‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 82 sur 271 · I. J. Milborn · texte numérisé non relu

I. J. Milborn

Pour le Pérou:

Emil Hector

Pour la Perse:

Fahimed Dowleh E. Pire

Pour la Pologne:

Dr. Alfred Wysoehi Dr. Marjan Blaehier

Pour le Portugal:

Henrique Mousinho d'Al-

buquerque Adalberto da Costa Veiga

Pour les Colonies Portugaises de l'Afrique:

Juvenal Elvas Floriado Sai\ia Barbara

Pour les Colonies Portugaises de l'Asie et de l'Océanie:

Joaquim Pires Ferreira Chaves

Pour la Roumanie:

George Leeea

Union postale universelle.

Pour la République de St- Marin:

Percival Kalling

Pour le Salvador:

Pour le Territoire de la Sarre:

P. Cvurtilet

*our le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes:

Dragutin Dimitrijevié Sava Tutundzié Miloë Kovaèevié Stojsa Krhavae

*our le Royaume de Siam:

Phya SanpaJcitch Freecha

*our la Suède:

Juliiis JuJilin Oustaf KihlmarJc Ounnar Lager

*our la Suisse:

P. Dubois C. Roches

Pour la Tchécoslovaquie:

JuDr. Otohar RûzicJca Joseph ZâhrodsJci)

Pour la Tunisie:

F. Gentil Barharat

Pour la Turquie:

pour Mehmed Sabry :

Béha Taly

Béha Taly

Pour l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes :

V. Ossinshy V. DovgolevsJci E. Hirschfeld E. Syrevitch Katiss V. Tchiichinadse

Pour les Etats-Unis de Venezuela:

Luis Alejandro Aguilar

Protocole Final.

Au moment de procéder à la signature de l'Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, conclu à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:

Article unique.

Maximum de la déclaration de valeur.

En dérogation à la disposition de l'Article 2 de l'Arrangement qui îxe à 10 000 francs la limite au-dessous de laquelle le maximum de déslaration de valeur ne peut en aucun cas être fixé, il est convenu que )ut Pays peut réduire ce maximum à 5000 francs, ou au chiffre adopté ians son service intérieur, si ce chiffre est inférieur à 5000 francs.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans l'Arrangement, et ils l'ont signé en

Albanie, Allemagne, Argentine etc.

un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouveroement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Stockholm, le 28 août 1924.

Pour l'Albanie:

David Bjurstrôm

Pour l'Allemagne:

W. Schenk K. Orth

Four la République Argentine:

M. JRodriguez Ocampo

Pour l'Autriche:

Julius Juhlin Oustaf Kihlmark Ounnar Loger Thore Wennqvist

Pour la Belgique:

A. Pirard Hub. Krains 0. Schockaert

Pour la Colonie du Congo Belge: M. Halevryck O. Tondeur

Pour la Bolivie:

Mto. Urriolagoitia H

Pour le Brésil:

A. de Almeida-Brandào J. Henrique Ademe

Pour la Bulgarie:

N. Bosehnacoff St. Ivanoff

Pour le Chili:

César Léon

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