V. Particuliers intéressés

Arbitra(,e entre Etats et tribus lwigè- NEs. Aff. des gisements diamantifères du Griqualand, p. 676 et s., 700.

Arbitrage impose. Aff. du partage des Elats de Seyid-Saïd, p. 75.

Arbitrage inter.\,vtional. Défaut d'entente sur l'arbitre et la procédure : Grande-Bretagne. Orange (1871), p. 681-82, 697, G98, p. 7. — Distinction avec l'arbitrage privé, p. 376-77. — Domaine i examen général, p. 902 et s. ; question d'appréciation subjective p. 935;

— de droit interne aff. des nav. Geor- (fiana et Lizzie Thompson, p. 396 ; de droit constitutionnel, aff. de la Paciiic mail steamship C\ p. 485, 487 ; — de fait et d'opportunité, aff. du canal de Suez, p. 378-79 ; aff. des nav. Georgiana et Lizzie Thompson, p. 395; — d'honneur national, aff: tte la frégate Forte^ p. 246-48; afl. de VAlabama, p. 902 et s. ; — d'ordre politique, p. XXXV ;

— réclamations financières, comm.

mixte Caracas (l869), p. 550 ; — territoriales, aff. de la frontière de l'Est, p. 579 et s. ; — rèfi-lement d intérêts, p. XXXV. — Exception d'inconstitutionnalilé, aff. Lacaze, p. 295 et s. — Influence sur la formation du droit, p. XXVII. — Pouvoir pacifique, p.

XXXIV et s. — Ref s d'y recourir, aff. du Prince o/ Wales, p." 238 : aff. des couvents dédiés, p. VIII, n. 2. — Rôle subsidiaire au xix^ s., aff. des Cies d'Hudson et de Pu.o'ct, p. 518-19.

Arbitrage par souverain. Pratique au xixe s., p. XIX et s., XXIX et s.

Arbitrage par tribunal. V. Tribunal d'arbitrage.

Arbitrage politique. Aff. du canal de Suez, ]). 377 et s. ; aff. du partage des Etats de Seyid-Saïd, p. 74 et s.

Arbitre. Acceptation de son mandat, procédure suivie à cet effet : aff. de Bulama, ç. 608 : aff. de la fermeture de Buei;os-Ayre.s, p. 643 ; aff. Croft, p. 11, 14 ; aff. de la frégate Forte, p. 239 ; aff. des n.av. Georgiana et Lizzie 1 nompson, ^^. 395 ; aff. du Macedonian, p. 191 : aff. White, p. 312-13 ; aff. Yuille, Shortridge et Cie, p. 88. 91, — Choix : aff. de VAlabama, p. 776 et s., 783, 907 et s. ; aff. Croft, p. 11, 27 ; aff. du Princine di Carignano, p. 619; aff. du canal de Suez, p. 358 ; aff.

A1U:HE1< — AMORTI SLEMK.XT PHEALABLE

VVhite p. 312 et s. ; aff. Yuillc, Shor- Iridge el C:e. p. bé et s. — iJelee. lion de pouvoirs, ail. Croit, p. 21. — Excès d-o po..voir, V. ce n.-A. — Honoraires, V. ce mo„. — Pouvoirs : décision par voie régi.ementaae, an. du canal de Suez, p. 3/9 : — décision sur les conséquences de la sentence, p. A'^i) ; — demande de it^iseig.ieinems conip.cmenlaires, afl. de l Alabama, p. 7/9 ; ait', de Bulama, p. Gi>7 ; ail. Grofl, p. 1:^, 21 ; vi. .auss. Procédure ; — détermination de sa compétence, v. C-ompromis, interprétation : — en matière de réclamations pécuniaires, alï. de VU. S. and l^araguay navigat. C°, p.

52, 54 ; comm. mixte Caracas (18G9i, p. 5oL»-51 ; — territoriales, p. 580 et s. ; — lix.alion des indeamités ducs, atï. de ï Alabama, n. na 780 ; — rôle de juge élargi, comm. mixte Caracas (1809), p. 571 ; — supériorité sur le juge interne, p. 176. — Qualité : agent diplomatique, ail. du Canada, p. 652 ; atf. du Fnncipc di Carign-ano, p. 619 ; .aff. du jueen, p. 707 et s. ; — chef d'Etat, aff. de l'île d'Aves, p. 409 et s. ; aff. de la fermeture de Buenos- Ayres, p. 643 ; aff. de Bulaina, p. 607 et s. ; aff. de la frégate l'orte, d. 239 et s. aff. des nav. Georgiana et Liz~ zie Thunipsun, p. 394 et s. ; aff. du Macedonian p. 189 et s. ; aff. du canal de Suez, p. 359 et s. ; — inconvénients de ce choix, p. 27, 616-17, s'^écialement au cas d'un m.onarque constitutionnel, p. 416-17 ; — chef d'Etat et ses ministres, aff. de 1 île d'Ave? , p. 412 415 et s. ; aff. du Macedonian, p. 102-3 ; — fonctionnaire él:ans-cr, aff. de la frontière de l'Est, p. 575 ; aff. du portage des Etats de Seyid- Saïd, p. 58 et s. ; — gouvernement (Sénat de Hambour), aff. Croft, p.

11 et s., 27 ; aff. Yuille, Shortridge et Cie, D. 88 et s. : aff. VVhite, d. 3i.2 el s. ; — jurisconsulte étranger, p. 189. — Qualité en laquelle il est choisi, aff. uu MacedonMn, d. 202. — Refus de statuer, aff. de Bulama, p. 608, 614 ; aff. Ci'oft, p. 13, 20 ; aff. des nav. Georgiana et Lizzic Thompson, d. 395- 96 ; aff. Yuille, Shortridge et Cie, p. 90, 111-12 ; — consénuences de ce refus, aff. du Canada, i». 626, 635. — Règles à appliquer : conception nationale du droit des gens, aff. de Bulama, p. 617 ; — droit de l'époque du litige. aff. du Macedonian, p. 220 ; — règles de l'équité, p. 208. 229, 340, 342, 702 ; — règles fixées par le compromis, aff.

de VAlabama. p. 775 et s., 779 ; — sentence ex lequo el bono, aff. de VAlahama, j). 779 ; aff. Bulama, p. 607-8, 614-15 ;■ aff. Lacaze, i). 298 ; aff. du Maeedonian, p. 190, 198 ; aff. des nav. Georgiana et Lizzie Thompson (formule sj>éciale), p. 394-95. — V. aussi Tribunal d'arbitrage.

Archer. Aff. de VAlabama, p. 827 €t s. ;

opinions des arbitres, p. 879 ; sentence, p. 892.

Argus (alf. de l'j. Comm. mixte Londres U6.JJ , p. 443.

Ariel. Prise de VAlabama, p. 749, n. 1.

Arismendi (José dej. Aff. du Maccdonian, p. 184 et s.. 251, n. 1.

Armas (Firmin). Membre de la comm.

mixte, aff. Savage, p. XII, n. *).

Armes. Fourniture en pays neutre, guerre de sécession, p. 719 et s., 963.

Ai!.\OT (David*. Représentant des ùriquas, au. des gisements diamantifères du Griqualand, p. 689 et s.

Arpe.xtelr. Auxiliaire de comm. mixte, aff. des gisements diamantifères du Griqualand, p. 686, 687, 693.

Ahrazgla (L.). Al in. aff. étrang. Espagne, aff. du Merniaid, p. 494 cl s.

Ai:l!i:.- TATION ARBITRAIRE. Afl. li.lldwill,

l>. 283 ; alï. du Costa Rica l'acl;;'!, p. 278, n. 3 ; afl. Kinney, p. 267 et s. ; aff. V\ hite, d. 307 el s. — \ . aussi Responsabilité inlernationaio.

Arrestation irovisoire. Distinction avec la détention prévenlivc, p. 339.

Artigas (Joséj. Chef de la Bande Orientale, aff. des nav. Medea et Good Relurn, p. 425 et s.

Arze (L. dej. Secrétaire, connu, mixte Lima (1870). p. 586.

AsHER. Greffier, aff. Croft, p. 21 et s.

AspiNWALL (aff. VV. A.). Comm. mixte Washington (1890), p. 490, n. 1, 546, n. 4.

Aspinircill. \\ Colonel Lloyd Aspinwall (aff. du).

AssER (1. \l. C.). .luriscon suite hollandai.^. Arhilrc, ;iiï. des navires Cape Roni l-i' cou, J. Hamilton Leicis et autres, p, 285.

AssiGNATio.\ DE CRÉA.\CE. V. AffectatioR de jevenus.

Assistance hostile. Aff. de Vl-slher, p. 251, note.

Assurances maritimes. Tilévalion du taux en temps de guerre, aff., de VAlabama, •\ 749 cl s. — Risques de guerre, recours des compagnies responsables, aff. de VAlabama, répartition aux Etatsl^nis do l'indemnité britannique, p. 900 el s.

AsTOR (J.-.I.). Explorateur américain p.

Athoglta (vicomte d). Homme d Etat poiHugais, aff. Croft, p. 11 et s.

Atlanta. V. Tallahassee.

Atherton (\V.). Jurisconsulte de la couronne britanni(|ue aff. de VAlabama, p. 731.

Attelis (aff. Orazio de). Etats-Unis, Mexique (25 fév. 1842), p. 171, n. 1.

Attente légitime trompée. V. Responsabilité inlernalinoale.

Aurélia I-elix. Navire portugais, aff. de Bulama. n. 605.

Autorité de la chose jucée. V. Juridictions internes. Sentence .arbitrale.

Avertissement préalable. \'. Fermeture de port.

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