‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 167 sur 215 · BRÉSIL · texte numérisé non relu

BRÉSIL

IH'2 ) Nov. 23. Gl^\M)l•:-BlŒTA(.^E. Gonv, relative à la répression de la traite

marilirne, p. 230 et s.

]8ô8. Juin 2. GiîAMJE-BiaaAGNE. G>unpronii.s, comm. mixte Rio (1859), p. 230,

— Juin 2. Ghanije-Bheta(jm-. Goniui. mixte Rio, p. VIII, n. 4, 230, n. 2. 18G3. Janv. 3. GRA.M)E-BiiETAGNE. i\lcm. britannique, aiï. de la frégate l'ortCy

— Janv. 5. GHAMiE-BnEïAGNE. Note Brésilienne, aff. de la frégate Forte^ p.

— - Juin 18. Ghande-Bretagne. Aff. de la frégate Forte, p. 230 et s.

1870. iMars 14. I/j'ats-Ums. Compromis, aff. du Canada, p. G25.

— Juill. 11. I]tvts-Unis. Aff. du Canada, p. C22 et s.

1871. Août 16. Suède-Norvège. Compromis, aff. du Queen, p. 707.

1872. Mars 20. Suède-Norvège. Aff. du Queen, p. 7'06 et s.

1900. Dec. 1"'-. Fraxce. Aff. de la Guyane, p. C15, n. G.

1904. Juin G. Gra.nde-Bretagne. Aff. de la Guyane, p. G15, n. 6.

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