‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 179 sur 183 · VENEZUELA STEAM TRANSPORTATION COM · texte numérisé non relu

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PANY (aff. de la). États-Unis-Venezuela (26 mars 1895), cit., p. 101, note 2.

Vente aux cours neutres. V. Propriété privée, caractère ennemi.

Vergennes (comte de). Ministre de Louis XVI, p. 388.

VICTORIA. Navire espagnol. V. Veloz- Mariana.

Victoria (général). Président du Mexique (1825), p. 441.

Victoria (Guadalupe). Plénipotentiaire mexicain. Traité de paix et convention avec la France du 9 mars 1839, p. 5.53 et s.

VICIE. Navire français. V. Veloz-Mariana.

Villèle (comte de). Président du Conseil des ministres de France. Affaires d'Espagne (1822-23), p. 598 et s.

Violation de traité. V. Traité.

Visite (droit de). Pratique anglaise visà-vis des États-Unis au début du XLV siècle, p. 293 et s. — Traité angloaméricain du 9 août 1842, p. 388.

Vivres. Contrebande de guerre, V. Active (27 fructidor an IX). Aff. du Commercen jugé par Story, p. 168, note 2 ; aff. du Concordia, p. 163, note 1 ; aff. du Jonge Margarclha, navire jugé par lord Stowell, p. 167. — Destinalion ennemie : théorie de lord Stowell, p. 168. — Effet inattendu de la déclaration de Paris de 1856, p. 164.

— Exclusion de la liste des articles de contrebande d'après les premiers traités des États-Unis, p. 29, 33 ; d'après le traité Jay de 1794 (art. 18), p. 153 et s., 166 ; d'après la déclaration de 1780, p. 162-63. — .Manufacturés :

théorie de lord Stowell, p. 168 ; son abandon dans la guerre sud-africaine (1899-19021, aff. des Maria, Beairice et Mashona, p. 171. — Note russe de 1793, p. 162 et note 7. — Perspective de réduire l'ennemi par la famine: aff. du Neptune, p. 137 et s., thèse de l'agent britannique, p. 138, opinion des commissaires Pinkney, p. 145, et Trumbull, p. 159 et s., note doctrinale, p. 161 et s. — Pratique anglaise : ordres en conseil de 1793 et 1794, p.

31 ; protestations du Danemark et des États-Unis, p. 32 ; traité anglosuédois du 25 juillet 1803, p. 166, note 2 ; saisie sur des navires neutres à destination des ports français, en 1793, p. 2, 3. — Pratique française :

ordonnance sur la marine de 1681, décret du 9 mai 1793, p. 30. — Produit du sol du neutre qui les transporte : théorie de lord Stowell, p. 168; abandonnée par la Grande-Bretagne,

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