‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 152 sur 183 · FIGANIÈRE — FULDE ET HANAU · texte numérisé non relu

FIGANIÈRE — FULDE ET HANAU

mexicain da la Commission mixlc de Washington (25 lév. 1842), p. 450.

FiGAMÈKE (de). Ministre de Portugal à Washington. Jièglement (1851) de l'affaire du General Annsirong, p. 639.

FiLLMORE (Millard). Président des États- Unis. Message du 28 janv. 1852 sur les différends avec le Portugal, p. 049.

FiNLAY (affaire;. Grande-Bretagne-Grèce (1837-49), p. 580, 586, 587.

FisHEK Ames. Homme d'État américain :

appuie le Président Washington dans son refus de communiquer à la Chambre des représentants la correspondance diplomatique sur le traité Jay, p. 5.

FiïTE DE SoucY (comte de). Membre de la Commission arbitrale de Leipzig, dans l'affaire du duché de Bouillon, nommé par le prince de Rohan (i" juin. 1816), p. 201.

FiTZHERBERT. Plénipotentiaire britannique dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 5.

FiTzsiMONs (Th.). Commisaire américain dans l'affaire du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17.

Fleuves. Détermination de la ligne médiane : aff. de la frontière des lacs (24 déc. 1827), p. 321 et s. — Liberté de navigation : évolution historique, note doctrinale de M. Stoerk, dans l'affaire de rentes sur l'octroi du Rhin (26 mars 1816), p. 247 et s. V. aussi Grolius. Saint-Laurent. Valtel. Wheaton.

Floride. V. Bons de la Floride.

Fonds pie de Californie (affaire du).

Etats-Unis-Mexique (14 oct. 1902), cit.,

^ p. 100, note 2, 101, note 2.

FoRBEs V. Cochrane (affaire). Revendication d'esclaves, p. 698, 724, note 3.

Force majeure. V. Traité.

Forsyth. Secrétaire d'Etat américain.

Ratiiîcation de la convention additionnelle du 3 avril 1835, p. 443. — Affaires du Texas (1836), p. 443 et s.; négociations avec le ministre mexicain Martinez en vue d'un arbitrage (1838), p. 445 et s., 480, 484, 487 ; traité du 11 avril 1839, p. 447, 449. — Affaire Mac Leod, p. 681 et s.

Fort Rouse. V. Frontière Nard-Est (aff.

de la) (4 oct. 1821), (10 janv. 1831).

fORTK (affaire de la frégate). Brésil- Grande-Bretagne (18 juin 1863) : honneur national, cit., p. 482, note 1.

FORTUNA (aff. du). Esclavage : nature juridique, p. 702, line.

FosTER. Membre de la Commission de Halifax (lo80), p. 747.

Fournitures d'armes (affaire de). Etais-

Unis-Mexique (20 avril 1841), p. 461.

\' . aussi Contrebande de guerre.

Fournitures par les neutres aux belligérants. Pratiques anciennes, p. 205.

Fox. Ministre britannique à Washington (1837). Aff. Mac Leod, p. 681 et s.

lox (affaire au). Opinion de lord Stovvell sur le caractère international des tribunaux de prises, p. 94, 95.

Frais de procédure. Affaire de l'application de la sentence arbitrale de lEmpereur Alexandre I" (13 nov.

1826), p. 345; aff. de Schieder, Blomborg et Lipperode (25 janv. 18.39), p.

406, 416-17, 423 ; aff. Pacifico (5 mai 1851), p. .597. V. aussi Compromis.

FRASCis Anu tus A (aff. du). Droit de refuge des navires dans les ports étrangers en cas de nécessité, p. 701.

Francfort (Grand-Duc). Chargé du service des rentes sur l'octroi de navigation-du Rhin, p. 223.

Francfort (Grand-Duché). Formation en 1810, p. 223. -- Disparition en 1815, p. 228.

Franklin. Homme d'Etat américain. Plénipotentiaire des Etats-Unis dans la négociation du traité de Paris du 3 sept. 1783, p. 5, 12, 311, 364, 388.

FREDERICK^ MOLKE (aff. du). Droit de refuge des navires dans les ports étrangers en cas de nécessité, p. 701.

Frederick (île). V. Fundy (affaire des îles de la baie de).

FRiENUSJiiF (affaire du). Etals - Unis- Grande-Bretagne. Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay : faculté pour les commissions mixtes de statuer sur leur compétence, p. 64, 68. — Opinion de lord Stowell sur la contrebande par analogie, p. 492, et note 3.

Froment. V. Vivres.

Frontière des lacs (affaires de la).

Etats-Unis-Grande-Bretagne (18 juin 1822), p. 311 et s., texte de la sentence, p. 314 et s.; (24 déc. 1827), p. 318 et s.; échec de la Commission, p. 322 ; note doctrinale, p. 323.

Frontière Nord-Est (affaires de la).

Etats-Unis-Grande-Bretagne. Commission mixte (4 oct. 1821), p. 306 et s.; dissentiment des commissaires, p.

309. — Arbitrage du Roi Guillaume III (10 janv. 1831) : I. Exposé des faits, p. 355-58 ; H. Compromis et procédure, p. 358-71; III. Sentence et suites, p.

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