‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 5)Chapitre 311 sur 337 · GRANDE-BRETAGNE, BULGARIE, PERSE, SUÈDE · texte numérisé non relu

GRANDE-BRETAGNE, BULGARIE, PERSE, SUÈDE

Rapports des Représentants diplomatiques de Grande-Bretagne concernant les lois et ordonnances en rigueur dans les pays respectifs en matière de nationalité et naturalisation; du 1 Octobre 1894 au 23 Janvier 189 5*).

Parliamentary Papers presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty. Februnry i895. [C.-7592, 7593, 7597.]

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