RÉSUMÉ

L'indemnité totale due à la Compagnie,et s'élevant à la somme de 84,000,000 de francs, lai sera payée par le Gouvernement égyptien par annuités, ainsi qu'il suit:

La première somme allouée de 38 millions sera payée en six annuités divisibles par semestres. Les huit premiers semestres seront de 3,250,000 francs chacun, et les quatre derniers de 3 millions chacun. Le premier semestre sera exigible le !«'■ novembre 1864, et les payements continueront, de semestre en semestre, jusqu'à l'entière libération de la somme de 38 millions.

La somme de 30 millions allouée pour l'indemnité de terrains rétrocédés sera divisée en dix annuités de 3 millions chacune. La première annuité sera exigible seulement après l'entière libération de la somme de 38 millions ci-dessus, c'està-dire le l^"" novembre 1870, et les payements continueront, d'année en ^nnée, jusqu'à l'entière libération de la somme de 30 millions.

La somme de 6 millions, allouée pour l'indemnité des droits sur le canal d'eau douce, sera divisée en dix annuités de 600,000 francs chacime, payables aux mêmes échéances que les annuités ci-dessus fixées pour l'indemnité de 30 millions.

Enfin, la somme de 10 millions, allouée pour les travaux exécutés et à exécuter au canal d'eau douce, sera payée dans l'année de la livraison dudit canal

Le tout conformément au tableau ci-après.

INDEMNITÉS

Total. . . . 84,000,000 fr.

INDEMNITÉ

REMBOUR-

pour la

INDEMNITÉ

INDEMNITÉ