Deuxième partie
Philosophie.
4 examinateurs, dont 2 membres de l'enseignement supérieur et 2 membres de l'enseignement secondaire.
Mathématiques.
4 examinateurs, dont 2 membres de l'enseignement supérieur et 2 membres de l'enseignement secondaire.
En cas de besoin, il pourra être adjoint aux jurys des examinateurs spéciaux pour les langues vivantes.
En cas d'empêchement imprévu, un membre de l'enseignement supérieur peut être remplacé par un membre de l'enseignement secondaire dans un jury, et réciproquement.
Art. 14. — La présidence appartient au doyen et, à son défaut, au membre de 'enseignement supérieur le plus ancien dans la Faculté.
Dans le cas où le jury est formé d'un nombre pair de membres, la voix du président est prépondérante.
TITRE V
Police des examens.
Art. 15. Les registres des procès-verbaux sont tenus par les secrétaires des
En cas de fraude ou de tentative de fraude à l'examen, les dispositions de l'article 41 du décret du 21 juillet 1897 sont immédiatement appliquées.
Art. 16. — Les certificats d'aptitude, auxquels sont annexés les actes de naissance des candidats, sont transmis au Recteur pour recevoir, s'il y a lieu, son visa.
Le doyen de la Faculté adresse en même temps au Recteur copie du procès-verbal de chaque séance, lequel est signé à l'original par tous les membres du jury, et un rapport sur l'ensemble des examens et sur la force relative des épreuves. Il y joint les compositions faites par chaque candidat, corrigées et annotées par les membres du jury.
Art. 17. — Dans les quinze jours qui suivent la fin de la session, le Recteur transmet les différentes pièces au Ministre de l'Instruction publique avec ses observations.
Dans le cas où il croit devoir refuser son visa aux certificats d'aptitude pour cause de vice de forme dans l'examen, le Recteur expose les faits dans un rapport spécial au Ministre. "
Art. 18. — Les diplômes sont transmis aux Recteurs, qui les délivrent après les avoir signés.
Nul diplôme n'est remis à l'impétrant qu'après que celui-ci a apposé sa signature tant sur le titre même que sur le registre spécial qui sert à constater la remise du diplôme, ou sur un récépissé qui doit être annexé à ce registre.
Tout diplôme qui ne porte point la signature de l'impétrant et celle du Recteur est sans valeur.
Art. 19. — Les dispositions du litre I"" du présent arrêté seront appliquées aux examens des baccalauréats de l'enseignement secondaire classique et de l'enseignement secondaire moderne pendant la période où ils sont maintenus à titre transitoire.
Art. 20. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Modèles de demandes d'admission, d'autorisation, etc.
