IMPOTS ET CONTRIBUTIONS
Elections municipales (loi du 11 juillet 187 i). — Petit manuel électoral, conteuant le texte de la loi, avec commentaires et notes sur les dispositions de celte loi et sur celles des lois antérieures restées en vigueur, par Léon Gohn, avocat, ancien secrétaire du minisire de l'instruction publique, et Lucien Pas- UL'iER, avocat, docteur en droit. Deuxième édition (1871)), revue et corrigée. 1 vol. in-18 60 c.
Elections législatives (loi du 30 novembre 1875); — Code manuel électoral, contenant le texte de la loi, avec commentaires et notes, par Léon Gohn et Lucien Pasquikr. 1 vol. in-18 (1876) 6a c.
Elections sénatoriales (loi organique du 2 août 1875). —
Guide de rélecteur au Sénat, contenant le texte
de la loi, avec notes et commentaires, par Léon
CoHN et Lucien Pasquier. 1 vol. in-18 (1876). 60 c.
Nota. — Ces trois petits livres forment une véritable
encyclopédie du droit électoral actuel, indispensable à
tous les électeurs et à* tous les cligibles.
Recueil des lois organiques et constitutionnelles de la République française (20 novembre 187^,
— 25 février 1875, — 16 juillet 1875, — 2 août 1875,
— 30 novembre 1875), avec notes explicatives, par H. RouiuARD. 1vol. in-12 1 fr.
Petit guidé électoral, par L. Bard, avocat et R. BouHSiN, publicisto. 1 vol. in-18 50 c.
Gode manuel des conseillers municipaux, contenant l'exposé de la législation usuelle et les solutions pratiques qui peuvent intéresser les communes, par Ambhoise Rendu, docteur en droit, avocat à la cour de Paris. 1 vol. in-18 , 60 c.
Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de Vannée, Br. in-12 25 c.
Loi du 24 Juillet 1873, relative à l'onjanisation générale de l'armée française, Broch. in-12 25 Y*.
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Loi du i3 mars 1875 sur la constitution des cadres et effectifs de V armée française, avec notes et eommeiilaires, par H. Rouillard et A. Brébion. 1 vol. in.l2 1 fr.
Législation du volontariat, loi, eirculaires et décrété rainistéiûels, formalités légales a remplir avant et après les examens. (Voir page 3.)
Code formulaire des élections municipales,
d'après la loi du T juillet 1874, par A. Bost. Cinquième (?di<ion, entièrement refondue. 1 vol. in-8°... 3 fr.
Veillées d'un vieux répartiteur de campagne. — Petit code rural des contributions directes, à Tusagc des autorités municipales, répartiteurs, secrétaires de mairie et contribuables, par MM. Desugnières et Lambert. 6® édit. 1 vol. in-12 1 fr. 50
Le piévie. élégamment relié en percaline 2 fr.
A. B. G. des contributions directes. Moyens de i^c rendre compte de ses impositions, d'en vérifier l'exactitude et d'obtenir des dégrèvements, s'il y a lieu, par D. Millet. 1 vol. in-8 1 fr. 25
Le vérificateur de Timpôt direct, guide complet du contribuable, avec modèles et formules, nomenclature des professions patentées, etc., par Lorot, receveur municipal. 1 petit vol. in-8» 1 fr. 25
Des centimes additionnels au principal des contributions directes, exposé simple et pratique des impôts extraordinaires , par le même. Brochure in-8 50 c.
Entretiens familiers sur le droit usuel. — Petit code du voyageur en chemin de fer, par H. Desli- GNiÈREs. 2* édition. 1 vol in-12 élégamment relié en percaline 1 fr.
L*impôt sur le revenu en Angleterre, par
D. SliLLET. Brochure in-8 50 c.
Le secrétaire français et nouveau guide en affaires, par P. Davin. 3"^ édit. 1 vol. in-.12 , 2 fr.
Les ) eux et paris (Jeux de boiwse — Courses de chevaux — Maisons de jeu — Lo^mes) devant la loi, par A. Chevallier, docteur en droit. l*vol. in-12 (18"5) 3 h.
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120 ' ANDRÉ SA6NI£R, ÉDITEUR £T GOMMISSIOrtNÂIRE
Loi du 12 juillet 1875 relatii^e à la hberté% l'enseignement supérieur en France. Broch, in-12 . . 25 o.
Catéchisme de droit public contenant, par demandes et par réponses, Texposé de la constitution politique, administrative et financière de la République française, par D. Millet (En f>réj9ar<Uion).
La constitution de la République française
expliquée et commentée par le père Gérard (E* Bourbin). Broch. in-18 25 c.
Lettre du père Gérard à Mathurin Heurtaud,
laboureur et conseiller municipal, relative à Vélection du délégué de la commune pour les élections sénato^ rialeSj par E. BounsiN. Broch. in-48 10 c.
100 cxemp., 6 ft*.; 500 exemp., 25 fp.; 1,000 exemp., 45 fr.
LE BULLETIN MUNICIPAL , organe des conseillers municipaux, journal hebdomadaire .paraissant le dimanche» sous la direction de M. Louis Herbette, ancien rédacteur du Journal officiel , avec la collaboration de MM. E. Cambsgasse, È. Hendlé, II. Rousseau, anciens préfets; E. Gellion-Danolar, ancien sous-préfet; A. Kaempfen, ancien directeur du Journal officiel; D' H. Liouville, médecin des hôpitaux de Paris ; G. Delaunay, docteur en méde* cine; G. Graux, conseiller général; A. Desplanques, conseiller général ; L. Gohn, ancien secrétaire du ministre de l'instruction publique; E. Sonm, publiciste ; Beurdeley, Bourgeois , avocats à la Cour d'appel de Paris; L. Pasquier, avocat, docteur en droit, etc.
Prix de l'abonnement annuel 8 fr.
