XII
^^^^^ Allemagne, Belgique, Brésil etc. Travaux de la
Mai 11. Conférence internationale réunie à Rome du 29 avril
au 11 mai 1886 pour régler la protection de la propriété industrielle. XIV. 551
— Nov. 27. Belgique. Convention entre la Belgique et le Grand-
Duche de Luxembourg, pour assurer le rétablissement dans leur état normal et l'entretien ultérieur de cours d'eau non navigables ni flottables mitoyens entre les deux pays. XII. 534
1888. Nov. 12. Autriclie-Hongrie. Assistance gratuite. XV. 719
1889. Avril 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Phyl-
loxéra. XV. 570
1889. Nov. 18. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Actes internationaux
1890. Juin. 2. et Documents relatifs à la législation des pays d'orient,
en matière de la traite des esclaves en Afrique, présentés à la Conférence réunie à Bruxelles. XVI. 30
1890. Mars 15/29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Pro-
gramme, Procès-verbaux, Rapports et Protocole Final de la Conférence internationale concernant le règlement du travail aux établissements industriels et dans les mines. XV. 335
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note générale de
la Conférence anti-esclavagiste, réunie à Bruxelles du 18 novembre 1889 au 2 juillet 1890 pour amener la suppression de la traite des esclaves. XVI. 3
— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte général de
la Conférence anti- esclavagiste réunie à Bruxelles XVII. 345
— Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer; signée k Berne. XIX. 286
1891. Juill. 4. Allemagne, États-Unis d'Amérique etc. Union postale
universelle. XVII. 628
— Août 8. Italie. Arrangement concernant la comn^unication des
renseignements résultant du recensement périodique
de la population. XVIII. 743
— Nov. 26. Belgique. Arrangement pour l'échange d'informations
k faire au sujet des maladies contagieuses du bétail. XXIV. 135
1892. Févr. 16. Loi concernant la perception des droits de recherche
et d'expédition des actes de l'état civil. XXIV. 141
— Mars 31/19. Russie. Convention d'extradition. XVIIL 607, XXIV. 145
— Avril 2. Suède et Norvège. Arrêté admettant dans la noblesse
du Grand-Duché le Prince Oscar, Charles Auguste Bernadotte. XXVI. 142
— Mai 10. Loi sur la condamnation conditionnelle. XXIV. 143
— Juill. 13. Avis concernant le traitement en douane des effets de
voyageurs transitant. XXIV. 149
Luxembourg.
1892. Sept. 2. Arrêté interdisant temporairement l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique. XXIV. 152
— Sept. 17. Circulaire concernant les déclarations à faire pour ro-
couvrer la qualité de Luxembourgeois, XXIV. 152
1892. Oct. 13. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Lois 1894. Avril 2. et Ordonnances en vigueur dans tous les pays en
matière de nationalité et de naturalisation. XIX. 505
— Nov, 5. Prusse. Convention concernant le règlement de la
pêcbe dans les eaux limitrophes. XXIV. 153
1893. Mars 10. Pays-Bas. Convention d'extradition. XXII. 387 Mars 11. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Pro-
Avrii 15. tocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire
internationale réunie à Dresde. XIX. 3
— Mars 23. Loi concernant l'assistance judiciaire et la procédure ,
en débet. XXIV. 159
— Avril 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention sanitaire internationale de Dresde. XIX. 239
— Avril 25. Belgique. Déclaration additionnelle à la Convention
d'extradition, du 23 octobre 1872. ^ XXII. 454
— Août 9. Belgique, France etc. Convention spéciale concer-
nant le transport de marchandises. XXII. 472
— Sept. 12/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Actes
de la Conférence internationale réunie à la Haye pour réglementer diverses matières de droit international privé. XIX. 424
1893. Sept. 16. Allemagne, Argentine etc. Correspondances et rap-
1894. Févr. 14. ports des représentant^ anglais sur les lois et ordon-
nances des différents Etats concernant le mariage, le divorce et les actes l'état civil. XXIII. 430
1893. Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Décla-
ration additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. XXII. 517
— Déc. 26. Loi relative à la publicité des contrats de mariage. XXIV. 509
— Déc. 30. Loi concernant la police des étrangers. XXIV. 510
— Déc. 30. Loi concernant la police des étrangers, XX. 853
1894. FéTr. 1. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès- verbal con-
1893. Avril 15. » Cernant le dépôt des ratifications de la Convention
internationale pour sauvegarder la santé publique en
temps d'épidémie cholérique. XXIV. 515
1894. "^^^ Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Acte et Protocole ' Juiii. 13. ^ final de la deuxième Conférence internationale réunie
à la Haye du 25 juin au 13 juillet 1894, chargée de réglementer diverses matières de droit international privé. ^ XXI. 113
— Oct. 30. Prusse. Arrêté concernant la pêche dans les eaux
frontières. XXIV. 557
— Déc. 22. Arrêté concernant l'exécution de la loi du 30 déc. 1893
sur la police des étrangers. XXIV. 513
1895. Juin 29. Italie. Déclaration concernant les communications ré-
ciproques de l'état civil. XXIV. 560
— Juin. 16, Belgique, Allemagne etc. Arrangement additionnel
à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur
le transport de marchandises par chemins de fer. XXIV. 362
— Sept. 13. Arrêté minist., prescrivant un recensement général la
population du Grand-Duché au 2 déc. 1895. XXIV. 625
— Oct. 1. Italie. Circulaire concernant l'exécution de l'arrange-
ment du 29 juin 1895, pour l'échange des actes de l'état civil. XXIV. 561
