TESSIN— URI

Affaire des péages de la vallée Levantine (15 août 1816). . . . 269

Affaire de la dette de Hollande (16 octobre 1816) 276

Les quatre Commissions mixtes du traité de Gand 291

§ 1. — La Commission mixte de l'art. IV.

Affaire des îles de la baie de Fundy (24 «lovembre 1817). . . . 298

802 TAiJLE GÉNÉRALE DES MATIERES

§ 2. — La Commission mixte de l'art. V.

Affaire de la frontière Nord-Est (4 octobre 1821) 307

^ 3. — La Commission mixte de l'art. VI.

AfTaire de la frontière des lacs (18 juin 1822) 311

g 4. — La Commission mixte de l'art. VII.

Affaire de la frontière des lacs (24 décembre 1827) 318

Application aux esclaves de l'art, l*"" du traité de Gand.

§ 1. — Interprétation de l'art. I^r

Arbitrage de l'Empereur Alexandre h"" (22 avril 1822) 325

§ 2. — Application de l'interprétation de l'art, le^

Commission mixte (13 novembre 1826) 341

§ 3. — Application de l'interprétation de lart. 1e^

Commission Interne de répartition (31 août 1828) 352

Affaire de la frontière Nord-Est (10 janvier 1831) 355

Note doctrinale de M. T. M. G. Asser 391

Affaire des bailliages de Schieder, Blomberg et

Lipperode (25 janvier 1839) 401

Note doctrinale de M. Paul Laband 423

Commission mixte de Washington (25 février 1842) 439

Affaire de Portendick (30 novembre 1843) 512

Note doctrinale de M. Paul Fauchille 532

Affaire de responsabilité à raison d'actes de guerre (1^^ août 1844). 545

Affaire Paciflco (5 mai 1851) 580

Affaire des navires veloz-mariana, Victoria et vigie

(13 avril 1852) 589

Affaire du général armstrong (30 novembre 1862) 635

Note doctrinale de M. Richard Kleen 650

Taule générale des matières 8G3

Commission mixte de Londres (15 janvier 1855) 661

Noie doctrinale de M. Léo Strisower.

(Afîaire des navires Créole et autres) 705