A. E. Russie, t. XLV, fol

INSTRUCTIONS A M. D'ALION, 1744. 469

Hambourg', afin de pouvoir faire rendre communs aux François ceux qui continuent d'avoir leur exécution.

Le sieur de Saint-Sauveur \ que le Roi a nommé consul de la nation françoise à Pétersbourg, a ordre de communiquer à M. Dalion un mémoire qui l'instruira des idées que le feu Czar Pierre F"^ avoit eues touchant cet établissement, des propositions qu'il avoit faites à ce' sujet, des raisons qui ont cmpèclié que ces projets ne fussent suivis, des moyens de renouer cette affaire et de la conduire à sa perfection, et môme de ceux dont il peut faire usage pour soutenir et augmenter le commerce des François en Russie, au cas qu'on ne puisse réussir à l'établir par un traité particulier avec cette puissance. Il a aussi été recommandé à ce consul de lui donner tous les éclaircissements particuliers qu'il peut s'être procurés sur cette matière.

Le Roi désire que M. Dalion protège ceux des sujets de Sa Majesté qui aborderont dans les ports de Russie et qui s'y établiront pour commercer. Mais, sil arrivoit que quelques-uns d'eux y tinssent une mauvaise conduite, l'intention de Sa Majesté est qu'il tâche de déterminer le ministère russien à consentir pour le bien public qu'il les fasse repasser en France.

Le Roi a fait plusieurs ordonnances et règlements povir établir et maintenir le bon ordre dans la navigation de ses sujets, et le consul est chargé d'examiner s'ils sy conforment. Au cas que quelqu'un tombât en contravention, Sa Majesté désire que M. Dalion, sur le compte que lui en rendra ce consul, lui accorde toute la protection et les offices qui seront nécessaires pour soutenir l'exécution desdites ordonnances et règlements, particulièrement en ce qui regarde les contestations qui pourront survenir entre les capitaines et leurs équipages, dont la connoissance ne peut être ôtée au consul sans qu'il en résulte de grands inconvénients, des juges étrangers n'étant pas en état de faire exécviter des lois dont ils ne sont pas instruits.

Il est stipulé dans la plupart des traités de commerce qu'une nation ne pourra prendre à son service des matelots deTautre ; et, en conséquence, lorsqu'il arrive que quelque matelot s'est engagé,