‹ Recueil des arbitrages internationauxChapitre 184 sur 215 · VENEZUELA · texte numérisé non relu

VENEZUELA

Dec.

Août

Janv.

Nov.

Févr.

Juin.

Avr.

Juin

Mars

— Av. 25.

Juin 17.

Août 3.

Sept. 21.

Oct. 7.

Mars 15.

Juin. 2.

Sept. 15.

Sept. 15.

Nouvelle-Grenade. Conv. relative au partage des dettes de l'ancienne République de Colombie, p. 426, n. 1, 530, 552.

Décret sur la marine marchande, p. 563 et g.

Pays-Bas. Compromis, afL de l'île d'Aves, p. 408.

Etats-Unis. Conv. relative à l'aff. de l'île d'Aves, p. 407.

Décrets relatifs à la liquidation du passif de la Banque d.u Venezuela, p 540 et s.

France. Conv. r^elativc au règlement de réclamations, p. 524, n. 1.

France. Accord add. à la conv. du 6 févr., p. 524, n. 1.

Espagne. Conv. relative au règlement de réclamations, p. .525, n. 1.

Loi sur le crédit public, p. 532 et s.

Pays-Bas. Aff. de l'île d'Aves, p. 404 et s. '

Danemark. Conv. relative au règlement de réclamations, p. 525,

Etats-Unis. Compromis, comm. m.ixte Caracas, p. XIII, n. 1, 525, n. 2.

Etats-Unis. Aff. des bons colombiens, p. 554.

Etats-Unis. Comm. mixte Caracas, p. XIII, n. 1.

Grande-Bretagne. Compromis, comm. mixte Caracas, p. 525.

Italie. Conv. relative au règlement diC réclamations, p. 525, n. 1.

Grande-Bretagne. Aff. O. Romberg, p. 565.

Grande-Bretagne. Aff. du Grâce, p. 561.

Grande-Bretagne. Aff. J. JeUeret, p. 557. ..

Grande-Bretagne. Aff. T- Antiga et Ph. V^iniams, p. 534, n. 1.

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