, l'endroit du Soleil où reposoit l'hostie, le saint cyboire estant ouvert dessous, pour recevoir les parcelles qui pourroient tomber. Enfin, on peut dire que ces Pères ont paru, à l'extérieur, recevoir avec constance le coup fatal de leur destruction, au grand regret de la plus nombreuse partie des citoyens (i). Et voici en deux mots, le motif de cette destruction.
(i) A Caen, où ils jouissaient d'une popularité indéniable, les Jésuites restèrent en assez grand nombre et « se donnèrent plus de mouvement qu'ailleurs, portant publiquement l'habit interdit par les arrêts, enseignant, confessant, ameutant la Faculté de théologie, tenant des conciliabules ; faisant publiquement des neuvaines pour le rétablissement de la Société. » M. Floquet, dans son Histoire du Parlement de Normandie, signale aussi les prétendues lettres de jussion qui coururent à Caen et dont parle Mauger.
Dans toute la province, beaucoup de personnes blâmèrent les mesures prises par le Parlement et restèrent attachées aux religieux persécutés. Des chrétiens redoutaient l'effet qu'elle pourrait avoir
Le P. de la Valette faisoit un commerce considérable à la Martinique, en qualité de Procureur général des Missions aux Iles du Vent. Il estoit en relations avec les sieurs Lioney frères et Gouffre. Il avoit chargé deux vaisseaux, pour plus de deux millions. Ces vaisseaux furent interceptés par les Anglois, qui estoient et sont encore en guerre avec la France. Ces sieurs Lioney et Gouffre, négociants à Marseille, y estoient pour i million 5o2,266 livres, 2 sols, 6 deniers. Lorsqu'ils furent informés de la prise, ils députèrent le sieur Gouffre vers le P. Sacy, provincial à Paris, correspondant du P. La Valette, pour avoir raison de leurs crédits. Après plusieurs entrevues, le P. Sacy, en la présence des PP. Crockehaut, Guerin et Le Forestier (le P. Guérin estoit ministre à Caen lorsqu'ils en ont estes chassés), répondit au s^ Gouffre qu'ils ne pouvoient rien faire pour eux. Sur ce qu'il leur représenta qu'il falloit donc périr : « Périssez, je vous le répète, nous ne pouvons rien pour vous. » Ses supérieurs luy ayant osté ses pouvoirs, il leur répondit, dans une lettre, qu'il avoit proposé ses vues à ses supérieurs, pour secourir les' sieurs Lioney et Gouffre, mais qu'elles n'avoient pas estes goûtées : qu'il estoit dans l'impuissance d'agir : qu'il n'avoit que des vœux à faire pour eux, des larmes à répandre, et qu'il venoit de dire à leur intention la sainte messe ( i ).
sur la société catholique : d'Alembert, en effet, avait pu écrire à Voltaire que « les Parlements, en croyant servir la religion, servaient la raison, sans s'en douter et étaient les exécuteurs de la haute justice pour la philosophie, dont ils prenoient les ordres, sans le savoir. »
(i) A propos de cette affaire, M. Floquct s'exprime ainsi dans son Histoire du Parlement de Normandie : « On connaît ce scandaleux procès, plaidé à Paris, où la cupidité faisant oublier aux Jésuites toute pudeur, en même temps que toute justice et
Sur de pareilles réponses, les négociants assignèrent les Jésuites de Paris ; et, après une ample plaidoirie, tout le corps de la Société a esté condamné de payer les crédits desdits sieurs Lioney et Gouffre, avec 5o,ooo livres d'intérêt et les dépens, par arrêt du Parlement de Paris du . . . Dans la déduction de Tinstance, les Jésuites, pour se défendre, citèrent quelques articles de leur constitution. On en demanda la communication ; elles ont esté réimprimées à Prague en i/Sj, en deux petits volumes in-f". Par la lecture qu'on en prit, on remarqua qu'ils dévoient estre indépendans des roys, des archevesques et des évesques ; qu'ils dépendoient uniquement, tant pour le spirituel que pour le temporel, de leur général : on y voit plusieurs traits attentatoires aux Parlemens et même aux roys; ce qui donna lieu au procureur général du Parlement de Paris, de donner un réquisitoire (i), sur lequel est intervenu arrêt qui le reçoit appelant comme d'abus de toutes leurs constitutions, émissions de vœux ; et, y faisant droit, ordonne qu'ils vuidront les collèges du ressort de la Cour, des le 6 aoust 1762, définitivement.
Le Parlement de Rouen a suivy cet exemple : il a même anticipé cette expulsion, puis que, par arrêt cy devant cité, du 12 février dernier, la Cour ordonne qu'ils sorti-
toute prudence, on les vit, pour se dispenser de payer une dette, exhiber leurs constitutions, jusque-là si ignorées du monde, dire leur secret, en un mot, et se donner ainsi eux-mêmes le coup mortel ; car ces constitutions, 11 faut le reconnaître, ne pouvaient compatir avec aucun gouvernement, quel qu'il pût être. Elles offraient un texte inépuisable aux plaintes qu'en portèrent partout les gens du roi ; et, en les lisant aujourd'hui de sang-froid, on conçoit qu'elles aient rencontré la plus énergique réprobation dans presque tous les Parlements du royaume. »
(i) Les deux arrêts rendus, à ce sujet, par le Parlement de Paris, sont du 6 août 1761.
ront en habits séculiers le i" juillet suyvant. Ce qui a été exécuté à toute rigueur, sans leur avoir même accordé le temps de s'habiller en prestres, quoy que le procureur de leur communauté eut écrit à la Cour pour estre authorisé d'achepter des étoffes pour faire leurs habits ; sans réponse, ce que je tiens moi même de ce procureur. Nota que le P. Descoteaux s'est aussy retiré chez M^ de Saint Hilaire-la-Pigacière et le P. Plesse, recteur, chez M"" Tévesque de Lisieux.
Instruments de physique.
Le vendredy matin, 2 juillet 1762, on a commencé à vendre les meubles des Jésuites, et Taprès midy, on a renvoyé la continuation au mardy suivant. Toutes les machines pour les expériences de physique, comme sphères, système de Copernic, machine de Boysle, chambre de Rohaut, fontaine de compression, tube de Toricelli, cylindres et autres machines et figures de physique, ont esté vendus et mises à prix, par M^ Adam, professeur de philosophie au collège du Bois, ou plutôt M' Pabbé de Canchy, lieutenant général civil, qui a fait faire une estimation en la présence de M^ Philippe Dudouët, premier advocat audit Baillage, et le prix en a esté délivré au P. Bonaceau, cy devant professeur de mathématiques aux Jésuites. On prétend qu'il y en avoit une charretée.
Visite à Tilly.
Lesamedy, 26 juin 1762. — MM^' Bacon de Précourt, seigneur de Saint-Manvieu, Collet-Duval, Dubisson, échevins, et Lair, procureur du Roy, en qualité de délégués de la Ville, se sont transportés à Tilly- Verrolle pour saluer M^ de Fontette et luy réitérer le désir sincère de
notre Compagnie de cultiver, autant qu'il sera en elle, le retour de sa bienveillance ; ils ont été reçus au parlait. Le jeudy, 8 juillet suivant, M^ de Bernièresde Mondrainville a fait aussy une visite à M' de Fontette, en son château de Tilly. Il en est revenu avec une satisfaction qu'on ne peut exprimer. Ce qui donne lieu d'espérer que tout ira bien dans la suite. Il a esté arrêté entre eux que, pour fomenter cette réconciliation, notre Compagnie donnera, à ses propres dépens, un dîner à M^ de Fontette et à Mr de Brassac : que MM'^ Tabbé de Canchy, lieutenant général civil; son frère le major; de Blangy, maréchal de camp, commandant en sous ordre à Caen ; le chevalier de Mathan, chevalier de Malihe, fils du lieutenant du Roy au château de Caen ; dom Saint- AfFrique, prieur des Bénédictins de Caen ; Radulph, lieutenant de police ; Dudouët, advocat du Roy, et le maire de Bayeux seront aussy invités.
Du 10 juillet I 762. — Notre Compagnie a écrit à M^de Fontette, en son château de Tilly, pour luy confirmer la prière que M^ de Mondrainville luy a faite d'accepter un dîner avec les cy dessus dénommés, le 23 de ce mois (c'est un vendredy). Il a fait la réponse suivante, datée de Tilly, du 12 juillet 1762 :
« Monsieur de Mondrainville, Messieurs, a pu vous dire ce qui m'avoit fait balancer à accepter la proposition de dîner à l'Hôtel-de-Ville ; mais puisqu'il a levé la difficulté [nota que ce dîner est proposé à nos dépens], je serai charmé de vous donner, le 23, un témoignage public de l'envie que j'ai bien sincèrement de rendre votre administration aussy agréable pour vous qu'utile pour vos concitoyens, et de vous marquer à chacun en particulier les sentiments d'estime avec lesquels je suis très parfaite-
ment. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Fontetie. »
Suppression du collège du Mont. ( Voye\ cicontre son rétablissement).
Arrêt du Parlement de Rouen, du 26 juin 1762, qui supprime, par provision, le collège du Mont (r). Il est conçu dans les termes suivants :
« Notre ditte Cour, toutes les chambres assemblées, avant de faire droit sur le remplacement de ceux qui se disent cy devant Jésuites dans le collège du Mont, à Caen, a ordonné et ordonne que les maire et échevinsde la ville, ensemble PUniversité, envoleront incessamment à notre Cour, si fait n'a esté, un mémoire contenant leurs réflexions sur l'utilité ou l'inutilité de trois collèges dans laditte ville : et cependant, attendu Tépoque prochaine de la dispersion de ceux qui se disoient soy disant Jésuites, a ordonné et ordonne aux officiers du Bailliage de laditte ville de Caen, de nommer un économe séquestre qui recevra le compte du séquestre actuel et administrera les biens et revenus attachés directement ou indirectement audit collège du Mont, pour en compter, aux termes de Parrêt de ce jourd'huy, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur : que, par provision, l'éducation de la Jeunesse cessera et demeurera suspendue dans ledit col-
(i)Le premier président Miromesnil n'était pas, en effet, absolument favorable au maintien du collège du Mont, A la date du 16 mai 1762, il avait écrit au ministre Saint-Florentin, qui lui demandait des renseignements sur les établissements des Jésuites en Normandie : « A Caen, l'Université qui y réside a deux collèges, dont l'un dénomme \t collège des Arts, et l'autre le collège du Bois. Ainsi, l'on pourrait, je crois, se passer d'un troisième, à moins qu'il ne fut conservé pour entretenir plus d'émulation. » (Correspondance de Miromesnil, publiée par M. Le Verdier, tome II, p. 1 1 1).
lège et que ledit arrêt sera signifié au greffe du Bailliage et de rhôtel de Ville de Caen, enregistré et exécuté selon sa forme et teneur : lu, publié et affiché dans ladite ville de Caen. Donné en Parlement, ce 26 juin i7G2,de notre règne le 47"^. » Cet arrêt a esté signifié au greffe de THôtel de Ville par Urbain Bayeux, le 2 juillet 1762.
Af^rêt qui rétablit le collège du Mont (i).
8 juillet 1762. — Autre arrêt du Parlement de Rouen, qui supprime, par provision, les humanités au collège du Mont et maintient la Ville dans la nomination à la principalité, de deux professeurs de philosophie, d'un de théologie et d'un autre pour les mathématiques. Voicy le prononcé.
« Notre ditte Cour, toutes les chambres assemblées, délibérant sur le remplacement des maîtres dans le collège tenu par les cy devant soy disant Jésuites, dans la ville de Caen, ensemble sur les mémoires à elle adressée à cet effet, tant par l'Université que par les officiers du bailliage et les officiers municipaux de la Ville, a ordonné et ordonne que par provision, l'exercice des humanités cessera tant qu'aprésent, dans ledit collège; qu'il y sera nommé un principal, un professeur de théologie, deux professeurs de philosophie, et un professeur de mathématiques; et que, conformément à l'arrêt du 28 avril 1592, les personnes y désignées s'assembleront à l'Hôtel de Ville pour procéder, en présence et par avis du sieur abbé Le Chevallier, conseiller commissaire à ce député, au choix et à la nomination desdits principal et professeurs, à la charge par les maire et échevins et autres cy dessus désignés,
(1) Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, sur le remplacement des ci-devant soi disant Jésuites dans le collège de Caen, du 8 juillet 1762. A. Rouen chez J.J. Le Boullenger; 1762, in-40, 6 p.
d'envoyer à notre procureur général les délibérations qu'ils auront prises et les concordats qu'ils auront faits pour en estre délibéré par notre diite Cour, et estre les dittes délibérations et concordats, sur les conclusions de notre procureur général, homologuées, si faire se doit, et néanmoins, seront les dittes délibérations et concordats, exécutés par provision, et les principal et professeurs mis en possession de tous les lieux nécessaires pour Texercice de leurs fonctions, par les dits sieur conseiller commissaire de notre Cour et autres cy dessus désignés. N'entendant notre Cour, par l'exécution provisoire du présent arrêt, nuire ny préjudicier en quelq.ue manière que ce soit, aux droits que l'ordinaire ou tout autre corps et personnes particulières pourroient prétendre en ce qui touche ledit collège, circonstances et dépendances, etc. Donné à Rouen, etc. Signifié au greffe de la Ville par Bayeux, huissier le 1 6 juillet 1762. >>
Lettre de M'' Bertin, controlleur général. « Paris, le 17 juillet 1762. — Messieurs, j'ay vu avec plaisir, par votre lettre du 19 du mois passé, la demande que vous aviez faiite auprès de M"" l'Intendant, M^ de Fontette et le bon efiet qu'elle produit. Je ne doute pas que vous ne mettiez tout en œuvre à l'avenir pour luy prouver de plus en plus les sentimens que vous luy avez témoignés en cette occasion et pour détruire toutes les impressions que le passé auroit pu luy donner. Celte conduite de votre part ne peut que tourner au plus grand avantage de votre ville elle-même. L'équité et la pureté des intentions de M' de Fontette sont connues, et je crois, à tous égards, que vous ne pouvez mieux faire désormais que d'avoir en luy toute la confiance qu'il mérite. Je suis. Messieurs, etc. Signé : Bertin. »
[Dîner à VHôtel-de- Ville. ^
Du 23 juillet 1762. — Monsieur de Fontette et Monsieur de Brassac, en conséquence de l'invitation cy devant marquée, ont diné, avec notre Compagnie, ce jourd'huy. Nous avons aussy prié le père de Saint-Affrique, prieur de l'abbaye de Saint-Estienne (i) et Messieurs de Canchy, lieutenant général et major du château, frères, avec M Mrs Radulph, lieutenant de police, le chevalier de Mathan et le maire de la ville de Bayeux. On s'est mis à un quart moins de deux heures à table ; on en est sorty à quatre heures et un quart. Il y a eu trois services de chacun 21 plats, non compris les glaces, qui ont esté servies à la fin. Tout a esté exécuté au mieux et tous nos convives ont paru très satisfaits. J'ay payé 20 livres pour ma part.
[Arrêt du Conseil privé. ^^
Du 2() juillet 1762. — On m^a communique un arrêt du Conseil d'Estat privé du Roy, du 4 novembre idjx, confirmatif de celuy de Rouen, du 4 mars précédent. Ce
(i) Le prieur D. Gilbert de Saint-Affriquc avait été promu à cette dignité en lySo. Il succédait à D. Romain de la Londe. Ce fut sous son administration que fut réglée une longue contestation qui s'était élevée, en ij'io, entre les religieux et la ville de Caen, au sujet de la propriété des fossés et des fortifications situés entre la tour Châtimoine et la porte de Bayeux. L'abbaye prouvait que ces terrains lui appartenaient. La Ville soutenait que jVimais les remparts et fortifications de ville ne pouvaient être propriété du couvent. Par les soins de M. de Fontette un arrangement intervint qui assura l'agrandissement de la place Saint-Sauveur, l'ouverture d'une nouvelle rue (la rue Saint-Benoît, aujourd'hui Guillaume-le-Conquérant) et la construction d'une porte de ville. La municipalité se chargea d'exécuter tous ces travaux moyennant une somme de 35, 000 livres, qui lui fut payée par l'abbaye. Le prieur Gilbert de Saint-Affrique fut remplacé, en 1768, par D. Nicolas Faverotte.
dernier confirmoit aussy une sentence du bailliage d^Evreux du 4 octobre 1760, au sujet de la destitution, sans cause légitime, d'un professeur de cinquième du collège d'Evreux, faitte par le principal dudit lieu. Ce professeur fut maintenu dans l'exercice de sa classe. Nota qu'il seroit à propos, dans Pacte de nomination du principal du collège du Mont, d'insérer qu'il ne pourroit destituer les professeurs, que par l'avis et du consentement des maire et échevins et des gens du Rov; autrement son pouvoir estant arbitraire, pourroit avoir de dangereuses conséquences pour Tinstruction de la jeunesse.
Arrêt contre les Jésuites.
Le jour d'hyer, 28 juillet 1762, on a affiché à Caen, un arrêt du 20 de ce mois, portant que, faute par les Jésuites de signer comme ils renoncent à avoir aucune correspondance avec leur général et ses subalternes, ils seront chassés hors du royaume et poursuivis criminellement, quinzaine après la signification de cet arrêt.
