II. — Dispositions particulières

Art. 2. — A la Faculté de droit, les certificats d'études sont répartis ainsi qu'il suit sur les matières relatives à leur ordre :

Sciences juridiques.

1" certificat : Droit civil français et procédure civile ;

2' certificat : Droit commercial et droit maritime ;

3' certificat : Droit criminel, droit international privé et législation civile comparée.

Sciences politiques.

l" certificat : Droit administratif et constitutionnel ; 2" certificat : Droit public général et sciences sociales ; 3' certificat : Droit international public.

Sciences économiques.

1" certificat : Économie politique et histoire des sciences économiques ;

2* certificat : Science et législation financière, économie et législation industrielles ;

3' certificat : Économie et législation coloniales et rurales.

Sciences historiques.

1" certificat : Droit romain; 2e certificat : Histoire du droit public ; 3' certificat : Histoire du droit privé et droit méridional.

Les candidats à un 1*' certificat devront être pourvus de trois inscriptions trimestrielles. Les candidats à deux autres certificats devront être pourvus d'une 4« inscription pour le 2' certificat et d'une 5* inscription pour le 3*.

Les épreuves consistent en examens oraux, et sont subies devant un juiy de trois membres de la Faculté.

Tout étudiant de nationalité étrangère qui justifiera de trois certificats d'études établis par le présent règlement peut obtenir, sans autre examen, le diplôme de licencié en droit de l'Université de Toulouse, avec la mention correspondant au groupe de certificats dont il est pourvu.

Art. 3. — a la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, deux certificats pourront être délivrés aux étudiants de nationalité étrangère aspirants au doctorat de l'Université de Toulouse, mention « Pharmacie ».

Ces deux certificats portent sur les matières suivantes :

i" certificat : Pharmacie chimique et toxicologie ;

2' certificat : Pharmacie galénique et matière médicale.

Les épreuves comprennent :

{" Pour le 1" certificat.

1» Une épreuve pratique comportant l'analyse d'un médicament chimique et une recherche toxicologique ;

2» Des interrogations devant un jury de trois membres.

2» Pour le 2* certificat.

i° La reconnaissance et la détermination scientifique de drogues simples et de préparations galéniques ;

2° Des interrogations devant un jury de trois membres.

Il sera tenu annuellement quatre sessions d'examens, aux mois de novembre, janvier, marsavril, juin-juillet.