AFFAIRES DU NORD

Nord1. Il paroît cependant que laSuèdeest dans de grandes appréhensions qu'il ne soit question de favoriser et soutenir quelques vues du Danemark contre elle, et le Roi de Prusse ne dissimule pas qu'il en conçoit aussi des inquiétudes, une pareille alliance pouvant le regarder indirectement , puisque si la Suède étoit attaquée hostilement, il se trouvèrent dans l'obligation de donner des secours à cette couronne et même de faire cause commune avec elle en vertu du traité d'alliance défensive signé à Stockholm au mois de mai 1747. Tout le monde sait que Sa Majesté est pareillement en alliance avec le royaume de Suède2 et qu'elle est même entrée par accession dans ce traité d'alliance, de sorte qu'elle se trouve également dans l'obligation de soutenir les Suédois s'ils se trouvoient attaques de quelque part que ce fut. Sa Majesté, par ces considérations, n a pus cru devoir différé* de s'en expliquer très-clairement aux cours de Londres et de Danemark, afin que quelque puisse être le fondement et l'objet de ces bruits répandus d'une alliance formée à Hanovre pour raffermissement de la tranquillité du Nord, ces deux cours puissent faire de justes réflexions sur les suites d'un pareil engagement, s'il étoit véritablement question d'employer la voie des armes contre la Suède pour quelque cause que ce pût être, puisque cette couronne étant assurée des secours du Roi et du roi de Prusse, cette guerre dans le Nord deviendroit bientôt générale entre les principales puissances de l'Europe. Le sieur Blondel pourra s'en expliquer dans le même sens, mais sans aucune affectation aux ministres de la cour de Vienne et de même à celui de Russie lorsqu'il aura occasion de le voir.

Si les circonstances et les événements venoient à changer d'ailleurs la face de l'Europe et que té Roi eût quelques ordres particuliers à envoyer au sieur Blondel, Sa Majesté les lui fera

1. La czarine Elisabeth, qui régnait depuis 1741, avait conclu, Je 2 juin 1746, un traité d'alliance avec Marie-Thérèse. La paix d'Aix-la-Chapelle n'étant considérée que comme une trêve, les puissances recherchaient partout des alliances. L'Autriche s'occupait activement de faire accéder l'Angleterre à son traité avec la Russie. Cette négociation, qui aboutit le 30 octobre 1750, était en cours en 1749. — Martens, Traités de V Autriche et de la Russie, I, p. 179.

2. 29 mai 1747, traité d'alliance défensive entre la Suède et la Prusse, signé à Stockholm. 6 juin 1747, traité signé à Stockholm entre la France et la Suède, renouvelant le traité d'alliance et de subsides du 10 novembre 1738.

288 M. BLOND EL; MNfct.

passer successivement ; mais jusque-là il doit être extrêmement réservé et ne travailler qu'à se mettre en état de nous éclairer à son retour tant sur les vues éloignées de la cour de Vienne que sur son système actuel.

Il est vraisemblable (jue le principal et le premier objet de l'Impératrice sera d'assurer la couronne impériale sur la tête du jeune archiduc son fils aîné1; l'élection d'un roi des Romains riant une affaire purement domestique de l'Empire, le Roi n'excitera pas ceux des électeurs qui sont ses alliés à s'y opposer; mais en même temps Sa Majesté ne peut guère solliciter cette élection. Elle laissera donc au collège électoral à décider cette question; si cependant la €.our de Vienne se conduisoit avec le Roi de manière à mériter ses bons offices en cette occasion, Sa Majesté ne les lui refuseroit peut-être pas ; c'est le seul service que l'Impératrice pourroit exiger du Roi, et qui véritablement seroit d'une assez grande importance pour mériter quelque retour de sa part. Le sieur Blondel évitera cependant de traiter cette matière dont il n'est fait ici mention que pour le mettre en étal de n'être point embarrassé des insinuations qu'on pourroit lui faire à cet égard; mais il se bornera à en rendre compte, et Sa Majesté pourra lui envoyer ensuite ses instructions et ses ordres selon la nature de ces insinuations.

Les copies qui seront jointes à la présente instruction du traité définitif signé à Aix-la-Chn pelle le 18 octobre dernier et des conventions qui ont depuis été signées tant en cette ville d'Aix-la- Chapelle qu'à Nice et à Bruxelles par rapport à l'exécution de quelques articles qui pouvoient encore souffrir quelque difficulté, donneront au sieur Blondel une entière connoissance des stipulations dont il a été convenu entre le Roi et la cour de Vienne par rapport à leurs royaumes et Etats respectifs, et de même par rapport aux alliés de part et d'autre. Sa Majesté a fait connoîli e dans tout le cours de cette négociation que les intérêts de ses alliés lui étoient plus chers que les siens propres, et c'est par cette considération qu'elle a insisté pour que ses troupes n'eva-

1. L'archiduc Joseph, né en 1741, roi des Romains en 1764, empereur sous nom de Joseph II, 1765-1790.

ÉXECUTION DES TRAIT É S.

cuasscnt les villes du HaiiiauL autrichien, qu'après qu'elle seroit absolument assurée de lfëxécution ponctuelle et littérale des conditions stipulées eu faveur du duc de Modène et de la république de Gênes1 pour leur pleine et entière restitution dans les Etats, domaines et biens dont ils avaient été en possession avant la guerre. Ainsi dès que Sa Majesté a été informée des ordres donnés pour cet effet de la part de la reine de Hongrie, Sa Majesté a retire aussitôt des places du Hainaut Je peu de troupes qui y étoient restées, de sorte que l'éVâcuation totale despays en exécution de la paix a été faite et consommée dans le même temps en Italie et dans les Pays-Bas , en conformité des conventions signées, tant à Aix-la-Chapelle qu'à Nice et à Bruxelles, pour régler les termes de ces évacuations. Il restoit cependant encore un point dont Sa Majesté, à la rigueur, auroit pu se prévaloir pour prolonger fetifeôre le séjour de ses troupes dans le Hainaut. si Sa Majesté voyant la bonne foi et même la promptitude que les ministres de Vienne ont montrées à se porter aux expédients qui leur ont été proposés pour assurer et accélérer l'exécution ponctuelle du traité de paix, tant en faveur du duc de Modène et de la république de Gênes que par rapport au rétablissement de l'abbé de Saint-Hubert % n'avoit jugé devoir donner un témoignage public de sa confiance dans les droites intentions de la reine de Hongrie en voulant bien que ce point resté en souffrance ne pût servir de prétexte pour suspendre l'évacuation du Hainaut. Le sieur Blondel verra parla copie de l'acte signé à Nice, le 18 janvier dernier, que ce point regarde les fonds que les Génois avoient dans les banques de Vienne et de Milan et aussi en Bohême et dans les autres États de l'Impératrice reine de Hongrie. Cette princesse leur a donné mainlevée de ces fonds, et ils en sont rentrés, en conséquence, en possession pour jouir des arrérages à compter du jour de l'échange des ratifications du traité définitif à Aix-la-

L L'article VI du traité d'Aix-la-Chapelle portait que le duc de Modène et la république de Gènes seraient rétablis dans ceux de leurs Etats qui avaient été occupés pendant la guerre. Les articles XIII et XIV réglaient les conditions d'exécution.

2. Cette abbaye devait être rétablie dans ses possessions et on en devait négocier la neutralité. Cette affaire se suivait depuis 1738 et l'article XVIII du traité d'Aix-la-Chapelle stipula qu'elle serait réglée par des commissaires.

RECUETT, DES INSTRUCT. DIPLOMAT. I. — 19

200 M. HLONDEL, 1 749.

Chapelle; mais ils prétendent avec raison qu'en vertu de la paix ils doivent pareillement être restitués dans la jouissance des arrérages qui se trôuvoient échus avant la guerre; cette matière a été fort agitée à Nice, et le sieur Blondel verra par l'article iv de ladite convention de Nice du 18 janvier dernier, que la décision en avoit été renvoyée à l'arbitrage du comte de Kaunitz et du sieur du ïheil, dans la confiance qu'après avoir réglé à Anvers les différents articles qui ont formé la convention de Bruxelles du 11 janvier, ils se trouveroient encore à portée de régler ensemble ce dernier point conformément à la justice, à l'équité et h l'esprit des puissances qui sont intervenues comme parties contractantes dans le traité définitif de la paix générale; mais le comte de Kaunitz et le sieur Du ïheil s'étant séparés, et le dernier étant revenu à Paris auprès du Itoi avant que d'avoir connoissance du parti que l'on avoit pris à Nice de remettre à son arbitrage et à celui du comte de Kaunitz la décision de ce point par rapport aux arrérages échus aux Génois avant la déclaration de la guerre sur les fonds places de leur part dans les banques, soit de Vienne, soit de Milan, le Roi se trouve dans l'obligation de continuer de leur accorder sa protection pour qu'il soit décidé à l'amiable de cour à cour; et le sieur Blondel doit demander de ta part de Sa Majesté que le ministre que la cour de Vienne enverra auprès d'elle, soit autorisé à en convenir ici par l'entremise des ministres de Sa Majesté avec le ministre de la république de Gènes.

Dans les ordres qui ont été envoyés de la part de la reine de Hongrie pour le rétablissement de l'abbé de Saint-Hubert, il a été exprimé qu'il seroit rétabli au même état où il se trouvoit avant la guerre, conformément à une convention signée entre le Roi et l'empereur Charles VI, à Paris, le 42 mars 1738. Cette convention étoit provisionnelle, pour avoir lieu en attendant qu'il pût être convenu par rapport à l'indépendance de cette abbaye ei à la neutralité de son territoire, en sorte qu'il fût libre en tout temps aux François et aux autres étrangers d'y passer, de même que sur le territoire de Liège, sans être assujettis à des péages que prétendoient exiger les bureaux nouvellement établis dans ces cantons, de la part du gouvernement des Pays-Bas. Ces différentes questions ont été agitées aux conférences qui furent

ÉXECUTION J ) E S TRAITÉS.

tenues à Lille pour le règlement des limites entre les provinces de France et celles des Pays-Bas autrichiens, en conséquence de ce qui avoit été stipulé h cet égard par le traité dè paix signé h Vienne le 18 novembre 1738 K Sa Majesté avoit compté qu'on pourroit en même temps convenir dans ces conférences, par rapport aux villes de Beaumont et de Chimay, qui se trouvent enclavées dans la partie du Hainaut réunir à la France, et de même par rapport à d'autres enclaves ou mélanges de territoires qui exposent journellement ces frontières à de grands inconvénients, parles facilités que les contrebandiers ei autres bandits y trouvent pour les passages et leur mauvais commerce.

L'expérience de ce qui s'est passé dans ces conférences a fait connoître que les commissaires chargés de discuter dans ces sortes «rassemblées les matières de part et d'autre, s'attachant à produire et à expliquer des titres souvent contredits, et qui donnent lieu a des réponses et à des répliques sans lin, on ne peut guère en espérer un heureux succès pour, terminer définitivement les affaires contestées; c'est par cette raison qu'on a jugé devoir convenir par le xvine article du traité d'Aix-la-Chapelle, que les différends touchant l'abbaye de Saint-Hubert, les enclaves du Hainaut, les bureaux nouvellement établis dans les Pays-Bas et les autres articles qui n'avoient pu être réglés pour entrer dans ledit traité, le seroient incessamment à l'amiable, par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ou autrement, selon qu'il en seroit convenu par les puissances intéressées. La cour de Vienne est déjà prévenue par nue lettre que le marquis du Chayla et le sieur de Séchelles , commissaires du Roi, pour l'évacuation des provinces conquises dans les Pays-Bas, ont écrit le 21 février dernier au comte de Grune, commissaire de l'Impératrice reine de Hongrie, pour convenir avec eux sur tout ce qui pourroit avoir rapport à la remise de ces provinces, que Sa Majesté désire qu'il soit procédé snns délai h l'exécution de cet article xvm* en nomma ni des commissaires de part et d'autre pour traiter et convenir ensemble par

L L'article XIV du traité de Vienne du 18 novembre 1738, continuant l'article VII des préliminaires de 1735, portait que des commissaires s'assembleraient à Fribourg et à Lille pour régler les limites de l'Alsace et des Pays-Bas.

292 M. BLONDEL, i 749.

rapport aux divers objets portés par cet article, et en concertant auparavant où se tiendront les conférences pour cet effel . On joint ici copie de cette lettre du marquis du Chayla et du sieur de Séchelles au comte de Grime; le sieur Blonde! verra, en la comparant avec le dit article xvinc du traité de paix, qu'il ne sera guère praticable de traiter dans un même lieu sur les différents points à régler en conséquence de cet article : les prétentions d'argent de l'électorat de Hanovre sur La couronne d'Espagne, celle de l'électeur palatin envers la cour de Vienne et les autres articles qui sont rappelés en général comme n'ayant pu ètté réglés pour entrer dans le traité définitif, n'étant pas de nature a être confondus avec ce qui regardé les arrangements nécessaires pour rétablissement du commerce et de la correspondance entre les provinces de France et celle s deâ Pays-Bas autrichiens, en sorte que dans la suite on n'ait à suivre de part et d'autre à cet égard que les lois de bon voisinage. Ces! aussi ce point que le sieur Blonde! doit avoir principalement en vue dans les instances qu'il doit faire immédiatement après son arrivée à Vienne, pour qu'il soit nommé des commissaires de la part de cette cour en exécution de l'article xvm' ; et pour cet effet, il fera entendre que, comme les conférences qui ont été ténues à Lille en conséquence de la paix de Vienne de 1738, par rapport aux questions sur les limites de part et d'autre dans les Pays-Bas, n'ont pu être terminées à la satisfaction mutuelle des deux cours, il seroit convenable qu'en exécution du dernier traité de paix, les nouvelles conférences par rapport an même objet se dussent dans cette même ville de Lille; et que Sa Majesté le désira même fortement parce que le sieur de Séchelles, qu'elle compte d'y employer en qualité d'un de ses commissaires, à cause de la connoissance parfaite qu'il a de ce qui peut le mieux convenir aux intérêts de part et d'autre, dans l'arrangement à faire à l'amiable pour l'établissement du bon voisinage entre les provinces limitrophes, fait sa résidence ordinaire dans cette ville d^ Lille.

Les ministres de la cour de Vienne parleront vraisemblablement, ii cette occasion, de la nécessité de régler aussi les limites de la Lorraine et de finir l'affaire des liquidations des