Le M'Utau

M. FONTON DE LESTANG, 1 734-1735.

soi tout l'équipage desdits vaisseaux, pris et saisi tous les effets et marchandises qui s'y trouvèrent, et même envoyé la frégate en France;

2^ Quoique cette frégate et les vaisseaux susmentionnés n'eussent commis, de l'autre part, aucune hostilité contre les vaisseaux françois, la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre et les autres vaisseaux n'étant point du tout armés, mais servant uniquement à entretenir la correspondance entre Cronstadt et Lubeck et à transporter les passagers et leurs effets d'un endroit à l'autre, comme cela se pratique depuis plusieurs années;

3"^ Lesquelles hostilités commises do la part de la France ont d'autant plus lieu de surprendre que de la part de la Russie on n'en a commis aucune envers la France ; mais, Lien au contraire, le commerce des marchands et sujets françois ayant eu son libre cours, sans aucun empêchement ou interruption jusqu'à ce jour, dans tous les ports de la Russie;

4" De telles démarches et procédés de la part de la France envers la Russie étant tout à fait contraires au droit des gens et aux coutumes reçues et usitées entre toutes les nations, même les moins civilisées, qui ne commettent point d'actes d'hostilité sans avoir préalablement déclaré la guerre ;

C'est pour ces raisons que Sa Majesté Impériale se trouve en droit, même en devoir, de retenir ces troupes françoises susmentionnées, par droit de représailles, jusqu'à ce que la frégate nommée Mitau soit restituée avec tout son équipage, c'est-à-dire le capitaine, les lieutenants et autres hauts et bas officiers, soldats, matelots et autres, du premier ju^^qu'au dernier, sans en exclure qui ce soit et sous quelque prétexte que ce puisse être, avec tout le canon, munitions et tous les effets; en un mot, dans le même état où elle se trouvoit lorsqu'elle fut prise par les vaisseaux françois, de même que tout l'équipage et monde avec tous les effets pris et enlevés des autres trois vaisseaux susmentionnés, et que tout ceci, sans exception ou détention, ait été envoyé, réellement restitué et délivré dans un des ports de la Russie. Et, quoique Sa Majesté Impériale se trouve obligée par les raisons susdites de retenir ces troupes françoises jusqu'à ce que l'on ait entièrement satisfait de la part de la France à ces justes prétentions, Sa Majesté Impériale déclare toutefois qu'en attendant elles seront traitées d'une manière convenable à la condition d'un chacun, et qu'on aura tout le soin nécessaire pour leur entretien et subsistance, selon qu'on en conviendra plus particulièrement avec l'officier qui les commande, auquel SaMcijesté Impériale accorde aussi la permission d'envoyer quelquesv\ns des siens, munis de bons passeports, en France, y porter cette déclaration, pour effectuer d'autant plus tôt une prompte résolution et la satisfaction demandée ci-dessus. Afin que les troupes françoises puissent être incessamment renvoyées en France, et que, de la part de la Russie, dans ce cas-là, cette restitution se puisse faire sans délai, on laissera ces troupes dans un lieu voisin de la mer Baltique, d'oii elles peuvent aussitôt être embarquées pour s'en retourner en France : à quoi on apportera toutes sortes de facilités et leur donnera à toutes l'assistance nécessaire.

Fait à Saint-Pétersbourg le 6 juillet 1734*.

Le brigadier Lamotte rend compte dans sa lettre ci-après, du