‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 4)Chapitre 33 sur 47 · Fév Convention d'extradition des malfaiteurs entre · texte numérisé non relu

Fév Convention d'extradition des malfaiteurs entre

la Belgique et la Bavière conclue à Francfort s/M. 30

y Fév. Convention entre la Russie et la Belgique, pour régler le droit de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs, conclue à Berlin. 33

10. Fév. Convention de poste entre la France et le Grandduché de Bade, Conclue et signée à Carlsruhe. 35

21. Fév. Oukase de l'Empereur de toutes les Russies, arrêtant quelques dispositions au sujet d'un commerce d'échange à organiser entre les montagnards et les sujets russes habitant le long de la ligne du Caucase. 01

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