Oetoiirc Convention entre les royaumes des Pays-Bas et

s. D4cemb, de Hanovre, relative à l'article 5 du Traité de délimitation de 1824. Ratifiée à la Haye et à Hanovre le 9 Octobre et le 3 Décembre. 434

f 8. Juill.- — 9.Déc. Actes et documens relatifs à ia lettre

patente du roi de Danemarck du 8 Juillet. 485 (Protestation faite par le Grand-duc d'Oldenbourg contre la lettre patente du roi de Danumarck.

Rescrit adressé par le roi de Danemarck aux chancelleries des Duchés de Schleswig-Holstein- Lauenbourg, portant la défense de toute démonstration contre la patente du 8 Juillet.

Adresse au Roi, votée par les Etats provinciaux du Duché de Schbswig au moisdiîNavembf<; Lettre royale qui dissout la Diète JeSchleswig 31. Octobre Traité de commerce et de navigation entre la 25. Décembre. Grèce et le Danemarck. Conclu et signé à Copenhague et à Athènes. 496 Déc. Ukase de l'empereur de toutes les Russîes concernant le commerce en Transcaucasie. En date de St. Petersbourg. 501 30. Déc. Note du Comte de Nesselrode au sujet de Pincorporation présumée du royaume de Pologne à l'empire de Russie^ transmise au chargé d'affaires de Russie à Paris et communiquée par celui-ci au Ministre des affaires étrangères en France. Datée de St. Petersbourg. 508

TABLE ALPHABETIQUE.

Allemagne (Diète germanique).

1846. 17. Sept Résolution de la Diète germanique à Pag. Francfort s/VÏ, concernant les relations du Duché de Holsiein au royaume de Danemarck. 330

Amérique (Etats-unis).

1846. 15,Janv, Traité de l'Qrégon , signé à Washington

avec la Grande-Bretagne. 27

„ 1 — 17. Mars. Correspondance diplomatique entre M.

Slidell , plénipotentiaire des Etats -unis et le Ministre des affaires étrangères en Mexique. 66

„ 13. Mai. Déclaration de guerre au Mexique, en date

de Washington. 166

„ 14. Mai. Proclamation relative au blocus de plusieurs ports du Mexique. 167

„ lO.Juin. Traité de commerce et de navigation avec le royaume de Hanovre, conclu et signé à Hanovre. 191

j, 6. Juill. Acte pour la prise de possession de la Californie, en date du port de Monterey. 228

„ 27- Juilî. Note du Secrétaire d'état au département des affaires étrangères à Washington au Ministre des relations extérieures en Mexique. 217

„ 30. Juiîî, Acte du Congrès, approuvé par le président, pour établir un nouveau tarif des douanes. 292

„ 6. Août. Acte du Congrès, approuvé par le président, qui crée un système d'entrepôt dans les ports américains. 306

„ 22, Août. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique,

daté de Santa-Fé. 320

Anhalt-Bernbourg (Duché).

Î846, 12.0ct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Ballensted avec la Belgique. 351

Table Alphabétique.

Anlialt-Coethen (Duché),

1846.. 8. Nov. Convention d'extradition de» malfaiteurs, Pag, conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 380

Ânhalt-Dessau (Duché).

1846. 24.0ct. Convention d'extradition des malfaiteurs,

conclue et signe'e à Berlin, avec la Belgique» 362

Autriche.

1846, 17. Avril. Dépêche du Prince de Metternich, concernant les évènemens en Galicie, transmise au Comte de Dieterichslein , Ambassadeur d'Autriche à Londres et communiquée par celui-ci à Lord Palmerston. 129

„ 4, Juill. Traité de commerce et de navigation conclu à Naples avec les Deux-Siciles, 219

w 20. Juill. Traité de commerce et de navigation avec

la Russie, conclu et signé à Vienne. 253

55 •••• Sept. Convention relative à la navigation conclue à Vienne avec les Grand-duchés d'Oldenbourg et Mecklenbourg-Schwerin. 347

„ 6.Nov. Convention avec la Russie et la Prusse, pour l'incorporation de la ville de Cracovie et de son territoire à la Monarchie autrichienne, conclue et signée à Vienne. 374

Bade (Grand-duché).

1846. lO.Fév. Convention de poste, conclue et signée à

Carlsruhe, avec la France. 35 ....Mars. Convention avec le royaume de Wurtemberg concernant l'abolition de la communete des droits, de souveraineté exercés jusqu'ici dans les communes deWiddern et d'Edelfingen, conclue et signée à Stuttgart le 28 Juin 1843 et publiée 1846. 104

„ 16. Avril. Convention conclue et signée à Carisruhe avec la France, pour assurer respectivement l'exécution des jugemens rendus par les tribunaux de justice des deux pays» 126

„ 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement relatif à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous les Etats riverains du

Table Alphabétique.

Rhin a été dépose eux archives de îa corn- Pag. mission centrale à Mayence. 172

Bavière,

1846. 5.Fëv. Convention d'extradition cas malfaiteurs,

conclue à Francfort s/M avec la Belgique. 30 „ 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la France pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 89 ,, 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement à Ja navigation du Rhin, dont la coufirmation par tous les Etats riverains du Rhin a été déposé aux archives de la commission centrale à Mayence. 172

Belgique-

1846, 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, concl?ae et signée à Francfort s/M avec la Bavière. 30 „ y. Fév. Convention conclue à Berlin avec la Russie, poar régler le droit de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs. 33 „ 11. Avril. Articles additionnels à la convention de posîe avec la France du 17 Mai 1830, conclus et signés à Bruxelles. 124 „ 29. Avril. Convention avec la Hesse- électorale, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs, conclue et signée à Francfort s/M et à Cassel. 151 , 26. Juin. Convention arrêtée et faite à Bruxelles avec la Prusse et l'association douanière allemande sur îa répression de la fraude. 200 „ j£.Juill. Convention d'extradition des malfaiteurs signée à Berlin avec le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha. 249 ,, 29. Juill. Traité de commerce et de navigation conclu et signé à la Haye avec les Pays-Bas. 273 „ [^.Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et eignée à Zurich et à Berne, avec les dix-sept cantons de la confédération helvétique. 322 „ 3,Oct. Convention pour le même sujet, conclue et

Table Alphabétique. 591

signée à Brunswick, avec le Duché de Bruns- Pag. wirj;. 348 1846. 12.0ct. Convention pour le même sujet, signe'e à

Ballenstedtj avec le Duché d'Anhalt-Bernbourg. 35 î

„ 24. Oct* Convention pour le même sujet signée à

Berlin, avec ie Duché d'Aiihalt-Dessau. 362

w £§-Oct. Convention pour b même sujet, conclue et signée a Berlin et à Altenbocirg, avec le Duché 3e Saxe- AUenbourg, 366

„ 31.0ct. Convention avec le Duché de Lucquçs conclue et aignce a Lucques, pour régler la facuit? ds succéder et d'acquérir pour les sujet* respectifs. 373 29. Octobre Convention d'ex tradition des malfaiteurs, a. iWmbrc. conclue et signée à Berlin et à Weimar avec

le Grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach. 370

„ 8.JÎ0V. Convention pour le même sujet, conclue et signée \ Berlin, avec le Duché d'Anîjalt- Coethen. 380

„ 23.Nov. Convention, conclue et signée a Berlin, avec la Prusse, pour régler lus communications poslaîes. 398 >, ^g-.Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin et à Meiningen, avec le Duché de Saxe-Meîningen-Hildbourgbausen. 43t

Brunswick (Duché).

1846. 3.0ctobre. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée a Brunswick, avec Je royaume de Belgique. 348

Buénos-Ayrcs (République argentine).

1846. 14. Mai. Note de la Grande-Bretagne et de la France, transmise à Rosas, président de la république argentine à Buénos-Ayres. 168 „ ....Août. Propositions de la Grande-Bretagne et de la France faites pour le rétablissement de la paix. 170

Chine.

1845. 26. Avril. Règlement du port de Foo—-Chow —

Poe. 548 „ ....Déc0 Rapport de la Mission française en Chine

sur le commerce dans cet Empire. ï>69 Recueil gén. Tome IX. Pp

Table Alphabétique,

1846. 20.Fév. Edit impérial donné à Peckîn en faveur Pag.

de la religion chrétienne. 02

DancmarcL

1841. 8.Nov. Traite' conclu et signé à Berlin avec Ja Prusse, le Grandduchc de Mecklenbourg- Schwèrin et les villes libres anséatiques de Lubeck et de Hambourg, sur la construction d'une route de fer entre Beiiin et Hambourg. 511

„ 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les mêmes Etats, pour fixer les relations entre les chemins de fer de Hambourg - Bergedorl et de Berlin-Bcrgedorf. 523 1846. 13.Janv. Traité de commerce et de navigation avec les Deux-Siciles. Conclu et signé à Naples. 3

„ 26. Mai. Convention conclue à Copenhague avec la Prusse sur le renouvellement du Traité de commerce du 17. Juin 1818. 178

„ 8. Juill. Lettre patente du Roi Chrétien VIII. au sujet de la succession au trône. Datée du Château de Sans-souci. 230

„ 8. Juîli. Rescrit royal adressé aux chancelleries des Duchés de Scbîeswig- Holstein -Lauenbourg, portant défense de toute démonstration contre la patente royale du 8 Juillet. 486

3, 18. Juill. Protestation faite par le Grand-duc d'Oldenbourg contre la lettre patente du Roi du 8 Juillet, datée de Hambourg. 485

., 24. Juill. Mémorandum des Etats du Duché de Hoîslein adressé au Roi au sujet de la lettre patente du 8 Juillet de celui-ci et daté de Itzehoe. -234

„ 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Francfort fy'M, concernant les relations du Duché de Holstein au Royaume de Danemarck. 330

„ 18. Sept. Proclamation du Roi Chrétien VIII, relative à la question des Duchés, donnée au château de Pion. 334

„ ....Sept* Rescrit royal adressé aux chancelleries de de Schleswig - Holstein - Lauenbourg , portant défense de toute démonstration contre la patente du 8 Juillet. 486

Table Alphabétique*

1846* ,...Nov« Adresse au ftoiy votée par l'Assemblée des Pag.

Etats provinciaux du Duché de Schleswig. 488 }t 9. Déc, Lettre royale datée de Copenhague, qui

dissout la Diète du Duché de Schleswig. 495 81 Octebra Traité de commerce et de navigation avec ia ■25. Décembre. Grèce , conclu et signé à Copenhague et à

Athènes, 496

Denx-Siciles.

1846, 13. Janv. Traiké de commerce et de* navigation, signé et conclu à Naples, avec le Danemarck 3 4. Juillet. Traité de commerce et de navigation

signé et conclu à Naples avec l'Autriche 219

Equateur (République).

4846. 29, Mai. Traité de paix, signé et conclu 0 Santa- Rosa del Corchi avec la république de la Nouvelle-Grenade. 188

Espagne*

1846. 26. Mars Traité de reconnaissante d'indépendance, da paix et d'amitié fait k Montevideo avec la république orientale de l'Uruguay. 92

France.

1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres, avec la Grande-Bretagne , sur un règlement concernant les pêcheries dans les mers situées entre les côtes des deux pays. 52?

1845. ...8 .Dec. Rapport de la Mission française en Chine,

sur le commerce dans cet Empire, 569

1846. 10. Févrir. Convention de poste, conclue et signée

à Carlsruhe, avec le Grand-duché de Bade. 35 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la Bavière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés à un pays dans l'autre» 89

„ 26, Marso Traité signé et conclu a Honolulti avec

les Iles de Sandwich. 444

„ 4, Avril. Convention additionnelle à la convention de poste du 11 Septembre 1844, conclue avee le Prince de la Tour et Taxis en Allemagne et signée à Paris. 114

y Ho Ayrilo Articles additionnels à la convention de poste du 17 Mai 1836, conclus et signés à Bruxelles a^eu la Belgique. 121

;, Ifl.AvriL Convention conclue et signée à Carh-

Table Alphabétique,

ruhe avec le Grand-duché de Bade, pour as- Pag. surer respectivement l'exécution des jugemens rendus par les tribunaux de justice des deux pays. 124 1846. 22. Avril. Convention supplémentaire, faisant suite à la convention du 28 Août 1843, conclue av'ec la Sardaîgne, pour garantir la propriété des oeuvres d'esprit et d'art entre les deux, pays, signée à Turin. 148

i» 14. Mai. Note commune avec la Grande-Bretagne datée de Montevideo, transmise à Rosas, président de la république argentine à Buénos- Ayres. 168

j, 30. Mai Article supplémentaire XVÎÏl à la convention du 31 Mars 1831 portant règlement relatif à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous le? Etats riverains du Rhin a été déposée aux archives de la commission centrale à Mayence0 172

„ 21. Juill. Actes €Oncernant la colonisation de l'Algérie et la propriété dans cette colonie. 159

„ lâ.Septo Convention additionnelle conclue et signée à Paris à la convention de poste avec le gouvernement du canton de Bâle-ville en Suisse du 25 Juin 1845. 326

„ 16. Sept, Traité de commerce et de navigation,

conclu à Paris avec la Russie. 335

„ 15, Oct. Convention de poste avec le gouvernement du Canton Saint Gall en Suisse, conclue et signée à Paris. 354

„ 18. Oct Ordonnance royale donnée en France, concernant le régime des douanes à l'île de Bourbon. 356

n 20. Oct. Ordonnance royale donnée en France, qui autorise les batimens venant du Levant à subir leur quarantaine au port de Cette, lorsqu'ils n'auront point dans leur chargement de marchandises susceptibles. 325

M 28. Oct. Circulaire de la direction des douanes, relative aux navires venant du Sénégal et des comptoirs français sur la cote occidentale d'Afrique. 364

w Oct Circulaire du Ministre de îa Marine aux préfets maritimes, portant nouvelles recom-

Table Alphabétique.

mandations à prévenir le débarquement des Pag. e'quipages des navires du commerce sur les côtes du Maroc. 366

Grande-Bretagne.

1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres avec la France , sur un règlement concernant les pêcheries dans les mers situées enlre les côtes des deux pays. 527 1846 13. Janv. — 18. Fév. Correspondance diplomatique avec le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. 11

„ 15. Janv. Traité de FOrégon signé à Washington avec les Etats-unis de l'Amérique septentrionale, 27

„ 9. Mars. Traité de paix avec l'Etat de Lahore aux

Indes orientales , conclu et signé à Lahore. 81 1846. 13. Mai. Convention conclue et signée à Berlin avec la Prusse, portant une protection réciproque des auteurs d'oeuvres d'esprit et d'art contre contrelactioas. 2 $4

„ 14. Mai. Note datée de Montevideo, transmisa communément avec la France à Rosas, président de la république argentine à Buenos* Ayres, 168

99 21. Juill. Interprétation d'un article de la convention avec la Prusse sur îa traite des nègres du 20 Décembre 1841, publiée à Berlin. 15<>

Grèce (Royaume).

Dec. Traité de commerce et de navigation conclu avec le Danemarck, signé à Copenhague et à Athènes, 496

Haïti (Republique).

1845. 12. Oct. Décret du président, relatif au commerce

des étrangers et avec les ports de l'est. 559

Hambourg (ville libre) „

1841. 8.Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les royaumes de Prusse et de Dacemarck, le Grand-duché de MecklenbouVg-Schwerin et la ville libre et anséatique de Lnbeck sur la construction d'une route de fer entre Berlin et .Hambourg, 51 î

Table Alphabétique

1841, 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les Pag, mêmes Etats, pour fixer les relations entre les chemins de fer de Hambourg-Bergedorf et de Berlin-Bergetiorf, 523 Hanovre (royaume)»

1846. 10. Juin. Traité de commerce 9î de navigation conclu et signé à Hanovre avec les Etatsunis d'Amérique, 19t 25- 3nin Convention avec les Pays-Bas, relative à la pro~ é.Jniiiet. cedure gratuite entre les deux pays. 218 9. Oct^re Convention avec le royaume des Pays-Bas,, re* a.Décemb. laîive à l'article 5 du Traité de délimitation de 1824, ratifiée à la Haye et a Hanovre le 9 Octobre et le 3 Décembre 43i

Hesse»elec totale.

1846. 29. Avril. Convention avec la Belgique, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs, signée à Francfort s/M et à Cassel. 151 Hesse-Grandducale.

1846. 30. Mai. Article supplémentaire XV1I1 à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement relatif à la navigation du Rhin, conclue avec tous les Etats riverains du Rhin. 172

Lahore (Etat du Pcnjab dans L'Indostan). 1846. 9. Mars. Traité de paix avec la Grande-Bretagne,

conclu et signé à Lahore. 81

Lubeck (ville libre)* 1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les royaumes de Prusse et de Danemarck, le Grandduché de Mecklenbourg-Schwerin et la ville libre et anséatique de Hambourg, sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg. 511 184î.8.Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les mêmes Etats, pour fixer les relatious entre les chemins de fer de Hambourg- Bergedori et de Berlin-Bergedorf. 523 Lucques (Duché). 6. 31 . Oct. Convention avec la Belgique, conclue et signée à Lucques, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs, 373

Table Alphabétique*

Mecklenbourg-Schwerin (Grand-duché),, 1841. 8*Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec la Pag. Prusse, le Danemarck et les villes libres anséatiques de Lubeck et de Hambourg sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourgo 511 „ 8.Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les mêmes Etats , pour fixer les relations entre les chemins de fer de Hambourg -Bergedorf et de Berlin-Bergedorfc 523 1846. Sept. Convention relative à la navigation conclue

à Vienne avec l'Autriche. 347 „ 1 0. Oct, Traité de commerce et de navigation, conclu et signé à Hambourg avec la Suède et la Norwegue, 471

Mexique (République).

1845. 27, Août. Décret du gouvernement, relatif au com-

merce étranger, 557

1846. 1 — 17, Mars. Correspondance diplomatique du Mi-

nistre des affairés étrangères avec M. Slidell, plénipotentiaire des Etats-unis d'Amérique. 66

„ 21. Mars» Proclamation de Paredès, président de

la république contre les Etats-unis d'Amérique. 1 tO

w 13. Mai. Déclara rô<w de guerre de la part des Etatsunis d'Amérique. 165

?> 14, Mai. Proclamation américaine relative au blocus de plusieurs ports du Mexique par l'escadre des Etats-unis* 167

„ 27. Juill. Note du Secrétaire d'état au département des affaires étrangères des Etats-unis d'Amérique à Washington au Ministre des relations extérieures en Mexique. 271

Modène (Duché).

„ 22, Janv. Proclamation du nouveau Duc de Modène, François V, datée de Modène. 443

Nassau (Duché).

„ 30. Mai. Article supplémentaire XV11I à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement relatif à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous les Etats riverains du Rhin a été déposée aux archives de la commission centrale à Mayeuce.

Table Alphabétique.

Nouvelle-Grenade (République).

Î846. 29, Mai. Traite de paix avec la république de Pag. l'Equateur, signé et conclu à Santa-Uosa del Corchi. 188

Oldenbourg (Grand duché).

1846. 2î.Avra Traité de commerce et de navigation, conclu et signé à Berlin, avec le royaume de Sardaigne. 14 J

18. Juill. Protestation faîte par le Grand-duc et datée de Hambourg, relativement à la lettre patente du Rgî Chrétien VHI de Danemarck du 8 Juillet 1846. 485 „ ....Sept. Convention conclue à Vienne avec l'Autriche, relative à la navigation. 347

Paraguay (République)*

Î845. 20. Mars. Décret du gouvernement, ouvrant le

pays aux étrangers, donné à Assomption. 549

Pays-Ras (Hollande).

1846. 30. Mai. Article supplémentaire 3CVIÎI à la convention du 31 Mars 1831. portant règlement relatif à la navigation du Rhin, conclu entre tous les Etats riverains du Rhin. 172 25, JaÎB- Convention avec le royaume de Hanovre sur la 4 Juin*», procédure gratuite entre les deux pays. 218 „ 9.Juill. Convention conclue de la part et au nom du gouvernement des Indes Néerlandaises par J-F-T Mayor , Commissaire de Balie, avec Son Altesse Gustie Ngoerah Madei Karang Assam , Prince de Bléling , pour lui et ses successeurs» 242 „ 9. Juill. Convention ultérieure entre les mêmes. 244 „ 9. Juill. Convention arrêtée, signée et scellée à Bléling, par J-F-T Mayor, Commissaire de Balie, au nom du gouvernement des Indes Néerlandaises d'une part, et Son Altesse, Gustie Gedé Ngoerah Karang Assam Prince de Karang Assam pour lui et ses successeurs d'autre part. 246 9. Juill. Convention ultérieure entre les mêmes. 248 29. Juill. Traité de commerce et de navigation, conclu et sigué à la Hayo, avec la Belgique. 273 ., 9. Sept. Décret du gouvernement-général des Indes

Table Alphabétique.

Néerlandaises, pour donner à la ville de Ma- Pag. cassar les privilèges d'un port franc. 470 1 846. 4t Sept. Trait» de commerce et de navigation, conclu et signé à St. Petersbourg avec la Russie, 446 0. Octobre. Convention avec le royaume de Hanovre, rela- 3 Décembre, tive à l'articiè 5 du traité de délimitation de 1824. Ratifiée à la Haye et à Hanovre le 9 Octobre et le 3 Décembre. 434

Porte - Ottomane.

1846. fê, Avril. Traité de commerce, conclu et signé a

Constantinople avec la Russie» 131 y> il. Mai. Note officielle adressée aux légations étrangères à Constantinople concernant les relations* de commerce. 153 „ 15.'Nôv« Mémorandum remis à tous les chefs des Missions étrangères à Constantinople et réglant que le payement des droits de douane doit être effectué par le vendeur. 397

Prusse,

1841» 8*Nov. Traite conclu et signé a Berlin avec le royaume de Danemarck , le Grand-duché de Meckknbourg - 8chwerin et les villes libres anséatiques de Lubeck et de Hambourg, sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg. 511

„ 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les mêmes Etats, pour fixer les Telations entre les chemins de fer de Berliu-Bergedorf et de Hambourg-Bergedorf, 523

„ 13. Mai. Convention conclue et signée à Berlin avec la Grande-Bretagne s portant une protection réciproque des auteurs d'oeuvres cVesprit et d'art contre contrefactions, 154

„ 26. Mai. Convention conclue à Copenhague avec le Danemarck, sur le renouvellement du Traité de commerce du 17 Juin 1818. 178

„ 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement relatif à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous les Etats riverains du Rhin a été déposée aux archives de la Ccm~ * mission centrale à Mayence. 172

Recueil gén Tome IX. Qq

Table Alphabétique.

1846. 26, Juin. Convention avec la Belgique sur la repres- Pag.

sion de la fraude, arrêtée et faite à Bruxelles. 200

„ 21. Juill. Interprétation publie'e à Berlin d'un article de la convention avec la Grande-Bretagne sur la traite des nègres du 20 Décembre 1841. 15$

ii £f • Oct, Article supplémentaire à la convention conclue 1822 avec la Principauté de Waldeck, relativement aux délits forestiers. Signé à Berlin et à Arolsen. 363

„ 6. Nov. Convention conclue et signée à Vienne avec l'Autriche et la Russie, pour l'incorporation de 3a ville libre de Cracovie et de son territoire à la Monarchie autrichienne. . 374

„ 23. Nov. Convention conclue et signée à Berlin avec laB Igique, pour régler les communications postales. 398

Rome (Etat d'Eglise).

1846. 16. Juillet. Proclamation d'amnestie par le nouveau Pape, Pie IX, donnée à Rome, à Sainte- Marie-Majeure. 475

„ 24. Août. Circulaire adressée par le Secrétaire d'Etat, Cardinal Gizzi, aux gouverneurs des provinces, relativement à la formation d'une école pour les jeunes gens pauvres. 477

„ 8.0ctobre. Circulaire du même aux légats delégats et autres autorités, des Etats pontificaux, pour leur recommander de mettre un terme aux manifestations de joie des populations. 479

„ 9, Nov. Lettre encyclique du Pape Pie IX à tous les Patriarches, Primats, Archevêques et Evéques. 381

„ 22. Nov. Lettre apostolique du Pape Pie IX, qui

indique un Jubilé universel. 480

Russie.

1 846, Fév. Convention conclue à Berlin avec la Belgique, pour régler le droit de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs. 33 „ 21. Fév. Oukase de l'Empereur, arrêtant quelques dispositions au sujet d'un commerce d'échange à organiser entre les montagnards et les sujets russes habitant le long de la ligne du Caucase. 61 Avril. Traité de commerce, conclu et signé à Constanlinople avec la Porte-Ottomane. 131

Table Alphabétique,

Î846. 20. Juill. Traité de commerce et de navigation, con- Pag.

clu et signé à Vienne, avec l'Autriche. 253 „ TV. Sept. Traité de commerce et de navigation,

conclu et signé à Petersbourg avec les Pays-Bas. 446 „ 16. Sept. Traité de commerce et de navigation conclu et signé à Paris avec la France. 335 „ 6. Nov. Convention conclue et signée à Vienne avec l'Autriche et la Prusse, pour l'incorporation de la ville libre et de son territoire à îa Monarchie autrichienne,, 374 „ ^|oDéc. Ukase de l'Empereur concernant le commerce en Transcaucasie. 50 1 „ 30. Déc, Note du Comte de Nesselrode datée de St.

Petersbourg, au sujet de l'incorporation présumée du royaume de Pologne à l'Empire de Russie, transmise au chargé d'affaires de Russie à Paris et communiquée par celui-ci au Ministre des affaires étrangères en France. 508 Iles de Sandwich.

1846. 26. Mars* Traité signé -et conclu à Honolulu avec

la France. 444 Sardaigpaec

1846. 21. Avril, Traité de commerce et de navigation, conclu et signé a Berlin avec le Grand-duché d'Oldenbourg. 14 1

„ 22, Avr. Convention supplémentaire, faisant suite à la convention du 28 Août 1843, conclue avec la France, pour garantir la propriété des oeuvres d'esprits et d'art entre les deux pays, signé à Turin. 148 Saxe (Royaume) e 1846 ....Mars. Publication de la convention avec le royaume de Wurtemberg, concernant la réception réciproque des Exilés» 98 Saxe-Altenbourg (Duché).

1846. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à. Altenbourg et à Berlin, avec la Belgique., 366 Saxe-Cobourg* Gotha ., (Duché).

1846. Jul. Convention" d'extradition des malfaiteurs,

avec la Belgique., Signée a Berlin et à Cobourg. 249 Saxe-Meiiiingen-IIildbourghausen (Duché) 1846. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs,

602 Table Jlphabétîquâ.

conclue et signée à Meîningen et à Berlin Pag. avec la Belgique. 431 Saxe* Weimar Eisenacfo (Grand-do chê) 1S46.29- o*»ht« Convention d'extradition des malfaiteurs, 8. Novemb conciue et signée a Weimar et à Berlin,

avec la Belgique. 370 Suède (et Norwegue).

1846. 10. Oct. Traité de commerce et de navigation, signé et conclu à Hambourg avec le Giandduché de Mecklenbourg-Schwerin. 471 Suisse.

1846». 13. Janv. — 18. Fév. Correspondance diplomatique entre le gouvernement du Canton de Vaud et la Grande-Bretagne. 11

1846.-f}-« Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs conclue et signée à Zurich et à Berne avec la Belgique. 322 „ 15. Sept. Convention additionnelle à la convention de poste du 25 Juin 1845, conciue et signée à Paris avec la France pour le canton de Bâle- ville» 326

Tunis.

1846. 24. Janv. Décret du Bey de Tunis abolissant l'esclavage dans toute l'étendue de la Régence. 29 Uruguay (République).

1846. 26. Mars. Traité de reconnaissance, de paix et d'amitié fait à Montevideo avec l'Espagne. 92 „ 19. Août. Manifeste du Ministre de la guerre à

Montevideo. 171 Waldeck (Principauté).

1846. ^.Octobre» Article supplémentaire à la convention conclue 1822 avec la Prusse relativement aux délits forestiers, signé à Berlin et à Arolsen. 363 Wurtemberg 1S46. ...Mars. Convention avec le royaume de Saxe, concernant la réception réciproque des Exilés 98

Convention avec le Grand-duché de Bade concernant f abolition de la commune té des droits de souveraineté exercés jusqu'ici dans les communes de Widdern et d Edelfmgen. Con* cloe et signée à Stuttgart le 28 Juin 1843 et publiée 1846. ^04

Anastatischer Druck von Oscar Brands tei 1er, Leïpziç