LOI INTERNE — MANUEL

sion arbitrale de 1815, p. 239 ; sentence (26 mars 1816), p. 244.

Loi interne. Désaccord avec le droit international : aff. du Hennj-Tliowpson, Etats-Unis-Mexique (25 fév. 18V2), p. 501. — Fausse application. \ . Responsabilité.

Lois DE L\ GUEunE. Sanction. V. Responsabilité pour violation des lois de la guerre.

Lois ÉTR/WGÈiŒS. Application sur le territoire. V. Conflit de lois. Crcok'. cntcrprizc. llerniosa. Kent. Slory. LO\E (affaire du schoonerj, États-Unis- Mexique (25 fév. 1842), p. 562.

Lo.vros. Ministre des affaires étrangères de Grèce (1850). Affaire Pacifico (5 mai 1851) : conférences avec sir William Parker et M. VVyse, p. 583 et s.; arrangement conclu avec M. Wyso (27 avril 18.50), p. 587 ; convention du 18 juillet J850, p. 588.

LoNGHBORoir.H (lord chancelier). Opinions. .Art. 7 du traité Jay relativement au système d'abstention des membres d'une Commission mixte, p.

26, 47. — Compétence de la Commission mixte de l'art. 7 du traité Jay, p. M.

l.(Hîi) SEisos (aff. du). États-Unis- Grande-Bretagne (14 déc. 1854): compétence ratione maleriœ. des commissions mixtes, p. 685.

LOUIS. Vaisseau français. Traite des

noirs, p. 697, 700, 703.

Louis XV ML R(")le dans les affaires d'Espagne (1850-1823J, p. 598 et s.

LOUIS A (affaire du). Étals-Unis-Mexique (9 août 1841) : cours des intérêts, p. 469.

LOUJSIASA (aff. du schooner). Étals- Unis-Mexique (25 fév. 1842) : conditions de validité du blocus, p. 482 et s.

LOVELY LASS. Navirc anglais pris par les Français, dont le secrétaire d'État Jefforson promet (5 sept. 1793) au ministre britannique Hammond la restitution, p. 38, 193.

LusHiNOTON (D'). Magistrat anglais. Opinion dans l'affaire de \Ainn (1854) sur le domicile ennemi, p. ()75, 680.

Lyons (sir Edmund). Ambassadeur britannique h .Athènes (1817). Affaire Pacilico (5 mai 1851), p. 582 et s.

M\<:i)(i\\L» (Th.). Conunissaire anglais dans l'aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 17 ; no-

tes ([25 juillet 1798) lues à la Commission, p. 19.

SLACEnosiAS (affaire du). Chili-Élafs- Unis. .Arbitrage du Roi des Belges (15 mai 1863) : propriété neutre, cit., i). M\civi\/JE. V. Stracham.

Mac Calmont V^ Calmont.

Mac Le\n. V. Lean.

M\c Leod. V. Leod.

Mac Mawus. V. M anus.

Mac R\e. V. Rae.

Madawaska (rivière). V. Frontière Nord- Est (10 janv. 1831).

MxDDRAzzo v. WiLLEs (affaire). V. Abbott.

M\Diso.N {alias Helvidius). Homme d'État américain. Son opposition au Présdent Washinglon au sujet de la conununication à la Chambre des représentants de la correspondance diplomatique sur le traité Jay, p.

5 ; controverse avec Ilamilton {alias Pacificus) au sujet de la légalité de la proclamation américaine du 22 avril 1793, p. 35. — Secrétaire d'État : offre (15 juin 1800) au gouvernement anglais une somme de X 600,000 pour le paiement en bloc des créanciers britanniques, p. 26. — Opinions. Blocus en cas de guerre civile, p. 489 ; règle de 1756, p. 292, note 3. — Instructions (8 juin 1802) h Rufus King pour le règlement de la frontière Nord-Est, p. 3Ô7. — Refuse de soumettre au Sénat la convention angloaméricaine du 31 déc. 1806, p. 294.

Magaguadavic. V. Sainte-Croix (rivière

de).

Maine (Sumner). Jurisconsulte anglais. Opinions. Vivres contrebande de guerre, p. 165, et note 6, lorsqu'ils i^ont destinés à rcnnemi, p. 173.

MxjoniTR Rtçnisi: i»a.\s ils commissions mixtes. Affairt* <le rideiililé de la rivière Sainto-rroix (25 ocl. 1798), p. 7, 10 ; v. Ler ; aff. du lirlsrii, lliese de l'agtMit britannique Gostling, p. ,52, opinion de M. Gore, p. 63 t. s.; aff. du Salhj (cap. Rayes), opinion du commissaire Pinkney, p. 132. — Majorité spéciale dans le cas de quatre commissaires et un surarbitre :

aff. du paiement des créanciers britanniques (8 janv. 1802), p. 16, 21; commission mixte de l'art. 7 du traité Jay (24 fév. 1804), p. 26, 46. MxNiFFSTE m: BORD. Sauclion de son irréc:ularité : aff. du Mani, États-Unis- Mexique (27 ocl. 1811), p. 476.

MxNSFiELD (lord). Prises maritimes : aff.

Ilamilton v. Mendes, p. 738.

Manuel. V. Alvarez.