M. Georges Llyuues

Arrête :

Article 4". — Les prosecteurs de la Faculté de médecine de l'Université de Paris sont nommés à la suite d'un concours qui a lieu, chaque année, au mois de mai. Le concours comprend deux épreuves éliminatoires et quatre épreuves définitives. Les épreuves éliminatoires sont :

1" Une épreuve écrite sur l'anatomie, l'histologie, la physiologie et la pathologie externe. Pour cette épreuve, trois heures sont accordées aux candidats ;

2" Une épreuve orale d'anatomie. Dix minutes de réflexion sont accordées aux candidats, dix minutes leur sont également accordées pour traiter la question tirée au sort.

Ces deux épreuves terminées, le jury procède à l'élimination.

Il conserve six candidats pour une place et huit pour deux places de prosecteurs titulaires. Toutefois, dans le cas où il y aurait égalité de points entre deux ou plusieurs candidats placés sur la limite de la liste d'élimination, tous ces candidats seraient conservés.

Les épreuves définitives se composent :

1" D'une épreuve orale de physiologie. Dix minutes de réflexion et dix minutes pour traiter la question sont accordées à chaque candidat ;

2" D'une épreuve orale de chirurgie ; les candidats auront également dix minutes de réflexion et dix minutes pour traiter la question ;

3° D'une épreuve de médecine opératoire ;

4° D'une épreuve pratique de dissection extemporanée, la même pour tous les candidats, dont la durée et la nature sont déterminées par le jury.

Art. 2. — L'article 14 de l'arrêté du 14 mai 1889 est abrogé.

Loi portant modification à la Loi du 28 janvier 1897 sur les Récompenses nationales.

27 Décembre 1899.

Article unique. — L'article suivant est ajouté à la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales :

« Art. 6. — Sur la réserve prévue à l'article 2, il est mis annuellement à la disposition du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts deux croix complémentaires d'officier et dix croix complémentaires de chevalier. »

Arrêté approuvant les délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'études françaises de cette Université.

8 Janvier 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'article 45 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les délibérations, en date des 8 juillet et 7 décembre 1899, du Conseil de l'Université de Grenoble ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Sont approuvées les délibérations susvisées du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'études françaises, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexk a l'arrêté qui précède.

Délibérations du Conseil de l'Université de Grenoble.

(8 Juillet et 7 Décembre 1899.)

Le Conseil de l'Université de Grenoble,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique ;

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des lettres.

Délibère :

Article 1". — Il est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble, à l'usage des étudiants étrangers, un Certificat d'études françaises.

Art. 2. — Nul ne pcuL se présenter à ce titre s'il n'a fait acte régulier de scolarité près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble en se faisant immatriculer, et suivi l'enseignement de la Faculté pendant un semestre.

Art. 3. — Les épreuves sont les unes écrites, les autres orales.

Épreuves écrites :

1» Traduction en français d'un texte anglais, allemand, italien ou espagnol;

2» Exercice de composition en français.

Épreuves orales :

1" Lecture d'un texte français au point de vue de la diction et de la prononciation ;