‹ Recueil de planches, sur les sciences, les arts libéraux, et les arts méchaniquesChapitre 4 sur 139 · PRIVILEGE DU ROI · texte numérisé non relu

PRIVILEGE DU ROI

GUIS, par la GRACE de DièU, Roi de France et DE Navarre : A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers qu’il appartiendra. Salut : Notre amè André-François Le Breton, notre Imprimeur ordinaire & Libraire à Paris, Nous a fait expofer qu’il defireroit faire imprimer & donner au Public un Ouvrage qui a pour titre : Recueil de mille Planches gravées en taille-douce fu: les Sciences , les Arts libéraux & les Arts méchanïques , avec les Explications des figures , en quatre Volumes in-folio , s’il Nous pl^iloit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceffaires. A CES Causes, voulant favorablement traiter l’Expofant, Nous lui avons permis & permettons par cts Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de quinze années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnès de quelque qualité & condition qu elles foient , d’en introduire d’impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ,. comme aufli d’imprimer qu faire , imprimer , vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d’en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffxon expreffe & par. écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d’amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris , & l’autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date; d’icelles; que l’impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs, en bon papier & beaux caraéle res ; conformément à la feuille imprimée attachée pour modèle fous le contre-fcel des Préfentes ; que l’Impétrant fe conformera en tout auxRéglemens de la Librairie, & notamment a celui du 10 Avril 1725 ; qu’avant de l’expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l’impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l’Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu’il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle du notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur de Lamoignon ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans caufe pleinement & paisiblement, fans fouffrir qu’il leur foitfait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu’aux copies collationneeS'par 1 un de nos âmes & féaux Confeillers Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre Huiflier 011 Sergent fur ce requis de faire pour l’exécution d’icëlles tous aétes requis & néceffaires , fans demander autre permiflion , ôc nonobltant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. Donné à Ve rfailles le huitième jour du mois de Septembre, l’an de grâce milfept cent cinquante-neuf, & de notre Régné le quarante-cinquieme. Par. le Roi en fon Confeil. LE BEGUE.

Rep-iftré fur le Regiftre XV. de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires <S> Imprimeurs de Paris , enfemble la cefion faite par le fieur Le Breton à [es Confrères ajociés , N. 3 12s , conformément au Réglement de 1723. A Paris ,ce 18 Septembre 1779.

S AUGRAIN, Syndic,

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