‹ Recueil des arbitrages internationaux (volume 3)Chapitre 187 sur 192 · Interprétation des traités, p · texte numérisé non relu

Interprétation des traités, p

336 et s. — Mer territoriale : étendue en matière de pêche, p. 744. — Navires, condition dans les ports étrangers, p. 700 ; droit de refuge, en cas de nécessité, p. 701. — Neutralité :

devoirs qu'elle impose, p. 655. — Neutralité inégale, p. 205. — Nécessité (théorie de la) autorisant la réquisition de vivres, p. 148 et s. — Occupation en temps de guerre, p. 338. — Prises maritimes postérieures à la paix, p. 749-50. — Représailles (théorie des), p. 71, 106, 107, 568. - Responsabilité de l'État neutre, p. 215. — Responsabilité pour violation des lois de la guerre, p. 562. — Territoire neutre : interdiction des act^s d'hostilité, p. 651. — Vivres, contrebande de guerre, p. 146, 167.

Vanzandt. V. Jones.

Vaughan (sir C. R.). Ministre britannique à Washington (1833). Inexécution de la sentence du Roi des Pays-Bas, p.

V^AUTHiER DE Baillamont (baron). Gouverneur du duché de Bouillon, p. 258 ; plénipotentiaire de l'amiral d'Auvergne devant le Congrès de Vienne, p.

Velasquez de Léon (J.). Membre mexicain de la Commission mixte de Washington (25 fév. 1842), p. 450.

VELOZ-MAHiASA. Navire espagnol. Aff.

des navires Velnz-Mariana, Victoria et Vifiie. Arbitrage du Roi Guillaimie m (13 avril ia52) : I. Exposé des faits, p. 598-611 ; II. Compromis et procédure, p. 612-18 ; m. Sentence et suites, p. 619-27 ; IV. Note doctrinale, p. 627-34.

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