‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 2)Chapitre 181 sur 183 · V. Jonc.fi · texte numérisé non relu

V. Jonc.fi

Webster. Secrétaire d'État américain.

Affaire de la frontière Nord-Est (10 janv. 1831), p. 386 et s. — Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 455 et s., 480, 504 et s — Traité anglo-américain du 9 août 1842, p. 323, 386 et s., 661. — Aff. Mac Leod (1842), p. 681 et s. — Aff. des navires Créole et autres (1842), p. 692 et s. — Règlement (1851) dans l'affaire du General Armslrorig, p. 639, 649.

Wertheim (Feder et otcphani). Conseillers intimes. Subrogés aux droits du comte de Linange-Westerbourg, branche aînée, pour la rente de ce dernier sur l'octroi du Rhin ; demande devant la Commission arbitrale de 1815, p.

240-41 ; sentence de la Commission (26 mars 1816), p. 244-46.

Western (J.). Secrétaire auxiliaire de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p, 4"?.

VVestmorland (comte). Ministre de Grande-Bretagne en Prusse. Affaire de Portendick (30 nov. 184.3), p. 524 et s.

iVESToy (affaire du). États-Unis-Mexique (15 nov. 1841) : cours des intérêts, p. 469.

Wheaton (H.). Diplomate et jurisconsulte américain. Chargé par le secrétaire d'État Clay de réclamer auprès du Danemark au sujet des navires américains condamnés en 1807 et 1809 [>ar les tribunaux de prises danois, p. 90 ; traité avec le Danemark du 28 mars 1830, p. 91. — Ministre des États- Unis à Berlin. Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 456 et s.

— Opinions. Blocus, effet non rétroactif, p. 537. — Fleuves : liberté de navigation, p. 701. — Navires : condition dans les ports étrangers (aff, du Créole), p. 694-95, 697. — Prises maritimes : restitution des prises faites dans les eaux neutres, p. 648 ; des prises faites après la paix, p. 749 et s,

— Traités, interprétation, p, 336.

W iLLEs. V. Maddrazzo.

WILLIAM. Navire anglais capturé (3 mai 1793), par le Citoyen Genel, corsaire français armé aux Élats-Unis, p. 36, 185, 197. — Brick américain (affaire du). États-Unis-Mexique (10 mars et 31 juilJ. 1841) : dommages indirects, p. 470-71.

wiLLLAM TURNER (affaire du). États-Unis- Mexique (25 fév. 1842) : douanes, mer territoriale, p. 494 et s.; examen doctrinal, p. 496 et s.; fausse application des lois nationales, p. 498 et s.

Wuxiams (Samuel). Agent des États- Unis à la Commission mixte de l'art.

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