Gouvernement de fait, ait

Raborg, p. 281 ; des nav. Gcoraiana et Lizzie Thompson, p. 389 et s., du Grâce, p. 558 et s. — Guerre civile, comm. mixte Mexico (1866), p. IX, n. 1, aff. des nav. Georgiana et Lizzie Thompson, -. 390 et s. ; — devoirs du gouvernement légal, aff. de VAlleghanian, p. 257 et s. — Inexécution d'un arrêt de justice, aff. Croft, p. 9, 14-15, 17-18, 31 et s., ; de VEliza, p. 273 et s., 279. — Injustice de décisions judiciaires, aff. Yuille, Shortridge et Cie, p. 94 et s., 102-103, 112 et s. ; du Grâce, p. 558 et s. ; opinion de Phillimore, p. 170. — Injustice des lois internes, p. 32.^ — Insuffisance des lois mternes, aff. Croft, p. 19, 32 ; Yuille, Shortridge et Cie, p. 91 et s. ; Lacaze, p. 303 ; White, n. 308 et s. ; de l'Alabama, v. 786 et s., 796 et s. 804 et s., 807. 809 et s., 841 et s., 968 et s. ; revision de Tact anglais de 1819, p. 759 et s. ; de Tact de 1870, p. 761.

— Mer territoriale, cérémonial marilime, aff. du Mermaid, p. 491 et s., p. 497. — Naufragée, v ce mot. — Neutralité, devoirs, étendue, v. Diligence due. — Obligations pécuniaires d'un Etat disparu, aff. S. Campbell et VV.

Ackers Cage. p. 552 et s. — Organisation défectueuse de la justice interne, aff. Yuille. Shortridge et Cie, D. 83 et s. — Pillage, complicité des autorités locales, aff. Ruden et Cie, p. 589-90 ; Johnson, p. 593, — Preuve, aff. de VAlabama, n. 968, 975. — Quasi-délit, al lente légitime trompée, aff. du canal de Suez. d. 386. — Reconnaissance hâtive de belligérance, aff.

de VAlabama, p. 752 et s., (thèse améric.) p. 784, 804, (thèse brit.) p. 793,

(note d)cfii:i;ii(M ]>. 927 el s. — Refus d'apjilicaiKjn des lois interiies, aff.

Croit, p. 31 el s. — Réquisition de choses données en gage, iiff. O. Romberw, p. 564 et s. — Saisie de navire, afl. du Colonel Lloyd Aspinwall, p. 669 et s. ; — pour irrégularité des p.'ipiers de bord d'après les lois locales, alï. du i\onnan, p. 562 et s. — Société étrangère, activité entravée, aff. de IL. S. and Paraguay navigation C\ p. 38 el s. ; — protection insuffisante, aff. des Cies d'Hudson et ae Puget, p. 522-23. — Traitement injurieux résultant de l'application des lois. internes, ait. de la frégate Forte, p. 240 et s., 243 et s. — Traitement odieux inflie"é à des étrangers, aff.

White, p. 314. 322 et s., 341, n. 2. — Troubles antisémites, p. 407-408. — \ :oiai;on ae contrats, aff. du canal de Suez, p. 382 et s. ; — du droit des gens p. 33 ; — des devoirs de neutralité, aff. de VAlabama, p. 752 et s. ; des lois internes, aff. Sartori. d, 280 ; Lacaze p. 297-9 ; White. p. 314, 325 et s.. 341-42 ; — des privilèges des el rangers, alf. Yuille, Shortridge- et Cie, p. 83 et s., 92 et s. ; — des traités, aff. Yuille, Shortridefe et Cie, p. 83 el s., 91 et s., 113 et s. ; Sartori, p. 280-81 ; opinion de Vattel, p. 92. — Visite de navires étrangers en cas de guerre civile, aff. du Princine di Carignano, p. 618 et s. — V. aussi Epuisement des moyens internes. Pouvoir judiciaire.

Ress (Pierre vanj. Commissaire spécial néerlandais à Caracas, aff. de l'îbe d'Aves, p. 408 et s.

Rétribution (aff, du). Aff. de VAlabama, p. 743. 786. 793, 842, opinion des arbitres, p. 879.

RÉTROACTivrrÉ. \'. Lois internes. Reconnaissance d'I^tat nouveau. Trnités, ratification.

RE\ERnY Johnson. Jurisconsulte américain, consultation dans l'aff. des nav.

Georgiana el Lizzie Thompson, p. 393.

Révision. \ . Sentence arbitrale.

Révolution. V. Insurrection,

Rexford (B. v'.). Commissaire américain, comm. mixte Washington (1862), p. 137.

Reyes (\iu). Min. aff. étranff. Uruguay, comm. mixte Montevideo (1858-60), p.

124 et s.

Reyes de Cox (aff. Maria). Comm. mixte Lima (1870), p. 587. n. 2, 588, n. 1, 2.

Reynolds (Slcphen). Capitaine du Georgiana, p. 388 et s.

Rialto. V. Eliza faff. de 1').

RiBEYRO. Min. aff. élrang. Pérou, aff.

White, p. 311 et s.

Richard W'alson. Navire anglais, aff. de la fermeture de Buenos-Ayres, p. 640 et s., 652 el s.

RicHARDso.N (ca\). O. P. C). V. Norman (aff, du).

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