‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 122 sur 172 · ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, TURQUIE · texte numérisé non relu

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, TURQUIE

Protocole relatif a l'admission des citoyens américains au droit de propriété immobilière en Turquie; signé à Constantinople, le 11 août 1874.

Treaties and Conventions, p. 1160.

Traduction.

The United States of America and His Majesty the Sultan being desirous to establish by a spécial act the agreement entered upon between

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