Traité de commerce et de navigation entre la

France et la Sardaigne. 522

28. Convention entre la France et la Sardaigne pour garantir dans les royaumes de France et de Sardaigne la propriété des oeuvres litéraires ou artistiques. 527

30. Traité entre la Crusse, la Saxe, le Hanovre, Danemarc et Mecklenbourg-Schwerin concernant la procédure de révision sur l'Elbe; conclu et signé à Dresden. 530 5 — 17 Septembre. Négociations entre la France et

la Chine. 536 6. Lettre du ministre des relations extérieures du Gouvernement de Buenos-Ayres etc. à S. E. le comte de Lurde , ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français. 540

23. Décret donné à Mexique, qui interdit le commerce de détail aux étrangers. 542

5 Oclobre. Tarif général des douanes maritimes et frontières de la république mexicaine, publié à Mexico. # 544 8. Traité supplémentaire conclu entre S. M. la . reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et l'Empereur de Chine, signé a Houmon-Schai. 593 10 Novembre. Convention conclue et signée à Florence entre la France et le Duché de Lucques pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 602 Recueil gén. Tome. V. Uu

674 Table chronologique.

17. Protocole rédigé" à Londres par les plénipo- Pag. tentiaires de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, relatif aux affaires de la Grèce. 606

— — — * Convention entre la Prusse et la Princi- 5 Dec.

pauté de Schwarzbourg-Sondershausen sur les rapports réciproques de jurisdiction. 608

29 Novembre. Lettre du sous-sécrétaire d'Etat des affaires étrangères d'Angleterre relatif à la rupture des négociations avec le Portugal. 605 30. Convention additionnelle à la convention de poste du 16 Avril 1831 conclue entre la France et l'Autriche, signée à Paris. 622

. , . Décembre. Patentes du Roi de Hanovre concernant les relations de commerce entre le royaume de Hanovre, le Duché de Bruuswic et les autres Etats de l'union douanière Prussienne et les conventions commercielles entre le Hanovre , l'Oldenbourg et Lippe - Schaumbourg. 663