CONSEILI.EB EN I.A CHAMBRE SOUVERAINE DE MONTAUBAN ET SURINTENDANT DES

FINANCES l'UBLICQUES.

Mons' de Scorbiac, Je n'ay poinct voulu resouldrc l'affaire qui avoit conduict ce porteur par deçà , jusques que j'aye de nouveau l'advis des

gouverneurs qui sont le long de la rivière de Garonne, de vous, de la Vallade et de Lauzere, afEn que les choses se passent avec une commune intelligence. L'offre qu'on a faict est si petit, veu les charges, qu'ilfault nécessairement le hausser. Vous verrez par les copies, que la Valade vous enverra, plus particulièrement mon intention; à quoy je vous prie avder de vos advis, adresse et conseil, et faire tousiours certain et asseuré estât de la singulière affection de

Vostre meilleur et assuré amy,

HENRY

A la Rochelle, ce xxx* may.

1588. — 3o MAi.-I^«.

Cop. — Arch. de M. le baron de Scorbiac, à Montauban. Envoi de M. Gustave de Clausade , correspondant du ministère de l'Instruction publique.

A MONS» DE SCORBIAC

CONSEILLEP, DC ROY MON SEIGNEDR, EX SA COURT DE PARLEMENT DE TIIOLOZE ET CHAMBRE DE L'EDICT, ET SORINTENDANT DES FINANCES X MONTACBAN.

Mons' de Scorhiac, Je vous ay envoyé la depesche dont avez dressé une minute, par le capitaine Mazelieres, que j'ay dcpesché à Nerac, et mandé à la \ aiade et à mons*^ de Fonlrailles de la vous faire tenir avec aulcunes depesches concernant le faict de vostre généralité, prevovanl que Sah^nac ne pourroit si tost partir que le dict Mazelieres, qui peut estre à présent à Nerac. Par mesme voyc je vous ay faict tenir un mandement de la sonujie de deux cens escus sol sm ies deniers cazuels, poui- réparer le chaslcau royal et accommoder ia chambre de vostre séance; sur lequel vous ne prendrez que cent escu.s. Et le reformerez ainsy parce f[u'il se pie.sentc tant (l'.iullies grands affaires, que la dicte sonmic de cent escus (lod)t siilllrc pour le présent; et partout, sur le dicl m.iudeuKMil, vous corrigerez la dicte somme de if escu.s et y escrirez cent escus .seulement; sans (pi'il soii bcsoing de le renvoyer à ceste lin. Quanta l'ordonnance pour les gages du .s' d'Ar>icu, je liiy ay fort volontiers accordé driix cens escus sol., tant sur rcmoluiiienl du .sceau du la chamhie «pic .>iUt limpoMlioii du

Mil LETTRES ^MISSIVES

sel. Et pour le regard du diflerend d'entre le receveur Fiel et le contreroleur Mage, je trouve bon que le dict E'iel ait liuict deniers pour livre, el le dict Mage deux cens escus par an pour ses gages.

Quant aux. mainlevées des bénéfices appartenans à ceulx de la Religion, sans fraude, et sans que les propriétaires empruntent le nom de ceux de la Religion pour les advouer, je trouve bon quelles soient [)ai' vous vérifiées aux cbarges et conditions portées par nos ordonnances et reglemens, et non aullrement; ce (pie je remets à vostre conscience. Et pour le regard des bénéfices appartenans aux catholiques, encores qu'ils en aycnt peu obtenir cy-devant mainlevée , mon intention est qu'ils soyent alTermez et que les fermiers en jouissent, si les dicts propriétaires catholiques ne font apparoir de mainlevée de nous, afin d'obvier aux abus qui se sont commis, et sans [que] de nouveau on entre en cognoissance de cause ; car les dcspenses de la guerre, qui continue si longuement, sont si grandes, qu'il n'est possible de les supporter, si les Hnances ne sont bien et duement administrées. Et (juaiil à ceuK qui se vantent de prendre les dixmes sans rien payer, à f exemple de quelques aultres qui ont ])ar cy-devant entreprins de le faire au préjudice du public et contre mon auctorité, j'entends que tous, sans exception de personne, soient contraincts, de quelcjue qualité et condition qu'ils soient, à les payer, et ce par toutes les rigueurs et contraincles, comme pour les propres deniers du Rov. et que contre les refractaires la justice y pourvoye, et les gouverneurs et capitames y apportent la force, à ce que la justice soit obeïe, et que le public ne soit fraudé par l'avarice, outrecuidance et mespris de telles personnes, lesquels il fault reprimer quand, de ceste façon, ils se mettent hors de leur debvoir; lesquels se servent du malheur de la guerre jiour leur profit jiarticulier, lorsque les aultres se ruinent, et de moyens et de leurs personnes et vies.

Et quant au conseiller et procureur gênerai de la chambre de justice, qui défaillent el ne sont encore remplis \ j'escris aux gens

' C'est-à-dire, places vacantes et pour lesquelles il n'csl point encore porté de noms sur les étals.

tenant la dicte chambre d'eslire et nommer les conseiller et procureur qu'ils verront estre le plus capable, suffisant et homme de bien, affin de m'envoyer au plus tost la dicte nomination, pour, suivant icelle. V pourvoir; ce que je vous prie de faire au plus tost entendre aux dicts gens tenans la dicte chambre, de ma part, et m'envoyer la dicte nomination, suivant ce que je leur ay cy-devant escript par la voie du dict capitaine Mazelieres, et que je n'ay aultre plus grand désir sinon que la justice soit sévèrement exercée contre les contempteurs d'icelle, sans espargner personne, et que mes reglemens et ordonnances militaires et des finances, lesquels ont esté dressés par un consentement et accord commun, en l'assemblée générale de S' Paul de Lamiatte et de Montauban, et aultres, depuis par nous establis pour éviter les abus, desordres et confusions, soyent exactement obsenez et gardez , ensemble l'ordonnance que je vous envoyé contre ceulx lesquels, en vertu de leurs sauvegardes et abusant d'icelles, retirent et recèlent en leurs maisons les collecteurs des tailles et fermiers des bénéfices, et, le faisant, retardent ou empeschent le payement des deniers qu'ils doibvent. S'il y a quelque aultre chose qui ne vous ait esté envoyée , le faisant sçavoir, j'en commanderay la depesche et la vous feray tenir. Quant au faict du dict Solignac, pour le regard des pastels, il ne se peut faire au prix qu'il dit avoir charge de nous faire entendre; et neantmoings j'ay faict une depesche à la Valade et à Mazercs, pour le regard de la rivière de Garonne, alïin d'entendre les raisons des poursuivans et nous en tenir avertis, et donner leur advis. C'est ce fjui m'a semblé devoir respondre à vos lettres, ce qui me gardera de vous faire ceste plus longue, si ce n'est pour vous assurer de plus en plus de ma bonne volonté, et prier le Créateur vous tenir, Mons' de Scorbiac, en sa saincte et digne garde. De la Rochelle, le xxx* de may i 588.

Vostrn rupillonr ri plus aftcclionné amy.

IIKNHY.

1588. — 3i MAI. -I"".

Cop. — Arch. de M. le baron de Scorbiac, à Monlauban. Envoi de M. Gustave de Clausade, correspondant du niinistc^rc de l'Instruction publique.

A MONS« DE SCORBIAC

CONSEILLER DU ROY MON SEIGNEUR, EN SA COURT DU PARLEMENT DE TIIOLOZE ET CHAMBRE UE l'EDICT, ET SURINTENDANT DES FINANCES À MONTAUBAN.

Mons"^ de Scorbiac, Par ce que j'ay entendu que la Lauze est refusant de payer la somme de deux cens escus qu'il doibt de reste de sa commission, qu'il a eu de la recepte du domaine de Quercy, au siège de Montaulban , je l'ay faict bailler par assignations, voulant qu'il soit conirainct au payement de la dicte somme par toutes voyeset rigueurs, attendu que ce sont deniers royaulx; vous priant à ceste cause d'y tenir la main, et y apporter vostre auctorité. Et mesmes (d'aultant qu'il prétend qu'elle lui est deue par Tresrieux, receveur gênerai des deniers j)iil)lics, contre le jugement qui en a este donné, tant par vous qu'en mon conseil , et que son intention est de dillerer le payement jusqucs à la paix, espérant s'en prévaloir), celuy qui a la dicte assignation potuTa faire saisir entre les mains du dict Tresrieux ce que le dict la Lauze prétend luy cstre par luy deub, attendu qu'il use de tels subterfuges. Je vous prie y pourveoir par les moyens propres et convenables que vous adviserez. Sur ce, je prieray aussy le Créateur vous tenir, Mous"" de Scorbiac, en sa saincte et digne garde. De la Rocbelle, le dernier de may i588.

Vostre meilleur et plus afTeclionné amy,

HENRY