Recueil des débats des assemblées législatives de la France sur la question de la peine de mort

Carré, professeur à la Faculté de Rennes; nouvelle eililion, imprimc'e 8ur papier veliii colle, propre à recevoir des notes, ornée d'un ]>orlrait de l'auteur, et augmente'e d'uoe taLle raisonnée des matières due aux soins de M. Longcliamps. 3 gros vol. in-4. 1829. 54 fr.

Le Roi vient de faire souscrire pour toutes ses hibliothèques.

ŒHTRES DE FOTHIER, contenant les Traites du droit français, nouvelle édition, mise en meilleur ordre, et puhlie'e par les soins de M. iJupin aine. I r gros vol. in-8. de ^00 à 85o pages, papier satine'. QÇ) fr.

Lus MÊMES, imprimées sur grand papier vcliu satine. Io5 fr.

Les MÊMES, sur grand papier find'Aanonay, propre à recevoir des notes. i65fr.

DES TAIUITES ET BA^QUEROlTTES, par Bovlat-Patt, ancien député au Corps-Le'gislatif, conseiller à la cour royale de Rennes. 2 vol. in-8. 1828. 12 fr.

XEGRAVEnEKrD» Traité de la le'gislation criminelle en France. 2 foris vol. in-4. 4'^ '^''"

DU SYSTÈME PÉlrfAÎ. ET DtJ SYSTEME RÉFRESSIF EN GEI\r:SB.AZ. , DE I.A FEÎZffE DE MOB.T EN FAR- TICUjSiIERj ouvrage qui, dansks deux concours ouverts. par M. le comte de Scllon, memlire du conseil souverain de Genève, et par la Sdciété de la Morale chrétienne, a été couronné à Genève, le 2 avril, et à Paris, le 26 du même mois; par Ch. Llcas, avocat, i vol. in-8. 8 fr.

Dans une longue et savante introduction, l'auteur a recueilli de précieux et norahrenx documens fournis par divers ministères, et il a traduit en chiffres officiels les principes de son ouvrage. Ce livre a obtefiu le plus grand succès. BA'VOUXa Des conflits, ou Empictemens de l'autorité administrative sur le pouvoirjudiciaire. 2 vol. in-4. lOfr.

niANUEI. DE Z.A CONTRAINTE FAR CORFS , par A.

Chauveau, rédacteur du Journal des Avoués. I fort vol. in-i8 de près de 800 pages. 1829. 6 fr.

ABRÉGÉ de l'Histoire de la jurisprudence romaine d'Antoine Térasson , pour servir d'introduction à l'étude du droit romain, par Fuziee. Seconde édition, i83o. i vol. in-8. 6 fr,

COIiZiECTION des Constitutions, Chartes et Lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, par MM. Duvergier, Diifaii et Gundely avocats. 6 gros vol. in-8. 5o fr.

XSFRÎT DE I.A JURISPRUDENCE inédite du Conseil-d'Etat, sous le consulat et l'empire, en matière d'émigration, de domaines nationaux, etc.; par MM. DE Cokmenin et Desrochettes, son secrétaire particulier, 2 forts vol. in-8. 12 fr.

MANUEIi DU DROIT FRANÇAIS , par Pailliet. Septième et dernière édition. I fort vol. in-I2. l5 fr.

SUFFIiÉMENT à toutes les éditions du Manuel de droit français. I Tol. in-i2. l^it.5o.c.

IMPRIMERIE DE COSSOK.