DU PARLEMENT

Idem.

Id. . .

Décret l'elatif aux iiaiionients des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie

Déoi-et relatif aux traitements des professeurs des Écoles supérieures de pharmacie

Circulaire relative au décompte des traitements, allocations et retenues concernant les fonctionnaires de TEnseignement supérieur en congé pour maladie, par application du § 7 de l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, et les suppléants de ces fonctionnaires . . . .

Décret relatif aux traitements des professeurs de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris . . .

Décret portant création de places nouvelles dans le cadre des professeurs des Facultés de médecine des Départements

Décret fixant le nombre des chaires à la Faculté des sciences et à la Faculté des lettres de l'Université de Paris

Décret fixant le traitement des professeurs de 1'" classe des Facultés et des Écoles supérieures de pharmacie des Départements

Loi concernant la séparation des Églises etdel'Étatlarf. ii).

Décret relatif aux Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie . . •

Décret relatif aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie

Décret fixant le nombre des chaires de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris

Décret fixant le nombre des chaires dans les Facultés et à l'École supérieurede pharmacie de l'Université de Paris.

Décret relatif aux Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie

Décret relatif aux Écoles préparatoires de médecineet de pharmacie

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les professeurs à l'École de droit d'Alger, qui sont élus députés, peuvent bénéficier des dispositions de l'article 9 de la loi du 30 novembre 1875

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si un fonctionnaire de l'enseignement qui compte 20 ans de services, mais moins de 50 ans d'âge, au moment où il est élu sénateur, peut, au cours de son mandat, lorsqu'il a atteint l'âge de 50 ans, faire valoir ses droits à une retraite proportionnelle par application de la loi du 26 décembre 1887

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903i (art. 103)

Loi modifiant le 2° § de l'article 17 do la loi organique du 30 novembre 1875, relatif à l'indemnité législative . . .

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (art. i", %4)

19 avril 1902.

7 avril 1903.

16 noT. 1903.

26 janvier 1901.

26janvier 1904.

23 nov. 1904.

1" mai 1905.

9 déc. 1905.

25 juillet 1906

18 août 1906.

20 janvier 1907.

20 février 1907.

23 déc. 1902.

25 février 1903.

31 mars 1903.

23 nov. 1906.

31 déc. 1907.