FRANCE

'18U6. Nov. 20. Lettre de Taneyrand à Napoléon I^i" sur l'inviolabiïité de la propriété ennemie dans la guerre sur terre, p. 218. 1807. Juin 16. Mascate. Traité, p. 57.

1840. Oct. 29. Argentine. Conv. relative au règlement de réclamations, p. 260»

1841. Avr. 26. Argentine. Comm. mixte de liquidatioii, p. 290. 1844. Nov. 17. Mascate. Traité, p. 57.

'1845. Mai 29. Grande-Bretagne. Conv. relative à la répression de la traite des noirs, p. 605, n. 8.

1857. Mai 21. Pérou. Conv. concernant la neutralité des îles Chincha, p. 389. — Juin 23. CiRANnr.-BRETAf.NE, Uruguay. Compromis, comm. mixte, Morïtévi-

déo, p. 121.

1858. Août 21. Argentine. Conv. relative au règlement de réclamations, p. 291,

416, 648, 652 et s.

1859. Août 18. Argentine. Art. add. à la conv. de 1858, p. 291, 641, 648, 652 et s. 1862. Juin 28. Grande-Bretagne, Uruguay. Gomm. mixte de Montevideo, p. 119

et s.

'1864. Févr. 6. Venezuela. Conv. relative au règlement de réclamations, p. 524» n. 1.

Sept.

Mai

Oct.