TURQUIE

SARDAIGNE. 1859. 6 sept. Protocole d'une conférence tenue à Constantinople relativement à l'union des Principautés danubiennes. H. 82

ITALIE. 1860. 9 juillet. Règlement provisoire pour

la police du port de Soulina. IL 118

1861. décembre. Notes officielles relatives au firman du 2 déc. 1861. IL 87

1861. 19février — 15 mars. Protocoles des conférences tenues à Paris pour la prolongation de l'occupation

Table alphabMîque.

européenne de la Syrie. II, 92

15 mars. Convention relative à l'occupation européenne de la Syrie. 11.100

1861. 9 juin. Règlement et protocole pour l'administration du Liban. 11.101

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, TUR- QUIE. 1862. 8 sept. Protocole relatif à la Serbie. 11.109

BELGIQUE. 1863. 16 juillet. Traité génçral pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223

FRANCE. 1861. 29 avril. Traité de commerce. 1.322

MOLDAVIE et VALACHIE. 1861. 2 déc. Firman sur l'organisation administrative et législative des Principautés danubiennes. II. 84

MONTÉNÉGRO. 1862. 31 août. Conditions imposées au Monténégro. 11.117

PATS-BAS. 1862. 23 févr. Traité de commerce. 11.280

SERBIE. 1862. 16 juin. Convention pour le rétablissement de l'ordre à Belgrade. 11.108