CONSEILLER EN LA CHAMBRE SOUVERAINE DE MONTAOBAN ET SURINTENDANT DES

FINANCES PUBLIGQUES.

Mons' de Scorbiac, Je n'ay poinct voulu resouldre Taffaire qui avoit conduict ce porteur par deçà , jusques que j'aye de nouveau Tadvis des

gouverneurs qui sont le long de la rivière de Garonne, de vous, de la Vallade et de Lauzere, affin que les choses se passent avec une commune intelligence. L'offre qu on a faict est si petit, veu les charges, qu'il fault nécessairement le hausser. Vous verrez par les copies, que la Valade vous enverra , plus particulièrement mon intention; à quoy je vous prie ayder de vos advis, adresse et conseil, et faire tousJDurs certain et asseuré estât de la singulière affection de

Vostre meilleur et assuré amy,

HENRY

A la Rochelle, ce xxx' may.

1588. — 3o MAI. — 11°*=.

Cop. — Arch. de M. le baron de Scorbiac , à Montauban. Envoi de M. Gustave de Clausade , correspondant du ministère de ilnstruction publique.

A MONS»^ DE SCORBIAC

CONSEILLER DU ROY MON SEIGNEUR, EN SA COURT DE PARLEMENT DE TROLOZE ET CHAMBRE DE L*EDICT, ET SURINTENDANT DES FINANCES À. MONTAUBAN.

Mons' de Scorbiac , Je vous ay envoyé la depesche dont avez dressé une minute, par le capitaine Mazelieres, que j'ay depesche à Nerac, et mandé à la Valade et à mons' de Fontrailles de la vous faire tenir avec aulcunes depesches concernant le faict de vostre généralité, prévoyant que Salignac ne pourroit si tost partir que le dict Mazelieres, qui peut estre à présent à Nerac. Par mesme voye je vous ay faict tenir un mandement de la somme de deux cens escus sol. sur les deniers cazuels, pour reparer le chasteau royal et accommoder la chambre de vostre séance; sur lequel vous ne prendrez que cent escus. Et le reformerez ainsy parce qu'il se présente tant d'aultres grands affaires, que la dicte somme de cent escus doibt suffire pour le présent; et partout, sur le dict mandement, vous corrigerez la dicte somme de ii^ escus et y escrirez cent escus seulement; sans qu'il soit besoing de le renvoyer à ceste fin. Quant à l'ordonnance pour les gages du s' d'Arvieu , je luy ay fort volontiers accordé deux cens escus sol. , tant sur l'émolument du sceau de la chambre que sur l'imposition du

sel. Et pour le regard du différend d'entre le receveur Fiel et le contreroleur Mage , je trouve bon que le dict Fiel ait huict deniers pour livre , et le dict Mage deux cens escus par an pour ses gages.

Quant aux mainlevées des bénéfices appartenans à ceidx de la Religion , sans fraude, et sans que les propriétaires empruntent le nom de ceux de la Religion pour les advouer, je trouve bon qu'elles soient par vous vérifiées aux charges et conditions portées par nos ordonnances et reglemens, et non aultrement; ce que je remets à vostre conscience. Et pour le regard des bénéfices appartenans aux catholiques, encores qu'ils en ayent peu obtenir cy-devant mainlevée , mon intention est qu'ils soyent affermez et que les fermiers en jouissent, si les dicts propriétaires catholiques ne font apparoir de mainlevée de nous, afin d'obvier aux abus qui se sont commis, et sans [que] de nouveau on entre en cognoissance de cause ; car les despenses de la guerre, qui continue si longuement, sont si grandes, qu'il n'est possible de les supporter, si les finances ne sont bien et duement administrées. Et quant à ceulx qui se vantent de prendre les dixmes sans rien payer, à l'exemple de quelques aultres qui ont par cy-devant entreprins de le faire au préjudice du public et contre mon auctorité, j'entends que tous, sans exception de personne, soient contraincts, de quelque qualité et condition qu'ils soient, à les payer, et ce par toutes les rigueurs et contrainctes , comme pour les propres deniers du Roy, et que contre les refi'actaires la justice y pourvoye , et les gouverneurs et capitaines y apportent la force , à ce que la justice soit obeîe, et que le public ne soit fraudé par l'avarice, outrecuidance et mespris de telles personnes, lesquels il fault reprimer quand, de ceste façon , ils se mettent hors de leur debvoir ; lesqueb se servent du malheur de la guerre pour leur profit particulier, lorsque les aidtres se ruinent, et de moyens et de leurs personnes et vies.

Et quant au conseiller et procureur gênerai de la chambre de justice , qui défaillent et ne sont encore remplis ^ j'escris aux gens

^ Cest-à-dire , places vacantes et pour lesquelles il n est point encore porté de noms sur les états.

tenant la dicte chambre d'eslire et nommer les conseiller et procurem- qu'ils verront estre le plus capable, suffisant et homme de bien, affin de m'envoyer au plus tost la dicte nomination , pour, suivant icelle, y pourvoir; ce <jue je vous prie de faire au plus tost entendre aux dicts gens tenans la dicte chambre , de ma part, et m'envoyer la dicte iiomination , suivant ce que je leur ay cy-devant escript par la voie du dict capitaine Mazelieres, et que je n'ay aultre plus grand désir sinon que la justice soit sévèrement exercée contre les contempteurs dUcelle , sans espargner personne , et que mes reglemens et ordonnances militaires et des finances, lesquels ont esté dressés par un consentement et accord commun , en rassemblée générale de S^Paul de Lamiatte et de Montauban, et aultres, depuis par nous establis pour éviter les abus, desordres et confusions, soyent exactement observez et gardez , ensemble Tordonnance que je vous envoyé contre ceulx lesquels, en vertu de leurs sauvegardes et abusant d'icelles , retirent et recèlent en leurs maisons les collecteurs des tailles et fer^ mi ers des bénéfices, et, le faisant, retardent ou empeschent le payement des deniers qu'ils doibvent. S'il y a quelque aultre chose qui ne vous ait esté envoyée , le faisant sçavoir, j'en commanderay la depesche et la vous feray tenir. Quant aufaict du dict Solignac, pour le regard des pastels , il ne se peut faire au prix qu'il dit avoir charge de nous faire entendre ; et neantmoings j'ay faict une depesche à la Va* lade et à Mazeres, potur le regard de la rivière de Garonne, affin d'entendre les raisons des poursuivans et nous en tenir avertis, et donner leur advis. C'est ce qui m'a semblé devoir respondre à vos lettres, ce qui me gardera' de vous faire ceste plus longue, si ce n'est pour vous assurer de plus en plus de ma bonne volonté, et prier le Createtur vous tenir, Mons' de Scorbiac, en sa saincte et digne garde. De la Rochelle, le xxx^ de may 1 588.

Vostre meilleur et plus affectionné amy,

HENRY

1588. — 3i MAI. -K

Cop. — Arch. de M. le baron de Scorbiac, à Montunban. Envoi de M. Gustave de Clausade,

correspondant du ministère de Tlnstruction publique.

A MONS* DE SCORBIAC

CONSEILLER DU ROY MON SEIGNEUR, EN SA COURT DU PARLEMENT DE THOLOZB ET CHAMBRE DE L'EDICT, ET SURINTENDANT DES FINANCES X MONTAUBAN.

Mons'^ de Scorbiac, Par ce que j'ay eatendu que la Lauze est refusant de payer la somme de deux cens escus qu'il doibt de reste de sa commission, qu'il a eu delarecepte du domaine de Quercy, au siège de Montaulban , je l'ay faict bailler par assignations, voulant cpi'il soit contrainct au payement de la dicte somme par toutes voyes et rigueurs, attendu que ce sont deniers royaulx; vous priant à ceste cause d'y tenir la main, et y apporter vostre auctorité. Et mesmes (d'aultant qu'il prétend qu'elle lui est deue par Tresrieux, receveur gênerai des deniers publics , contre le jugement qui en a esté donné , tant par vous qu'en mon conseil , et que son intention est de diflFerer le payement jusques à la paix, espérant s'en prévaloir), celuy qui a la dicte assignation pourra faire saisir entre les mains du dict Tresrieux ce que le dict la Lauze prétend luy estre par luy deub, attendu qu'il use de tels subterfuges. Je vous prie y pourveoir par les moyens propres et convenables que vous adviserez. Sur ce, je prieray aussy le Créateur vous tenir, Mons' de Scorbiac, en sa saincte et digne garde. De la Rochelle,

le dernier de may 1688.

Vostre meilleur et plus affectionné apiy,

HENRY

1588. — 3 1 MAi.^n»*.

Orig. — Arcb. de M. ie baron de Scorbiac, à Montauban. Copie transmise par M. G. deClausade*

correspondant da ministère de Flnstruction publique.

A MONS" DE SCORBIAC

CONSEILLER DU ROY MON SEIGNEUR, EN SA COURT DE PARLEMENT DE TOULOUZE ET CHAMBRE