M. Georges Leyques

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, iustituaut des Certificats d'études et un Doctorat de cette Université.

3 Octobre 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 26 juillet 1901, du Conseil de l'Université de Toulouse ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant :

1" Des Certificats d'études^

2" Un Doctorat de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse.

(26 Juillet 1901.)