Satisfaction accordé<\ avec

réserve des principes pour l'avenir,

RÉCLAMATIONS PÉCUNIAIRES. PoUVOirs dcs

arbitres en pareille matière, aff. d© VU. S. and Paraguay navigation C",

RÉCLAMATIONS TARDIVES. Aff. dc VAcCCS-

sory transit C\ p. 147 ; des troubles

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I!l.( I.AMATKNS UMLA'J'i;ii.\r,i:S

lUiSPONSAlULlTK IMKHiXATlONAL),

de Paiinina, p. iGG et s. ; de la ferinelure de Biieiios-Ayres, p. 042, Udi, 646, 648-49, 661, 662 ; comm. mixte Caracas (1869), p. 529 ; Lima (1870), p. 588, n. 2.

Réclamations umlatérales. Comm. mixte Montevideo (1858-60), d. 121 ; Washington (1862), p. 178-179 ; Caracas (1869), p. 570.

Reconnaissance de belligéiunce. Caractère obligatoire p. 215 et s., 401 et s. — Colonies espagnoles par les Elats- Uins (1817), p. 217. — De qui elle doit émaner, p. 401. — Distinction avec la reconnaissance d'Eiat xiouveau, opinion do Klcen, p. 216 ; Kivier, p. 216.

— Domaine, o. 4o0. — Effets à l'égard du gouvernement ancien, p. 402. — Forme, p. 217. — Gouvernement pirate, aff. de VAccessorit transit C\ p.

144 et s. — Guerre de sécession proclamation anglaise (13 m.ai 1861), p.

400, n. 1, 718 et s., 927 et s. — Insurgés, p. 390, 397 et s., 669 et s. — Reconnaissance hâtive, v. Responsabilité internationale.

Reconnaissance d'Etat nouveau. Bolivie, par les Etals-Unis (1848), p. 249, n. 1 ; Colonies espagnoles, oar les Etats-

■ Unis (1822), p. 188, 215 ; Colombie par les Etats-Unis fl822), p. 461 ; Confédération péruvi£ino->bolivienne, par les Etats-Unis (1838), ". 249, n. 1 ; Pérou, par les Etats-Unis (1826), p. 249. — Effets, p. 398 et s. ; effet rétroactif, p. 196, 215 et s. — Forme, p. 249, n. 1.

Reconnaissance dé gouvernement. Aff. de ÏAccessory transit C\ p. 146, 153 ; aff. VValker p. 144 et s. — Condition imposée au gouvernement reconnu, Cosla-Rico. Etats-Unis (1860), p. 134.

— Double gouvernement, intervention, p. 402. — Gouvernement de fait, aff.

des nav. Georgiana et Lizzie Thompson, p. 390 et s. — Moment où elle peut avoir lieu. p. 398 et s.

Reconnaissance de souverain. Forme, nomination de consuls, p. 62, 66.

Recrutement de marins. Aff, de VAIabanm, p. 743, 790 et s.

Récusation. V. Commission mixte.

Redcliffe (lord Strafford de). Ambassadeur britannique à Constantinople, aff.

du canal de Suez, p. 347 et s.

Refus de statuer. V. Arbitre.

Règle de 1756. Application par le Chili «n 1819, p. 184 et s. ; aff. du isiacedonian, p.- 189, 193, 196, 209 et s.

Règle des 24 heures. Durée du séjour des navires belligérants dans les ports neutres, instructions anglaises de

Règles a appliquer. V. Arbitre. Commission mixte. Surarbitre. Tribunal d'arbitrage.

Règles de Washington. Elaboration, p.

773 et s. — Texte, p. 779. — Portée, p. 779, 786 et s., 789 et s., 913 et s.

— Opinion du gouvernement britan-

nique, p. 896, — Valeur et d-'stinécs Ultérieures, v. 935 et s.

Règlement de procédure. V. Procédure.

Regrets. Expression, à titre de ié))aralion, ]). 242.

Heina de los Mares. Navire portugais, aff. des nav. Medea et Good lieturn, p. 426 et s.

Reintrie (II, R. de la). Agent des Etats- Unis, comm. mixte lima (1863), p. 254 et s.

Renonciation. Réclamations internationales. V. Prescription extinctive.

Réparations de navires. V. Navires de guerre.

Repliol'es. \\ Procédure.

liEi'RLsAiLLKs. l'iieoiie des représailles, p. 042, 044, 045, 003. — Leur légitimité, aff. du l-iince al Wales, p, z38, n. 2. — Pratique franco-anglaise en Argentine (1840), p. -^90. — Saisie de navires, ail. de la frégate iortc, p.

235 et s.

Reouena (Joaquin). Min .des aff. élrang. de l'Uruguay, p. 121 et s.

Réquisitions. Règlement de La Haye (art. 52, al, 3j, p. 220, n. 1. — ■ V. aussi UespoiisaPilité internationale.

Responsabilité internationale. Abordage, au. au (juecn, p. ioO et s. — Adjudication pu;>ilque, soumissionneii-ent d'un étranger arbitrairement refusé, aff. \\eiideii, p. 599. — Application des lois internes, alf. de la iregate l'Otte, p. 237 et s. — Aruilrage quant a l'application d, une responsabilité reconnue en principe, pouvoirs de l'arbitre : aff. de ÏU. S. and Pararjuay navigation ■ C", p. 40, 51 et s. ; du Principe di Carignano, p. 018 et s. -- Arbitrage sur le principe seul de la responsabilité, aff. de la fermeture de Ruenos-Ayres, p. 043. — Arrestation arijitiaire, p. 244, aff. \\ hile, p, 313 et s,, 318 et s., 341. — Assignaiion de créance sur revenus publics, aff. J.

Jellcret, p. 550 et s. — Banque d'Elat, faillite, aff. de la Banque de 'Venezuela, p. 539 et s. — Belligérant, dommages causés à des neutres en territoire ennemi, aff. Mulone, F. Belcher, Accessory transit C\ I. II.:irincion et autres, p. 155 et s. ; — conditions nécessaires, aff. liesvver et Bowley, p.

160 et s. — Blocus, défaut de notilîcation, p. 665. — Concession de travail public : modification uar voie réglementaire, aff. du canal de Suez, p.

382 et s. ; — retrait arbitraire, aff. Milligan, p. 594. — Construction ou fourniture de navires de guerre en pays neutre, aff. de YAlabama. p. 274 et s., 753 et s., 785 et s., 811 et s., note doctrinale, p. 938 et s. — Déni de justice, p. 522. — Dette publique, non paiement, aff. des bons colombiens, opinion de sir Fr. Bruce, p. 489, 490, n. 1 ; aff. des emprunts vénézuéliens, p. 539 et s., 545 et s. — Di-

RESS — RICHARDSON

ligence duc, v. ce mot. — Emeute, aff. des troubles de Panama, p. 466 et s.

— Erreur judiciaire, v. ce mot. — Etat fédér.al, actes des Etats particuliers, ait', de Vinka, p. 271 et s., 276 ; comm. mixte Parana (186U), p. 291, n.