C. F. v. Hoherilohe. Gortchacow

Andrâssy. Schouvalof.

Kârolyi. P. cCOubril.

Hay merle. Al. Carathéodory. Waddington. Mehemed AU.

St. Vallier. Sadoullah.

H. Desprez.

Beaconsfield.

Salisbury.

Odo Russell.

Grandes Puissances, Turquie.

Protocole No. 10.

Séance du 1er Juillet 1878.

Etaient présents :

Pour l'Allemagne

le Prince de Bismarck, — M. de Biilow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfurst.

Pour l'Autriche-Hongrie

le Comte Andrâssy, — le Comte Kârolyi, — le Baron de Haymerle. Pour la France

M. Waddington, — le Comte de Saint -Vallier, — M. Desprez.

le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russel. Pour l'Italie

le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril. Pour la Turquie

Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemmed Ali Pacha, — Sadouîlah Bey. La séance est ouverte à 2 heures 1/2.

Les protocoles 8 et 9 sont adoptés.

Le Président fait mention des pétitions résumées dans la liste No. 8.

Le Comte Schouvalow rappelle que, dans une séance précédente, il a pris ad référendum la question du passage et du droit de garnison de l'Autriche- Hongrie dans l'enclave: à la suite d'une entente avec le Comte Andrâssy, M. le Plénipotentiaire de Russie retire ses objections et adhère à la proposition de M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie.

L'ordre du jour appelle en premier lieu l'audition des représentants de Roumanie. Le Président , en se conformant à la décision prise par le Congrès dans la dernière séance , a invité MM. Bratiano et Cogalniceano, Ministres du Prince Charles de Roumanie, à faire, dans la séance de ce jour, les communications dont ils seraient chargés.

Les délégués Roumains, MM. Bratiano et Cogalniceano, sont introduits, et le Président les prie de prendre la parole pour expliquer les opinions et appréciations de leur Gouvernement sur les points du Traité de San Stefano qui les concernent.

M. Cogalniceano remercie le Congrès d'avoir bien voulu admettre les représentants Roumains et donne lecture du mémorandum suivant: » Messieurs les Plénipotentiaires,

Nous avons, tout d'abord, à coeur de remercier le Congrès de vouloir bien entendre les Délégués roumains au moment de délibérer sur la Roumanie. C'est un nouveau titre ajouté par l'Europe à ceux qui lui ont valu dès longtemps la reconnaissance de la nation roumaine, et ce gage d'unanime bienveillance nous paraît être d'un heureux augure pour le succès de la cause que nous sommes appelés à défendre devant vous.

Nous n'insisterons pas sur les événements dans lesquels nous avons

Congrès de Berlin.

été entraînés par des nécessités de force majeure. Nous passerons également sous silence soit l'action militaire à laquelle nous avons participé, soit l'action diplomatique à laquelle il ne nous a pas été donné de prendre part. Nous avons eu occasion de constater déjà que la période des négociations nous a été moins propice que la fortune des armes.

Nous nous bornerons à exposer les droits et les voeux de notre pays, sur la base du résumé présenté dans le Mémoire que nous avons eu l'honneur de soumettre récemment au Congrès.

Nous croyons qu'en bonne justice , aucune partie du territoire actuel ne doit être détachée de la Roumanie.

La restitution par le Traité de 1856 d'une partie de la Bessarabie à la Principauté de Moldavie a été un acte d'équité de l'Europe. Le morcellement de 1812 ne pouvait pas se justifier par le fait ou le droit de la conquête.

En 1812, la Bessarabie relevait d'une Principauté dont l'autonomie avait été attestée solennellement par tous les traités antérieurement conclus entre les Empires Russe et Ottoman. Le Traité de Kutchuk-Kaïnardji particulièrement reconnaissait aux Princes de Moldavie et de Valachie la qualité de Souverains, et établissait que la Bessarabie faisait partie de la Moldavie.

C'était donc là un pays roumain, avec des institutions et des lois roumaines, explicitement maintenues par Sa Majesté l'Empereur Alexandre I. Ce respect de l'ancienne nationalité était formulé dans le rescrit impérial promulguant l'organisation administrative et judiciaire de cette province après son incorporation à la Russie, sans qu'il fût posé la moindre distinction entre la basse et la haute Bessarabie.

On a semblé vouloir conclure que la Bessarabie était une région turque ou tatare du simple fait que les Ottomans y occupaient trois forteresses.

Mais l'histoire de la Valachie présente une anomalie analogue; des forteresses turques y ont longtemps subsisté ; il n'en résulte pas pourtant que la Valachie ait jamais été un pays turc.

En 1878, pas plus qu'en 1812, la Bessarabie ne peut être revendiquée de la Roumanie en vertu du droit de conquête. Elle appartient à une principauté que la Russie elle-même, pendant tout le cours de sa récente guerre avec l'Empire Ottoman, a considérée et traitée comme un Etat indépendant et allié.

D'ailleurs, dès son entrée en campagne, la Russie a signé avec la Roumanie une convention par laquelle elle a expressément garanti l'intégrité actuelle du territoire roumain.

Cette garantie avait été demandée et accordée quand il ne s'agissait encore que du passage des armées Impériales par la Roumanie. Il semblait qu'elle dût redoubler d'énergie du jour où, sur l'appel de la Russie même, le concours de la nation roumaine devenait plus positif et se transformait en coopération militaire effective, en complète alliance. Nos troupes ont en effet combattu côte à côte avec les armées russes. Si ce n'est pas là un titre pour nous agrandir, ce n'en est certes pas un pour nous diminuer.

Grandes Puissances^ Turquie.

A défaut d'autres droits, la convention du 4/16 avril 1877*), qui porte les signatures et les ratifications du Cabinet Impérial, suffirait seule pour nous conserver une région importante du Danube, à laquelle se rattache si étroitement la prospérité commerciale de la Roumanie.

On a invoqué, à l'appui de la rétrocession de la Bessarabie, des considérations de reconnaissance et des souvenirs de gloire et de valeur militaires. Mais durant une longue série de guerres, les armes russes se sont illustrées sur bien des champs de bataille, et ont promené leur gloire jusque sous les murs d'Andrinople. Ce n'est pas là pourtant un titre à la propriété de la région des Balkans.

On a invoqué encore des considérations de reconnaissance. La Roumanie sait pratiquer les devoirs de la gratitude, et l'a maintes fois prouvé. Elle n'oublie pas son histoire ni le nom de ses bienfaiteurs ; elle vénère en Catherine la Grande et en Nicolas Ier les généreux auteurs des Traités de Kaïnardji et d'Andrinople.

Mais elle garde aussi la mémoire des sacrifices qu'elle s'est imposés pour l'agrandissement, la fortune et la gloire de la Russie. Elle se rapelle que, depuis Pierre le Grand jusqu'à nos jours, elle a été tour-à-tour ou simultanément la base des opérations militaires de la Russie, le grenier où s'alimentaient ses armées , alors même qu'elles agissaient au delà du Danube, et le théâtre trop souvent préféré des plus terribles collisions.

Elle se souvient aussi qu'en 1812 elle a perdu, au profit de la Russie, la moitié de la Moldavie, c'est-à-dire la Bessarabie du Pruth au Dnièstr.

Nous demandons que le sol roumain ne soit pas assujetti à un droit de passage pendant l'occupation de la Bulgarie par les armées russes. Le Danube et la mer leur offrent les voies de transport et de communication les plus faciles et les moins coûteuses. La Roumanie, après toutes ses épreuves, aspire à un repos absolu, nécessaire à la réparation des dommages causés par la guerre: ce serait une mauvaise condition, pour l'accomplissement de l'oeuvre réparatrice et pour la tranquillité de notre pays, que la circulation de troupes étrangères.

Il nous parait juste que la Roumanie, en vertu de ses titres séculaires , rentre en possession des îles et des bouches du Danube , y compris l'île des Serpents. Il y aurait dans cette restitution un retour équitable aux dispositions originaires par lesquelles les Grandes Puissances avaient confié en 1856 aux Principautés Danubiennes la garde de la liberté du Danube à son embouchure.

Nous avons le ferme espoir que la Roumanie recevra du Gouvernement Impérial de Russie une imdemnité de guerre en proportion des forces militaires qu'elle a mises en ligne. Nous croyons légitime, à tous égards, que les dédommagements stipulés et obtenus par la Russie au nom des divers Etats alliés soient répartis en raison de l'appoint militaire de chacun

*) V. ci-dessus, No. 17.

des belligérants. Le Gouvernement Impérial a reconnu le principe de cette répartition en faveur de la Serbie et du Monténégro, et insiste sur son application.

La Roumanie est fondée à en demander à son tour le bénéfice. En effet, obligée de tenir longtemps son armée mobilisée pour parer à des éventualités imminentes , elle a eu sous les drapeaux , tant comme armée active que comme armée de réserve, plus de 70 mille hommes. De plus elle a subi des pertes considérables : ses villes et toute sa rive du Danube ont été saccagées par le bombardement, ses voies de communication détériorées, son matériel de guerre endommagé.

Les compensations dues de ces différents chefs seraient prélevées sur l'indemnité totale allouée au Gouvernement Impérial de Russie, et fournies en telle forme que le Congrès jugerait plus expédient.

La Roumanie a confiance que son indépendance sera définitivement et pleinement reconnue par l'Europe.

A son droit primordial, dont le principe avait été faussé par des équivoques, s'ajoutent aujourd'hui les titres dont elle a régénéré, ou plutôt rajeuni la conquête sur les champs de bataille. Dix mille Roumains sont tombés autour de Plevna pour mériter à leur patrie la liberté et l'indépendance.

Mais tous ces sacrifices ne suffiraient pas à assurer à la Roumanie la pacifique disposition de ses destinées. Elle serait heureuse et reconnaissante de voir couronner ses efforts qui ont manifesté son individualité, par un bienfait Européen. Ce bienfait serait la garantie réelle de sa neutralité, qui la mettrait en mesure de montrer à l'Europe qu'elle n'a d'autre ambition que d'être la fidèle gardienne de la liberté du Danube à son embouchure, et de se consacrer à l'amélioration de ses institutions et au développement de ses ressources.

Tels sont , Messieurs les Plénipotentiaires , succinctement exposés , les voeux d'un petit Etat qui ne croit pas avoir démérité de l'Europe, et qui fait, par notre organe, appel à la justice et la bienveillance des Grandes Puissances, dont vous êtes les éminents Représentants*.

M. Bratiano lit ensuite les considérations ci-après:

» L'exposé que mon collègue, en son nom et au mien, vient de tracer des droits et des intérêts de la Roumanie n'a pas besoin de plus longs développements.

La haute Assemblée qui a pour mission de régler la situation de l'Orient possède amplement toutes les données nécessaires à l'accomplissement de son oeuvre.

Nous sommes persuadés que les sentiments de justice et de bienveillance qui nous ont ouvert un accès auprès de vous détermineront aussi l'adoption des résolutions relatives à la Roumanie.

Je me permettrai simplement d'ajouter que la dépossession d'une partie de notre patrimoine ne serait pas seulement une profonde douleur pour la nation Roumaine, elle détruirait en elle sa confiance dans l'efficacité des traités et dans l'observation tant de l'équité absolue que du droit écrit.

Grandes Puissances, Turquie.

Le trouble qu'éprouverait sa foi dans l'avenir paralyserait son pacifique développement et son élan vers le progrès.

Je prends, en terminant , la respectueuse liberté de soumettre ces réflexions à la haute appréciation du grand conseil Européen et particulièrement aux illustres Représentants de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, dont nous avons eu si souvent l'occasion d'apprécier l'esprit élevé et le coeur magnanime pendant son séjour parmi nous«.

Le Président dit que le Congrès examinera consciencieusement les observations présentées par les délégués de Roumanie.

Les Représentants Roumains s'étant retirés, l'ordre du jour appelle la continuation de l'examen du 1er alinéa de l'article V du Traité de San Stefano.

Le Prince de Bismarck fait remarquer qu'il s'agit de savoir si les Puissances entendent reconnaître l'indépendance de la Roumanie. S. A. S. rap pelle qu'en 1856, l'union des Principautés n'avait pas été admise, que, depuis lors, la situation s'est modifiée puisque la Valachie et la Moldavie se sont réunies en un seul Etat; plusieurs Puissances ont reconnu cet état de choses en concluant avec la Roumanie des conventions commerciales. Toutefois, l'Europe seule a le droit de sanctionner l'indépendance, elle doit donc se demander sous quelles conditions elle prendra cette importante décision, et si elle regarde que les conditions seront les mêmes que celles déjà établies par le Congrès pour la Serbie.

M. Waddington déclare que, fidèles aux principes qui les ont inspirés jusqu'ici, les Plénipotentiaires de France demandent que le Congrès pose à l'indépendance Roumaine les mêmes conditions qu'à l'indépendance Serbe. S. E. ne se dissimule pas les difficultés locales qui existent en Roumanie, mais, après avoir mûrement examiné les arguments qu'on peut faire valoir dans un sens et dans l'autre, les Plénipotentiaires de France ont jugé préférable de ne point se départir de la grande règle de l'égalité des droits et de la liberté des cultes. 11 est difficile d'ailleurs que le gouvernement roumain repousse, sur son territoire, le principe admis en Turquie pour ses propres sujets. S. E. pense qu'il n'y a pas à hésiter, que la Roumanie, demandant à entrer dans la grande famille européenne, doit accepter les charges et même les ennuis de la situation dont elle réclame le bénéfice, et que l'on ne trouvera, de longtemps, une occasion aussi solennelle et décisive d'affirmer de nouveau les principes qui font l'honneur et la sécurité des nations civilisées. Quant aux difficultés locales , M. le Premier Plénipotentiaire de France estime qu'elles seront plus aisément surmontées , lorsque ces principes auront été reconnus en Roumanie et que la race Juive saura qu'elle n'a rien à attendre que de ses propres efforts et de la solidarité de ses intérêts avec ceux des populations indigènes. M. Waddington termine en insistant pour que les mêmes conditions d'ordre politique et religieux indiquées pour la Serbie soient également imposées à l'Etat Roumain.

Le Prince de Bismarck faisant allusion aux principes du droit public en vigueur d'après la constitution de l'Empire allemand et à l'intérêt que l'opinion publique attache à ce que les mêmes principes suivis dans la po-

Congrès de Berlin.

litique intérieure soient appliqués à la politique étrangère, déclare s'associer, au nom de l'Allemagne, à la proposition française.

Le Comte Andrâssy adhère à la proposition française.

Lord Beaconsfield dit qu'il donne une complète adhésion au nom du Gouvernement Anglais à la proposition française. S. E. ne saurait supposer un instant que le Congrès reconnaîtrait l'indépendance de la Roumanie en dehors de cette condition.

Les Plénipotentiaires Italiens font la même déclaration.

Le Prince Gortchacow, se référant aux expressions par lesquelles a été motivée la proposition française et qui donnent la plus .grande extension à la liberté religieuse, se rallie entièrement à cette proposition.

Le Comte Schouvalow ajoute que l'adhésion de la Russie à l'indépendance est cependant subordonnée à l'acceptation par la Roumanie de la rétrocession réclamée par le Gouvernement Russe.

Les Plénipotentiaires Ottomans n'élèvent aucune objection contre les principes présentés par les Plénipotentiaires Français, et le Président constate que le Congrès est unanime à n'accorder l'indépendance à la Roumanie qu'aux mêmes conditions posées à la Serbie. Mais S. A. S. appelle l'attention de ses collègues sur la réserve que le Comte Schouvalow vient de formuler, et d'après laquelle la reconnaissance de l'indépendance Roumaine ne serait unanimement consentie par le Congrès que sous la condition que la Roumanie admettrait l'échange de territoire stipulé dans l'article XIX.

M. Waddington, sans faire à ce sujet de proposition formelle, s'adresse à l'esprit d'équité et de bienveillance du Gouvernement Russe et demande s'il ne serait pas possible de donner quelque satisfaction à la Roumanie. En entrant dans cette voie, les Plénipotentiaires de Russie apporteraient un grand soulagement aux préoccupations de conscience de plusieurs de leurs collègues. Les paroles prononcées hier par le Prince de Bismarck ont indiqué sans doute l'intérêt qui s'attache, pour le succès de l'oeuvre du Congrès, à la conclusion prompte et définitive de l'échange dont il est question : il est opportun , en effet , de ne point prolonger un état de choses qui engage l'amour propre d'un grand Empire; mais, si tel est le sentiment des Plénipotentiaires Français, ils considèrent en même temps que les Roumains ont été traités un peu durement, et que la compensation qui leur est offerte n'est pas suffisante. Depuis la réunion du Congrès, la France a toujours conseillé à la Roumanie d'accepter la rétrocession de la Bessarabie, mais M. Waddington croit devoir faire entendre, au nom de son gouvernement, un appel aux sentiments équitables de la Russie , et exprime le désir qu'il soit accordé à la Principauté une extension de territoire au midi de la Dobroutscha qui comprendrait Silistrie et Mangalia.

Le Comte Andrâssy a souvent rappelé que le Gouvernement Austro- Hongrois a principalement en vue la recherche de solutions définitives susceptibles de prévenir des complications ultérieures. C'est dans cet ordre d'idées qu'il a été d'avis que le Congrès entendit les délégués Roumains : c'est encore dans la même pensée que S. E. } en se réservant d'insister,

Grandes Puissances, Turquie.

lorsqu'il sera question de la navigation du Danube, sur le principe de la liberté la plus complète, désirerait aujourd'hui que le Congrès prononçât l'annexion de la Dobroutcha à la Roumanie et en même temps , conformément à l'opinion exprimée par M. Waddington, fût en mesure d'accorder une extension de frontière de la Dobroutscha entre Silistrie et la Mer Noire. Cette décision faciliterait une solution de la question présente.

Le Comte Corti désire joindre l'appel de l'Italie, à celui que les Plénipotentiaires Français ont fait entendre. S. E. exprimant l'espoir que les Roumains se résigneront à la rétrocession de la Bessarabie , soutient qu'il serait équitable de leur donner une plus grande extension des frontières méridionales de la Dobroutscha.

Le Prince Gortchacow fait observer que dans une séance précédente il a déjà démontré que le dédommagement offert à la Principauté était suffisant, que la Dobroutscha compensait amplement la cession de la Bessarabie et que d'ailleurs la Roumanie gardait le Delta du Danube. S. A. S. s'explique difficilement dans quel sens la générosité de la Russie pourrait s'exercer puisque la Dobroutscha serait agrandie aux dépens de la Principauté Bulgare déjà considérablement réduite. Le Prince Gortchacow désirerait du moins connaître quels territoires on aurait en vue.

Le Président demande si la haute Assemblée pense que la discussion de la ligne à tracer doit avoir lieu en séance plénière.

Le Prince Gortchacow exprime le désir que cette question soit terminée dans la présente séance. Une discussion poursuivie en détail dans le sein d'une Commission serait bien lente: il serait préférable de décider sur le champ , même au prix de quelque acte de générosité de la part de la Russie.

Le Comte Schouvalow, en réponse à la demande d'une concession plus large qui a été adressée à son gouvernement par M. le Premier Plénipotentiaire de France d'accord avec ses collègues d'Autriche - Hongrie et d'Italie et appuyée par le reste de l'Europe, croit devoir déclarer que la Russie a déjà largement agi en offrant une province qui dépasse de 3,500 kilomètres carrés l'étendue de la Bessarabie, et qui de plus présente 150 kilomètres de rive du Danube et un littoral important de la Mer Noire; si toutefois la Roumanie désire obtenir encore quelques localités où l'élément Roumain se trouverait, sinon en majorité, du moins assez compact, les Plénipotentiaires de Russie ont quelque latitude pour une semblable combinaison. De Rassova à Silistrie, il y a une bande de terrain sur laquelle la population Roumaine est assez nombreuse et S. E. estime que dans un triangle partant de l'Est de Silistrie et rejoignant la frontière actuelle, un certain agrandissement de territoire pourrait être consenti par son gouvernement.

Le Prince de Bismarck désirerait, comme le Prince Gortchacow, que cette question pût être terminée aujourd'hui; il serait heureux que l'agrandissement proposé et dont l'acceptation garantirait l'unanimité du Congrès en faveur de l'indépendance Roumaine, satisfit la Principauté. D'autre part, l'oeuvre du Congrès ne saurait, à son avis, être durable, ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer, si un sentiment de dignité blessée subsistait dans

Congrès de Berlin.

la politique à venir d'un grand Empire; et quelle que soit sa sympathie pour l'Etat de Roumanie dont le Souverain appartient à la famille Impériale d'Allemagne, S. A. S. ne doit s'inspirer que de l'intérêt général qui conseille de donner une nouvelle garantie à la paix de l'Europe.

M. Waddington exprime de nouveau le désir que Mangalia sur la Mer Noire soit comprise dans la nouvelle frontière; une discussion s'engage entre les Plénipotentiaires sur le tracé de la ligne dans laquelle le Comte Corti désirerait que Silistrie fût incluse, ainsi que les termes qui pourraient en déterminer exactement l'étendue.

Le comte Schouvalow, pour donner suite au voeu de M. le Premier | Plénipotentiaire de France, donne lecture de la rédaction suivante:

»Vu la présence d'éléments roumains, les Plénipotentiaires Russes consentent à prolonger la frontière de la Roumanie le long du Danube, à partir de Rassova dans la direction de Silistrie. Le point frontière sur la Mer Noire ne devrait pas dépasser Mangalia «.

Ce texte qui implique que Mangalia est placée en deçà de la frontière Roumaine, est accepté par le Congrès.

M. le Premier Plénipotentiaire de France remercie MM. les Plénipotentiaires de Russie d'être entrés dans la voie qu'il avait indiquée.

Lord Salisbury ayant demandé que l'île des Serpents soit ajoutée à l'agrandissement concédé à la Roumanie, les Plénipotentiaires de Russie déclarent y consentir.

Le Président, résumant les résultats de la discussion, constate que l'unanimité de la haute Assemblée reconnaît l'indépendance de la Roumanie sous les conditions analogues à celles imposées à la Serbie, et, en outre, sous la condition que la Roumanie accepte en échange de la Bessarabie, la Dobroutscha augmentée de la ligne dont le tracé vient d'être déterminé.

Carathéodory Pacha lit les propositions suivantes:

»L Le tribut actuel de la Roumanie sera capitalisé et le montant en sera versé dans les caisses du Trésor Ottoman dans un délai de ... .

II. La Roumamie supportera une part de la dette publique Ottomane proportionnelle aux revenus du territoire qui lui sera définitivement annexé.

III. Pour tout le territoire cédé, la Roumanio est substituée aux droits et obligations de la Sublime Porte en ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres du même genre «.

Le Président fait observer que le Congrès n'a pas à discuter ces questions en séance plénière, et le Congrès décide le renvoi des propositions de M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie à la Commission de rédaction.

Carathéodory Pacha , visant la question de l'indemnité indiquée dans le 1er alinéa de l'article V du Traité de San Stefano, fait remarquer que, les articles du traité n'ayant pas été acceptés obligatoires pour la Roumanie, qui ne peut, par conséquent, en réclamer le bénéfice, il y aurait lieu de supprimer les clauses éventuellement insérées en sa faveur. Celle de l'indemnité est de ce nombre ainsi que le 2e alinéa du même article relatif aux droits des Roumains dans l'Empire Ottoman. S. E. demande donc Nouv. Recueil Qén. 2e S. III. A a

Grandes Puissances, Turquie.

que l'article V soit réduit à la première phrase, c'est-à-dire à la reconnaissance de l'indépendance de la Principauté.

Lord Salisbury approuve cette proposition et le Président pense qu'en effet ces questions particulières ne faisant point partie de l'objet des discussions du Congrès, restent à débattre entre la Turquie et la Principauté Roumaine.

Le Congrès décide que la fin du 1er alinéa de l'article V est supprimée.

Un échange d'idées a lieu sur le 2e alinéa entre Lord Salisbury, M. Desprez et le Comte de Saint Vallier, d'où il résulte que le but de cette disposition serait d'assurer le bénéfice de la juridiction et de la protection consulaires aux sujets roumains dans l'Empire Ottoman. La haute Assemblée est d'avis de renvoyer cet alinéa à la commission de rédaction.

Le Congrès passe à la question du Monténégro.

Le Président donne lecture de l'article 1er du Traité de San Stefano, et demande si les Puissances spécialement intéressées se sont mises d'accord en vue d'éviter une discussion sur le tracé des frontières.

Le Comte Andrâssy propose de remettre ce point à la commission de délimitation, et le Baron de Haymerle donne lecture de la motion qui suit :

»Le Monténégro recevra un agrandissement territorial dont l'étendue sera établie par une définition ultérieure des frontières.

Cette définition ne pouvant pas se faire dans le plénum du Congrès, la commission de délimitation , nommée par le Congrès , sera chargée de formuler et de soumettre au Congrès un tracé de frontières.

Les deux annexes ci-jointes contiennent les propositions des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie pour le tracé des frontières et pour les réserves relatives à Antivari et à son littoral «.

Le Comte Schouvalow fait connaître que les Plénipotentiaires Russes se sont entendus avec leurs collègues d'Autriche-Hongrie sur tous les principes de la délimitation : quant aux détails c'est à la commission qu'il appartiendra de les fixer.

Le Président dit que le Congrès apprend avec plaisir que l'entente se soit établie entre les Puissances particulièrement intéressées sur la question des limites du Monténégro et constate le désir unanime de la haute Assemblée de renvoyer les détails à la commission de délimitation.

Le Prince de Hohenlohe ayant demandé si la Commission de délimitation devra soumettre son travail au Congrès avant de le transmettre à la Commission de rédaction , le Comte de Saint- Vallier émet l'avis , partagé par la haute Assemblée, que le Congrès devra en effet sanctionner au préalable le travail de la Commission de délimitation qui sera ultérieurement renvoyé à la Commission de rédaction pour les questions de forme.

Carathéodory Pacha relève l'importance considérable que son Gouvernement attache à la question des frontières du Monténégro et développe les motifs qui engagent la Porte à désirer que la ligne ne soit pas trop étendue du côté de l'Albanie. S. E. indique , à l'appui de cette opinion, diverses raisons stratégiques et ethnographiques. Passant ensuite à la question des ports, le Premier Plénipotentiaire Ottoman insiste contre la

Congrès de Berlin.

cession d'Antivari au Monténégro. La Porte n'aurait pas d'objection contre Spizza, mais elle maintient qu'Antivari est Albanais, que les Monténégrins ne pourront y demeurer que par la force, contre le voeu des populations. S. E., faisant allusion aux attaques réciproques qui se produisent sans cesse entre Albanais et Monténégrins, annonce que son gouvernement a reçu, a cet égard, des télégrammes inquiétants. Carathéodory Pacha rappelle la clause insérée dans les bases de la paix, et dont les stipulations du Traité de San Stefano ne devaient être que le développement; S. E. affirme que les Plénipotentiaires à San Stefano n'ont pu être exactement renseignés sur l'état des choses, qu'il y a eu erreur, et termine en appelant expressément l'attention du Congrès sur l'ordre de considérations qu'il vient de développer et qui présente un intérêt majeur pour la Turquie.

Le Président, tout en affirmant que le Congrès ne saurait manquer d'apprécier les raisons invoquées par Carathéodory Pacha, considère qu'on doit toujours compter que la S. Porte maintiendra les engagements qu'elle a pris à San Stefano sauf modification acceptée par l'Europe.

Le Comte Schouvalow fait observer que le Premier Plénipotentiaire Ottoman ne connaît pas encore la délimitation proposée par l' Autriche- Hongrie et la Russie : S. E. espère que la Porte en sera satisfaite car cette délimitation lui rend une partie du territoire qu'elle a concédé à San Stelano.

Les trois premiers alinéas de l'article 1er sont réservés à la Commission de délimitation et le 4e relatif à la navigation de la Boiana renvoyé à la Commission de rédaction.

Sur le 1er alinéa de l'article 2 ainsi conçu: »La Sublime Porte reconnaît définitivement l'indépendance de la Principauté de Monténégro «

Lord Salisbury dit que son gouvernement n'a jamais reconnu cette indépendance et demande la suppression du mot » définitivement*.

H résulte de l'échange d'idées qui s'établit à ce sujet que l'Allemagne a en principe reconnu l'indépendance de la Principauté et que l'Autriche- Hongrie l'a déjà reconnue antérieurement d'une manière formelle. Le Comte de Saint Vallier, sur une question posée par le Président, répond que la France l'a reconnue implicitement. Les Plénipotentiaires de Russie déclarent que leur gouvernement n'a jamais cessé de la reconnaître, puisque les Princes du Monténégro n'étaient point confirmés par le Sultan et ne payaient point de tribut. LL. EE. demandent le maintien du texte de l'article. Le Comte de Launay ayant fait remarquer qu'on peut laisser l'article dans le traité et que le protocole indiquera les opinions respectives, le Président déclare l'incident clos , et , de l'avis de la haute Assemblée, prononce le renvoi de l'article à la Commission de rédaction.

Le Baron de Haymerle lit une motion relative à la liberté des cultes dans le Monténégro:

»Tous les habitants du Monténégro jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels*.

Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la Principauté d'une part de la dette publique ottomane :

Aa2

Grandes Puissances, Turquie.

«Le Monténégro prendra à sa charge une partie de la dette publique de l'Etat proportionnelle aux revenus des territoires qui lui serait définitivement annexés «.

Sur une observation du Comte Schouvalow, le Premier Plénipotentiaire Ottoman dit que la proposition ne vise que les districts nouvellement annexés au Monténégro.

Lord Salisbury lit le projet d'article additionnel suivant:

»Tous les habitants du territoire annexé au Monténégro conserveront leurs propriétés et ceux qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immeubles en les faisant affermer ou administrer par d'autres.

Une commission turco - monténégrine sera chargée de régler , dans le courant de trois années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations (Vakouf)«.

Le Comte Schouvalow demande dans cet article la suppression de la stipulation relative aux propriétés qui ne se trouve point dans les documents analogues qui concernent les autres Principautés. Le Président ayant fait observer qu'en effet le Congrès doit traiter également des situations semblables, Lord Salisbury pense que sa proposition pourrait être soumise à la Commission de rédaction qui recevrait pour instruction de la généraliser.

Le Congrès approuve cette procédure et passe au 2e alinéa de l'article IL

Le Comte Andrâssy fait remarquer que cet alinéa et ceux qui suivent n'ont plus de raison d'être, une fois l'indépendance proclamée. Ils concernent les rapports du Monténégro avec la Porte , qui ne sauraient être réglés par le Congrès. Ce sont des affaires spéciales à la Principauté, et dans lesquelles pour ce qui la regarde , l'Autriche-Hongrie n'est nullement disposée à accepter l'arbitrage éventuel que lui défère le 4e alinéa. S. E. ajoute qu'il est d'un intérêt général que les Etats reconnus indépendants deviennent maîtres de leurs destinées et apprennent à vivre de leur propre existence. Ce n'est qu'en acquérant la conviction qu'ils sont responsables de leur politique et qu'ils recueilleront les fruits de bonnes relations comme ils subiraient les conséquences de mauvais rapports, qu'il sera donné à ces pays et aux Etats limitrophes la garantie d'une coéxistence possible. S. E. demande donc la suppression de tous ces alinéas.

Les Plénipotentiaires de Russie y consentent.

Carathéodory Pacha désire le maintien en principe du 2e alinéa qui astreint aux lois et autorités locales les Monténégrins séjournant dans l'Empire Ottoman et fait ressortir les nécessités pratiques spéciales, qui rendent indispensables, pour l'avantage même des habitants du Monténégro établis en Turquie, les dispositions dont ils sont l'objet.

Le Congrès, s' étant rallié à cette opinion, décide que le 2e alinéa est renvoyé à la Commission de rédaction, et que les 3e et 4e sont supprimés.

Le 5e alinéa relatif à l'évacuation du territoire ottoman par les troupes

Congrès de Berlin.

du Monténégro est l'objet de diverses observations de la part des Plénipotentiaires Français qui en demandent le maintien, et du Comte Schouvalow qui, tout en désirant vivement la prompte évacuation du territoire Turc, est contraire, en principe, aux délais indiqués avec une précision souvent irréalisable.

Mehemed Ali Pacha objecte que les Monténégrins n'ayant point de bagages et autres »impédimenta« peuvent très - aisément quitter le territoire Ottoman dans le terme fixé.

Le Plénipotentiaire de Russie ayant insisté, le Comte de Launay propose de remplacer le délai de 10 jours indiqué dans l'article par ces mots »dans le plus bref délai possible«. Le Comte Andrâssy suggère »20 jours ou plus tôt si faire se peut«.

Le Congrès décide le renvoi à la Commission de rédaction.

Le Président constate que la haute Assemblée a terminé tout son ordre du jour. Pour la prochaine séance fixée à demain, Mardi 2 Juillet, l'ordre du jour est la navigation du Danube, l'indemnité de guerre, et, s'il y a lieu, rapport de la Commission de délimitation.

La séance est levée à 5 heures.

v. Bismarck.

B. Bûlow.