DES COLLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE
Art. 18. — Les collections du Conservatoire se composent de tous les appareils, dessins, livres et échantillons de matières premières déposés dans l'établissement et figurant sur les inventaires.
Art. 19. — Les galeries sont ouvertes au public le dimanche et le jeudi, de dix heures à quatre heures.
Les mardis, mercredis, vendredis et samedis, elles sont ouvertes aux personnes munies d'une autorisation du directeur (^.
(^) Il convient de rappeler ici qu^à la date du 39 mars i848 les professeurs avaient été chargés par le Ministre provisoire de Tagriculture et du commerce Bethmort d'arrêter les bases d^un Syttème général pour l'enseignement de» scienees appliquées atur arts industriels, dont les cours du Conservatoire formeraient le degré sapërieur, et que, par une décision du a a novembre i85i, le Ministre de Casabianca les avait désignés comme devant faire, de droit, partie du Conseil de perfectionnement de renseignement professionnel de Vindustrie institué par arrêté du 97 mars précédent.
^^) On trouvera ci-après, pages 9 3 et 9/1, le texte d*un arrêté ministériel du 9 octobre i883 supprimant ce paragraphe et réglant le mode actuel de présentation et de nomination des professeurs.
^^) Les galeries sont , depuis plusieiurs années , ouvertes également au public le mardi*
Abt. 20. — La bibliothèque est ouverte au public de dix heures à trois heures, tous les jours, excepté le lundi ^^).
Art. 21 . — La collection du portefeuille industriel ^^^ et celle des brevets d'invention ^^^ sont conservées dans une salle particulière^*^. Le public y est reçu de dix heures à trois heures, tous les jours, excepté le lundi.
Art. 22. — Tous les ans, la bibliothèque et la galerie du portefeuille pourront être fermées au public pendant quinze jours au plus pour arrangement intérieur.
Art. 23. — L'administration du Conservatoire impérial des arts et métiers est composée des fonctionnaires suivants :
Un directeur,
Un ingénieur sous-directeur ^*^
Un agent comptable.
Un conservateur des collections ^^^
Un bibliothécaire,
Un bibliothécaire adjoint.
Un conservateur adjoint du portefeuille,
Aux jours réservés, c^esl-à-dire les lundis, mercredis, vendredis et same«iis, les personnes munies d*une autorisation du directeur sont admises à visiter le musée , sous la conduite d^un gardien de galeries , entre midi et trois heures du soir.
(^) La bibliothèque est, de plus, ouverte tous les soirs de semaine à Texception du lundi, depuis sept heures et demie jusqu^à dix heures,
(^) Voir, ci-dessus, la note i de la page 69.
(^) La première des prescriptions auxquelles il a été fait allusion dans la note i de la page 67 ci-dessus a été renouvelée par la loi du. 5 juillet i84/i, dont TaKicle a 6 dispose quVà Texpiration des brevets, les originaux des descriptions et dessins seront déposés au Conservatoire royd des arts et métiers t).
(^) Dans cette même salle, se trouvent à la disposition du public les registres où sont classés méthodiquement les duplicata des marques de fabrique déposées en France sous le régime de la loi du a3 juin 1867 et du décret du a 6 juillet i858.
^^) L^emploi de sous-directeur a été supprimé par arrêté du 3 5 juin 1880. Un arrêté du 23 octobre 1880 a créé au Conservatoire un emploi dMnspecteur, qui a été transformé en celui d^génieur en vertu d^un arrêté du 5 juin 1 883.
(^) Il existe également (votr ci-après, page 90, article ai) un emploi de conservateur adjoint des collections, dont le titulaire actuel a, par arrêté du a 5 octobre 1886, reçu la qualité d'ingénieur adjoint du Gunsepvaioire,
Et du nombre d'employés nécessaires aux besoins du servide et fixé par le Ministre de ragricuitufe, du commerce et des travaux publics.
Art. 24. — Le directeur est le chef de tous les services intérieurs. II dirige l'administration du Conservatoire et il en surveille l'enseignement.
Il est logé dans l'établissement.
Il correspond avec le Ministre pour tout te qui appartient à l'administration.
II prépare le budget qui est discuté en Conseil de perfectionnement, et il le soumet à l'approbation du Ministre avec son avis^^l
Il autorise les dépenses et vise les comptes.
Il assure l'exécution des lois, ordonnances, règlements, alités et décisions relatifs à l'institution du Conservatoire.
Il veille à ce que tous les fonctionnaires et employés attachés à l'établissement concourent à y maintenir le bon ordre, et remplissent avec régularité les devoirs qui leur sont imposés.
Le directeur a entre les mains un double de tous les inventaires signés par les personnes responsables ; il en fait faire le récolement général ou partiel aux époques prescrites; il en transmet le procès-verbal au Ministre, en y joignant l'état, par ordre de numéros, des mutations survenues pendant l'année.
Abt. 25. — L'ingénieur sous-directeur ^^^ est chargé, en l'absence et par délégation du directeUi", de totls les détails du service intérieur et de la tenue des cours.
Il dirige les travaux de réparation, les expériences publiques ou celles qui sont demandées par le Ministre.
En cas d'absence autorisée du directeur, il le remplace dans toutes ses fonctions , y compris l'ordonnancement des dépenses.
Il est logé dans l'établissement.
(^) Voir, ci-dessus, la note i de ia page 83. (') Voir, à-dessus, la note 5 de la page 85.
Art. 26. -^ L'agent comptable, bous Tautorité du directeur, est chargé de la comptabilité en matières et deniers ^^l
II fournit un cautionnement de sa gestion et en est matériellement responsable.
Il est logé dans l'établissement.
Pour toutes les parties de son service, il donne directement ses ordres aux gens de service du Conservatoire.
Le commis de la comptabilité est placé sous ses ordres inimédiats.
Art. 27. — A son entrée en fonctiotls, Tagent comptable accepte, après récolement, les inventaire!; de.*î collections et du mobilier du Conservatoire.
Tous les accroissements du matériel , des collections et du mobilier sont pris en charge par Tagent comptable et portés par ses soins sur les inventaires; cette prise en charge précède le payement des mémoires.
Les professeurs qui ont des laboratoires sont responsables envers l'agent comptable des objets qui sont mis à leur disposition ; leurs préparateurs doivent en tenir les inventaires à jour.
Art. 28. — Aucun objet mobilier inscrit aux inventaires ne peut sortir de l'établissement sans une autorisation du directeur ou de l'ingénieur sous-directeur, visée par l'agent comptable et donnée sur le reçu signé de la partie prenante ; sur la remise de cette pièce, le conservateur délivre l'objet, qui doit être accompagné à sa sortie d'un laissez-passer également signé de l'agent comptable.
Art. 29. — Aucune dépense relative à l'un des services du Conservatoire ne pourra être faite ou acquittée que par l'agent comptable et sur les bons délivrés ou visés par le directeur, ou, dans les cas déterminés par l'article a 5 , par le sous-directeur."
Ces bons de dépenses sont inscrits, à leur date, sur un registre spécial.
Avant l'inscription, l'agent comptable s'entend aVec le directeur
^^) Voir, ci-dessus, la û* note de la page 76.
sur le classement des dépenses, conformément aux divisions du budget.
Abt. 30. — L'agent comptable reçoit du directeur une copie du budget tel qu'il a été approuvé par le Ministre.
Toutes les dépenses devront être rigoureusement renfermées dans les limites des crédits ouverts dans le budget approuverai
Abt. 31. — L'agent comptable, avant le lo de chaque mois, remet au directeur les pièces comptables du mois précédent, dûment acquittées, et un bordereau qu'il certifie véritable, résumant par chapitres et par articles l'objet de la dépense et le nom du fournisseur.
Avec le bordereau mensud , il remet en même temps au directeur un résumé des dépenses progressivement faites sur les divers articles. Ce résumé a pour objet de mettre en évidence les sommes qui restent disponibles sur chacun des crédits ouverts.
Il dresse, à la fin de juin au plus tard, avec les pièces comptables à l'appui, un bordereau supplémentaire comprenant toutes les dépenses qui n'ont pu être soldées avant le 3 1 décembre de l'année précédente ^^l
Art. 32. — D'après les ordres du directeur, l'agent comptable
)asse les marchés et fait les acquisitions relatives au chauffage et à
'éclairage, ou prépare la mise en adjudication de ces fournitures.
Tout marché ou cahier des charges doit porter le visa du directeur
et être soumis à l'approbation ministérielle.
L'agent comptable surveille la conservation et la distribution des matières, et il rend compte au directeur des consommations de chacun des services de l'établissement.
Art. 33. — Le conservateur des collections est chaîné, sous
('> Voit-, ri-dessus, ia note i de lu page 83, relative à la division actuelle de ce budget.
^') Une loi du a 5 janvier 1889 a réduit de quatre mois la durée de Texerdce financier, en accordant, à titre transitoire, une prolongation de délai de deux mois pour les exercices 1888, 1889 et 1890. Il en résulte que c'est, au plus tard, les 3o avril 1889, 1890 et 1891 et le a8 ou 99 février de chacune des années suivantes que devra être dressé le bordereau supplémentaire de dépenses dont il est ici question.
laulorité du directeur, de la conservation et de Tentretien des objets composant toutes les collections du Conservatoire.
Il en opère ou il en surveille le classement.
Il est logé dans rétablissement.
Pour toutes les parties de son service, il donne directement ses ordres aux gens de service du Conservatoire.
Art. 34. — A son entrée en fonctions, il prend connaissance des inventaires et s'assure de l'existence de tous les objets qui y sont mentionnés.
Il prend, en même temps, connaissance de la classification des catalogues, et s'assure s'ils sont exactement à jour.
Art. 35. — Le conservateur tient à jour les catalogues suivant la classification adoptée.
II joint à l'inscription de chaque article le numéro d'inventaire, afin de faciliter le récolement.
Art. 36. — Le conservateur ne reçoit dans les collections et n'inscrit au catalogue aucun objet, s'il ne s'est assuré au préalable qu'il est porté à l'inventaire et pris en charge par l'agent comptable.
Il propose pour chaque objet la rédaction de la carte indicative de sa nature, l'ordre d'inscription au catalogue et le placement dans les galeries; le classement n'est rendu définitif qu'après l'approbation du directeur.
La carte indicative contiendra toujours la mention du numéro d'inventaire.
Art. 37. — Aucun objet ne peut passer d'un service dans un autre, et son classement aux catalogues ou dans les collections ne peut être modifié sans une autorisation écrite du directeur.
Art. 38. — Les professeurs demandent ou font demander directement au conservateur les objets qui peuvent être nécessaires à leurs travaux dans l'intérieur de l'établissement; ces objets sont ("nsuite réintégrés en leur place.
A cette exception près, aucun déplacement intérieur ne peut se faire sans l'autorisation du directeur.
Art. 39. — Le consenratenr doit se tenir au courant de toutes les inventions dont il peut être utile de faire entrer des modèles dans les collections.
Il signale au directeur les réparations à faire aux modèles et les dépenses qu'il serait utile d'effectuer pour leur consenration.
Aucune dépense n'est faite pour les collections sans un bon préalable de commande portant la signature du directeur. Avant le payement des mémoires, l'agent comptable signe la prise en charge, s'il y a lieu, et s'assure que les réparations et les fournitures ont été faites.
Aat. 40. — A rinstant oii le conservateur s'apercevrait de la disparition ou de l'altération de l'un des objets appartenant aux collections, il devrait en prévenir le directeur.
Art. 41. — Le conservateur adjoint des collections ^^i, sous les ordres du conservateur, est plus spécialement chargé de la surveillance et des réparations qui s'exécutent dans l'intérieur de l'établissement.
Art. 42. — Le bibliothécaire est chargé de conserver et de donner en communication au public les ouvrages qui composent la bibliothèque du Conservatoire; un double de l'inventaire lui est' remis par Gagent comptable.
Il est logé dans l'établissement.
Art. 43. — Le bibliothécaire, sous la surveillance du directeur, a soin de cataloguer en leur lieu , suivant le classement adopté, tous les accroissements que reçoit la bibliothèque; mais l'inscription ne peut avoir lieu qu'à la suite de la remise qui aura été faite des livres nouveaux par les soins de l'agent comptable.
Le catalogue alphabétique tient lieu d'inventaire pour la biblio-^ thèque.
Un état trimestriel des accroissements est remis au directeur, qui le transmet à l'agent comptable. '
Art. 44. — Les membres du Conseil peuvent seuls emprunter des livres à la bibliothèque; la sortie des livres est, d'ailleurs.
t; ■ .lit I it
(') Voir la note 6 de la page 85 ci-dessus.
soumise aux méâies règles que celle des autres objets appartetiant aux collections.
Art. ^5. — Le bibliothécaire doit se tenir au courant de toutes les publications scientifiques et industrielles qui se font en France et à l'étranger; il en présente un état sommaire au directeur, qui décide des acquisitions à faire.
Aucune dépense n'est faite pour la bibliothèque sans un bon préalable de conmiande indiquant le titre des ouvrages et portant la signature du directeur. Avant le payement des mémoires, l'agent comptable signe la prise en charge^
Art. 46. — A l'instant où le bibliothécaire s'apercevrait de la disparition ou de l'altération de l'un des ouvrages de la bibliothèque, il devrait en prévenir le directeur.
Art. 47. — Le bibliothécaire adjoint, sous les ordres du bibliothécaire, est plus spécialement chargé de la surveillance intérieure de la bibliothèque et de la mise à jour des catalogues alphabétique et méthodique.
Il remplace provisoirement le bibliothécaire en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 48. — Le conservateur adjoint du portefeuille est chargé de donner communication au public des dessins qui composent le portefeuille industriel du Conservatoire.
De concert avec le conservateur, il a soin de faire inscrire au catalogue, suivant le classement adopté, tous les accroissements que reçoit le portefeuille; mais l'inscription sur les catalogues ne peut avoir lieu qu'à la suite de la remise qui aura été faite des dessins, par les soins de l'agent comptable.
Art. 49. — Le conservateur adjoint du portefeuille est préposé à la conservation des originaux de brevets déposés au Conservatoire ^^l
Il en donne communication au public sous sa surveillance personnelle (2).
^^^ Voir, ci-dessus, la note 3 de la page 85.
^'^ Ce foDctiouDaire est également chargé de la conservation et de la communication au public :
1° Des dessins fonnant le fonds du portefeuille industriel {voir, ci-dessus, la note i ^e la page 69 et l'article ai du présent arrêté, page 85);
Aucun brevet ne peut sortir de la salle consacrée au portefeuille industriel sans un ordre écrit donné par le directeur.
Paris, le 19 janvier i85&.
Signé : P. MAGNE.
s* Des registres de daplicaU de inarques de Cibrique dont il a été fait meotiou ci-dessus, k la note & de la page 85 ;
3* D*tine très importante série de publications concernant la propriété industrielle et au nombre desquelles il convient de citer le Catalogue ^et le Recuefl imprimé des brevets pris en France sous le régime des lois des 7 janvier et s 5 mai 1 791 et 5 juillet i84â, le Journal (officiel d$ la propri^é induitrwUê et commerciale, le Trade marks journal et les Recueils imprimés des brevets ou spécifications de brevets anglais, canadiens, américains et italiens.
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENT DU MODE DE PRESENTATION ET DE NOMINATION AUX CHAIRES DE AAUT ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS ^^\
(Du 9 octobre i883.)
Le Ministre du commerce ('^),
Vu le décret en date du lo décembre i853 relatif à Torganisation du Conservatoire des arts et métiers ;
Vu Tarrêlé réglementaire du 19 janvier 1 854 et notamment le dernier pa-> ragra[)he de larticle 17 ainsi conçu :
(rLorsqu*un avis sera demandé par le Ministre au Conseil de perfectionneinenl pour remplir une chaire vacante, le Conseil désignera trois candidats 9);
Sur le rapport de l'Inspecteur général de renseignement technique, délégué,
Arrête :
Le dernier paragraphe susvisé de l'arrêté du 19 janvier i854, portant règlement du Conservatoire du arts et métiers, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lorsqu'une vacance se produit parmi les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, le Conseil de perfectionnement, convoqué par son président, examine si la chaire vacante doit être maintenue ou modifiée soit dans son titre, soit dans sa nature.
Si le Conseil décide que la chaire doit être maintenue sans
^'^ Cet arrêté a été pris sur la demande de la direction, conformément au vœu émis par le Conseil de perfectionnement du Conservatoire sur le rapport de Tun de ^s membres, M. le député Spullbr, ministre actuel des affaires étrangères.
^"^ Voir, ci-dessus, la note de la page 78.
modifications, rannonce de la vacance est insérée au Journal officiel.
Un mois après la publicité donnée à cet avis, le Conseil de perfectionnement se réunit pour dresfler, après discussion des titres, une liste de présentation comprenant deux candidats au moins et trois au plus.
La liste de présentation est adressée au Ministre du commerce.
Le Ministre invite ensuite l'Institut de France (classe correspondant à l'enseignement de la chaire vacante) à lui présenter de son côté une liste de deux ou trois candidats, qui pourra comprendre les mêmes noms que la liste dressée par le Conseil de perfectionnement du Conservatoire.
Si le Conseil estime que la chaire doit être modifiée, ses pro- )ositions à ce sujet sont transmises au Ministre du commerce et, orsqu'il a été statué sur ces propositions, il est pourvu à la vacance dans les formes indiquées plus haut.
Dans le cas de création de chaires nouvelles, le Conseil de perfectionnement et l'Institut de France sont de même appelés, l'un et l'autre , à présenter au Ministre du commerce une liste de candidats.
Le Ministre soumet, dans tous les cas, au Président de la République la nomination de celui des candidats présentés sur lequel son choix s'est porté.
Fait à Paris, le 9 octobre i883.
Signé : Ch. hérisson.
