‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 169 sur 215 · EGYPTE · texte numérisé non relu

EGYPTE

1841. Juin 1er. TuHouiE. Firman du Sultan au pacha d'Egypte, p. 346, 385.

1854. ]\ov 30. Act de concession du canal de Suez, p. 345 et s.

1856. Jaiiv. 5. Acte de concession du canal de Suez, p. 347 et s.

— Juin. 20. Règlement relatif à l'emploi de la ni.ain-d'œuvre indigène dans

la construction du canal de Suez, p. 349 et s.

1863. Aiars 18. Conv. avec la Cie du canal de Suez, p. 353 et s.

— Mars 20. Gonv. avec la Gie du canal de Suez, p. 35-4 et s.

1864. Avr. 21. Gompromis, aff. du canal de Suez, p. 359.

— Juin. 6. Aff. du canal de Suez, p. 344 et s.

1866. Janv. 30. Gonv. avec la Cie du canal de Suez, p. 374.

— Févr. 22. Conv. avec la Cie du canal de Suez, p. 375. 1873. Juin 8. Turquie. Firman du Sultan à Ismaïl-P.acha, p. 376.

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