Mai. Article supplémentaire XVJII à la convention

du 31. Mars 1831, portant règlement relatif à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous les Etats riverains du Rhin a été déposée aux archives de la commission centrale à Mayence. 172

10. Juin. Traité de commerce et de navigation entre les Etats-unis d'Amérique et le rcyaume de Hanovre, conclu et signé à Hanovre. 191

26. Juin. Convention entre l'association douanière et commerciale allemande-prussienne d'une part et la Belgique d'autre part sur la répression de la fraude. Arrêtée et faite à Bruxelles. 200

as. J»»n Déclaration des gouvernemens des Pays-Bas et de

4. Juillet. Hanovre, relative à la procédure gratuite entre ces deux pays. Faite et publiée à la Haye et à Hanovre par les Ministres respectifs des affaires étrangères. 218

4, Juillet. Traité de commerce et de navigation conclu et signé à Naples entre l'Autriche et Je royaume des Deux-Siciles. 219