‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 134 sur 175 · Eégime européen · texte numérisé non relu

Eégime européen

A. Taxes terminales.

(La taxe terminale est celle qui revient à chaque Etat pour les correspondances en provenance ou à destination de ses bureaux).

Désignation

Indication

Taxe

Observations

' des Etats

des correspondances

Frs.

Cts.

Allema gne

1. Pour les correspondances échangées avec l'Italie et pour toutes les correspondances échangées, par l'intermédiaire de l' Autriche-Hongrie , avec les pays européens et avec l'Algérie, la Tunisie, la Russie d'Asie, et la Turquie d'Asie

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