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raient « des études comportant des connaissances étendues et vraiment propres à faire fructifier les idées philosophiques ».

Il n'a pas paru possible, en raison de la liberté qu'ont les Facultés de créer de nouveaux certificats, de dresser à l'avance une liste limitative de ceux qui pourront être admis ; c'est donc par des décisions d'espèce qu'il sera statué et, afin d'éviter tout mécompte, les candidats devront, avant d'entreprendre leur préparation à l'agrégation de philosophie, avoir soin de se munir de l'autorisation de présenter tel ou tel certificat, au lieu du baccalauréat lettres-mathématiques ou de l'une des trois séries du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles.

Recevez, etc. (Circulaire du 28 août 4900. — M. Georges Leygues, Ministre.)

Vu l'arrêté du l""" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Besançon est autorisée à délivrer un 13^ Certificat d'études supérieures de Sciences portant sur la Botanique agricole.

Circulaire relatiTe à la perception des Droits des titres d'Unirersité.

Monsieur le Recteur, le Ministère des Finances vient d'adresser à MM. les Trésoriers payeurs généraux et Receveurs particuliers des Finances, au sujet des droits d'études et d'examens à encaisser, au profit des Universités, eh exécution de la loi de finances du 30 mai 1899, une instruction dont j'ai l'honneur de vous donner connaissance ci-après :

Paris, le 10 septembre 1900.

« Monsieur, aux termes de l'article 15f."du décret du 21 juillet 1897, les Universités peuvent, en dehors des grades établis par l'État, instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades. ■'''''

« La loi de finances du 30 mai 1899, article 23, autorise, d'autre part, les Universités à faire verser à leur profit des droits d'études et d'examens par les candidats qui postulent les titres scientifiques prévus parle décret précité.

c Plusieurs Universités ayant fait application de ces dispositions, il importe de tracer les règles de comptabilité à suivre en cette matière.

« Les versements effectués en vue de l'obtention de titres d'Université devront être inscrits sur le journal à souche de la Faculté ou de l'École au nom de laquelle le bulletin de versement aura été délivré ; les droits immédiatement acquis (droits d'études, de bibliothèque, de travaux pratiques et d'inscription) seront portés dans les colonnes réservées aux droits acquis de l'Université (colonnes 6 à 9), et les consignations figureront dans la colonne « divers » (colonne 13).

« A la fin de chaque journée, les totaux des droits immédiatement acquis seront reportés au livre des comptes divers et au livre de détail, conformément aux règles tracées par la circulaire du 31 décembre 1897, § 4.

« Quant aux consignations, elles feront l'objet d'un nouveau compte à ouvrir aux services hors budget de l'Université sous la rubrique : Consignation pour titres d'Université. En fin de journée, l'agent comptable fera le dépouillement des consignations portées dans la colonne « divers » des journaux à souche, et en inscrira le montant, par Faculté, au compte précité des services hors budget.

« L'emploi de ces consignations sera constaté à l'encre rouge dans les colonnes 1 à3 des journaux à souche, au vu d'états d'emploi établis dans la forme ordinaire par les secrétaires des Facultés. D'autre part, le montant des droits acquis et des excédents provenant des consignations dont il s'agit sera pris en charge au journal à souche de l'Université.

« La quittance à souche, extraite de ce journal et afférente à chaque état d'emploi, sera conser-

vée provisoirement par l'agent comptable pour être produite à l'appui du compte de gestion, comme il sera expliqué ci-après. '

« Le total des droits définitivement acquis sur consignation pour titres d'Université sera reporté . sur le livre des comptes divers et sur le livre de détail au compte de l'Université, sous un article correspondant à l'article nouveau ouvert dans le budget de l'Université, pour la constatation du produit des droits d'examen en vue des titres conférés par l'Université (art. 5 bis du budget).

« Quant aux excédents provenant des consignations employées, ils seront reportés au compte des excédents de versements ouvert, en conformité du règlement du 29 décembre 1897, dans les services hors budget de l'Université. Le 31 décembre de chaque année, l'agent comptable devra inscrire à ce même compte le montant des consignations non employées de l'année précédente, après' les avoir portées, comme il est dit ci-dessus, au journal à souche de l'Université. Enfin, par application des dispositiotis du règlement précité de 1897, les excédents non réclamés au 1" janvier de la sixième année devront être transportés au compte des recettes accidentelles (art. 5 du budget extraordinaire de l'Université).

« Les recettes portées, dans l'année, au compte des consignations seront justifiées par des états établis par Faculté et présentant le relevé des bulletins déversement par titres d'Université. Ces états, conformes au modèle no 1, seront certifiés par le président du Conseil de l'Université et transmis au comptable par l'intermédiaire de la recette des finances.

« La dépense du même compte sera justifiée par les quittances extraites du journal à souche de l'Université et constatant l'emploi des consignations. Les quittances ainsi annexées au compte seront récapitulées par Faculté sur des relevés conformes au modèle n" 2. Ces relevés seront dressés par l'agent comptable et visés par le président du Conseil de l'Unitersité ; ils seront récapitulés, à leur tour, sur un relevé général également établi par le comptable.

« A l'appui de la recette des droits acquis sur consignations, le comptable produira des titres de perception conformes au modèle n" 3. Les titres de perception, établis par Faculté, seront certifiés par le président du Conseil de l'Université et devront parvenir au comptable parla voie hiérarchique.

« Le montant des excédents portés en recette et provenant des consignations sera justifié par une référence au relevé des quittances à souche joint à l'appui de la dépense du compte Consignations.

« A l'appui des remboursements d'excédents provenant de consignations, le comptable devra rapporter les ordres de remboursement délivrés par les secrétaires des Facultés, lesdites pièces quittancées par les parties prenantes et appuyées des quittances à souche constatant le versement des consignations. »

Je vous serais obligé de vouloir bien prendre, en ce qui vous concerne, les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente circulaire, qui est adressée à l'Académie au nombre de deux exemplaires pour ses bureaux et de deux exemplaires pour chaque établissement ressortissant à l'Université. ' ' '

Recevez, etc. *.