M. J. CBAtIUIÊ

Art. 3. — L'examen comprendra : ' ' - ■' '

- 1° Une épreuve écrite d'une durée de dix heures, consistant en un projet d'installation -électrique ;

2" Une épreuve pratique consistant en un travail personnel effectué au laboratoire, sur un sujet donné, pendant le feecond semestre;

3» Une épreuve orale.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Nancy instituant un Diplôme d'Etudes

coloniales de cette Université.

8 Avril 1903.

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 22 décembre 1902, du Conseil de l'Université de Nancy;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, instituant un Diplôme d'Etudes coloniales de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

, Délibération du Conseil de l'Université de Nancy. (22 Décembre 1902 )

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,

Délibère :

Article 1". — Il est institué à l'Université de Nancy un Diplôme d'Études coloniales^ Art. 2. — Les aspirants à ce diplôme doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté des sciences et produire avec leur acte de naissance une note indiquant leurs études antérieures.

Art. 3. — La durée de la scolarité est de deux ans. L'autorisation de se présenter, après une année d'études, pourra être accordée, à titre tout à fait exceptionnel, par le Président du Conseil de l'Université.