Partage du passif entre les nouveaux biats, p

ScLOPis (comte F.). Président du tribunal de Genève, aff. de VAlabama, p.

783 et s. ; — discours prononcé à la lin do la. due diligence, p. 855 et s. ; effet des commissions, p. 865 ; approvisionnements de charbon, p. 870 ; conduite des navires, p. 728 et s.

Scotia (alT. du). Guerre de séces-sion, p. 724. "

Scott (sir \V.). Jurisconsulte ' anglais. Opinions : Règle de 1756, p. 211. — Prescription exlinclive, p. 192. — Propriété privée ennemie, guerre sur terre, p. 217-218.

Sca King (aff. du). Guerre de sécession, p. 738 et s., 786.

Sécession. V. Insurrection.

Sécession (guerre de). Origines, p. 715 et s.

Sécession d'Et.\t. Uruguay (1825), p. 637.

Secrétaire. Commission mixte, aff. de ÏU. S. and Paraguay navigation C, p. 43 ; du Mermaid (1869), p. 495 ; des Cies d'Hudson et de Puget, p. 502 ; comm. mixte Washington (1862), p.

136, 138 ; (1861-62), p. 463-64 ; (1865-66), n. /i73 : Lim.a (1863), p. 253 : (1870), p. 586 ; Guayaouil (1864-65), p. 423-24 ; Caracas (1869), p. 52o. — Tribunaux d'arbitrage, aff. Croft, p. 13 ; Yuille, Shortridgc et Cie, p. 90 ; de Buîama, n. 607, 609 ; du Canada, p. 626 ; de VAlabama. p. 780, 784. — Honoraires, V. ce mot.

Segovia (A.). Commissaire espagnol, aff.

du Mermaid, n. 495.

Semas (R.). Min. aff. étrang. du Venezuela, aff. de l'île d'Aves, p. 415.

Selkirk (aff.). Com.m. mexico-améric.

Semmes (R.). Capitaine du Sumter, p.

716 et s. — Commandant de VAlabama. p. 732 et s.

Sén.vt de Hambourg. Arbitre : aff. Croft, p. 11 et s., (sentence) p. 22 et s. ; — aff. Yuille, Shorlridge et Cie, p. 88 et s., (sentence) p. 101 et s. ; — aff. VVhite, p 312 et s., (sentence) p. 318

Sénat des Et.\ts-Unis. Approbation des traités, exceptions, p. 407, n. 1.

Sentence arbitrale. Approbation parlementaire, aff. Lacaze, p. 295 et' s. ; comm. mixte Caracas (1869), p. 526.

568, 570-/3. — Chose jugée, effet relatif, comm. mixte Guayaq.uil (1864-65), p. 427, 432. — Condamnation conditionnelle, p. 4L\ 420. — Délai dans lequel elle doit intervenir, durée, aff. Croft, p. 13 ; Yuille. Shortridge et Cie, p. 90-91 ; de VU. S. and Paraguay navigation C\ p. 42 ; de VAlabama p.

780 ; — expiration, conséquences, aff.

Croft, p. 13. 29 ; Yuille, Shortridge et Cie. p. 90, 112 ; — point de départ, aff. Croft, p. 13, 14 ; de VV. S. and Paraguay navigation C\ p. 42 ; Yuille, Shortridge et Cie, p. 90. — Effets à

SliQUESTUE — SHEiNOK

r('i,'ai'd des liers, alï. du jtaiiaye des Elats de Scyid-Saïd, )>. 70 et s. ; des giseiiiciils dilunanlilèrcs du Gn(|ualaiid, p. bOT et s. — Exécution, ail.

du iKirtage des Etals do Seyid-Saïd, 1». 71 et s. ; iuiile, Sliortridi^e et Cie, p. 111 ; Lacaze, p. 21)1) ; du canal dp Suez, p. 374 ; conini, mixte (iuava<iuil (1HC4-(J5), p. 410 ; Caracas (IHgO/. p. r>G8 ; alï. de IJulaina, p. GJ4 ; du Ce/imau, j). Guô ; de l'Alabanui, p. 8114 et s., i'('j>art:li()n aux Etals-Eiiis de l'indenuiilé obtenue, p. 897 et s. ; — dillicultés soulevées, ;)11. des i>écJici'ies réservées, p. 458 ; des Oies d'Hudson et de l'uirel, p. 458 ; Alont.ino, p. Gui ; des gisciuents dianiantilères du Griqualand, p. 694 et s. ; — relus d'exécution, sentences du i;urarbitre Ujdiam, connu, mixte Washington (18Gl-6Vj, p.

478 ; — relard, ail. du Mcrmaid, \i.

iOG ; — V. aussi Commission mixte de ]i((uidalion. — Excès de i)ouvoir, interpréta l/on abusive du conii)romis, p.

r>IJG. — Forme, alï. Crolï, p. 12 ; Yuille, Shortridge et Cie, p. 89 ; des Cies d'IIudson et de Puget, p. 523 ; comm.

mixte Caracas (18o9;, p. 52G ; Lima (1870), p. 585, 587 ; alï. de DuJama, p. G07, G08 ; du Canada, n. G25 ; du Colonel Lloyd Aspinwali p. G71 et s. ; de ÏAlahamu, p. 888, 920 ; — lettres de 1 arbitre aux parties, alï. du partage des Etats de Seyid-Saïd, p. 70, 76. — lnlerj)rét;ition, aÙ. Monta no, p. GOl. — Irrégularité, aff. des unipire cases, conun. mixte Waslinigton (18G1-G2;, p.

4J4 et s. — Motifs, ;iil. de VAlabanui, p. 920. - (défaut dej, alï. de VU. S. and Paraguay navigalion C'\ }). 51, n.

51, n. 1 ; alï. du Principe de Carignano, p. G20 ; — (insulïisance dej, i)ratique de la i^^ moitié du xix^ s., j). 27, n. G ; alï. du (Jueen, p. 710 et s. ; — exposés séparément, alï. de VU. S.

and Paraguay nacigalion C\ p. 4G el s. ; — tirés de récfuité, aiï. de la frontière de l'Est, p. 581-82. — Notilication, alï. Croit, j). 12, 2j ; du piirtagi; des l'étais de Sevid-Saïd. p. 71 et s. ; Yuiile, Shortrklge et Cie, d. 89, 111 : de Bulania, p. G07, G08 ; du Canada, J». 625^ G30 ; des gisements diamantifères du (.iriqualand, v>. G94 ; de lAlabania, p. 780, 888. 894. — Nullité, excès de j)ouvoir, v. ce mot ; — irrégularité du con'j)romis, alï. des gisements diamantifères du Grini!..i]and, j). 695, 703 et s. ; — vice de forme, aff. des gisements diamantifères du Griqualand, p.

695. — Obligation mise à la charge du gagnant, p. 415. — Opinion de la minorité, aff. de VAlabania, p. 921 ; devant les doux coui-s de l,a Haye, p.