‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 137 sur 271 · VENEZUELA · texte numérisé non relu

VENEZUELA

Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques; signé à Stockholm, le 28 août 1924.*)

Deutsehes Beichsgesetzblatt 1925, II, No. 28.

Les soussignés, Plénipotentiaires des Pays ci-dessus énumérés, vu l'Article 3 de la Convention, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant:

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