COMPROMIS
lor
(1859), p. 2oD, n. 1. — Droit à appliquer, V. plus toin, sous le présent mol, Règles à appliq.ucr. — Durée des pouvoirs : alï. de VU. S. and Paraguay navigation C\ p. 42 ; comm. mixte Washington (lSG2j, p. 136 ; Lima (1863), p. 254 ; Guayaquil (1864-65), p. 423 ; aff. des pêcheries réservées, p. 445, 449 ; comm. mixte Washington (1861- 62), p. 463 ; al'f. du Mermaid (1869), p. 493 ; — prorogation, comm. mixte Washington (1862), p. 471, (1868), p.
Vin, n. 3 ; — renouvellement, comm.
mixte Washington (1866), p. 472. — Excès de pouvoir, v. ce mot. — Honoraires, V. ce mot. ^- Instructions aux commis.'..aires, comm. mixte Montevideo (1858-60), p. 122 et s.. 128 et s. — Irrévocabilité des commissaires, comm. mixte Washington (1861-62), p.
465. — Particuliers intéressés, v. ce mot. — Pouvoirs d'établir une transaction, comm. mixte Lima (1870), p. 597- 8 ; 603 ; — de statuer à la majorité, comm. Lima (1863), u. XV, n. 5, 288-89. — Présidence par roulement, comm.
mixte Lima (1863), p. 254. — Président avec voix consultative, comm. mixte Montevideo (1858-60), p. 122. — Procédure, V. ce mot. — Procès-verbaux :
comm. mixte Washin^-ton (1862), p. 136; Guayaquil (1864-65), p. 423 ; aff. des pêcheries réservées, t>. 444 ; comm.. m.ixto Washington (186f-62), p. 463 ; (1865- 66), 473 ; atf. du Mermaid. p. 495 ; aff. des Cies d'Hudson et de Pugct, p. 502»; comm. mixte Lima 1870), p. 584 ; aff.
des gisements diamantifères du Griqualand, p. 689 ; — lieu de dépôt, comm. mixte Washington (1862), p.
179. — Rapport des commissaires à leur gouvernement : comm. mixte Lima (1863), p. 253. 255 ; Caracas (1869), n. 528. 568 ; aff. de VU. S. and Paraguay naoigntion C\ p. 46 et s. — Recevabilité des réclamations, v. Procédure, — Réclam.ations réciproques ou unilatérales, pratique au xixe s., p.
XVin. — Récusation des commissaires:
comm. mixte Caracas (1869), p. 259, n. 2 ; Lima (1870), n. 587, 603. — Règles à appliquer : règles de droit, p.
IX, n. 1 ; — de l'équité, p. 243. 262, 265-66. 462. 469. 598, 603 ; — de morale, aff. Schloss et Cie et Michelson, p. 531, 571. — Rôle e,t qualité des commissaires : comm. mixte Montevideo (1858-CO). P. 122 et s., 128 et s. ; Guayaquil ri864-65), p. 427 • Washington '(1861-62), p. 465 ; Lima (1870), p. 587. — Secrétaire, v. ce mot. — Serment, v. ce mot. — Siège variable, aff. des pêcheries réservées, p. 446-47, 459. — Surarbitre, v.ce mot.
Commission mixte projetée. Grande-Bretagne. Gualém.ala, conv. 30 avr. 1859, p. VH, n. 1.
Commission mixte de liquidation. Argentine. France 26 avril 1841). n. 290. — AfL de VAlabama, v. 780-81.
Commissionnement des navires, v. Navires de guerre.
Commune renommée. Preuve de la souveraineté, p. 410, 419.
Compagnies de colonisation. Concession reçue d'une souveraineté contestée, p.
519. — Droits et privilèges, v. Hudson Pueet. — Retrait de concession, p. 520.
Compagnie générale des eaux de Caracas aff. de la). Comm. mixte belgo-vénézuélienne Caracas (1903), p. 546, n. 4.
Compagnie de transit. Comm. mixte Washington (1862), p. 131 et s.
Compétence. V. Arbitre. Commission mixte. Tribunal d'arbitrage.
Compétence constitutionnelle (règle de).
Valeur internationale, p. 703 et s.
Compromis. Bases des indemnités éventuelles, comm. mixte Washington (1861-62), p. 462. — Conclusion postérieure au choix de l'arbitre, atf. du canal de Suez, p. 378. — Désignation de 1 arbitre : aff. Croit, p. 12 ; aff. du partage des Etats de Seyid-Saïd, p.
58 et s. ; aff. Yuilie, Shortridge et Cie, p. 89 : aff. du Macedonian, p. 190 ; aff. White, p. 312 et s. ; aff. du canal de Suez, p. 316 ; aff. des nav. Georgiana et Lizzie Tnompson, p. 394 ; aff. de la frontière de l'Est, p. 57 o ; aff. de Bulama, p. 607 : aff. du Canada p. 625 ; aff. du Queen. p. /07 ; — des commissaires : comm. mJxte Caracas (1869), p. a2a, 569 ; aff. des gisements diamantifères du Griqualand, p. 686, — du.
surarbitre, aff. des ff-isements diamantifères du Griqualand, p. 685. — Echec de l'arbitrage, réserve de la liberté des parties, v. Arbitre, refus de statuer. — Engagements séparés des parties, affaire du partage des Etats de Sev:d-Saïd, p. 58-59. — Fixation des indenmnités éventuelles, aff. de VAlabama, p. 780. — Inexécution, p. VII, VIII, n. 1 et 2, IX, n. 2. — Interprétation : aff. de VU. S. and Paraguay navigation C\ p. 46, 51-52 ; aff. de VAcccssory transit C\ p. 146 : aff. des troubles de Panama, p. 466 et s. ; aff. J. C. Blondel, J. R. Ilartman et autres, p. 531 et s., 535 et s. : aff. de rAlabama, p.' 835 et s., 910 et s. V. aussi Commission mixte, compét. pour statuer sur l'étendue de ses pouvoirs. Cour permanente de justice internationale. Surarbitre.
Tribunal d'arbitrage. — Interprétation abusive, p. 536. — Interprétation restrictive, comm. mixte Washington (1865-66), p. 486 et s., 488 et s. — Nullité, caractère inconstitutionnel, aff.
des gisements diani.anlifères du Griqualand, p. 694 et s., 703 et s. — Paiement des condamnations éventuelles (m.ode de) : aff. Cro^t, p. 12-13 : aff. de VU. S. and Parnguaii navigation C\ p.
43; aff. Yuilie, Shortridge et Cie, p. 89- 99 ; comm. mixte Montevideo (1858- 60), p. 122, Washington (1862), p. 136 ; Lim.a (1863), p. 253 ; Guayaquil (1864-
(:(;m;;i:j.sion
(m), p. 423 ; VVashinglon (18()1-G2), p. 40::! ; ufJ. du Mermaid (18G9j, p. 495 ; alT. dos Cies d lludson cl de Pugct (I8C4-G9J, p. a02 ; comni. mixte Lima (187Uj, p. ;;85 ; aft'. do ÏAlabama, p. 780. — Préparation par l'arbitre, aiï.
du canal do Suez, p. 359, 378. — Production de pièces, v. Procédure. — Pouvoirs donnés à l'arbitre, v. Arbitre. — (Questions litigieuses : alï. du Macedonian, n. 191 ; afi". du canal de Suez, p. 359 et s. ; aff. des nav. Geor- (liana et Lizzie Thompson, p. 395 ;
. aff. de l'île d'Avos, p. 408 ; aff. du Principe di Carifinano, p. 619 ; Aff. de la fermeture de Buenos-Ayres. p. 643.
— Rectification ultérieure, comm. mixte Lima (1870). p. 597. — Règles à appliquer, aff. de ÏAlabaina, p. 775 et s.,
Concession. \'. Compagnies de colonisation. Egypte.
Concession de terkes. \ . Propriété privée.
Concession de travaux publics". Nature juridique, aff. du canal de Suez, p.
345 ot s., 382 et s. V. aussi Responsabililô internationale.
Condamnation conditionnelle. \'. Sontcncc arbitrale.
CoNDE (Fr.). Membre comm. mixte Caracas (1868), p. XIII, n. 1. Nice-président du Cons. d'Etat du \'énézuéla, aff. de l'île d'Avos, p. 408 et s.
CoNDOMiNiuM. V. Nouvelles Hébrides.
Occupation conjointe. Territoire indivis.
Conflit de lois. Abordage dans les eaux intérieures, aff. du Queen, n. 712.
Conrad. Prise maritime, aff. de VAlabama, p. 744.
Conseils. Aff. de VU. S. and Paraguay navigation C\ v>. 43 : aff. du Mermaid (1869), p. 495 ; ,.iff. des Cies d'Hudson et de Pugct, p. 502 : comm. mixte Lima (1870), p. 585 ; aff. do Bulama, p. 607 ; aff. de VAlabama, p. 783 et s.
Conservation (droit de). Rapport avec le droit de commerce, p. 662.
Conslancia. Aff. des navires Medea et Good Return, p. 4:^9.
Constancia (aff. de la). Comm. mixte \\.ashington H 861-62) ; sentence de M.
Upham p. 470 ; révision, p. 474 ; sentence de sir Fr. Bruce, d. 481.
Constellation. Navire de guerre américain, aff. du Macedonian, i). 186 et s.,
Constitution politique. Valeur internationale de Ses di SIX) si lions, p. 703 et s.
CoNSTrruTiON de nvvirf:s de guerre. Territoire neutre. V. Responsabilité internationale.
Consul. Devoir de courtoisie. V. Hopkins (aff.).
Consulat. Inviolabilité des bureaux, aff. \Aeile, p. 600.
Contagion hostile. V. Infection hostile.
CoNTHiNO (M.nura). Magistrat portugais, aff. Croft, n. 7, n. 1.
Contiguïté (théorie de la). Acquisition de la souveraineté, p. 405 cl s., 4il et s., 612 et s. 616.
Contrainte. V, Violence.
CoNTRE-MÉMoiHE. Analvsc, aff. Croft, p.
14 et s. ; aff. de VAlabama, contremém. amer., n. feiyo et s., contrc-mém. britan., p. 806 et s. — Notilication, aff. de Bulama, p. 607. — Production, délai : aff. de Bul.ama, p. 607 ; aff. de ÏAlabama, p. 778.
Contrebande de guerre. I^xportation des pays neutres : pratique américaine au cours de la iruorro de Crimée, p. 720, n. 3 ; aff. de VAlabama, p. 820 el s.
Contrebande par analogie. Aff. du Trent, p. 718, 926.
CooK (capit.j. Explorateur .anglais, p.
Cooke. Prise de VAlabama p. 749.
C00KE (aff. Alex. H.). Comm. amer, de répartition (1850), p. 162, n. 2.
CoOLEY (James). Premier représentant des Etats-Unis à Lima, p. 249, n. 1.
Copenhague. V. Bombardement.
Coquette. Aff. de VAlabama, p. 827 et s.
CoRBETT (P. S.). Cap. du Sea King, p.
738 et s. ^
CoRRAL. Général nicaraguayen, comm.
mixle Washington (1862), n. 132 et s.
CoRREiA (M. F.). Min. aff. étrang. Brésil, aff. du Queen, p. 707 et s.
Corvée. Son emploi dans la construction du canal de Suez, p. 352 et s.. 382.
Corvi (aff. de l'îlot de). Grande-Bretagne, Grèce (1850), p. 1, n. 1.
CoRwiN (aff.). Comm. mixte américo-vénézuélienne (190.3), p. 207, n. 2.
CoRwiNE (Amos B.). Avocat, aff. du Mechanic. p. 434 et s.
Costa Rica Packet (aff. du). Grande-Bretagne, Pays-Bas (25 févr. 1907), p. 278, n. 3, 285, 304, n. 2, 333, 3.35.
CoTEGiPE (baron de). Min. aff. étrang.
Brésil : aff. du Canada, p. 624 et s. ; aff. du Queen, p. 706 et s.
Coton. Propriété privée ennemie, guerre sur terre, p. 220.
Cour permanente de justice internatio- N\LE. Débal oral, p. 917. — Délibération (mode de), p. 919. — Opinions de la minorité, p. 922. — Pouvoir de décider sur sa comnétonce, p. 91.3^. — Procédure (modo do présentation des pièces de), p. 918. — Publicité des débats, p. 918.
Cours d'eau. V. Rivières.
Course. Aholiiton, anolication do la règle dans les guerres civiles, p. 924.
Court (FI.). V. Banque du Venezuela (aff. do la).
Courtoisie internvtionale. Ses rapports avec le droit des gens. p. 340. 627.
Couvents dédiés (aff. des), p. VIII, n. 2.
CouzA (Prince). V. Couvents dédiés (aff. des).
CovARRUBiAs (Alvaro). Min. aff. étrang.
Chili, aff. fermeture Buenos-Ayres, p.
CowLKY (lord). Amjbassadeur britannique
COXAPER — DÉMEMBREMENT
à Paris : aff. du canal de Suez, p. 350 et s. ; ait', de Buiama, p. GU5, n. 8.
(owi'ER (alï. John.). Comni. mixte Washington (1823-20), p. 283.
Cox (V\ aller S.). Avocat, comm. mixte V\ashington (18G5-66), p. 479.
Cr.vig Laogie (J.). Ki^piésentant britanni- (juc, ait', de Buiama, p. Gli.
Crampton (sir J. F.). \iin. brit. Madrid, aff. du Mermaid, p. 493 et s.
Cra.nvvorth. .Membre de la com.mlss-on anglaise pour la revision de l'act de 1819, aif. de ïAlabama, p. 759.
Créa.\ciers. Droits sur les biens du débiteur. Gage général : ,atT. Alsop et Cie, p. 267 ; aff. O. Roniberg, p. 564 et s.
Créanciers pldlics. Formalités prescrites par l'Ftat débiteur : aff. Eldredge, p. 204 et s. ; aff. J. C. Blondel, J. K. Uarlman et autres, d. 531 et s. ; aff. J. Jelleret, p. 556 et s.
Cresvvell (John). Commissaire du gouvernement près la cour am.ér. des réclam, de YAlabama. p. 898, 901.
vCju:te. \. Blo;us en cas de guerre civile.
Crivdo (aff.). Comm. mixte hispano-amcric. (1882), p. 175, n. 4.
Crîques. Distinction avec les rivières, p. 448 et s.
CiuTTE.VDE.N (Johu .).). Attomey général des Etals-Cnis. Oiinion iiiterprétation des traités, p. 140.
Ci'.OFT (aff..). Crande-Brelagne, Portugal (7 févr. 1850), p. 1 et s.
Cropp (\\ .). Sf crc'rirc du >^énat de Hambourg, aff. Whitc, p. 329.
Crosdy (G. 0.>. Surarbitre, co:nm. mixte Honduras (1802), p. XI, n. 2.
Crosby (M.). Propriétaire du W'ashinglon, ]■. 255, n. 4, 271, n. 1.
Crosby et Ci(^ (aff. S.). Comm. mixte Lima (1870), p. 587. n. 2, 595.
Crump. Chare-é d'affi des Etats-Unis au Ciiili, aff. du Macedonian, p. 188 et s.
CiiCTïEMiEx. Officier de la marine britannioue, aff. du partage des Etats de Sovid-Saïd, r>. 57 et s.
CijcuTxii (aff. J. S.). Comm. mixte amcrico-mexic. (1870), p. 484.
CiJRBELO (Aff. Claudio). Comm. mixte Washington (18(52). m. 140.
Cnriew. Navire de guerre britannique, aff. de la frég. Forte, p. 235 et s.
CuNNiNGHAM (aff. James). Com.m. m.ixle Lima (18G3), n. 255, n. 4, 250, n. 2.
Cc'RTis (aff. H.). Com.m. mixte Lima (1870), i>. 587. n. 2. 588, n. 1, 2.
CiJRTis nknj. IL). Surarbitre, aff. des Cies d'iludson et de Puget, p. 502 et s.
CirsHiNG (Cnleb). Alfornev eén. des Etats- Unis, aff. de Vr:ii:a, p. 272 et s. — Avocat des E.-L. : aff. des Cies d'iludson et de PueeL i>. 502 et s. ; aff. de VAlalnma. ^^. 783 et s. 827 et s.
CisHMv.\N (G.\ Conmiissaire américain,
aff. des pêcheries réservées, n. 440.
CusTiNE (î'e). Occupation anglaise (1814), ]>. 301 cl s., 403, n. 2.
CuTTS (R.-D.). Géomètre américain, aff.
des' pêcheries réservées, p. 440.
Cyane. Sloo - de -euerre des Etats-Unis,
bombardement de Grevtown (1854), p.
Dallas (G. M.). Min. des Etats-Unis à Londres, aff. des Dêcheries réservées, p. 459 et s.
Daly. Juge américain. Opinions : Domicile, p. 169.
Daly (B.). V. Banque du Venezuela (aff. de la).
Dana el Cie. Propriétaires du Michael Angelo, p. 255, n. 4.
Danels (aff. du commodore). Comm. mixte Guayaquil (1864-65), p. 425.
Danels (aff. J. D.). Aff. des nav. Medea et Good Helarn. n. 288, n. 5. — Comm. mixte Washington (1805-()0), revision de la sentence de ]\1. Upham, p. 474 et s., 48-4 et s.
Dano. Commissaire français, comm. mixte Montevideo (1858-00), p. 122 et s.
Dardon (J.). Surarbitre, comm. mixte, aff. Savage, p. Xll, n. 1.'
Dauling. Témoin, aff. Wliite, p. 321 et s.
Davis (Ch.). Secrétaire, com.m.. mixtes W'ashingt,on (1862), p. 138 et s. ; (1861- 62). p. 404 ; (1865-66, p. 473.
Davis (Jefferson), V. Jefferson Davis.
Davis (John). Secrétafre de la cour améric. des commissaires des réclam, de YAlahnma, n. "898.
D.wis (J. C. Bancroft). Sous-secrétaire d'Etat des Etats-Unis, aff. de Buiama, p. 609 et s. — Agent des Etats-Unis, aff. de VAlabama, p. 783 et s. ; incident des dommages indirects, p. 834 et s.
Day '^Cli. Deverv). Avocat, aff. des Cies d'Hudson et de Puget, p. 502 et s.
Dayton (W'. L.). Min. des Etats-Unis à Paris, guerre de sécession, p. 724.
Dean. Juge américain. Agent des Etats- Unis, comm. mixte Washington (1865- 66), p. 473.
Dean (G.). Avocat d'office, comm. mixte Washington (1861-62). d. 465.
Déb.vt oral. V. Procédure.
Découd (José S.). Min. aff. étrang. Paraguav. aff. de VU. S. and Paraguay narigalion C\ p. 50.
Découverte. Titre de souveraineté, p.
^.05 et s., 417 et s.. 608 et s.. 615.
DeerhoLind. Aff. de VAlabama, p. 743.
T)éfaut. V. Procédure.
Delagoa (aff. de la baie de). Grande- Bretagne, Portugal (24 juill. 1875), p.
Dekicoa Bng and Eafit African Bailwaïf C" (affaire de la). Grande-Brelacrne, Etat<-LJnis. Portup^al (29 mars 1900), p. 592, n. 3.
Delwo. V. Lan.?.
Délit. Responsabilité civile, loi applicable, p. 228.
Demande suBsmiAinE. V. Procédure.
Démembrement territorial. Aff. du par-
i)j:.\i i)i: jijstick — niioiiYN de lihjys
Ul^c des Klats de Seyid-Saïd, p. 74- 75. -- Sort des trailés de l'J'^tat démenihre, alï. du .\ieçhaiiLc, p. 433 et s.
l)i:si DE JUSTICE. Accès des Iribuiiaux (relus a) : alï. lUiden et Ci'i, p. 58'J-W ; .ull. Johnson, \). 5'J4. — - Deite publique (cas d applicaiion en matière dv.'j, p. 548 el s. — Erreur judiciaire, v. ce mot. — Inexécution d'un arrêt de justice : alï. Croit, p. 9, 14-15, 17-18, 31 et s. ; alï. de ÏHiiza, p. 283 et s., 279. — Injustice de décisions judiciaires, v. Resp-onsabilité internationale. — Juge interne compétent (absence de) : alï.
Lacaze, p. 300 ; alï. du canal de Suez, p. 377 ; afl. du Queen, p. 710-11. — Opinion de Blackstoiie, p. IG ; de Moore, p. 280, n. 1 ; de Phillimore, p. 170 ; de Vattel, p. 9, 19, 33, oW. — Refus de moyens de défense, p. 170. — V. aussi Lois internes.
Dénonciation. V. Traités.
Dépens. V. Procédure, frais.
Derby (lordj. Alï. de XAlabama, p. 831 et s.
Derelictio. Vacance de territoire, p. 405
Derqui. Président de la Rép. Argentine : aff. Lacaze, ^^. 292 et s. ; .aff. fermeture Buenos-Ayres. p. 641.
Désistement. Aff. des nav. Georgiana et Lizzie Thomoson, p. 396.
Destrage (Alcide). Consul gén. du \'énézuéla à Guayaquil. Surfirbitre, comm.
mixte Guayaquil (1864-65), p. 424.
Destruction de prises. V. Prises maritimes.
Desuse (aff. F.). Comm. mixte Caracas 1869), p. 529. n. 1.
Détention illégale. V. Navires de commerce.
Détention préventive. V. Erreur judiciaire.
Dette publique. Disparition de l'Etat débiteur, aff. de la dette de Colombie, p. 530, 552 et s. — V. aussi Créanciers publics. Emprunt d'Etat. Responsabilité internationale.
Devoir international. V. Responsabilité internationale, fondement.
Diaz. Colonel vénézuélien, aff. de l'île d'Aves, p. 404 et s.
Dickinson. Arbitre, aff. de la Salvador Commercial C\ p. 592. n. 1,
Dignité. V. Honneur national.
Diligence due. Ail. de YAlahama : origine de la formule, p. 775 et s. : signification. thè?e amer., p. 786. 789 et s.. 803. 842. 853 et s., thèse brit., p. 796 814 et s.. 852 : opinion des arbitres, p. 855 et s. ; note doctrinale, p. 965 et s.
DiMiTRY (Alex.). Mn. dos Etats-Unis au Costa-Rica, p. 135 et s.
DisPMuTiON d'Etvf. Partnffe du passif, .•»ff. de In dette de Colombie, p. 530, 552 et s. — Sort des oblieralions pécuniaires. V. Responsabilité internationale. Scission d'Etat.
Disraeli, ilonune dEtat anglais, alï. de iAluUama, p. 831 et s.
Doctrine le Dragu, j). 545 et s.
IJOL. ]':iéiuent de responsabilité, p. 971.
Domicile. Opinion du juge Daly, p. 169. V. aussi Procédure. Protection des nationaux.
Dommages indirects. Aff. Yuille, Shortridge et Cie, p. 94. 108 et s., 117 ; alï. du Mucedoniaii, du General lirown, de VElizabelti Ann, de ÏJisther, du schooner Henry, p. 250-252 ; alï. Sartori, p. 281 ; alï. du William Lee, p. 282 et s. ; aff. du BeLsey, p. 284 ; alï. du Cape Hom Pigeon, p. 285 ; aiï.
Lacaze, p. ^97 et s., 303-304 ; .aff.
Wliite, p. 316 ; aff. du Canada, p. 623, 630. 634, 636 ; aff. du Colonel Lloyd Aspinicall, p. 672-73. 675 ; aff. de ÏAlabama, p. 284, 304, n. 2, 751 et s., 754 et s., 762 et s., 772 et s., 800, n. 2, 825 et s., 828 et s., 845 (opinion des arbitres), 839-40, 848, 883 (sentence), 893, (note doctrinale) p. 976. — Evaluation, 285 et s., 287. n. 1.
Dommages-intérêts. Estimation, aff. Yuille, Shortridge et Cie, p. 116 et s.; alï. I. llarrington, p. 158 ; aff. O. Romberg, p. 567 ; alï. du Canada, p. 283, 284, n. 4, 629 et s.. 634 ; aff. de VAlabamu, p. 825, 880 et s., (sentence) n. 893, (note doctrinale) r^. 980 et s. ; — concessions réciproques des mem.bres d'une comm. mixte, aff. de la Cie d'Hudson, n. 508, 512 ; aff. de la Cie de Puget, p. 515, 517 : — offre antérieure du réclamant, aff. des Cies d'Hudson et de Puget, p. 508. 523 ; aff. du Canada, P. 633. 636 ; aff. de la fermeture de Buenos-Ayres, p. (>60 ; — preuve d'un préjudice matériel aff. du Principe di Carignano, p. 619-21.
Dorcas C. Yealon. Navire américain, p.
Dorr. Propriétaire de VEslher, p. 250, note.
DoRRA (Isabelle). Témoin, aff. White, P. 321 et s.
Dot (constiution de). Aff. Croft, p. 2 et s.
Dot PROFErTiCE. Aiï. Croft, p. 3 et s.
Douvnes. Délit : aff. du Washington, p. 271, n. 1 ; aff. Georgiana et Lizzie Thompson, p. 388 et s, — Droits v.
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