QUATRIÈME SYNODE

TENU A QUEBEC I.E 8 OCTOBRE 170a.

Extraits,

Art. XXII. Mgr. de Saint -Vallîer présente le Rituel de Québec dans ce synode, et annonce que dans le voyage en France qu'il est sur le point d'entreprendre, il le fera imprimer.

Nota, Nous ignorons quelle circonstance a pu donner lieu aux deux éditions de ce Rituel dans la même année 1703.

XXI. « Nous ne saurions permettre (c'es^ » Mgr. de Saint-Vallier qui parle) que les curés

» et missionnaires fassent les fonctions de mé- » decins et de chirurgiens.))

Les ordonnances pour les conférences ecclésiastiques et pour le règlement du diocèse furent publiées dans ce synode.

TARIF. L'unifortnité du tarif des honoraires^ àes curés et des droits des fabriques , si désirable par tant de raisons dans un diocèse, n'a pas lieu parmi nous. Malgré cela, Ton ne croit pas hors de propos de donner ici un extrait de celui qui est le plus généralement suivi dans nos campagnes , et qui paraît assez conforme à quelques jugemens rendus dans nos cours de justice. Cet extrait est pris en substance dans le Tarif uniforme ^ rédigé, d' après beaucoup de recherches, par feu Mgr. J. O. P.

Offrande du pain bénit. — Un cierge.

Sépulture d'enfant.

A la fabrique .... i liv. lo sols ^^"^'^"^

Au curé i 10

Au bedeau pour une

cloche » 10

Au même pour la

fosse I »

A chaque clerc ... )> 5

Sépulture d'adulte sans service.

A la fabrique. . . . 3 liv. » sols

Au curé 3 liv. « sols ^^"^'«^ ^^"^^ •

Au bedeau pour une

cloche I »

Au même pour la

fosse 1 »

A chaque clerc ... » 5

A chacjue chantre . . i «

Grand! messe ou ser\^ice sans sépulture.

A la fabrique . ... 4 liv. )> sols

Au curé, 4

Au bedeau pour une

cloche 1 10

A chaque clerc ... )) 8

A chaque chantre . . 2 »

Sépulture wec service,

A la fabrique .... 7 liv. » sols

Au curé 7 »

Au bedeau pour une

cloche I 10

Au même pour la

fosse 2 ))

A chaque clerc ...» 10

A chaque chantre . . 3 »

On n'est pas obligé de lever un corps à plus d'un arpent de l'église.

La décence du culte requiert qu'il y ait au moins deux chantres et cinq clercs à chaque & service avec ou sans enterrement : deux chantres et quatre clercs aux grand'messes votives le et un clerc aux sépultures d'enfans.

Lorsqu'il y a dans une paroisse plusieurs cloches^ on paie aux grand'messes votives, aux services sans sépulture et aux sépultures sans service, pour la petite sonnerie (celle de deux cloches ), quatre francs ; pour la grosse sonnerie (celle de trois cloches), six francs; et ces droits se divisent également entre la fabrique et le bedeau. Il est à présumer que, pour un service avec enterrement, car le tarif dont il est question n'en parle pas, la petite sonnerie serait de six et la grosse de huit francs.

Aux baptêmes on ne peut rien exiger pour la petite cloche : la moyenne se paie deux et la grosse trois francs. Le quart de ces droits est au bedeau ou sonneur, et le reste à la fabrique.

Où il y a un catafalque, chaque marche paie dix sols à la fabrique et autant au bedeau. La première marche doit porter dix cierges, la seconde quatorze, la troisième dix-huit, etc.

L'enterrement d'un pauvre ne doit rien, même au bedeau. Dans ce cas l'église fournit et reprend des cierges qui ont déjà servi.

Lors de l'enterrement d'un adulte dans Té-

glise j les droits de la fabrique sont de quarante francSj et vingtfrancs pour un enfant. Les droits ordinaires du curé, bedeau et autres demeurent les mêmes. Les frais pour lever et reposer le plancher sont aux charges de ceux obligés à faire enterrer.

Tous les cierges, à l'exception de ceux distribués au clergé et aux laïques, qui s'allument aux sépultures et aux services , reviennent au curé. Il en est de même de ceux apportés par les enfans de la première communion, et de ceux qui servent aux mariages, ou qui ornent les pains bénits. Dans tous ces cas les cierges doivent être neufs, c'est-à-^dire n'avoir pasdéjà servi. Les cierges qui s'allument aux grand'messes qui ne sont pas de Requiem sont fournis par la fabrique et lui demeurent. Il n'est pas nécessaire que ceux-ci soient neufs.

Lorsqu'une personne meurt sur une paroisse, et doit être enterrée dans une autre, on paie à l'église de la paroisse oti elle est morte, quoiqu'on ne l'y présente pas, les droits alloués pour la sépulture la plus simple, savoir ;

Pour un enfant.

A la fabrique. ... i fr* i o sols ^^""^^^^ Au curé I 10

Pour un adulte.

A la fabrique 3 liv. )>

Au curé 3 »

Rien n'est alloué, dans ces circonstances, au bedeau, ni aux clercs.

Lorsqu'un mort est transporté d'une paroisse à une autre, les églises intermédiaires n'ont droit à aucun honoraire.

TERE.es de la couronne. Beaucoup d'individus empiètent sur ces terres et en enlèvent les bois précieux et utiles. Quelques-uns même n'hésitent pas à appuyer leurs moyens de fortune sur ces riches fonds en contractant à même ces forets pour le commerce étranger. Les injustices de cette nature qui se commettent sur cette lisière immense de terres de la couronne qui entourent nos seigneuries, sont incalculables , et en même temps de réparation ti^ès- difficile. Dire que personne ne réclame n'est rien dire comme argument. D'ailleurs cette assertion n'est pas conforme à la vérité , car il y a eu des poursuites légales pour ces objets en plusieurs occasions ; et, à notre connaissance, un individu fut condamné , il y a peu d'années, au paiement de sommes considérables envers le fisc ppur un délit de ce genre.

Dans les cas de restitution de cette nature ^ le confesseur a besoin d'une grande prudence et de beaucoup de discernement, d'abord pour aider au pénitent à estimer les torts, et ensuite pour lui indiquer les moyens de faire parvenir l'argent de restitution à sa destination. Les principes fournis plus haut sur les restitutions pour bois de gre^^e, sont applicables au cas présent.

TESTAMENT. L'acte du parlement d'Angleterre, anno i4 Geo. III, c. 83, cl. lo et le statut provincial, anno 4i Geo. III, c. 4> cl. i, autorisent à disposer par testament de tous ses biens quelconques, de la manière que l'on veut^ au préjudice de tous ou d'une partie de ses propres enfans. Il y a néanmoins quelques exceptions très-connues; l'on ne peut tester en faveur de son confesseur, de son médecin, de la famille de son médecin, etc.

Malgré cette latitude accordée par les lois , la conscience des parensles lie toujours envers leurs enfans ; et ce n'est que dans les cas extrêmes qu'ils peuvent les déshériter.

Le jeune curé, comme tout autre bénéficier, doit conscience avoir toujours un testament fait et déposé en lieu sûr. La seule considération que , par le défaut de cette précaution, le patrimoine du crucifié peut tomber entre les mains de parens qui n'y peuveiit toucher sans

sacrilège, suffît pour l'en convaincre; et s'il fallait quelque chose de plus pour l'y déterminer, nous le prierions de méditer très-sérieusement les avis qui lui sont adressés sur ce sujet dans le Rituel, à la page 654- H est plus utile, du nioins en plusieurs cironstances, qu'il voile ses volonté dernières dans un testament olographe, qu'il pourra renouveler facilement toutes les fois que les circonstance l'exigeront, et pour cette raison nous avons cru devoir en fournir un modèle, précédé toutefois de quelques observations que voici.

Le testament olographe ne requiert aucune formalité ; il suffit qu'il soit entièrement écrite daté et signé de la main du testateur. Un seul mot écrit d'une main étrangère le rendrait nul. Il ne doit y avoir, non plus que dans tout autre acte, ni interligne, ni rature, et tout renvoi en marge doit être paraphé. Il est essentiel que le testateur n'omette pas de nommer un ou plusieurs légataires universels. Ce testament, après la mort du testateur, se porte au greffe de la Cour du banc du roi , pour que la preuve de l'écriture et de la signature du testateur soit faite devant un juge : après quoi il demeure déposé dans les archives de cette cour. Ces formalités sont absolument requises pour que ce testament puisse être légalement exécuté.

Le testament olographe peut se perdre ou-

être facilement soustrait. On obvierait à ces inconvéniens en le faisant double^ ou en le déposant dans l'étude d'un notaire , en présence de témoins qui signeraient avec le testateur sur l'enveloppe ; ce qui faciliterait la probate qui en doit être faite ^ car il n'est pas toujours facile de prouver l'écriture et la signature d'un testateur ; et c'est encore un des inconvéniens auxquels ce testament est exposé.

Modèles de testament et codicilles olo-graphes,

« Au nom de la très-sainte et indivisible » Trinité :

j) Ecce nunc in pulvere dormiam, et si manè î> me quaesieris, non subsistam. Job. vir, 21.

» Je N. , prêtre de la sainte Église catholî- » que, et curé de la parpisse de N. , comté du » N. , district de N. y province du Bas-Canada, » soussigné, voulant qu'à ma mort il soit dis-

posé de mes biens temporels, suivant mon in- » tention présente , après avoir recommandé » mon âme à Dieu tout puissant, le suppliant de » la recevoir dans sa miséricorde, et après avoir * » imploré l'intercession de la Mère de Dieu et » des anges et saints du ciel, déclare mon tes- » tament et dernières volontés comme suit :

» Premièrement, J'ordonne que mes dettes » soient payées et mes torts réparés par mon » exécuteur testamentaire ci-après nommé.

» Secondement, J'ordonne que mes funé- » railles se fassent avec beaucoup d'économie >> et de simplicité, désirant la ferveur des » prières, et non la pompe des cérémonies ; » et que cent messes basses soient célébrées » aussitôt après mon décès , pour le repos de » mon âme.

» Troisièmement. Je donne et lègue aux » pauvres de cette paroisse de N. la somme de )) vingt-cinq livres, cours actuel de cette pro- » vince, laquelle leur sera distribuée aussitôt » que faire se pourra après mon décès, à la )) discrétion toutefois de mon exécuteur testa- » ment aire.

» Quatrièmement, Je donne et lègue àl'hô- « pital général de Québec et à F Hôtel-Dieu » aussi de Québec, à chacun, vingt-cinq li- » vres de cours, une fois payées.

» Cinquièmement, Je donne et lègue à » M.N., de la ville de Montréal, deux guinées » une fois payées, dont il voudra ss procurer )) un petit meuble de piété , qui lui rappellera » mon souvenir. Je le prie d'agréer mes sincè- » res remercîmens des bons services qu'il m'a » rendus en tant d'occasions, et de faire parta- » ger ces sentimens à madame son épouse.

Sixièmement Je donne et lègue à mon digne et estimable ami, M. N., de la même ville de » Montréal, les OEuvres de Fénelon en vingt- )) six volumes, qui se trouvent parmi mes li- » vres. C'est mie faible marque de reconnais- » sance des bontés que j'ai constamment éprou- » vées de la part de ce monsieur pendant une » longue suite d'années d'intimité.

Septièmement' Je donne etlègue àla corî) poration du séminaire de Nicolet cinq cents » livres cours de la province, une fois payées; M plus, une terre située en la paroisse de Bé- » cancour, d'environ trois arpens de front sur » quarante de profondeur, circonstances et » dépendances, laquelle m'appartient en vertu » de l'acquisition que j'en ai faite de ÏN . et de M son épouse , par acte passe devant N. et » son confrère, notaires aux. Trois-Rivières, » le trente juin mil huit cent vingt et un : lesdits » legs f^its à la condition que ladite corpo- » ration tî^ï^^urera chargée à perpétuité de » fournir, dans ledit séminaire, une pension )i alimentaire, et de donner gratuitement l'en- )) seignement à un élève qui sera toujours à » la nomination de ladite corporation.

» Huitièmement. Je donne et lègue à mon » neveu N., diacre, étudiant en théologie au » grand séminaire de Québec , tous les livres » qui composent ma bibliothèque, à l'excep-

» tion de ceux déjà donne's par le cinquième » article de ce testament.

» Neuvièmement. Je donne et lègue à Caro- )) line N., ma nièce, épouse du sieur N., mar« » chand du bourg Willam-Henry, les dix-huit » livres courant de rente, qui m'ont été cons-

tituées au capital de trois cents livres cou- » rant, par le sieur N. et son épouse, en vertu » d'un acte passé devant N. et son -con- » frère, notaires audit bourg deWillam-Henry, » le dix juillet dix-huit cent quinze. Je dois à 5) l'édification de déclarer que lesdites trois cents » livres ne proviennent point de l'autel, mais » qu'elles forment une partie de mes biens de îi patrimoine.

)) Dixiemement. Je donne et lègue à mon » frère N. ma maison à deux étages, située « dans la ville de Montréal, avec le terrain y) en dépendant, circonstances et dépendances, » laquelle maison forme une portion de mes « biens de patrimoine, à la charge par mondit M frère de fournir à Marguerite N. , ma do- )) mestique, une rente ^t pension viagère et » alimentaire de six livres courant par an , sa )) vie durant , à commencer ladite rente aussi- » tôt après mon décès, et à être payée d'avance )) par trimestre. Je dois cette marque d'atten- » tion à la fidélité, à l'honnêteté et aux longs » services de ladite Margu^erite,

» Onzièmement. Quant au résidu de tous les )) biel^mobiliers et immobiliers que je délais- )) serai au jour de ma mort, je le lègue et donne » à mon digne ami et confrère le sieur Emma- » nuel Perrin, curé deN«, que j'institue mon lé- ^) gataire universel^ le priant de détruire^ sans » les communiquer, ceux d'entre mes papiers » manuscrits qu'il jugera à propos.

» Douzièmement, Enfin, pour mettre à exé- » cutionles dispositions du présent testament, je » nomme leditsieurEmmanuelPerrin, lepriant )) d'y mettre toutel'expédition et économie pos- 5) sibles; et je révoque tous autres testamens et )) codicilles que je pourrais avoir faits avant le )) présent, auquel seul je m'arrête, parce qu'il » renferme absolument mes dernières volontés.

» Fait, écrit et signé de ma main au presby- » tère de N., comté de N.^ district de N., pro- )) vince du Bas- Canada, l'an mil huit cent » trente, le vingt de mai, avant midi.

» N., curé de N. »

Modèle d'un premier codicille.

¥. Et le dix de juin de l'année dix-huit cent » trente, après avoir relu mon testament ci- » dessus et des autres parts ,

)) J'ai fait, écrit et ordonné, par forme de M codicille, les dispositions de dernière volonté » qui suivent, savoir :

» Je veux qu'au lieu de cent messes basses^ ^) ordopneespar le second article de mp#testa- » ment, l'on m'en fasse céle'brer deux cents.

» Je donne et lègue aux deux hôpitaux men- » tionnés dans le quatrième article, toutes mes » bardes et linge de corps,

)) Je donne et lègue à Véronique N., pauvre veuve de mon ancien domestique N., cinq li- » vres courant, une fois payées.

)) Je confiririe la nomination que j'ai faite du )) sieur Emmanuel Perrin pour mon exécuteur )) testamentaire; et le nomme d'abondant pour » exécuteur de mon présent codicille. Je veux, » au reste, que mon testament soit exécuté dans » tous les points et articles auxquels je n'ai » point dérogé ])ar ce codicille.

» Fait, écrit, ordonné et signé de ma main » audit presbytère de N., comté de N., district )} de N. , province du Bas-Canada, les jour et )) an susdits.

» N., curé de N. »

Modèle d'un second codicille.

« Et le vingt«cinq janvier dix -huit cent )) trente et un, après avoir relu mon testament et n codicille ci-dessus et des autres parts, j'ai en- )) core fait, écrit et ordonné, par forme de co- )) dicille , les dispositions de dernière volonté ;) qui suivent, savoir :

» Je déclare qu'outre le legs que j'ai fait, par » le neuvième article de mon testament., à ma n nièce Caroline, je lui donne et lègue les portraits à l'huile de mes défunts père et mère.

)) Je révoque et annulle le legs universel que î) j'ai fait au sieur Emmanuel PerrincurédeN., » par le onzième article de mon testament, et » en lieu et place dudit legs, je lui donne et » lègue cent livres courant, pour être employées » de la manière que sa religion lui dictera, et » de plus, tous mes papiers manuscrits, dont il » voudra détruire au plus tôt, sans les commu- » niquer, ceux qu'il jugera ne devoir pas coa- » server.

» Je révoque le legs fait âux pauvres par le » troisième article de mon testament, et au lieu » de cet article, je veux qu'on lise comme suit: )) Je donne et lègue aux pauvres honteux de » cette paroisse de N., je veux dire aux per- » sonnes de cette paroisse qui dans leur détresse » n'ont pas coutume de recourir publiquement » à la charité des fidèles, la somme de cinquante » livres courant une fois payée, laquelle somme » sera distribuée à tel nombre d'entre ces pau- » vres honteux et en telle proportion que mon » exécuteur testamentaire jugera convenable.

» J'institue mon légataire universel mondit » frère N., en lieu et'place du sieur Emmanuel » Perrin.

» Je confirme toujours la nomination que » j'ai faite dudit sieur Emmanuel Perrin pour j> mon exécuteur testamentaire, et le nomme » d'abondant pour exécuteur de mon présent » codicille, voulant et entendant que mesdits » testament et codiciles soient accomplis et exé- ^) cutés ensemble dans les points et articles aux- ^) quels je n'ai point dérogé par le présent co- 3) dicille.

» Fait, écrit, ordonné et signé de ma main » au presbytère delà paroisse, de N., comté de » N., province du Bas-Ganada , les jour et an » susdits.

» N., curé de N. »

Nous croyons devoir ajouter, pour l'information du jeune curé, que les hommes de loi instruits sont d'opinion que le testament solennel par-devant notaires est préférable, sous presque tous les rapports, au testament olographe. Et pour le mettre à même d'en faire la comparaison, nous n'hésitons pas à joindre ici un petit détail des formalités nécessaires pour la validité du testament solennel ordinaire, et d'en fournir même un cadre. L'extrême importance qu'un ecclésiastique doit mettre dans la rédaction d'un testament , où il est question des biens sacrés de l'autel , est le motif louable qui nous fait prolonger ainsi cet article.

Le testament solennel doit être passé par-de-

vant deux notaires, ou par-devant un notaire et deux témoins idoines, suffisans , mâles, âgés de vingt et un ans accomplis, et non légataires. Ces témoins ne doivent pas être parens entre eux, ni avec le notaire, ni avec le testateur, et Fun d'eux, au moins, doit signer, à peine de nullité. Ce testament doit être dicté par le testateur, et non par une autre personne, et il doit être écrit au long, sans chiffres ni abréviations, sans interlignes ni ratures ; et les renvois en marge , s'il y en a , doivent être approuvés par les lettres initiales des noms du testateur, des notaires et des témoins. Il est essentiel que le second notaire ou les deux témoins soient présens depuis le commencement jusqu'à la fin de la rédaction du testament, et que mention soit faite que le testament a été dicté et nommé par le testateur, et qu'il lui été lu et r^elu par l'un des notaires en présence de l'autre ou en la présence des témoins.

Voici un modèle des préambule et conclusion d'un testament solennel :

« Par-devant les notaires publics pour la pro- » vince du Bas-Canada, soussignés ;

ou

» Par-devant le notaire public pour la pro- )) vince du Bas-Canada , et les témoins ci-bas » nommés et soussignés, est comparu messire

5) N., curé de N., résidant dans ladite paroisse )> de N.;, comté de N.;, dans le district de N., )) lequel étant en bonne santé de corps, et sur- » tout parfaitement sain d'esprit, mémoire, ju- » gement et entendement, ainsi qu'il est apparu » auxdits notaires (ou auxdits notaire et té- >i moins ), leur a, à l'instant, dicté et nommé » son testament solennel en la manière et forme » suivantes, savoir :

j> Je veux , etc. ;

» Je donne et lègue, etc.

5) Ce fut ainsi fait, dicté et nommé par ledit » messire N., curé de N., testateur, auxdits no-

taires (ou auxdits notaire et témoins) , et en- » suite à lui par l'un d'eux, l'autre présent (ou » par ledit notaire, présence desdits témoins), lu )) et relu au long : et a dit le testateur le tout » bien entendre et comprendre, et y a persisté )) comme étant entièrement conforme à ses vo- » lontés j — Dont acte.

» Fait et passé à N., Tan mil huit cent )) trente , le dix juin , aVant midi , le testateur y> ayant signé avec lesdits notaires (ou avec les- )) dits notaire et témoins), après la lecture » refaite. »

Si le testament se faisait devant un notaire et deux témoins, il faudrait immédiatement après ces mots : « Fait et passé à ^f., » ajouter ces autres : « En présence des sieurs N. et N.,

)j tous deux de ladite paroisse de N.; te'moins » pour ce exprès appelés. »

Il est presque inutile de prévenir que l'on doit laisser une forte marge pour les renvois.

VICAIRE. Les pouvoirs du vicaire, par le droit commun du diocèse, sont restreints dans les limites de la paroisse pour laquelle il a reçu sa mission. Comme le curé demeure toujours chargé de la grande responsabilité du troupeau et du gouvernement de la paroisse , c'est aussi toujours à lui , et dans toutes les circonstances , à assigner au vicaire les fonctions du ministère dans lesquelles celui-ci doit le suppléer.

Le vicaire qui , à raison de son âge, n a pas encore acquis l'expérience des hommes , a besoin d'une prudence et d'une circonspection extrêmes dans ses communications avec le monde. S'il s'y livre facilement et familièrement , il se compromettra infailliblement, et il compromettra en même temps son ministère. Qu'il ne perde jamais de vue qu'à l'exception de quelques circonstances particulières et de ses communications avec ses confrères, l'étude doit occuper tout le loisir que lui laisse le ministère ; que cette nécessité se déduit de sa position dans le sanctuaire , et de son rang dans la société, et enfin, que si jeune, il n^ contracte, le goût et l'habitude des livres, vieux il regrettera inutilement de ne le pouvoir.

Les bienséances et les formas polies qui distinguent si éminemment l'homme d'éducation dans le monde , ne peuvent sans doute s'acquérir dans les collèges et séminaires. Cependant ces bienséances, du moins en un certain degré , sont presque nécessaires dans un lévite du Seigneur , et en quelque sorte indispensables pour le succès de son ministère. La rudesse des manières ne saurait se racheter par les talens ; et peu s'en faut qu'elle n'éclipse même les vertus les plus solides. C'est donc pour le jeune vicaire un devoir essentiel que celui d'étudier scrupuleusement les lois de convenances, et de se former de bonne heure aux usages reçus dans la société respectable : devoir, au reste, assez clairement indiqué dans ces paroles de l'Apôtre : Honore invicem prœi^enienles.

VISITES DES PAROISSIENS PAR LE CURÉ. La

visite des paroissiens par le curé, lorsqu'elle est faite dans des circonstances opportunes , et par des motifs convenables, peut être d'une grande utilité. Mais lorsque les circonstances ne permettent pas au curé d'entrer dans le détail des besoins spirituels des familles, alors ses visites deviennent non-seulement inutiles , mais déplacées. La plupart ou plutôt la presque totalité de celles que font les curés au commencement de l'année, accompagnés des mar-

guillierS; sont évidemment de cette nature ; elles se réduisent uniquement à donner à la hâte un bonjour^ un comment va, avec quelques mots insignifians, et puis un adieu. L'immense étendue de la plupart de nos paroisses nécessite cette précipitation. Il est donc évident qu'il ne peut résulter presque aucun bien de ces visites annuelles, qui d'ailleurs, dans l'état actuel de nos mœurs, ont d'autres inconvéniens réels.

Quant aux visites privées et relations avec les paroissiens, le jeune curé, comme le vieux, doit s'interdire pour toujours celles qui marquent de l'intimité, surtout s'il s'agit de repas ; et aucune considération humaine ne le doit faire dévier de cette résolution, à moins qu'il ne veuille consentir , non-seulement à perdre le fruit de ses travaux dans le ministère, mais encore à devenir l'objet de la jalousie et des sarcasmes, et, peut-on ajouter, la fable du public. Tout au plus le curé peut-il recevoir et rendre, mais l'un et l'autre rarement, les invitations pour repas du seigneur, et autres paroissiens distingués, s'il y en a.

Les délassemens ordinaires du jeune curé doivent être pris avec ses confrères voisins. Hors de là, cet homme de Dieu doit, à l'aide de ses livres, se suffire à lui-même dans sa solitude; et plaise au Ciel qu'il veuille graver profondé-

ment dans sa mémoire cet avis très-important, et le dei^nier que lui offre son vieux, mais sincère ami, N.