M. Georges Letgues

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

(' Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande présentée par la Faculté des sciences,

Délibère :

Article 1". — Il est institué à la Faculté des sciences de l'Université de Clermont un Brevet d'Électricité industrielle de l'Université de Clermont.

Art. 2. — L'enseignement préparatoire à ce brevet est théorique et pratique.

Art. 3. — Aucune condition d'âge ni de grades n'est exigée pour y être admis.

Art. 4. — Les candidats devront être immatriculés à la Faculté des sciences.

Art. 5. — L'examen pour l'obtention de ce brevet comporte :

l» Une composition écrite portant sur un sujet du cours ;

2° Une épreuve pratique;

Quatre heures sont accordées pour l'une et l'autre de ces épreuves ;

3" Une épreuve orale.

Chacune de ces épreuves est éliminatoire.

Art. 6. — Le jury est formé du professeur d'électricité industrielle, du professeur de mécanique et du professeur du Lycée chargé de conférences de physique à la Faculté.

Art. 7. — Nul ne peut être admis à l'examen s'il ne justifie d'une année au moins de préparation à la Faculté des sciences de l'Université de Clermont.

Art. 8. — Le diplôme est délivré par le Président du Conseil de l'Université et signé par les membres du jury et le doyen.

Circulaire pour l'application des Décrets du 23 novembre 1899 conférant de nouvelles attributions aux Recteurs.

Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser un certain nombre d'exemplaires de deux décrets, en date du 23 novembre 1899 ', aux termes desquels les Recteurs des Académies, par délégation du Ministre de l'Instruction publique, nomment :

1" En outre des nominations prévues à l'article 14 du décret du 21 juillet 1897, aux divers emplois rétribués sur les fonds des Universités;

2» Sur la présentation des Conseils de Facultés, aux emplois de chargés de cours, de maîtres de conférences, rétribués sur les fonds des Facultés.

Le décret du 21 juillet 1897 ne vise dans son article 14 que les emplois de chargés de cours et de maîtres de conférences. Mais déjà des emplois d'autre nature ont été créés par les Universités, et il est probable que d'autres le seront encore. Il m'a paru nécessaire d'étendre le droit de nomination attribué aux Recteurs par le décret de 1897 à toutes les catégories de fonctions rémunérées sur les fonds des Universités. D'où le décret qui vous est notifié aujourd'hui.

Il demeure entendu que toutes les nominations devront être faites conformément aux règlements en vigueur, qu'il s'agisse de règlements généraux ou de règlements propres à telle Faculté ou École déterminée.

Le deuxième décret est une conséquence logique du premier.

Du moment que les Recteurs nomment aux emplois créés par les Universités dans les différentes Facultés, il convenait de leur donner aussi le droit, qui, jusqu'ici, n'appartenait qu'au Ministre, de nommer aux fonctions de chargés de cours et de maîtres de conférences rétribués sur les fonds des Facultés.

1, Voir ces décrets, page i09.

Quant aux cours et conférences qui sont l'objet d'une rémunération mixte, c'est-à-dire prélevée la fois sur le budget de l'État et sur les fonds d'une Faculté, il continuera d'y être pourvu par déci-

sion du Ministre

Circulaire relative aux dispenses des Droits afférents aux titres scientifiques institués par les InÏTersités.

20 Décembre 1899.

Monsieur le Recteur, j'ai été consulté par un de vos collègues sur la question de savoir si les dispenses de droits établies en faveur de diverses catégories d'étudiants, par les lois, ordonnances, décrets ou arrêtés antérieurs à la loi de finances du 30 mai 1899, s'appliquaient seulement aux grades d'État ou devaient s'étendre aux titres scientifiques institués par les UniAersités, en vertu de l'article 15 du décret du 21 juillet 1897. J'ai cru devoir soumettre la question à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

La Section permanente a été d'avis que les dispenses établies par l'État, â des dates antérieures à l'institution des titres universitaires, ne pouvaient viser que les grades d'État et qu'il n'était pas possible de les étendre, par voie d'interprétation, aux titres scientifiques créés par les Universités. Mais il est au pouvoir des Conseils des Universités de dispenser de tout ou partie des droits afférents aux titres dont il s'agit telle ou telle catégorie d'étudiants (art. 9, § 8, du premier décret du 21 juillet 1897.

J'ai l'honneur de vous informer que j'ai adopté cet avis.

Recevez, etc. *.

Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Lille instituant un Brevet d'Études

électro-techniques de cette Université.

20 Décembre 1899.

Le Ministre de rinstruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les délibérations, en date des 26 avril et 9 décembre 1899, du Conseil de l'Université de Lille ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Lille instituant un Brevet (T E tudes électro-techniques , et en réglementant les conditions de scolarité.

Délibérations du Conseil de rUniversité de Lille.

(26 Avril et 9 Décembre 1899.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet* 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.